La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 119, 23 avril 2001

1/ La protection des droits (brevets, droits d'auteur) en question
La victoire par KO remportée par le gouvernement sud-africain contre 39 laboratoires pharmaceutiques réjouit le coeur des personnes attachées à la vie humaine. La bataille de 14 000 chercheurs souhaitant que soient diffusés gratuitement en ligne leurs articles édités (à compte d'auteur) dans les grandes revues scientifiques paraît raisonnable. En revanche, est-il sain de laisser ouverte la copie systèmatique de toutes les oeuvres matérielles ou immatérielles dont la vente rémunère les auteurs ?

Le droit d'auteur et les brevets sont sur la sellette en ce moment, dans deux domaines : la santé, à la suite des accords Trips négociés au sein du Gatt (l'ancêtre de l'Organisation Mondiale du Commerce), qui impose le respect des brevets sur les produits pharmaceutiques, et donc des prix définis par les laboratoires ; et sur Internet où l'humeur est à la gratuité, y compris dans l'allègre copillage de musiques ou de textes.

La cause des brevets est, dans le premier cas, difficilement défendable lorsque la recherche pharmaceutique est fortement subventionnée par des pouvoirs publics participant activement à la recherche fondamentale. Le rôle des laboratoires est ensuite de fabriquer et de commercialiser ces produits, et l'on ne voit guère à quel titre ils fixeraient des prix exorbitants, sans commune mesure avec des produits génériques similaires.

De même, lorsque l'institution américaine accepte de breveter des concepts aussi vagues que le « double click » d'Amazon ou le moteur de recherche d'Altavista, l'abus est flagrant. Plus généralement, la brevetabilité des logiciels est une prime offerte aux pots de fer pour écraser les pots de terre, souvent créateurs d'inventions réellement innovantes mais insuffisamment argentés pour affronter le coût du dépôt international.

A contrario, la protection des droits d'auteur est une obligation vitale pour une économie basée de plus en plus sur la création immatérielle. Comment imaginer que le créateur d'une oeuvre intellectuelle, produit de plus en plus indispensable, puisse être dépossédé de la légitime rémunération de son invention ? Comment ne pas récompenser la culture et l'innovation ?

Ces créations se rangent en deux catégories : celles dont les auteurs acceptent d'en faire don à la communauté, c'est le cas des chercheurs cités ci-dessus ou des auteurs collectifs de logiciels libres ; et celles dont les auteurs entendent, sinon en tirer profit, du moins être remboursés du temps qu'ils passent à les créer. Lorsque l'oeuvre prend une certaine ampleur et nécessite une organisation collective de la création et de la maintenance, il faut bien en payer les participants, auteurs et financiers.

On le voit, la frontière est ténue entre le droit et les abus. La solution de « nationaliser » la création, en prélevant une taxe sur les supports pour rémunérer – suivant quels critères et à travers quelle opacité ? – les auteurs, a été prise tout naturellement par l'Etat français, selon une longue tradition culturelle incompréhensible par le commun des mortels. Sous prétexte que n'importe qui peut recopier La recherche du temps perdu pour la vendre à ses copains, faut-il taxer les supports papier, feuilles, cahiers, blocs-notes, ainsi que les crayons et les stylos ?

« Le paradoxe sème le trouble, » disait l'auteur anglais Charles Handy, « parce que nous devons vivre au milieu de contradictions et d'extrêmes. »* C'est bien le cas des droits d'auteur et des brevets, indispensables pour assurer la culture et le progrès, insupportables s'ils touchent à un droit fondamental.

« Si l'on comprend le comment et le pourquoi des choses, on est capable de braver fortunes et infortunes, en sachant que les contraires ont besoin de s'opposer », conclut notre auteur.

Raisonnons donc au cas par cas, et gardons-nous de brandir des absolus sur un sujet aussi complexe.

* Charles Handy, Le temps des paradoxes, Village Mondial

2/ Brèves
• SCOOP. Les dates de remise des déclarations de revenus 2035 et 2036, de TVA CA12 et de taxe professionnelle, 1003 et 1003 S, ainsi bien sûr que la déclaration de revenus personnels 2042, sont reportées du 3 au 23 mai. Pour les titulaires de BNC ; pas d'infos pour les BIC...

