La CyberGazette,
le journal
des Freelances
n° 120, 30 avril 2001
1/ Sages-femmes,
une seule coordination
La récente grève des
sages-femmes a été peu médiatisée.
Celle-ci ne disposent pas, en effet, d'un levier de nuisances
propre à émouvoir l'ensemble de la population, donc
les pouvoirs publics. Cette manifestation est pourtant intéressante
pour les freelances, au vu des statuts particuliers de cette profession.
En effet, les quelques 17 000 sages-femmes exercent leur activité professionnelle de trois façons : fonctionnaires dans les établissements publics ou territoriaux (56 %), employées du secteur privé (27 %), libérales (13 %) et 4 % "autres" (?). Curiosité : il y a 5 % de sages-hommes – l'appellation contrôlée est « hommes sages-femmes » – dans leurs rangs.
La revendication porte essentiellement sur une revalorisation du statut en tant que profession « médicale » et non « para-médicale ». Ceci est conjoint, bien entendu, à une revalorisation des salaires, des grilles et des indices pour les salariées, une augmentation des effectifs formés par l'Université (bac + 4 exigé), une revalorisation de la Nomenclature de la Sécurité Sociale (obtenue suite aux grèves de 1999, déjà!, mais gelée par Martine Aubry en août 2000) qui a une incidence directe sur la rémunération des sages-femmes libérales, et autres. Le rattachement à la profession médicale est cependant la demande majeure, surtout à l'heure où diminue le nombre des médecins gynécologues et obstétriciens, et où augmente leur responsabilité, y compris civile (cf. Arrêt Perruche*).
Après cinq semaines de grève, les sages-femmes ont obtenu de significatives assurances de la part de Bernard Kouchner, dont le dégel de l'avenant à la Nomenclature, des augmentations de salaires, etc. Mais pas leur transfert en professions médicales. Des commissions reprendront les revendications en direct avec le Ministère de la santé dans les prochaines semaines. La suspension de la grève a toutefois été décidée.
Ce qui est remarquable dans ces manifestations est la constitution d'une coordination regroupant tous les statuts. Ainsi a-t-on vu défiler dans les rues ou les AG des fonctionnaires, des salariées et des indépendantes, ensembles, pour défendre une profession.
http://www.coordination-sf.com/ L'Ordre national des sages-femmes : http://onsf.org/
* L'arrêt Perruche rendu par la Cour de cassation, réunie en Assemblée Pleinière le 17 novembre 2000, condamne un médecin (qui aurait pu être en la circonstance une sage-femme) pour ne pas avoir alerté une mère du handicap de son futur enfant.
2/ Brèves
• SCOOP, hélas! Si les dates de remise des déclarations de
revenus 2035 et 2036, de la taxe professionnelle, et de la déclaration
de revenus personnels 2042 sont bien reportées du 3 au
23 mai, il n'en est pas de même pour la déclaration
de TVA, la CA12. Alertée par un lecteur, Freelance en Europe
a envoyé un communiqué de presse regrettant cet
« oubli ». Voir sur le site http://www.freelance-europe.com
• Au pas de course cette semaine. Les députés ont définitivement adopté la loi autorisant le travail de nuit des femmes. IBM rachète 1 milliard $ l'éditeur de bases de données Informix. GDF augmente le tarif du gaz de 9,5 % (après environ 20 % en 2000).
• Salon TPE 2001. Le 3ème salon, auparavant nommé Carrefour des Solos, aura lieu les 30 et 31 mai, au CNIT de Paris La Défense cette fois-ci. Il reste encore quelques stands disponibles, aux prix de 4 500 à 9 000 F HT. Pour les adhérents de Freelance en Europe, une réduction de 5 % (et un caramel mou, ont accepté de négocier les organisateurs) est accordée en s'inscrivant avant le 8 mai. http://www.solo-connexions.com/
Ils écrivent à la CyberGazette
• Café.
Un lecteur nous signale que certains distributeurs de café
(ou autres denrées provenant du Sud) ne sont pas inféodés
à Philip Morris ou Douwe Egbert (cf. la CyberGazette
de la semaine dernière), et bénéficient du
label Max Havelaar, qui garantit aux producteurs une rémunération
décente. Une « quinzaine du commerce équitable
» a lieu sous l'impulsion de cette association du 27 avril
au 15 mai. http://www.maxhavelaarfrance.org
• Bas de laine.
« Vous conseillez à vos lecteurs de se débarrasser
de leur bas de laine avant le 1er janvier. C'est aussi ce que
Fabius a dit publiquement, mais les banquiers se méfient.
