La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 118, 9 avril 2001

1/  Le mécanisme de la retraite
Malgré les grèves de la SNCF, la réunion de Freelance en Europe s'est déroulée dans une ambiance amicale. Notre invité, Antoine Delarue, actuaire indépendant, a fait le point sur les mécanismes de retraite des freelances. Ceci intéresse les jeunes comme les anciens. Résumé.

Comme une plume au vent, le mécanisme des retraites varie suivant les professions et les statuts. Seul point commun, la retraite de base obligatoire pour tout le monde.

La retraite de base (dit " régime général ")
La cotisation est obligatoire pour tous les professionnels. Les salariés, les commerçants et les artisans cotisent un pourcentage de leur salaire brut ou de leur revenu imposable (16,5% pour les commerçants et les artisans) jusqu'au plafond de la SS (179 400 F en 2001) et bénéficient, au mieux, de 45% de celui-ci lors de leur départ en retraite (80 000 F pour environ 40 ans de cotisations).

Les libéraux, eux, versent un forfait annuel (11 900 F à la CIPAV en 2001) plus 1,4 % de leurs revenus. Ils reçoivent en contrepartie, lors de leur retraite, environ 1 100 F annuels par année cotisée, ce qui est plus faible que pour les autres statuts. Mais la cotisation est aussi bien moins élevée.

La retraite complémentaire
Elle est aussi obligatoire, sauf pour les commerçants (et donc les gérants majoritaires de Sarl/Eurl). A la CIPAV, les cotisations sont fonction de classes de revenus, entre 3 900 et 39 000 F (le conseil de notre spécialiste est de choisir la classe maximum). Achat du point : 968 F, qui donnera droit à 147,72 F de pension lors de la retraite (4 points supplémentaires pendant 25 ans donnent droit à 14 772 F de pension annuelle supplémentaire).

C'est ce ratio (pension versée pour 1 point / cotisation versée pour acheter 1 point) qui donne le " rendement " de la cotisation. Avec sa démographie actuelle, la Cipav est une des meilleure caisse, avec un rendement supérieur à 15%. Les caisses complémentaires de salariés (ARRCO, AGIRC) atteignent environ 9 %.

Les retraites " surcomplémentaires "
Ce sont des retraites facultatives, en général gérées par capitalisation. Le mécanisme dit " Madelin " permet aux non salariés d'en déduire les cotisations de leur revenu imposable (mais non de l'assiette des cotisations sociales obligatoires), ce qui en fait des supports très rentables. Quelques conditions sont cependant à respecter : adhérer à une association d'au moins 1 000 membres (toutes les assurances en offrent), s'engager sur un versement minimum (qui peut être complété chaque année à volonté). Elles sont versées sous forme de rente, et non de capital comme l'assurance-vie.

Le rendement de toutes ces " surcomplémentaires " est toutefois inférieur à celui des caisses complémentaires.

Le mécanisme de liquidation de la retraite
Les nouvelles règles instituées en 1993 imposent un nombre de trimestres minimum croissant jusqu'en 2003 (limite 160 trimestres) pour bénéficier du " taux plein " du régime général. Ce taux plein est important parce que les retraites complémentaires s'alignent sur ce critère pour les professionnels souhaitant liquider leur retraite avant 65 ans.
De même, le salaire annuel moyen (SAM) est calculé à partir d'un nombre d'années croissant, de 11 en 1994 à 25 en 2008. Il faut donc bien connaître les nouvelles règles, applicables aux salariés comme aux non salariés (hors professions libérales).

Nous mettons à la disposition de nos lecteurs un texte résumant les règles applicables cette année. Pour ne pas alourdir cette CyberGazette, il est disponible sur le site de Freelance en Europe, rubrique " Le Guide du Freelance ", in " Protection sociale ".

En conclusion
Le régime de retraite des non salariés verse des pensions moins élevées que celles du régime des salariés, en cumulant les retraites de base et les complémentaires. Un calcul rapide montre en effet que les retraites des salariés, tous régimes obligatoires confondus, atteignent entre 50 et 75% du dernier salaire, alors que le même calcul pour les retraites obligatoires des libéraux (inscrits à la Cipav) donne 40 à 55% % suivant la classe de retraite complémentaire choisie. Ce calcul est très approximatif, et nécessiterait d'être soigneusement étudié avant d'en tirer des conclusions définitives.

Ce résultat n'est toutefois guère étonnant, sachant qu'en contrepartie les salariés (et leurs employeurs) cotisent environ 25% du salaire brut aux caisses de retraite, alors que les non salariés (toujours à la Cipav) ne cotisent que 10 %.

Cela dit, en ces temps de changements fréquents de statut, sinon de multi-activités simultanées, c'est la combinaison des multiples règles de fonctionnement des caisses de retraite qui pose le plus grand problème, en particulier pour les jeunes entamant aujourd'hui leur parcours professionnel. Il faudra bien que le sujet soit débattu un jour.

