La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 124 28 mai 2001

1/ Danone
« Le récent appel au boycott en France, quel qu'en soit par ailleurs les motivations, est irresponsable... ». Ce n'est pas Le Figaro qui l'écrit, mais l'UITA (L'union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes), par ailleurs mandatée par les syndicats pour négocier le plan de restructuration de l'entreprise en Europe.

« En examinant et critiquant les actions de Danone dans le cas de cette restructuration au niveau européen, il en faudrait pas oublier que la société a généralement montré qu'elle se conformait et qu'elle menait ses actions par rapport à des normes sociales plus élevées que n'importe quelle société comparable active dans le secteur de l'alimentation et des boissons (et probablement dans quelque autre secteur). Sauf à croire que les sociétés transnationales peuvent être éliminées d'un coup de baguette magique, oublier ce qui précède pourrait remettre en cause la possibilité pour des organisations syndicales agissant ensemble au niveau international de faire progresser avec succès les normes sous-jacentes à toute action des sociétés dans un monde de plus en plus global », poursuit cette organisation. http://www.iuf.org/french/news/010517.htm

Cela nous paraît être une réflexion pleine de bon sens. Toutefois, la société Danone emploie de bien curieuses méthodes pour se défendre,en témoignent les péripéties du site jeboycottedanone.

Acte 1. Sous la menace d'un référé, le site jeboycottedanone.com est fermé par ses hébergeurs : « Nous n'avons pas subi de pression, » explique Dave Elbaze, directeur d'ELB Multimédia, « mais on a des gros clients, on ne peut pas se permettre de se les mettre à dos ». (cf. la CyberGazette n° 120 du 30 avril).

Acte 2. Le site est hébergé par le Réseau Voltaire, sous le nom jeboycottedanone.net enregistré par le site français spécialisé, Gandi, dont Valentin Lacambre est le gérant.
Danone intente un procès au réseau Voltaire, au responsable du site Olivier Malnuit, et, pour faire bonne mesure, à Gandi et à Valentin Lacambre intuitu personae, « à titre de précaution pour être sûr de ne rater personne », précise l'avocat de Danone.

Acte 3. En référé à nouveau, le site jeboycottedanone.net se voit interdire d'utiliser le logo de Danone. Pour protester contre cette atteinte à la liberté d'expression, le Réseau Voltaire décide de fermer le site. http://www.jeboycottedanone.net

Avant sa fermeture, toutefois, ce site reproduisait les plaidoiries du procès en référé (le réseau Voltaire était défendu par Me Itéanu), relatant quelques péripéties inédites (nous citons de mémoire, hélas!) : lors de l'ouverture de ce nouveau site, celui-ci avait fait l'objet d'une attaque de hackers, l'obligeant à retarder l'ouverture de quelques jours. Cette attaque aurait été engagée par un « cabinet de veille technologique », sur les ordres de Danone. Le réseau Voltaire aurait intenté un procès au cabinet.

Par ailleurs, Danone s'est désisté de l'assignation envers Gandi et Valentin Lacambre la veille du procès. Mais Valentin Lacambre les a accusé en retour d'avoir exercé « des pressions » sur lui et sa société parallèlement à la mise en accusation. Il a réfusé ce désistement et obtenu la condamnation de Danone aux dépens. Il les aurait aussi attaqué pour menaces.

Evidemment, toutes ces informations ont disparu du site jeboycotte-etc. Nulle doute qu'elles réapparaîtront un jour. La Cybergazette vous tiendra au courant.

Prochain acte : le procès dans le fond le 31 mai.

2/ Brèves
• Au pas de course cette semaine
. IBM signe, coup sur coup, un contrat d'externalisation du service informatique du back-office de Fiat pour la modique somme de 6 milliards $, puis un autre avec NTL, le câblo-opérateur numéro 1 au Royaume-Uni, pour 2 milliards $. Les constructeurs européens d'automobiles, Fiat, Renault, DaimlerChrysler, BMW and Jaguar, créent Newco, une structure commune pour concurrencer la FIA et lancer, peut-être, de nouvelles courses internationales de Formule 1. Roland-Garros débute lundi.