• Quinze jours, au pas de course. La vente de téléphones portables essuyant un calme plat jusqu'au démarrage de l'UMTS, les constructeurs jettent du lest (le personnel) par-dessus bord : Ericsson sous-traite sa fabrication et licencie 12 000 employés, Philips licencie 6 000 personnes, et ferme sans doute ses usines du Mans (téléphones) et de Caen (composants électroniques), Sagem annonce une chute de 45 % de ses ventes au premier trimestre 2001, mais pas encore de « plan social ». American Airlines ouvre une liaison quotidienne, directe et non-stop entre Paris-Roissy et San Jose, Californie. Dell dépasse Compaq et devient le premier fabricant mondial d'ordinateurs. Une planche du Marsupilami de Franquin a été vendue 1 MF aux enchères. Le Ministère de l'Education Nationale consulte les agences de communication pour une campagne de recrutement des professeurs (budget 15 MF). Bonux annonce le retour du cadeau Bonux. La rumeur court... qu'Air France et Alitalia sont sur le point de signer une « alliance stratégique ».

• Légion d'honneur. Sont nommés officiers : Michel Bon, pdg de France Télécom, Serge Kampf, pdg de Cap Sogeti... chevaliers : Armand Serfaty, consultant international, Guy Audibert, consultant, interprète, Yann Arthus-Bertrand, photoreporter (freelance, ndlr). Et aussi Evelyne Picca, directrice de la Cipav, que Freelance en Europe a félicité de la part de tous les membres de l'association.

Economie
• Licenciements. Quoiqu'en pensent nos incorrigibles économistes, la crise américaine a déjà frappé en Europe. L'effondrement boursier des valeurs de haute technologie n'est pas lié qu'à l'éclatement de la "bulle" spéculative de Wall Street, elle est aussi le résultat d'un ralentissement de la consommation mondiale des produits de ce secteur. Les vagues successives de l'an 2000, d'Internet et des téléphones portables sont retombées, et les promesses de la technologie ne se renouvellent guère. Une fois les professionnels et les particuliers équipés d'un ordinateur portable, d'une liaison Internet à domicile, d'un téléphone portable, que reste-t-il ? Une liaison haut débit ? un assistant personnel ? un frigidaire connecté sur le prochain supermarché ?
    Les licenciements dans les autres secteurs répondent à une autre logique, celle de l'accélération de la roue du succès. La crise des années 90 a lancé un avertissement clair aux entreprises : les dinosaures disparaissent aussi, et vite ! Les entreprises qui s'endorment sur leurs bénéfices sont les prochaines clientes des cimetières. D'où des réactions à la hauteur de la situation. L'économie américaine donne le "la", mais, là-bas, le marché du travail va aussi vite : t'es licencié aujourd'hui, tu retrouves du travail demain. Parce que tu as soigné ton "employabilité" dans ton précédent emploi, parce que tu ne rechignes pas à voir baisser ton salaire d'un job à l'autre, parce que tu profites de la moindre occasion pour en retrouver un meilleur ailleurs.
    En un sens, les freelances connaissent la musique. Ils soignent leur "employabilité" à chaque mission, ils savent que demain peut être moins bon qu'aujourd'hui, ils sont en permanence à la recherche du "meilleur" client. Cela ne veut pas dire que nous souhaitons à tous les salariés de subir ce sort, mais tant qu'à le subir, autant être conscient que la "précarité" n'est pas – n'est plus – l'apanage d'une poignée d'aventuriers, mais celui de tous les professionnels. Si l'embellie de ces dernières années avait tempéré cette constatation, la roche tarpéienne reste proche du Capitole.
    Quant aux entreprises "citoyennes", le sont celles qui soignent leur personnel lors des coups durs, plus celles qui les gardent à temps plein et à vie. Boycotter parmi les entreprises celle qui recase 95 % des licenciés est une aberration. Et transformer les entreprises en forteresse d'où plus personne ne sort est un rêve de fonctionnaire... et un cauchemar de salarié ?

