La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 110, 12 février 2001

1/ Et un rapport de plus, un
En 7 thèmes et 12 propositions, Jean-Marie Bockel, député PS du Haut-Rhin, a pour ambition « d'améliorer le contexte de la création d'entreprise, de sécuriser et de simplifier la vie de l'entrepreneur, ou encore de lui donner les conditions et les moyens de sa réussite. » Louable projet, dont nous espèrions, en ces temps pré-électoraux, qu'il offrirait au moins beaucoup de promesses. Las, ce rapport, manifestement « vite fait sur le gaz », est une compilation de voeux pieux déjà émis par-ci par-là, de solutions douteuses et de demi-mesures énoncées sans conviction. On est loin du rapport Barthélémy au Conseil Economique et Social de 1992 que notre parlementaire se garde d'ailleurs bien de citer. Analyse d'un travail bâclé.

L'introduction est classique comme une dissertation de la classe de seconde : coup de clairon sur « l'impérieux besoin pour notre pays de se consacrer à la création et au développement de ses entreprises », évocation des contraintes (« nombreuses ») qui s'opposent à l'objectif, recentrement sur la nécessité de « rester réaliste et pratique », puis focus sur le besoin de « se pencher sur la personne qui entreprend », car, lit-on, « la France manque aujourd'hui moins de projets que de personnes susceptibles de les développer. » Autrement dit : les Français sont des veaux, comme l'exprimait d'une façon moins policée un glorieux militaire. Ca commence bien.

Nous n'allons pas passer en revue les 50 pages. Résumons les thèmes évoqués avant de détailler les quelques pépites que l'auteur a quand même laissé passer.

• Le financement : clarifier les 1 200 variétés d'aides ou subventions (mais pas un mot sur le rétablissement de l'ACCRE pré-1997), faciliter l'accès au crédit bancaire (accroître de 70 à 80 % la garantie Sofaris !), élargir la participation des particuliers à l'investissement dans les entreprises nouvelles (cette mesure n'est qu'une évolution d'un des articles de la loi Madelin).

• Simplifier les formalités de création : sur un tel sujet, il y a de nombreuses propositions possibles. Mais la montagne accouche d'une souris : élargissement du rôle des CFE (déclaration à la Poste, par exemple) jusqu'à fournir des « conseils » (ils seraient rebaptisés CAFE, Centre d'Accueil pour les Formalités des Entreprise). Un précédent gouvernement avait coupé les ailes des « Points Chance » pilotés par l'ANCE ; ils reviendraient, mais sous la houlette de l'Urssaf pour les professions libérales, malheur. Quant à la simplification des formalités, le rapport conseille de « renforcer le rôle du Conseil National de la Création d'Entreprise, en partenariat avec la Commission pour les Simplifications Administratives » : plus de fonctionnaires dans des commissions. Autre solution : créer des CFE virtuels, accessibles (24/24, 7/7 ?) par Internet. Et les confier à l'APCE, un bon point pour le rapport (en fait, confier le « cahier des charges » à l'APCE...).

• Faciliter l'accès aux marchés publics. Une réforme en cours du code des marchés publics prévoit déjà l'essentiel des réponses suggérées : relèvement du seuil de marchés gré à gré, délai de paiement effectif déterminé, autres facilités financières pour les petites entreprises. Le rapport en prend acte et suggère de « sensibiliser les acheteurs publics à l'importance que l'obtention d'un marché peut revêtir pour une entreprise en démarrage ». Révolutionnaire.

• Les réseaux d'accompagnement. On aborde ici un sujet délicat : qui accompagne les créateurs aujourd'hui ? Réponse : les copains ou les coquins. S'il s'agit de « qualifier » les réseaux en place et d'imposer une charte de qualité, oui. S'il s'agit d'imposer au créateur de les utiliser, c'est non.