Ils écrivent à la CyberGazette
• Droits d'auteur
. Transfert, en partenariat avec le Cabinet Gide Loyrette Nouel, organise jeudi 14 juin 2001, de 8 h 30 à 18 h 30, ESCP 79 avenue de la République Paris 11ème (métro Saint-Maur), un séminaire sur « les droits d'auteur face aux nouvelles technologies – quel avenir pour le droit d'auteur ? – Comment protéger les œuvres sur Internet ? quelles conséquences sur la protection de la vie privée ? quel nouveau modèle économique pour les acteurs du marché et quelle rémunération pour les auteurs ? command adapter l'environnement juridique du droit d'auteur et des droits voisins, aussi bien au niveau national qu'international ? »

• Synerco. L'association des ex-IBM actifs nous signale qu'elle organise sa prochaine Assemblée Générale le lundi 18 juin. Au menu, un exposé de Bernard Dufau, récent ex-PDG de la Cie, sur le thème : « L'éthique dans les affaires ». http://www.synerco.com

• CFSC. La Chambre Syndicale des Formateurs et des Formateurs-Consultants organise sa prochaine Convention Nationale le 23 juin. http://www.formatel.com/csfc/index.html et http://www.chez.com/csfcrra/

• Banques. « Avez-vous pris connaissance de la déclaration le 18 mai de David Byrne, commissaire européen aux consommateurs, sur le sujet du tarif des transferts d'argent intra-européens. Il estime invraisemblabe qu'à l'heure des 'liens électroniques sophistiqués', les banques continuent de prélever 17 % en moyenne sur chaque transfert. C'est un montant exorbitant, dit-il, en espèrant qu'avec l'introduction de l'euro au 1er janvier prchina, elles réduiront ces montants. » Diane S.

Juridique-social-fiscal
• SARL, apports en industrie.
Jusqu'à présent, les apports en industrie étaient peu utilisés dans les sociétés commerciales, pour la bonne raison qu'ils y étaient en principe interdits. Dans les SARL, ce type d'apports était exceptionnellement autorisé à de strictes conditions (l'apport en industrie devait notamment être réalisé par l'apporteur du fonds ou par son conjoint).
    La récente loi sur les nouvelles régulations économiques (loi 2001-420 du 15/5/2001, JO du 16) a abolie cette interdiction : désormais, les apports en industrie sont possibles dans toutes les SARL aux conditions prévues par les statuts. Rappelons que les parts en industrie ne concourent pas à la formation du capital et qu'elles ne sont pas cessibles.

• Sociétés, dépôt des comptes. Le dépôt des comptes des sociétés est obligatoire dans le mois qui suit leur approbation., celles qui ne le font pas sont passibles d'une amende de 10 000 F (code pénal, art. 131-13). En outre, tout intéressé peut demander au tribunal de commerce la désignation d'un mandataire chargé d'effectuer la formalité. Mais enfin, de nombreuses sociétés, Sarl ou SA, ne le font pas.
    Le projet de loi de réforme des tribunaux de commerce en cours de discussion au Parlement, prévoit de nouvelles sanctions pour celles-ci : le président du tribunal peut leur envoyer une injonction de le faire, puis ensuite déclencher une procédure d'alerte, c'est-à-dire convoquer les dirigeants pour redresser la situation. La mesure entrerait en vigueur au 1er janvier 2002.

• Achat de logements anciens. Comme pour le neuf, l'article 72 de la loi SRU (solidarité et et renouvellements urbains) prévoit, à partir du 1er juin, un délai de retractation de sept jours en faveur de l'acheteur d'un logement ancien.
    Si vous signez une promesse de vente (on ne vous conseille pas le compromis) directement ou via un agent immobilier, le délai court à partir de la réception d'un avant-contrat que le vendeur ou l'agent doit vous envoyer par recommandé. Si vous avez versé un dépôt auprès de l'agent (le vendeur ne peut pas vous en réclamer, sous peine d'amende), et si vous vous rétractez, le dépôt doit vous être retourné dans un délai de 21 jours.
    Si vous signez chez un notaire, il s'agit d'un délai de « réflexion ». Le notaire doit vous adresser un projet de contrat, non signé, et vous avez sept jours pour donner votre accord. Mais le vendeur aussi, puisque rien n'est signé. Le Monde Argent, 27/5/2001