En effet, la loi actuelle les rend responsables si toute somme
en liquide dépassant 50 000 F n'a pas fait l'objet d'un
dépôt accompagné d'un bulletin indiquant l'identité
précise et vérifiée du déposant. Ils
risquent une amende équivalente à 3 fois la somme
déposée. Pour prendre Fabius au mot, ils demandent
qu'un décret annule provisoirement cette loi. » Jean-Jacques
Lévy
Un projet de loi comportant diverses propositions
économiques et sociales sera discuté les 3 et 4
mai à l'Assemblée Nationale, visant à «
à protéger les représentants, agents et préposés
des établissements de crédit... ainsi que des changeurs
manuels... d'une éventuelle responsabilité pénale...
à l'occasion d'une opération d'échange de
pièces et billets en francs contre des euros, pour un montant
inférieur ou égal à 10 000 euros, qu'ils
seront amenés à effectuer entre le 1er janvier et
le 30 juin 2002. »
Juridique-social-fiscal
• Doit-on interpréter la loi
? L'auteur du site jeboycottedanone.com
a été condamné EN RÉFÉRÉ
le 23 avril (retenez cette date) pour avoir utilisé le
nom de marque Danone dans le nom de son site et abusé du
logo Danone en parodiant la communication de la marque (pas pour
avoir appelé au boycott des produits). Jusque-là,
c'est un jugement de tribunal, le jugement de fond est prévu
le 30 mai, le condamné peut faire appel, OK.
Mais, anticipant le jugement de fond,
l'hébergeur du site, ELB multimédia, et 7 Ways,
le registrar ayant acheté le nom de domaine, ont désactivé
le site le 21 avril. Aucune injonction judiciaire ne leur a imposé
de le faire (loi du 1er août 2000), ils en ont juste pris
unilatéralement l'initiative : « Nous n'avons pas
subi de pression, » explique Dave Elbaze, directeur d'ELB
Multimédia, « mais on a des gros clients, on ne peut
pas se permettre de se les mettre à dos ». Voilà
qui augure mal de la liberté d'expression, mais l'affaire
n'est pas finie.
Le réseau Voltaire et Gandi (Valentin
Lacambre) récupèrent le site le 22 avril sous le
nom de jeboycottedanone.net. Dans la nuit du 23 avril 2001, le
site est victime d'une attaque informatique qui altère
la base de données et met hors service le système
d'exploitation. Le 25, Danone assigne le réseau Voltaire,
Gandi et Valentin Lacambre à titre personnel – «
à titre de précaution pour être sûr
de ne rater personne », précise l'avocat de Danone
–, pour : « 1. Contrefaçon de la marque verbale
Danone dans le nom de domaine jeboycottedanone.net ; 2. Contrefaçon
de la marque semi-figurative (logo) Danone sur le site jeboycottedanone.net
; 3. Exploitation injustifiée de la marque semi-figurative
(logo) Danone, et 4. Publication d'informations discréditant
gravement le Groupe Danone ». Conférence de presse
de Thierry Meyssan (réseau Voltaire) et de Valentin Lacambre
le 2 mai à l'Assemblée Nationale. Jugement le 30
mai. Libération, 24 et 26/4/2001, http://reseauvoltaire.com/jbd/
• Prime pour l'emploi. La loi, déposée le 31 janvier en urgence
après la censure du Conseil d'Etat sur la ristourne de
la CSG, a été votée en première lecture
par l'Assemblée Nationale le 6 février. Passant
au Sénat le 3 avril, les sénateurs l'ont rebaptisée
: « Crédit d'impôt en faveur de l'activité
», pour confirmer son essence de crédit d'impôt,
sinon d'impôt négatif.
Cette modification a été
refusée le 24 avril par l'Assemblée Nationale en
deuxième lecture, « dans un souci de clarté,
afin d'éviter toute source de confusion... une importante
documentation ayant déjà été publiée
». Elle repassera donc au Sénat, puis une troisième
et dernière fois à l'Assemblée Nationale
si le Sénat la modifie à nouveau. Elle sera ensuite
publiée, et un décret devra en valider l'application.
D'ici là, tous les français,
y compris ceux qui la remettent le 23 mai, auront rempli et renvoyé
leur déclaration de revenus 2000, en remplissant tant bien
que mal les cases afférentes à cette "prime".
Que se passe-t-il s'ils les ont mal remplies ?
« Quand le présent article
entrera en vigueur, il ne sera matériellement plus possible
aux contribuable de fournir les indications de revenus et de temps
de travail puisque les déclarations auront toutes été
retournées. Sur quelle base pourra-t-on refuser la prime
à ceux qui n'auront pas convenablement rempli leur déclaration
? Il ne pourra leur être opposé l'obligation, puisque
celle-ci n'existait juridiquement pas. A l'inverse, ils ne pourront
demander la prime puisque son octroi est subordonné au
respect de cette obligation » déclare le rapporteur
du projet de loi au Sénat.
