LES ENTRETIENS DES FREELANCES

Les structures d’intermédiation

Résumé

 

Les Entretiens du Freelance sont la première manifestation en France entièrement consacrée aux problèmes quotidiens de cette nouvelle espèce d’indépendants : les professionnels libéraux non réglementés.

Bien qu’il soit impossible à ce jour de dénombrer les freelances, on constate sur le terrain une explosion de leur présence. Tous les secteurs économiques et toutes les professions y participent, et les consultants, experts et spécialistes y côtoient les techniciens et les exécutants. La présentation de François Hurel, délégué général de l’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprise), apporte toutefois quelques précisions chiffrées.

Le premier aspect de leur vie quotidienne traitée par cette manifestation concerne les intermédiaires. Comme dans tout marché en constitution, les initiatives fleurissent pour faciliter la tâche des professionnels. Il a paru utile de faire le point sur leur existence, leur rôle, leur utilité, leur légitimité, leur légalité même.

Une introduction, par Jacques Barthélémy, un des maîtres du droit social, précise tout d’abord la situation des freelances dans l’environnement social et réglementaire actuel. Il y a plus de différences entre le cadre supérieur et l’exécutant qu’entre un cadre technicien et un freelance, dit-il, et ce n’est plus aujourd’hui la protection sociale qui distingue l’indépendant du salarié, puisque les deux systèmes s’harmonisent progressivement – encore que le sujet du continuum de protection en cas de pluriactivité reste à améliorer. Il subsiste néanmoins une frontière juridique, basée sur la subordination, qui n’est plus réaliste. Autant certains salariés s’affranchissent de la pure subordination hiérarchique dans leurs activités quotidiennes, autant certains freelances subissent une subordination économique à leurs donneurs d’ordre. Il faudrait donc donner aux consultants véritablement indépendants les outils nécessaires à une saine gestion de leur entreprise par l’affectation d’un « patrimoine professionnel », et aux seconds un moyen de se défendre collectivement contre la toute-puissance de leurs clients : le statut de « parasubordination ».

Le positionnement juridique de certains intermédiaires est aussi la question centrale du débat qui suit : les sociétés de portage, structures salariant les freelances pour leur permettre de franchir le pas délicat de l’indépendance, sont-elles légales ? Ici encore revient en pierre angulaire la notion de subordination.

Dans ce domaine à nouveau, une évolution de la réglementation est souhaitable, afin qu’elle s’adapte à la réalité quotidienne. Quelle est-elle ? C’est le sujet de la Table Ronde suivante, en présence des structures intermédiaires les plus fréquemment rencontrées : sociétés de portage, agences commerciales et structures bâties à l’occasion d’un projet. Il apparaît en conclusion que les frais supportés lors du montage (marketing, administration) d’un projet se retrouvent dans les marges demandées par les intermédiaires.

Mais ce qui est surtout mis en évidence, c’est le rôle de ces structures vis-à-vis des donneurs d’ordre. Elles répondent aux besoins de ceux-ci en limitant les risques inhérents au choix de prestataires indépendants, en apportant une garantie de bonne fin et en réduisant la gestion administrative d’un nombre trop important de sous-traitants. Dans cette optique, elles offrent une réelle plus-value aux deux parties et justifient ainsi leur existence et leur rémunération.

Des regroupements de freelances peuvent-ils apporter un service identique ? L’expérience de sociétés créées dans ce but mérite une bonne analyse, débattue lors d’un débat avec l’assistance : GIE, SARL, SA et Scop présentent des avantages et des inconvénients. Me Thibault du Manoir de Juaye en fait ensuite la synthèse dans un tableau à double entrée : d’un côté, les responsabilités réciproques des participants, et de l’autre la propriété du patrimoine ainsi dégagé.

Mais un phénomène extrêmement moderne fait irruption dans le paysage économique : Internet. Celui-ci remettra-t-il en cause le mode d’exercice du travail indépendant ?

Quelques exemples de services d’intermédiation sont d’abord présentés : portail traitant du portage, places de marchés de services d’expertise et de fournitures générales. Ces exemples montrent, d’une part comment les freelances peuvent bénéficier de nouveaux outils les rapprochant des entreprises, mais aussi quelles offres ils peuvent eux-même développer pour utiliser au mieux les nouvelles technologies.

L’orateur suivant, Denis Etighoffer, observateur très à l’écoute du « commerce électronique », estime que cet outil est une chance extraordinaire de développement de l’entreprise personnelle, par sa facilité d’accès (investissements légers) et sa capacité à atteindre une vaste clientèle. Il a constaté d’ailleurs que la grande majorité du trafic commercial de la « Toile » trouve son origine dans des initiatives individuelles (la « e-business génération ») ou familiales (le « family business »). L’utilisation des groupes de discussions (newsgroup, Usenet), la création facile de sites remplis d’information et le potentiel d’innovations permanentes promettent un avenir sans limites à un outil qui va rapidement devenir universel.

Avec cette ouverture sur un futur virtuel, mais en progression fulgurante, prend fin la première session des Entretiens du Freelance. Elle a permis, en une courte journée, de faire le point sur un sujet très vaste, au coeur de la vie concrète des freelances. Les Actes, qui en sont la transcription, représentent une véritable synthèse du sujet, et contiennent une multitude de détails pratiques et quotidiens.

La prochaine session est prévue au début de l’année 2002.

 

« Est freelance le professionnel qui rencontre une entreprise,
définitt le projet à réaliser, et le réalise lui-même. »

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Les Entretiens du Freelance
19 janvier 2001
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