La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 121, 7 mai 2001

1/ Sous-traitance
> Bonjour,
> Je suis adhérente de Freelance-Europe et souhaite avoir quelques renseignements.
> Je suis indépendante et je suis chez un client final par l'intermédiaire d'une SSII. Mon contrat finit à la fin du mois de juin 2001. Je souhaite trouver donc un autre contrat, mais avec une autre SSII.
> Or la SSII actuelle me paye 4 mois après réception de ma facture.
> Je voudrais savoir donc comment me protéger pour être payée fin juin ou ne pas subir de préjudice et s'il existe une sorte de "Solde de tout compte" pour les indépendants.
> Cordialement
> NB: la clause du contrat concernant le paiement est : Les règlements seront effectués dès réglement du client final.

Essayons de mettre un peu d'ordre.
1. Votre contrat précise que la SSII vous paye « dès réglement du client », ce qui n'est pas toujours le cas. Mais enfin, le contrat est signé...
2. Vous devrez donc attendre, à l'échéance de votre contrat fin juin, que le client paye pour que votre facture soit, elle aussi, payée.
3. Vous avez peur que la SSII ne vous paye jamais.
4. Il faut donc que vous ayiez une preuve que votre contrat s'est bien terminé chez le client, à la satisfaction de celui-ci.
5. Vous devriez donc lui (le client final) faire signer une « réception » de votre mission, un document disant en substance : « Ceci était la mission que je devais remplir chez vous. Les tâches ont toutes été terminées. La société X (le client) en donne acte au Prestataire (vous). Paris, le xx/xx/2001, signé Le Client, signé Le Prestataire (vous). » Deux exemplaires, un pour le client, un pour vous.
6. Vous émettez votre facture à la SSII, avec une copie de l'attestation du client. Il n'y a aucune raison qu'ils refusent de vous payer.
7. Si ça traîne, vous aurez toutes les pièces justificatives face à un tribunal (injonction de payer).

NB. Si la SSII refuse que vous fassiez signer une tel document de réception à son client (peut-être ne lui a-t-elle pas dit que vous étiez indépendante et vous a-t-elle présentée comme une de leurs employées), c'est elle qui doit signer ce document. Si elle refuse, vous pouvez lui suggérer que vous irez le faire signer directement par le client final, ce qui est après tout votre droit le plus strict (vous n'avez pas à connaître ce que la SSII raconte à son client, vous êtes un sous-traitant qui demande au donneur d'ordre de lui donner réception de son travail).

PS : il n'existe pas de « solde de tout compte » pour un freelance, notion se rapportant plus à un contrat de travail qu'à un contrat commercial. Mais vous pouvez joindre, avec votre dernière facture, un récapitulatif de l'ensemble des factures que vous avez émises, faisant apparaître, pour chacune, la date d'émission et la date de paiement (ou l'absence de paiement). Le réglement de l'ensemble d'entre elles aura le même office. Notez que c'est vous qui émettez ce « solde de tout compte », et non la société avec qui vous travaillez, alors que, dans le cas d'un contrat de travail, c'est l'employeur qui émet ce document.

Cherchez le piège. A suivre...

2/ Brèves
• CA12, suite. Notre campagne sur le report de la date limite n'a pas eu grand succès. Toutefois, de nombreux lecteurs nous signalent que les (certains) Centres des impôts sont relativement tolérants quant à la remise de cette CA12 avec quelque retard. Information sgdg...

• Au pas de course cette semaine. Le festival de Cannes commence mercredi. Un audit gouvernemental a découvert l'an dernier que les banques britanniques ont " surdébité " leur clientèle PME de 5 milliards £ ; le métier de " bank auditor " est en pleine expansion. L'Université d'Oxford, grâce à un don privé de 10 millions £ complété d'une subvention de 5 millions £ du gouvernement britannique, va ouvrir un Institut Internet. DoCoMo, l'opérateur de téléphone japonais, repousse l'introduction de l'UTMS en octobre.