2/ Brèves
• Au pas de course cette semaine. La pression monte sur France Telecom, sommée par l'ART d'obtempérer à sa décision du 13 février d'ici le 13 avril au sujet de l'accès à la boucle locale ; ça fait toujours un mois et demi de gagné. La SNCF, la Poste et l'ANPE en grève ; devinez le point commun. Le 18 avril s'ouvre le procès engagé par 39 multinationales de la pharmacie contre l'Etat sud-africain pour contrefaçon de médicaments anti-sida. Danone présente ses résultats du premier trimestre 2001 le jeudi 12 avril. Elle court, elle court... la rumeur court d'une fusion entre Sagem et Alcatel. Laquelle Alcatel, à la suite de Philips, mettrait en vente sa division de téléphones portables.

Spécial Grande-Bretagne
• Demi échec. Le PCG (Professional Contractor Group, association de 11 000 freelances britanniques) a perdu son procès contre le gouvernement de Sa Majesté au sujet de la loi dite IR35 qui assimile à un " salarié déguisé " toute Sarl à un seul salarié. Rappelons que le PCG attaquait son adversaire sur le non respect des droits de l'homme, de la réglementation européenne, et sur la distorsion de concurrence introduite entre les entrepreneurs individuels et les sociétés.
    Dans ses 49 pages d'attendus, le juge, the Honourable Mr Justice Burton, est cependant très sévère pour ledit gouvernement, accusé de démotiver les créateurs d'entreprise, et fixe quelques règles claires pour déterminer quand un indépendant est véritablement indépendant : " Is the person performing the services as a person in business on his own account? If the answer is yes, then the contract is a contract for services. " (La personne exerce-t-elle son activité à son propre compte ? si la réponse est oui, alors le contrat est un contrat de services). Particulièrement si cette personne a exercé avant, ou exerce simultanément pendant, ou exercera après ce contrat un autre contrat avec un autre client. La durée du contrat, sans toutefois que le tribunal n'ait fixé de standard, devient limite si elle atteint une année, mais peut être acceptable si le contrat est scindé en plusieurs parties, chacune donnant lieu à remise d'un objet à sa fin.
    Enfin, il semble que le concept central de " subordination ", utilisé en France pour évaluer la dépendance/non dépendance d'un prestataire vis-à-vis de son client, soit remplacé au Royaume-Uni par le concept de " mutual obligation " (obligation réciproque) assorti des " necessary elements of continuity and care " (éléments nécessaires de continuité et d'attention) qui est la preuve d'une relation de travail (" employment ") et non de services. Dans cette compréhension, l'absence d'obligation de poursuivre les relations après le contrat en cours est une présomption majeure d'indépendance. http://www.pcgroup.org.uk/ http://www.ir35update.co.uk/

• France. Parmi les témoignages de freelances britanniques ayant quitté leur pays après le vote de la loi IR35, en voici un qui a préféré rester en France :
    " I am a free lance computer programmer... IR35 legislation means that it is not worth working as a contractor in the UK. I work freelance in France & although the charges are high, there are certain benefits. The main one being that up to 260,000FFR (£26,000) can be put into a pension fund & this sum is not taxed (Loi Madeline). I Pay tax & social security in France. " (Je travaille en freelance en France et, bien que les charges soient élevées, il y a quelques avantages. Le principal étant que l'on peut verser jusqu'à 260 000 FF dans un fonds de pension sans que cette somme ne soit taxée (loi Madelin). Je paye mes impôts et cotisations sociales en France).
    Un autre témoignage : " I've never been that keen on the UK and was only based here for tax reasons and often did a lot of work in Europe. With the tax incentive gone I've decided to base myself in a nicer climate - Nice. " (Je n'ai jamais vraiment apprécié le RU et ne m'y suis installé que pour des raisons fiscales, travaillant souvent en Europe. Avec la disparition de l'avantage fiscal, j'ai décidé de m'installer sous un meilleur climat - Nice).

Ils écrivent à la CyberGazette
• Formation. Un de nos lecteurs vous invite à un stage " La relance de factures au téléphone " à Rouen, les 14 et 15 mai prochains. Georges Grigliatti

• Freelance. Freelance Support Services (F2S), filiale de Freelance.com (ex-Freelance Technologies), propose aux indépendants une carte d'adhésion offrant un package de services : performances (test d'auto-évaluation, formations), assistance (assurances, logiciel de comptabilité) et confort (réductions diverses). Prix : 12 000 F HT. http://MY.freelance.com

• Rédacteurs techniques. La branche française de la STC (Society for Technical Communications) fête son dixième anniversaire, le samedi 21 avril, au Novotel Paris La Défense. Contact : Patricia McClelland

Juridique-social-fiscal
• Les taxis, locataires ou salariés ? Le 19 décembre, la Cour de cassation a requalifié le contrat entre les chauffeurs de taxi locataires de leur véhicule et la société de location en contrat de travail. Les sociétés doivent rembourser aux chauffeurs les cotisations sociales qu'ils prélevaient depuis dix ans. Ce procès ne concernait que deux petites sociétés de location, mais devrait faire jurisprudence pour toutes les autres, dont la célèbre G7.
    Quel statut peut choisir un chauffeur de taxi ? Salarié, locataire ou artisan. Salarié, il touche un tiers de la recette, 60 F brut de fixe journalier et bénéficie de congés payés. Locataire, il verse environ 700 F par jour à la société de location, mais c'est la société de location qui entretient la voiture. Indépendant, tout est à son compte, mais il faut débourser près de 800 000 F pour acquérir la licence à Paris, revendue quand il quitte le métier. Choisissez : environ 80% des locataires sont des immigrés. Fin d'un statut hybride. Liaisons sociales, avril 2001