• La fiscalité. Passons sur « le développement des rapports personnalisés avec l'administration fiscale » (on sait que l'administration n'est jamais engagée par la parole, ou même l'écrit, d'un de ses représentants), et abordons les sujets sérieux : lissage des revenus sur 3 ans, augmentation du plafond de la micro-entreprise (1 MF ?), possibilité de créer des réserves et des provisions dans un patrimoine professionnel ? Nada, niente, nichts, nothing, &§ç£% (en javanais).

• Couverture sociale. La première proposition est relative à l'indemnisation d'un salarié démissionnant pour créer (ou reprendre) une entreprise. D'après l'article 5 de la nouvelle convention de l'Unedic, il est admis au bénéfice du chômage si cette création échoue dans les 3 ans. Le rapport propose qu'il en bénéficie dès sa démission, celle-ci étant considérée comme ayant une « cause légitime ». Il pourrait ainsi bénéficier, automatiquement, de ce qui reste de l'Accre. La deuxième proposition correspond, elle aussi, à une réelle attente : diminuer les forfaits de cotisation les deux premières années (avec rachat possible par la suite des trimestres de cotisations vieillesse), et surtout, paiyer ces cotisations en fonction d'une déclaration du chiffre d'affaires réel tous les trimestres. Le rapporteur n'en revient pas de son audace : « Compte tenu du caractère très novateur de cette proposition, la mission considère qu'une expertise devrait être rapidement lancée... ». La troisième proposition est moins novatrice, bien qu'explosive : un « recouvrement social unique » dans un « guichet unique » pour tous ceux qui cotisent à plusieurs régimes. Rappelons pour les plus jeunes que cette mesure avait été VOTEE par le Parlement le 1er mai 1995 (loi « Gaymard ») et un décret d'application publié le 16 avril 1997 ; elle ne fut JAMAIS appliquée et fut supprimée par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999. Le rapport n'en dit mot.

• Dernière proposition : le « chèque premier salarié », à l'instar du chèque emploi service. Voilà une proposition à laquelle nous ne saurions que souscrire. Prudence : « [elle] suppose une forte volonté et une large concertation ». Malgré l'appui de Laurent Fabius et d'Elisabeth Guigou, survivra-t-elle ?

On voit que la moisson est mince, et que les rares perles sont assorties de prudentes précautions. On constate aussi hélas! qu'elles sont, comme toutes les autres, superficielles, peu documentées et sans évaluation d'impact sur l'objectif. Jetées à la cantonnade comme Larousse « sème à tous vents ». Question : pourquoi le Conseil Economique et Social, qui avait été saisi par Pierre Bérégovoy sur un sujet similaire en 1992 et avait préparé l'ossature des lois Madelin de l'année suivante, n'a-t-il pas été consulté ? Il semble pourtant que des propositions mûrissent de son côté.

Il est difficile d'imputer à Jean-Marie Bockel soi-même autant de légéreté. Maire de Mulhouse, il a dans sa région une bonne réputation, c'est un des « jeunes qui montent » de son parti. N'est-ce pas plutôt l'approche des périodes électorales qui pousse le gouvernement à multiplier les rapports – vite, avant le 11 mars – censés « favoriser cet élan créateur qui souffle sur notre économie » ? Comme pour faire oublier la suppression du guichet unique, les 35 heures dans les PME, l'abolition de la présomption d'indépendance, toutes mesures qui pénalisent les « jeunes pousses » et les freelances, ces quelques personnes « susceptibles d'entreprendre », n'en déplaise à notre parlementaire – il énonce d'ailleurs, quelques lignes après cette gafferie, que « 3 millions de Français ont un projet de création d'entreprise »...

Un rapport de plus. Et, nous en avons peur, un rapport de plus pour rien.

Le rapport de JM Bockel (format .pdf)

2/ Brèves
• Impôts. La date limite de paiement du premier acompte provisionnel est reportée au jeudi 22 février.