Ils écrivent à la CyberGazette
• ACCRE : l'éxonération de charges sociales est limitée : « Pour les chômeurs créateur d'entreprise qui ne sont pas indemnisés, l'exonération est plafonné à 120 % du SMIC ! S'ils dépassent ce chiffre de recettes, ils ont la bonne surprise de se voir réclamer l'intégralité des charges qu'ils auraient dû payer et non pas la différence au-delà des 120% !
    « Pour les chômeurs créateur d'entreprise indemnisés, l'exonération est complète. Cependant cela n'empêche pas l'URSSAF de réclamer systématiquement à tous leur 'dû'. Tant pis pour celui qui n'ose pas contester par courrier recommandé ! » PZ

• « Séminaire "Devenez l'Architecte de Votre Vie ". Résidentiel, ou semi-résidentiel, à la Ferme des Moulineaux (78000), pour un groupe de 6 à 8 personnes, au maximum, les 24, 25 & 26 mai (Ascension) + 1 jour de "retour d'expériences" fin octobre (date à fixer avec le groupe). Pour d'autres dates durant l'été et à partir de la rentrée : me consulter (stages construits à la demande). »
    Coût pour les 4 jours : particuliers, 2 800 FF ( 427 Euros), avec prise en charge par la formation continue, 4 000 FF (610 Euros). Ce travail s'adresse à toute personne désireuse de prendre un temps pour faire le point sur son activité professionnelle et passer de la déclaration d'intention à la mise en oeuvre concrète.
    Descriptif du stage, objectifs, méthodes de travail sur internet : www.annuairegestalt.org/catherineloury/archivie.htm (membre de Freelance en Europe)

• Frais généraux. « Non déductibilité des frais de corruption d'agents publics étrangers. Le décret 2000-949 du 28-09-00 confirmant l'article 32 de la Loi de Finances rectificative pour 1997, interdit DESORMAIS la déductibilité des "frais commerciaux" versés directement ou indirectement à des agents publics étrangers pour que ces agents agissent - ou s'abstiennent - dans l'exécution de leur mission en vue d'obtenir ou de conserver un marché ou un autre avantage indu dans le cadre de la transaction interministérielle. » Et notre correspondant d'ajouter : « Et pour les agents français ? » Christophe Keromen

• Formateurs. Deux indépendants viennent de mettre en place un site qui a pour vocation d'apporter des ressources aux formateurs indépendants et aux sociétés ayant besoin de ressources pédagogiques (location de salles, location ou achats de micros, supports de cours, formateurs, revue de presse, hébergement, réservation d'hôtels ou de voiture, appel d'offre, informations, informations logiciels, tutoriaux, etc.).
    Le site permet aux organismes de formations, PME/PMI de trouver des formateurs tous domaines de formations confondus, et aux formateurs de trouver des clients (inscriptions gratuites et relations directes). http://www.sos-formateurs.com

Juridique-social-fiscal
• Congé ou temps partiel pour parents d'un enfant malade ou handicapé. L'allocation de présence parentale (APP) est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) aux parents salariés ou non salariés qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant victime d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap grave. Le montant mensuel versé varie entre 1 558,17 et 4 120,30 F selon le pourcentage de réduction de l'activité professionnelle et la situation conjugale, pendant une durée de 4 mois, renouvelable deux fois.
    Pour obtenir l'APP, il faut en faire la demande à la CAF sur un formulaire spécial, accompagné d'un certificat médical ; son bénéfice est soumis à l'avis du contrôle médical de la caisse d'assurance maladie. Loi n° 2000-1257 du 23/12/2000, JO du 24/12/2000

• Signature électronique. La loi a été votée le 13 mars 2000. Le décret d'application est paru le 30 mars 2001. Il faut maintenant attendre les arrêtés « mettant en place les les organes chargés du contrôle des prestataires de certification, et définissant les procédures de certification des dispositifs de vérification des signatures. » La vie est un long fleuve tranquille.

• Statistiques. Le salaire net médian des français(es) en mars 2000 était de 7 000 F pour les femmes et de 8 666 F pour les hommes. L'emploi en intérim a augmenté de 23,1 % et les CDD de 9,2 % en 1999. Insee

• Scoot. Dans le cadre d'un accord trouvé au cours d'une audience du TGI de Paris le 23 mars, Scoot France cessera d'utiliser le thème du scoutisme dans sa communication à partir du 31 décembre 2001.

