La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 107, 22 janvier 2001

1/ « Excellent sujet, très bonnes réponses »
C'est vous qui le dites : ce commentaire est extrait d'une feuille d'évaluation des Entretiens du Freelance qui se sont déroulés vendredi dernier. Toutes les appréciations des participants ne sont pas aussi dithyrambiques, mais l'ensemble manifeste toutefois une « très bonne » appréciation globale. Récit de la journée.

Les intermédiaires, comment travailler ensemble ?
C'était le thème du jour, et la matinée fut consacrée à une analyse de leurs prestations et des conditions de partenariat réciproque.
La légalité de la situation des sociétés de portage était le premier sujet, et Me Denkiewicz a démontré très clairement que c'était un vrai-faux sujet, lié à une seule question : « Est-il possible d'envisager un salariat sans subordination ? » La loi admet que les avocats salariés, les médecins salariés, les experts salariés, les professeurs salariés bénéficient d'une « indépendance technique » dans l'exercice de leur art, mais elle impose encore la notion de « subordination juridique » pour les conditions matérielles de fonctionnement. En attendant qu'elle évolue, il faut donc éviter de préciser la non subordination dans les contrats de travail. M. de Sevin, président du syndicat des entreprises de portage salarial (SEPS), a déclaré qu'il est en contact avec les autorités pour une l égalisation de ces entreprises : « Il y a 44 sociétés de portage en France, 10 000 professionnels 'portés', on ne peut pas continuer à parler d'illégalité. »

Me Barthélémy, dans son introduction, avait noté une évolution symétrique des pratiques de l'exercice d'une profession libérale : « Les agents généraux d'assurance, liés par un contrat d'exclusivité à leurs compagnies, ne sont pas subordonnés juridiquement à celles-ci », remarque-t-il, « mais leur situation s'en rapproche, à tel point qu'une convention, dont les termes ressemblent bigrement à ceux d'une convention collective, les lient dorénavant à leurs clients. Où est la frontière du salariat ? »

Une Table Ronde avec plusieurs sociétés de portage et quelques agences de prospection commerciale permit de rentrer dans la pratique concrète de ces structures, d'en distinguer les éléments communs et les particularités. Un débat concret et de bonne tenue avec les acteurs majeurs.

Daniel Carré, président d'Agro Consultants, précisa, en quelques chiffres, la ventilation financière d'un projet technique. Citons l'essentiel : « Si les finances d'un projet sont ramenées à 100, son support administratif est de 10, la rémunération de l'apporteur d'affaires de 20, les frais divers de 10 et la marge de 10. » Cette synthèse situe le montant des commissions qu'il paraît raisonnable de négocier avec un intermédiaire.
Comment créer entre freelances une structure intermédiaire ?

Le regroupement de freelances est un autre moyen de résoudre certains problèmes : rompre l'isolement, accéder à certains grands donneurs d'ordre, se protéger d'une vulnérabilité face à quelques institutions considérant encore les freelances comme de faux indépendants, transmettre un patrimoine. Trois exemples introduisirent le débat : un GIE, une société (Sarl ou SA), une Scop. Me du Manoir de Juaye en fit une synthèse suivant deux coordonnées : la séparation des responsabilités et la création d'un patrimoine (cf. http://www.france-lex.com/default.php3). De nombreuses questions de la salle portèrent sur la société civile de moyen, les sociétés en commandite, l'association. Un tour complet et bien documenté.

Internet
Il est difficile d'échapper à ce thème dans un débat professionnel. Les structures intermédiaires existent aussi sur Internet, à la disposition des freelances. Quelques exemples en précisèrent les offres : iSalariat, un portail des offres de portage, eQuesto, une offre de prestations d'expertise, Marketo.com, un service de sélection de fournisseurs (les freelances peuvent y être à la fois clients et fournisseurs). Denis Etighoffer, observateur attentif des pratiques qui se développent, décrivit quelques modèles récurrents, mais en insistant sur le fait que tout était possible et qu'il y a bien d'autres modèles à inventer. L'imagination est au pouvoir, et ce n'est pas le temps de s'endormir !

Les introductions
Nous avons gardé pour la bonne bouche les deux introduction qui ont brillamment lancé les deux parties de la journée. Me Barthélémy, le matin, a situé l'évolution juridique en cours depuis l'apparition des freelances. En citant en particulier un arrêt de la cour de cassation de novembre 2000 créant, de facto, le « fonds libéral » basé sur le savoir-faire et l'expérience des praticiens, début de reconnaissance d'un patrimoine professionnel. Et l'harmonisation des protections sociales qui permettra, à terme, de naviguer professionnellement entre les différents statuts que les professionnels sont amenés, de plus en plus, à excercer au cours leur carrière.

Il revint enfin à François Hurel, délégué général de l'APCE (agence pour la création d'entreprise), d'entamer l'après-midi. Les chiffres qu'il a cité, issus d'une enquête auprès de 10 000 freelances, donnent une idée précise de leur origine et de leur situation. Citons-en deux : « 96 % ne regrettent pas leur choix – 65 % n'envisagent pas de retrouver une situation de salarié traditionnel ».