• Concours. Nos amis de Protécréa lancent un concours de design : inscription jusqu'au 2 mars. http://www.protecrea-challenge.com

• Au pas de course cette semaine. Suez Lyonnaise des Eaux va bientôt s'appeler Suez, tout simplement. Bertelsmann récupère RTL et M6, du baston en vue avec TF1. Le fond de teint Nivea All Day Aqua obtient le prix d'excellence de la beauté 2000. Hachette, qui édite déjà Elle, prend 42 % du capital de Marie-Claire, qui édite aussi Marie-France et Cosmopolitan (la version française). Le sort de la retraite complémentaire des salariés à 60 ans est reporté au 31 décembre 2002. La France a accueilli 75 millions de touristes l'année dernière, qui ont dépensé 215 milliards F soit 2 900 F par personne – ils sont devenus radins ou quoi ? La loi sur l'épargne salariale a été votée le 7 février, les gérants salariés de Sarl sont autorisés à participer au capital de leur employeur.

Ils écrivent à la CyberGazette
• Euro. « Dans la dernière CyberGazette, vous avez mis le doigt sur un aspect crucial du passage à l'euro : le nombre de décimales à prendre en compte pour les conversions de monnaies européennes ou autres – de même, dans certaines professions où les prix unitaires se définissent à plus de deux chiffres après la virgule, les conversions dans les lignes de facture et le bas de facture. Or, en général, les logiciels comptables ne prenant en compte que deux chiffres décimaux, il faut donc qu'ils soient très rapidement adaptés pour être opérationnels. C'est pareil pour Excel (et sans doute Lotus123, etc.), où le mécanisme de prise en compte des chiffres décimaux doit être surveillé de près (Format/Cellule/Nombre/Nombre de décimales) si l'on veut éviter des erreurs indécelables à l'intérieur des formules. Mes confrères freelances doivent faire attention à ces détails dans les prochains mois. » Jean-Jacques Lévy, consultant spécialisé dans le passage à l'euro, tél : 01 47 08 92 40, http://www.interconsulting.com

• Euro, attention bug ! « Certains terminaux de paiement électronique (restaurants, commerçants...) ont été récemment changés par la BNP et la Société Générale pour accepter les paiements en euros. Ils comportent un bug vicieux : la monnaie utilisée reste en mémoire, par défaut, d'un client à l'autre. Si le commerçant oublie de réinitialiser en Francs, par exemple, après avoir servi un client en euros, la somme est comptabilisée en euros (et vice-versa, mais c'est moins grave). Vous êtes débité de 94 euros au lieu de 94 F, ça fait cher le repas. » Philippe P.

• Euro. « Les monnaies 'exotiques' : la page http://www.marketprices.ft.com/ftpages/ mp_cucctall_rate.htm faite par le Financial Times présente la cotation quotidienne d'environ 163 devises en euros, US dollars, yens, livres GB.
    « Conversion : le logiciel Eurocom sur www.eb-soft.com est gratuit et convertit tout chiffre HT, TVA ou TTC en euro et en toute devise. Cordialement. » Eric Barjot, prestations et logiciels Freewares et Sharewares http://www.eb-soft.com

Juridique-social-fiscal
• Professions non réglementées : consultations juridiques et rédaction d'actes. Nous vous signalons la parution de plusieurs arrêtés qui fixent les conditions de qualification ou d'expérience juridique requises des professions suivantes : conseil en management, conseil en ingénierie, généalogiste, conseil en gestion de patrimoine et expert immobilier pour pouvoir donner, accessoirement à leur activité, des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé. Arrêtés du 19 et 27 décembre 2000, Journaux Officiels du 29 et 30 décembre 2000

• Assurances. La Commission européenne demande à la France de supprimer la clause-type de bonus-malus dans les assurances automobiles, son mécanisme réglementé s'opposant au principe de libre concurrence. Chaque assureur va donc définir ses propres règles en la matière.