• Trois mois. À peine de nullité des redressements opérés, la vérification sur place des livres et documents comptables ne peut durer plus de 3 mois dans les PME dont le chiffres d'affaires ou les recettes brutes n'excèdent pas 5 MF ou 1,5 MF selon la nature de l'activité exercée. Conseil d'État, 19 mars 2001

Business-économie-Internet-divers
• Qualité. Le MFQ (mouvement français pour la qualité) annonce la création d'un groupe de travail sur la mesure de la satisfaction client. Un ouvrage de référence devrait être édité en fin 2001, à l'occasion d'un colloque. http://www.mfq.asso.fr/

• Assurances "Madelin". Les assurances complémentaires des non salariés, dites " Madelin ", ont collecté en 2000 un total de 8,4 milliards F, en progression de plus de 20 % par rapport à 1999. Le nombre de contrats souscrits a augmenté de 9 %. 23 % des non salariés ont souscrit une retraite complémentaire et 61 % une prévoyance (maladie, indemnités journalières, invalidité, décès). Et vous ?

• Forum Mondial. Le FWS (Futuring the World Society) organise le IIIéme Symposium Mondial des Technologies de l'Information qui se tiendra du 2 au 4 mai prochains à l'Unesco, sous le patronage de l'Unesco et de la Commission Européenne. De prestigieux orateurs annonceront l'avènement du paradis sur terre, grâce à Internet et la Nouvelle Economie.
    Las! un communiqué nous apprend que « le contexte politique et social français actuel ne nous semblent [sic] pas garantir les conditions optimales nécessaires à l'organisation du IIIème... » et qu'il est donc reporté « à une date ultérieure ». Ca veut dire quoi, le « contexte politique et social français actuel » ? Ont-ils eu vent d'une grève des trains début mai ? ou d'une manif de José Bové ? Le « contexte... » sera donc la cause du report de l'avènement du paradis sur terre, pfffft!

• MacDo. Chaque année, 5 000 morts, 325 000 hospitalisations et 76 millions de maladie sont dus à un empoisonnement alimentaire aux Etats-Unis. OGM = Obèses Génétiquement Macdonaldisés ? Fast Food Nation, Eric Schlosser, Ed. Houghton Mifflin

• Boycotter qui ? Philip Morris et Douwe Egbert, une filiale de Sara Lee, se partagent 57 % de la commercialisation mondiale du café. Et une poignée de multinationales les autres produits. Les dessous de l'agroalimentaire, Dominique Predali, éd. Dauphin

• Bas de laine. La Banque de France révèle que 75 % des coupures de 500 F, et 20 à 30 % des coupures de 200 F ne circulent pas. Elles sont " thésaurisées ", dit-on en français politiquement correct. Cela fait quand même 150 milliards F, 6 000 F par ménage... en moyenne. Mais comme ni vous ni moi n'en thésaurisons, les quidams qui le font doivent avoir de bons paquets sous le lit. Ah bon, vous aussi ? C'est le fisc qui va être intéressé quand vous allez faire l'échange en euros ! Conseil : débarrassez-vous en avant le 1er janvier, parce qu'après, Big Brother vous surveillera. Le Monde Economie, 18/4/2001

• Rumeurs. On parlerait cet été d'un mariage entre Gisèle Budchen et Leonardo DiCaprio. C'était notre rubrique "people". Le Figaro Madame, 13/4/2001

Pratique
• Euro. Rappel d'une conversion rapide : X F vers euros, rajouter X/2 et divisez par 10 ((100 F + 50)/10 = 15 euros) ; Euros vers F, même chose à l'envers ((100 euros x 10) x 2/3 = 667 F). Ecart : à peu près 2 %. Va falloir s'y mettre !

3/ Salons, manifestations
- 22-28 avril : Semaine mondiale sans télé http://www.antipub.net/cccp/index.html
- 25-27 avril : Mait's 2001, le 4ème Salon International du e-Learning, CNIT Paris La Défense http://www.maitsexpo.com

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Prochaine parution : 30 avril 2001

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