La place manque pour décrire le déroulement complet de la journée. Mais une retranscription des échanges est en cours, et vous pourrez prochainement (quelques semaines quand même) en compulser l'intégralité. Reproduisons malgré tout une remarque portée sur une feuille d'évaluation : « Les pause étaient trop courtes, il y avait tant de choses à échanger ! ».

La conclusion
Elle revint à Claude Chérel, président de Freelance en Europe : « Nous venons de vivre une journée riche, merci à tous les intervenants et à tous les participants. Rendez-vous l'année prochaine pour la deuxième session des Entretiens du Freelance. »

PS : les participants qui n'ont pas rempli la feuille d'évaluation peuvent nous la renvoyer dans la semaine. Vos commentaires nous intéressent beaucoup.

2/ Brèves
• Option pour le paiement de la TVA. Si votre chiffre d'affaires prévisionnel ne dépasse pas 175 000 F (BNC ou BIC services) ou 500 000 F (BIC achat-revente), vous pouvez bénéficier du statut de micro-entreprise et de la franchise en base de TVA. Si vous faites bien vos calculs, il se peut que cette franchise en base TVA ne vous intéresse pas et que vous préfériez jouir d'un régime fiscal réel (simplifié ou normal). Vous avez jusqu'au 1er février pour exercer cette option. N'oubliez pas dans ce cas de vous inscrire à une Association Agréée ou un centre de Gestion Agréé (depuis peu, le fisc admet que les BIC peuvent aussi bénéficier de cette option). Non seulement vous pourrez abattre vos revenus imposables de 20 %, mais vous pourrez aussi déduire jusqu'à 6 000 F de « frais de comptabilité » (sur justificatifs).

• Au pas de course, cette semaine. Fusion de Schneider Electric et de Legrand, les deux fleurons du matériel électrique français. Malgré la taxation des CD, CD-Rom et DVD, Catherine Tasca (« Mme Taxa ») a dû remettre dans sa poche la taxation des ordinateurs. Jusqu'à la prochaine tentative. Bien que les accords de départ en pré-retraite se multiplient (le dernier vient d'être signé dans les banques AFB), le Medef veut toujours la peau des retraites à 60 ans. La commission européenne va interdire la côte de boeuf. Xerox dément un futur dépôt de bilan. Bull va licencier 10 % de ses effectifs d'ici juin 2002. Le Père Noël (.fr) a engrangé 20 MF de commandes entre novembre et décembre. L'Euro2000 a fait 18 millions d'euros (118 MF) de bénéfices. Le procès de Roland Dumas débute ce lundi, cependant qu'Alfred Sirven est toujours en cavale.

Juridique-social-fiscal
• Prime pour l'emploi. Le projet de prime pour l'emploi (ne pas prononcer « impôt négatif ») a été présenté par le gouvernement le 16 janvier. Comme elle concerne aussi les revenus non salariés, nous en précisons brièvement les caractéristiques. Pour plus d'information, consulter un expert-comptable.
     Tout d'abord, cette prime est liée au revenu imposable (toutes origines confondues) de l'ensemble du foyer fiscal. Il ne doit pas dépasser certaines limites dépendant du nombre de parts : 1,5 Smic par part, plus 30 000 F par demi-part. Ensuite, l'un des membres du foyer fiscal au moins doit exercer une activité professionnelle, salariée ou non salariée, à temps plein ou à temps partiel. Enfin, ce revenu professionnel doit être, pour chaque actif, compris entre 0,3 Smic (20 575 F) et 1,4 Smic (96 016 F). Les revenus provenant d'un temps partiel sont convertis en équivalent temps plein.
     La prime est accordée à chaque membre du foyer fiscal exerçant une activité professionnelle. Elle se monte en 2001 à 2,2 % du revenu professionnel déclaré (maximum 1 500 F pour un revenu égal à 1 SMIC) lorsqu'il est inférieur à 1 Smic. Elle est décroissante ensuite, suivant la formule : (96 016 - revenu d'activité) x 5,5 %. Par exemple, pour 1 Smic (et des poussières) : (90 616 - 68 583) x 5,5 % = 1 211,71 F. (On perd 300 F en sautant le Smic...). Ces % seront portés respectivement à 4,4 % et 11 % en 2002, puis 6,6 % et 16,5 % en 2003.
     Quelques majorations sont appliquées lorsque les deux conjoints exercent une activité professionnelle (500 F), ont des charge de famille (200 F par personne à charge), etc.
     La prime sera calculée par le fisc au vu de la déclaration de revenus et versée au plus tard le 15 septembre, sous forme de chèque du Trésor Public (et non d'une réduction d'impôt, symbole d'un impôt négatif).
     Rappel : le Smic évoqué provient de la valeur moyenne du Smic, soit 68 583 F pour 2000.