• Le droit à « l'insubordination », contrepoison du lien de subordination. Un rapport de 66 pages sur les « professionnels autonomes » vaut le détour. Cadres CFDT n°395, avril 2001 http://www.ucc-cfdt.fr/cadredcfdt/395/default.htm

Ils écrivent à la CyberGazette
• On recherche. Directeur Artistique / Designer graphique PRINT, multimédia et WEB indépendant, je cherche un AGENT sur la région parisienne (Paris, Boulogne et Yvelines). Contacter à contact@zoomlogo.com

• Mardi 15 mai. Denis Etighoffer et Gérard Blanc présentent présenteront un premier bilan des retombées de leur ouvrage Le syndrome de Chronos. Mardi 15 mai 2001, 18h30-20h30, Salons de l'Aéro-club de France, 6 rue Galilée Paris 75016 Participation aux frais avec remise du dossier : 200 F par personne

Juridique-social-fiscal
• Vocabulaire. L'agent commercial exerce une activité non commerciale, peu importe qu'il soit mandaté par une société ayant une activité commerciale (en l'espèce : intermédiaire en transactions sur fonds de commerce).
    Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat rappelle qu'une entreprise, personne physique ou morale, exerce l'activité d'agent commercial lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- conclusion d'un contrat d'agent commercial (mandataire) et non de prestataire de services,
- rémunération versée par le mandant sous forme de commissions.
Arrêt du Conseil d'Etat du 23 février 2001.
    La Cour de cassation vient, elle, de rappeler que la qualité de commerçant résulte de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cour de cassation, arrêt du du 6 février 2001. Publié par L'Actualité de l'APCE, 2/5/2001

• CSG, impôt ou cotisation sociale ? Question posée : les travailleurs frontaliers doivent-ils payer à la fois les cotisations sociales dans le pays où ils travaillent, et en France où la CSG est payée par tous les citoyens sur leurs revenus ? La Cour de cassation reprend la solution de la Cour de Justice des communautés européennes (arrêt du 5 février 2000) et considère que « la CSG revêt, du fait de son affectation exclusive au financement des divers régimes de sécurité sociale, la nature d'une cotisation sociale au sens de l'article 13 du Règlement 1408/71 ». Il est déduit de ce texte une prohibition les doubles cotisations dans l'Etat de résidence et dans celui d'emploi. Encore faut-il que le salarié soit assujetti au régime de l'Etat de résidence.

• Pluriactivité, détermination de l'activité prinicipale. Un décret précise les règles de détermination de l'activité principale des personnes exerçant une activité non salariée agricole et non salariée non agricole. Ce texte prévoit qu'en principe est réputée être principale l'activité :
- pour laquelle les personnes ont consacré, au cours de l'année civile précédant celle de la détermination de l'activité principale, la part la plus importante de leur temps de travail ;
- et qui leur a procuré le revenu professionnel le plus élevé à prendre en compte pour le calcul de la CSG due au titre de la même année civile.
    Si l'activité à laquelle la personne consacre le plus de temps est différente de celle dont elle tire le plus de revenus, cette dernière est réputée être l'activité principale. Décret 2001-372 du 26/4/2001, JO du 29/4/2001

Business-économie-Internet-divers
• Création d'entreprises = création d'emploi. Selon l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), les 270 000 sociétés nouvelles recensées l'année dernière par l'Insee, seraient à l'origine de la moitié de la progression de l'emploi salarié. Plus d'un poste sur deux (57%) se trouve dans une entreprise créée ex nihilo, alors qu'un sur trois (29%) se trouve plutôt dans une société reprise. Les Echos, 22/4/2001

• Boycott. Le Groupe Danone prévoit de dépenser 1,6 milliard F pour faciliter le reclassement des 2 637 employés licenciés. Sauf erreur de calcul, cela fait 606 750 F par personne. Et si Danone leur donnait ce petit pécule pour démarrer une activité de freelance ?