• Autoroutes. Une instruction fiscale précise les modalités de récupération de la TVA sur les péages d'autoroute. Par "mesure de simplification", dit-elle, "il est admis de considérer comme valant facture le reçu délivré...", qui doit comporter le taux et le montant de de la TVA, un numéro séquentiel de délivrance et un espace réservé aux informations à fournir par l'usager. Devront y être reporté : son identification complète - nom ou raison sociale, adresse et lieu du siège social - , le numéro d'immatriculation du véhicule, son utilisateur et l'objet du déplacement. Comme d'hab', les redevables doivent conserver pendant six ans les reçus justificatifs du droit à déduction (art. 102 B du LPF, qu'est-ce que le LPF ?). Instruction fiscale du 17/2/2001

• Pourboires. La cour de Justice des communautés européennes a condamné la France le 29 mars dernier car elle ne soumettait pas à TVA les pourboires inclus dans les prix de vente des cafetiers et des coiffeurs.
    Le ministère des Finances annonce en conséquence que désormais toutes les entreprises dans lesquelles les salariés sont en contact direct avec la clientèle doivent soumettre à TVA la totalité du prix payé par le client, y compris les 15 % de taxes de services.

• Slash. La cour d'appel de Paris vient de préciser qu'une société est en droit d'avoir une dénomination sociale comportant un astérisque (*) et une barre oblique dite slash (/) . Cour d'appel de Paris, 16/2/2001

Business-économie-Internet-divers
• Futurologue. En 2050, si les tendances démographiques de la période récente se maintiennent, la France métropolitaine comptera 64 millions d'habitants, soit cinq millions de plus qu'en 2000. Durant cette période, la population continuera de vieillir. INSEE Première, mars 2001

• Vieux. La France est un des pays européens où la proportion de plus de 55 ans au travail est la plus basse (34,2 %). A la suite du sommet de Stockholm, les 23 et 24 mars, elle est sommée de faire remonter ce taux à 50 % en 2010.

• Boucle locale. On connaît la bataille menée par les concurrents de France Télécom pour avoir accès aux derniers mètres de fils connectant les particuliers au réseau téléphonique. Mais d'autres batailles sont prévisibles pour l'accès aux infrastructures mises en place par les services publics. Au Canada, UPS (United Postal Services), transporteur de courrier privé, attaque le gouvernement canadien en justice pour avoir, ainsi que les accords de l'Alena (accords de libre-échange nord-américain) l'y autorisent, accès aux boîtes aux lettres publiques et aux bureaux de postes. Chroniques de l'Itinérant électronique, 29/3/2001

• Arlésienne. Aucun modèle UMTS au CeBit de Hanovre, en revanche une avalanche de modèles GPRS. Cette dernière norme ne serait pas disponible en France avant la rentrée (2001, paraît-il). Les abonnements, eux, pas avant janvier (2002 ?).

• Ouvaton. Lancement samedi 7 avril d'une coopérative d'hébergement destinée à permettre, soit un hébergement gratuit sans publicités (5 Mo d'espace) à tout un chacun, soit un hébergement payant (20 Mo, 50 F/an) à ses membres. Libération, 7/4/2001
http://www.liberation.com/quotidien/semaine/20010407samze.html http://www.ouvaton.com

• Photo. Les ventes de pelliculles ont régressé de 5 % et d'appareils compacts de 3% en 2000 par rapport à l'année précédente. En revanche, les ventes d'appareil photo numériques ont progressé de 64%. Enquête GfK.

• Musée. Un fanatique des ordinateurs a ouvert le " Bolo's Computer Museum ", visitable sur le site : 260 machines différentes, de la perforatrice à cartes au Commodore 64. http://www.bolo.ch/

• San Antonio. Le fleuve Noir publie le roman posthume de San Antonio, Céréales killer, le 3 mai. En attendant, Le Monde en publie les " bonnes feuilles " tous les samedis jusqu'à cette date. C'était notre rubrique culturelle.

Pratique
• Annuaire. 300 sites web classés selon les thèmes suivants : Macro économie - Finances - Entreprises et marchés - Emploi et relations sociales - Environnement et développement durable. Alternatives Economiques, avril 2001

• Téléphone portable. Vous voulez changer la sonnerie de votre téléphone portable ? La remplacer par La vie en rose, La lettre à Elise, La digue du c... Une adresse : http://www.pagesmobiles.com/ ou par téléphone au 08 99 700 600

3/ Salons, manifestations
Vacances scolaires, plus de salons en avril, réouverture en mai.

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Prochaine parution : 23 avril 2001

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