• Revenus 2000. Les freelances assujettis à la déclaration de revenus personnels non liés à un bénéfice commercial ou non commercial (BIC ou BNC) ont jusqu'au 29 mars à minuit pour déposer leur déclaration. Ministre de l'Economie et des Finances, 16/1/2001

• Frais de voiture et de moto. L'administration fiscale a publié les barèmes de frais kilométriques (cf. http://www.gie-sml.fr/forfait2000.htm). Peuvent les utiliser les salariés, les gérants majoritaires de Sarl et les professionnels BNC. Rappelons qu'outre les frais kilométriques, vous pouvez aussi déduire : les frais de garages (stationnement, parking) ; les intérêts des emprunts contractés par la société pour acheter le véhicule (s'il est inscrit au registre des immobilisations, pour les BNC) ; les dépenses de réparation consécutives à un accident (même remarque pour les BNC). Attention pour les salariés et les gérants, salariés ou non, le fisc considère que la voiture appartient à la société (et applique conséquemment la taxe sur les véhicules des sociétés) si le kilométrage professionnel atteint ou dépasse 85 % du total du kilométrage total parcouru, même si vous êtes propriétaire du véhicule.
     Au lieu d'utiliser le barême, vous pouvez déduire les frais réels (sur justificatifs).

• Formateurs occasionnels. L'assiette forfaitaire de calcul des cotisations sociales des formateurs occasionnels vient d'être modifiée pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001. Lettre-circulaire ACOSS, n°2001-006 du 10 janvier 2001. http://www.apce.com/A_CREER/formatoc.html

• Contrat de qualification. L'aide forfaitaire d'un montant de 7 000 ou 5 000 F (selon la durée du contrat de travail, plus ou moins 18 mois) perçue par les employeurs embauchant des jeunes de faible niveau sous contrat de qualification est désormais supprimée pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2001. A noter : cette suppression ne remet pas en cause l'exonération de charges patronales et le remboursement des heures de formation auxquels ouvre toujours droit le contrat de qualification. Décret n°2000-1323 du 26/12/2000, Journal Officiel du 30/12/2000

• Société européenne. Ne fantasmez pas sur la création d'une SE : son capital sera de 120 000 euros (787 148 F) et elle ne verra le jour que courant 2004. Pas vraiment un business de freelances...

Business-économie-Internet-divers
• Banques. L'annonce en septembre 2000 que les banques étaient déjà prêtes à passer aux chèques payants (en contrepartie du versement d'intérêts sur les comptes courants) a eu un effet désastreux sur leur image : « Nous avons fait une étude peu de temps après [cette annonce], les banques se situaient entre la maladie de la vache folle et Pinochet », confie en privé un banquier. Le Monde, 20/1/2001 Le retard pris par cette opération inévitable implique qu'elle se produira en même temps que l'introduction de l'euro l'année prochaine. Le mélange n'arrangera pas l'image de l'euro.

• Banques. Le code la consommation sera bientôt appliqué aux banques : pas de ventes « liées », tarif transparent, pénalités réduites en cas de chèques sans provisions, etc. Les Echos, 19/1/2001

Pratique
• Grèves. Les journaux parlent des grèves dans les transports (Rouen, Grenoble), au Cial, aux Caisses d'Epargne, chez Pizza Hut ou chez Danone. Mais pas un mot sur les grèves, tournantes semble-t-il, à La Poste. Or, ces temps-ci, le courrier met parfois beaucoup de temps à circuler.

3/ Salons, manifestations
- 25-27 janvier : SIMD, la semaine de la relation client, CNIT, Paris La Défense http://www.semaine-client.com
- 25-28 janvier : Salon international de la BD d'Angoulême. Thèmes retenus pour cette 28e édition : le Japon et les mangas, les auteurs suisses de la nouvelle génération, l'Afrique (exposition des oeuvres d'une vingtaine de dessinateurs sur le thème de l'éducation et de la santé). Salon signalé par le site http://www.marmousse.net, le site de la littérature-jeunesse
- 26-29 janvier : Eclat de mode / BIJORHCA, Porte de Versailles, Paris http://www.bijorhca.com
- 31 janvier-1er février : BI Europe 2001, Business Intelligence for the Enterprise, CNIT Paris La Défense http://www.gartner.com
- 31 janvier-2 février : Linux Expo/Linux World, Cnit, Paris La Défense http://www.linux-expo.com
- 31 janvier au 2 février : Salon des Entrepreneurs, Palais des Congrès, Paris http://www.salondesentrepreneurs.com
- 31 janvier-4 février : Expolangues 2001, Grande halle de la Villette, Paris http://expolangues.reed-oip.fr

4/ Réunions
• Jeudi 25 janvier. La première réunion du « Comité de prospective », né de la fusion de Freelance en Europe et du Centre d'Etudes des Paradoxes du Travail, est reportée au 28 février, la journée du 25 janvier étant déconseillée par les augures.

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La CyberGazette est éditée électroniquement toutes les semaines par Freelances Associés, sarl au capital de 8000 euros, RCS Paris B 433 099 611. Directeur de publication : Claude Chérel. Directeur de rédaction : Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros) : 260 F HT en France (40 E dans les autres pays européens) / 195 F HT (30 E) pour les adhérents de Freelance en Europe. Archives et bulletin d'abonnement sur le site http://www.cybergazette.presse.fr/ ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 29 janvier 2001

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