• Microsoft, incorrigible. Microsoft semble échapper au démantèlement qui le guettait l'année dernière. Les dernières décisions de la cour d'appel ont suspendu cette peine capitale - qu'elle avait pourtant bien mérité. Fort de cette décision, et en attendant le passage en cour suprême prévu en fin d'année, Microsoft prévoit d'intégrer un "package" de services, HailStorm, dans Windows XP, le futur système d'exploitation en développement, pour concurrencer - gratuitement, suivant la formule à succès employée contre Netscape – Java. De même, il comprendra d'office Media Player v8, le concurrent de RealPlayer et de QuickTime et WMA, un concurrent de MP3. The Economist, 28/4/2001

• Distribution automobile. Les règles européennes, qui permettent aux constructeurs d'automobiles de vendre leurs véhicules à travers un réseau de concessionnaires exclusifs, arrivent à échéance le 30 septembre 2002. La Commission européenne devrait décider d'ici la fin de l'année de les reconduire ou de les supprimer, laissant la porte ouverte à une concurrence totale de la distribution, véhicules et pièces détachées. A quand les voitures Carrefour ou Leclerc ?

• L'Alsace jumelée avec le Japon. Après l'ouverture d'un Centre d'études japonaises à Colmar en début d'année, une Maison universitaire franco-japonaise a été inaugurée à Strasbourg mercredi dernier. La Tribune, 2/5/2001

• Euro. Les parcs d'horodateurs seront tous périmés le 17 février 2002, lors de la suppression de la monnaie en francs. Il faudra tous les remplacer en un mois et demi... il y a des yeux qui $$$clignotent$$$.

• ADSL électrique. France Télécom R&D teste en ce moment une solution de raccordement par le canal des courants électriques, mais uniquement à l'intérieur d'une habitation. La connexion ADSL arrive dans la maison par on ne sait encore quel moyen, elle est ensuite répartie dans toutes les pièces via le câblage électrique. Un boîtier spécial branché sur n'importe quelle prise permet alors de connecter l'ordinateur, sans accroître la facture d'électricité ni occuper la ligne téléphonique. Un test devrait avoir lieu cet été chez les clients ADSL de Lannion. Lesproviders.com, 26/4/2001

• Plus il pleut... Une étude de CDC Ixis montre que l'utilisation des nouvelles technologies (Internet entre autre) dans un certain nombre de pays (USA, Japon, France, Finlande, Espagne, Pays-Bas, etc.) est directement proportionnelle à trois facteurs combinés : la température, la pluviométrie et la densité de la population. Alternatives Economiques, mai 2001

Bonne humeur
• On n'y résiste pas. Extraits d'une étude récemment menée auprès d'enfants de 10 ans et moins au sujet du mariage : « QU'EST CE QUE LES GENS FONT A UN RENDEZ-VOUS ? – Les rendez-vous, c'est pour s'amuser, et les gens devraient en profiter pour se connaître mieux. Même les garçons ont quelque chose d'intéressant à dire si tu écoutes assez longtemps. » Linette, 8 ans. « COMMENT FAIRE POUR QUE TON MARIAGE MARCHE BIEN ? – Il faut dire à ta femme qu'elle est jolie, même si elle a l'air d'un camion. » Richard, 10 ans (Transmis par Daniel Carré)

Pratique
• 22 mai et 9 juin. Manifestation à Paris « contre les licenciements ». 12 juin, manifestation des professions libérales de la santé.

3/ Salons, manifestations
- 11-12 mai : Net@Nîmes, Parc des Expos, Nîmes http://www.netanimes.net
- 14-19 mai : TPG, salon des technologies pour l'imprimé, Paris ou Villepinte http://www.tpg2001.com
- 16-18 mai : E-business expo, Eurexpo, Lyon http://www.expo-ebusiness.com
- 17-20 mai : Le Mondial de l'Internet, Porte de Versailles, Paris http://www.mondialdunet.com
- 30-31 mai : Troisième salon TPE Connexions, au CNIT, Paris La Défense http://www.solo-connexions.com
- 30 mai - 1 juin : SIRH, symposium international des ressources humaines, Marrakech http://www.planete-rh.com

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La CyberGazette est éditée électroniquement toutes les semaines par Freelances Associés, sarl au capital de 8000 euros, RCS Paris B 433 099 611. Directeur de publication : Claude Chérel. Directeur de rédaction : Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros) : 260 F HT en France (40 E dans les autres pays européens) / 195 F HT (30 E) pour les adhérents de Freelance en Europe. Archives et bulletin d'abonnement sur le site http://www.cybergazette.presse.fr/    ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 14 mai 2001

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