Ils auront jusqu'au 31 décembre
2003 pour adresser une réclamation, répond le gouvernement,
citant la loi..., que nul n'est censé ignorer, bien sûr.
• Droits d'auteur. Martin Karmitz (MK2) a racheté le droit d'exploitation des grands films de Charlie Chaplin, pour les diffuser en salle et sur DVD. Interrogé pour savoir s'il compte les mettre en ligne sur Internet, il répond : « Tant que le problème de la gratuité ne sera pas réglé, et que la rémunération des droits ne sera pas assurée, je ne m'en occupe pas. » Le Monde, 27/4/2001 Il est intéressant de comprendre que les droits de ces films, dont le plus ancien date de 1918 (Une vie de chien) auraient dû tomber dans le domaine public, si Charlie Chaplin ne les avait « mis en musique » dans les années 70 (il est mort en 1977). De ce fait, les films ne pouvant pas sortir avec une autre musique, ils sont protégés pendant 50 ans.
• Agent commercial. La cour de cassation vient de préciser le contenu d'un madat d'agent : « Il ne s'agit pas d'un simple mandat donné à une société de négocier et de conclure éventuellement des contrats pour le compte d'une autre, il faut en outre que la conclusion de ces contrats soit effective, et non éventuelle... C'est pourquoi, il nous paraît judicieux de bien préciser dans le contrat que le mandataire est chargé non seulement de la négociation mais également de la conclusion des contrats. » Cour de cassation, arrêt du 6 mars 2001
Business-économie-Internet-divers
• Enquête.
L'IFOP a réalisé en janvier 2001, à la demande
de Freelance.com, une première étude quantitative
sur le freelancing, auprès de 269 freelances.
Selon cette étude, le profil type
du freelance est masculin (70 %), très expérimenté,
a une dizaine d'années d'expérience professionnelle
(51 % ont entre 35 et 49 ans), avec un très bon niveau
de formation et est très " internetisé "
(89 % ont un accès Internet).
La population des freelances est variée.
Elle travaille pour tous les types d'entreprises et dans tous
les secteurs. La moitié exerce leur activité d'indépendant
depuis plus de 5 ans. 78 % d'entre eux étaient auparavant
des salariés, mais 1 sur 10 débute dans la vie professionnelle.
4 freelances sur 5 se déclarent
satisfaits de leur choix d'indépendance et ne souhaitent
pas changer de statut. Alors que 4 freelance sur 5 jugent la formation
indispensable, 38 % seulement suivent réellement une formation.
Les freelances réussissant le mieux
orientent leurs activités vers le service aux entreprises
et sont attachés à la notion d'indépendance
et de responsabilité. 28 % apprécient la flexibilité
dans le travail, 17 % la possibilité de choisir leurs clients.
10 % seulement des personnes interrogées évoquent
les avantages financiers. L'Atelier Paribas, 12/4/2001
• On recherche Eléphants. « Nous pensons que les bons consultants sont comme les éléphants : difficiles à décrire, mais on sait que c'en est un quand on le rencontre. » Annonce de recrutement. The Guardian, 25/4/2001
• Gitoyen. Naisance d'un opérateur télécom indépendant et non marchand. Animé par Valentin Lacambre (ex-Altern.org, Gandi), le nouvel opérateur promet de commercialiser des accès Internet à haut débit et à faible prix. Le Monde, 28/4/2001 http://www.gitoyen.net
• « Black-office : solution de management des ressources humaines, évitant la lourdeur des circuits fiscaux traditionnels. » L'Immonde Informatique, 1/4/2001
Pratique
• Rumeurs.
Alors qu'aux Etats-Unis les taux de crédit diminuent, on
s'attend en Europe à un renchérissement de ceux-ci.
Les taux à long terme ont augmenté sensiblement
ces derniers jours et les banques vont répercuter cette
hausse sur les taux de crédit.
3/ Salons,
manifestations
- 11-12 mai : Net@Nîmes, Parc des Expos, Nîmes
http://www.netanimes.net
- 14-19 mai : TPG, salon des technologies pour l'imprimé,
Paris ou Villepinte http://www.tpg2001.com
- 16-18 mai : E-business expo, Eurexpo, Lyon http://www.expo-ebusiness.com
- 17-20 mai : Le Mondial de l'Internet, Porte de Versailles,
Paris http://www.mondialdunet.com
- 30-31 mai : Troisième salon TPE Connexions, au
CNIT, Paris La Défense http://www.solo-connexions.com
- 30 mai - 1 juin : SIRH, symposium international des ressources
humaines, Marrakech http://www.planete-rh.com
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