• Assurances. Les automobilistes français supportent des taxes fiscales et parafiscales d'un montant total de 33,1 % sur leur assurance obligatoire de responsabilité civile. Sur une cotisation de 1 000 F, l'Etat perçoit 180 F, la Sécurité sociale 150 F et le Fonds de garantie automobile 1 F. En Europe, seuls les Danois supportent une taxation encore plus élevée (50 %). Les suédois et les Irlandais, eux, ne paient aucune taxe. Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance, février 2001

• BIC ou BNC ? Il y a syndic et syndic (d'immeuble) : lorsqu'un syndic fait aussi fonction de gérant, et encaisse les loyers pour le compte de propriétaire, ou sert d'intermédiaire dans des transactions immobilières, il est considéré comme un « agent d'affaires », donc exerçant une activité commerciale assujettie au BIC. En revanche, s'il se contente d'assurer l'administration et l'entretien d'immeubles pour le compte des copropriétés, il exerce une activité libérale, assujettie au BNC. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1/2/2001

Business-économie-Internet-divers
• Neuilly, mercredi, 10 heures du matin. En plein centre, en étage, trois cambrioleurs s'introduisent dans des bureaux avec cagoules, armes et sacs. Ils braquent, ramassent les sacs à main des dames, les ordinateurs et téléphones portables, et repartent par l'escalier. Une unité de plus dans les statistiques.

• La vie.com (cf. la CyberGazette n° 106, 15/1/2001). France Télécom devra verser 300 000 F d'amende à la société « La vie.com » dont le nom est enregistré au registre du commerce et des sociétés (RCS) depuis 1998. Elle a six mois pour changer son slogan publicitaire. Putain.com! comme on dit à Toulouse. TGI de Paris, 7/2/2001

• Tout gratuit ? La gratuité des services sur Internet cache un secret de Polichinelle : c'est la pub qui paye tout. Malheureusement, les annonceurs désertent, et en particulier les jeunes pousses qui « brûlaient » les capitaux de leurs généreux donateurs. Plus d'argent, plus de lait, Perrette n'ira plus au marché...

• Rentabilité. A la suite de la fusion Vivendi-Universal, le groupe Havas se rebaptise VUP (Vivendi Universal Publishing), et prévoit de « rapprocher » ses deux filiales, les groupes Express et Expansion. « Nous avons un objectif de croissance de 6 % par an pour le chiffre d'affaires et de 10 % par an concernant la rentabilité en 2001-2002 », annonce Agnès Touraine, vice-présidente de VUP. Stratégies, 29/1/2001

• Actualités littéraires. Le site auteurs.net fourmille d'infos sur la vie littéraire : Bande dessinée, Essai, Jeunesse, Poésie, Policier, Roman, Science-fiction, Théâtre, etc. Il vient d'être racheté par le groupe Express. http://www.auteurs.net   C'était notre rubrique culturelle.

Pratique
• Impôts. Le programme de calcul de Bercy (sgdg) : http://www2.finances.gouv.fr/calcul_impot/2001/

3/ Salons, manifestations
- 10-14 février : Milia, marché international des contenus interactifs, Cannes http://www.milia.com
- 14 février : Saint Valentin
- 18-25 février : Salon de l'Agriculture, Porte de Versailles, Paris
- 22-23 février : E-learning expo, conférence sur la formation via Internet, Palais des Congrès, Paris http://www.elearnexpo.com
- 2-4 mars : Fête de l'Internet. http://www.fete-internet.fr
- 2-5 mars : SMAC, Salon des métiers et activités de la création, Porte de Versailles, Paris

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La CyberGazette est éditée électroniquement toutes les semaines par Freelances Associés, sarl au capital de 8000 euros, RCS Paris B 433 099 611. Directeur de publication : Claude Chérel. Directeur de rédaction : Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros) : 260 F HT en France (40 E dans les autres pays européens) / 195 F HT (30 E) pour les adhérents de Freelance en Europe. Archives et bulletin d'abonnement sur le site http://www.cybergazette.presse.fr/    ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 19 février 2001

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