• Vocabulaire. La nouvelle convention collective des employés de maison a rebaptisé ceux-ci « employés familiaux polyvalents », et la nouvelle convention collective est celle des « salariés du particulier employeur ». 22/5/2001

Business-économie-Internet-divers
• Freelances
. 60 % des entreprises de plus de 500 salariés et 47 % des start-ups font appel à des freelances, selon le baromètre Outsourcing d'Arthur Andersen.Aux Etats-Unis, 25 % de la population active a opté pour un statut qui s'apparente à celui du freelance. C'est dans Entreprendre, un dossier de 10 pages : « Travailler autrement ». Entreprendre, juin 2001

• Fin d'un empire virtuel. L'empire que voulait construire Bernard Arnault sur Internet est en passe de s'écrouler totalement. Cela a commencé avec les faillites de Boo.com, un magasin virtuel de prêt-à-porter, et de Boxman, un site de musique. Pour financer ces commerces électroniques, M. Arnault avait créé Euroatweb, un fonds d'investissement possédant des intérêts, parfois majoritaires, dans 40 à 50 jeunes pousses. Il a placé à sa tête Philippe Jaffré, ancien pdg d'Elf Aquitaine, et préparait une introduction en Bourse en fin d'année dernière. Las! le crach d'avril ne lui en laissa pas le loisir.
    Les bijoux sont donc en vente les uns après les autres : 30 % d'Europatweb ont été vendus à Suez, Libertysurf à Tiscali, Globeflow à Vivendi, Submarino à Carrefour, Peoplesound à un concurrent italien. Les opérations aux Etats-Unis, au Japon, en Italie, en Allemagne et en Grande-Bretagne sont fermées. Il lui reste 10 « stars », proclame-t-il, dont Artprice, Flutter-com, un site de paris interpersonnel, Zebank, la banque en ligne et E-luxury, magasin virtuel de luxe... « Le temps est orageux », reconnaît Pierre Louette, vice-président d'Europatweb. http://www.europatweb.com Financial Time, 24/5/2001

• Puces mobiles. Intel annonce le lancement pour mi-2002 d'une puce pour téléphones portables de 1 GHz (elles sont aujourd'hui limitées à 200 MHz), capables de résoudre les problèmes de communication de la 3ème génération de ceux-ci. Gravée à 0,13 micron, elle évite la chaleur dégagée par une telle fréquence, tout en assurant la puissance de calcul nécessaire au traitement simultané de la voix et des données. La diminution de la consommation électrique permettrait aussi de disposer d'une autonomie largement accrue des batteries.
    Problème concret : si les puces ne sont lancées que mi-2002, avec probablement une production opérationnelle plusieurs mois plus tard, l'UMTS ne sera disponible qu'en 2003 au mieux. Les milieux spécialisés énoncent même 2004 ou 2005... Le Monde, 25/5/2001

• Création d'entreprise. L'association pour les Tandem-services (ATS) lance en juin 2001 un nouveau service : le transport de personne par vélo-tandem (à Paris pour l'instant). Au delà de ce nouveau mode de déplacement, cette initiative donne le jour à un métier inédit : « conducteur de tandem », en indépendant (artisan, on suppose, comme les chauffeurs de taxi). Cette association tient à la disposition des candidats-conducteurs 120 tandems spécifiques et accompagne chacun d'eux dans la création de sa micro-entreprise. http://www.tandem-services.org

Pratique
• Bourse
. Vous placez vos économies à la Bourse ? vous souhaitez connaître les bons plans (et les mauvais) ? : http://www.tpv-placement.com (Testé pour Vous Placements, lié à l'association de consommateurs CLCV - Confédération du Logement et du Cadre de Vie).

3/ Salons, manifestations
- 29-31 mai : Salon professionnel de l'information électronique et de l'Internet, Palais des Congrès, Paris http://www.idt.fr/idt/
- 30-31 mai : le Salon des TPE (ex-Carrefour des Solos) est
annulé, reporté fin novembre
- 30 mai - 1 juin : SIRH, symposium international des ressources humaines, Marrakech http://www.planete-rh.com
- 5-8 juin : Salon des Portables et de l'Internet Mobile, CNIT, Paris La Défense http://www.spimsalon.com

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Prochaine parution : 11 juin 2001

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