La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 128, 2 juillet 2001

Bonnes vacances à tous. La CyberGazette paraîtra encore lundi prochain, puis s'arrêtera jusqu'au 27 août.

1/ L'émergence d'un marché, celui des freelances
Scoop : les Actes des Entretiens du Freelance sont publiés sur le site de Freelance en Europe. Cette journée de rencontres et d'échanges a concrétisé l'émergence d'un marché en pleine effervescence : le marché des freelances, avec ses acteurs, ses « places de marché » et ses intermédiaires, bien sûr. C'était le thème de la première session du seul colloque entièrement consacré à ce nouveau mode de travail. Résumé.

« Il y a plus de différences entre un patron et un employé, tous deux salariés, qu'entre un cadre salarié et un expert indépendant », énonce Maître Barthélémy qui entame ainsi la journée et la place, dès les premières minutes, au centre de l'évolution qui bouleverse le monde du travail. A la suite de l'harmonisation de la protection sociale qui était, jusqu'à présent, le principal prétexte à la tendance expansive du salariat, les frontières entre les statuts s'abolissent, d'autant plus que le besoin d'autonomie gagne l'ensemble des professions. Bien que de prudentes avancées se fassent jour dans la réglementation, il reste cependant à adapter nombre de structures qui se périment : « Il faut qu'un 'droit de l'activité professionnelle' se substitue au 'droit du travail', encore trop imprégné de la civilisation de l'usine », résume-t-il avec espoir.

Le contrat de travail et la « subordination » du salarié est au centre du débat, qui se décline en particulier dans ce nouveau salariat, à la subordination très lâche, en oeuvre dans les sociétés de portage. Le débat est donc vif entre les tenants d'un pur légalisme et ceux d'une nécessaire adaptation de la réglementation à la réalité. Me Bruno Denkiewicz eut l'occasion de préciser les éléments indispensables à respecter pour éviter le franchissement de la ligne jaune. Un voyage au centre du fonctionnement de ces entreprises.

Pourquoi ces structures sont-elles donc apparues ? Pourquoi existe-t-il des agences commerciales, des « infomédiaires » sur Internet, des groupements de projets ? Pourquoi les freelances sont-ils amenés à construire leurs propres organismes intermédiaires ? Ces questions fondamentales ont donné lieu à plusieurs analyses au cours du reste de la journée, ainsi qu'à un examen très concret des relations qu'entretiennent les freelances avec ces prestataires : comment choisir, combien cela coûte, quels avantages en attendre. Le sujet est vaste, mais les exemples présentés furent nombreux et le dialogue avec la salle enrichissant.

Enfin, il était difficile, en cette aube du 21ème siècle, de ne pas évoquer Internet. Grâce à Denis Etighoffer, freelance de haut niveau, les clichés habituels ont été évités, et l'assistance a pu percevoir quels véritables enjeux se dessinent : la multiplicité des initiatives, la facilité d'accès à une clientèle inattendue, la coopération via les « newsgroups », la polyactivité potentielle. L'avenir d'Internet ne semble pas résider dans le commerce électronique officiel, mais dans le « multi-business » qui foisonne.

Il revenait à Claude Chérel, président de Freelance en Europe, de conclure une journée riche en réflexions et en dialogues : « Il y a beaucoup de sujets qui nous concernent, nous en avons évoqué quelques-uns aujourd'hui. Il y en aura d'autres. »

En attendant, régalez-vous avec le compte-rendu exhaustif de ce colloque unique en son genre.

2/ Brèves
• Au pas de course cette semaine
. Naissance d'une banque : l'Alliance (qui sera baptisée en fin d'année), fruit du mariage entre la Caisse des Dépôts et les caisses d'Epargne ; les heureux époux attendent le troisième larron, la Poste, dans leur ménage. L'Académie Française a accordé son grand prix de littérature à Milan Kundera pour l'ensemble de son oeuvre. Départ du Tour de France le 7 juillet. Laurent Fabius admet que la croissance française pourra être inférieure à 2,5 % cette année, l'Insee annonce 2,3 %, et nous ne sommes qu'en juillet. Fin des moules-frites : la chaîne de restaurants Léon de Bruxelles a été placée en redressement judiciaire.

• Encore un changement de nom. C'est la mode, et notre confrère Une semaine sur le Net s'appelle désormais La souris déchaînée. C'est plutôt bien trouvé, bon courage à toute la rédaction et au rédac'chef Michel Lo.

Juridique-social-fiscal
• Chômage
. D'après le CERC (Connaissance de l'emploi, des revenus et des coûts), le taux chômage est très sous-évalué depuis le « toilettage » réalisé par les autorités entre 1997 et 2000. « Aujourd'hui, 47 % seulement des personnes en sous-emploi ou au chômage sont recensées, contre 75 % en 1981. [...] Si l'on prenait en compte toutes les catégories de demandeurs d'emploi, ainsi que les personnes dispensées de recherche d'emploi, le chômage n'aurait reculé que de 1,7 % entre janvier 1997 et janvier 2000, et non 17,8 % comme s'en félicite le gouvernement ». Les Echos, 25/6/2001

• Emplois jeunes. Depuis 1997, 300 000 emplois ont été créés. Le gouvernement y a consacré environ 135 milliards F, soit 45 000 F par emploi, c'est-à-dire à peu près le montant accordé autrefois pour l'Accre (Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise). Le Gouvernement va débloquer une enveloppe supplémentaire de 40 MdF jusqu'à 2007. http://www.nsej.travail.gouv.fr/

• Comptes courants d'associés. Lorsqu'un associé ou un actionnaire d'une société prête de l'argent à celle-ci, il peut en contrepartie toucher des intérêts sur la somme mise à disposition. Le montant de ces intérêts n'est pas réglementé, en revanche la société ne peut déduire des résultats imposables (à la clôture de l'exercice) ces intérêts que jusqu'à un plafond, calculé à partir d'une formule donnée par l'instruction fiscale du 21/6/1999.
    Ainsi, pour les exercices clos le 31 décembre 2000, le plafond était de 6,03 %, en avril 2001 : 6,22 %, mai : 6,26 %, juin : 6,31 %, juillet, 6,37 % : août, 6,38 %, septembre : 6,40 % (ça monte, ça monte). Vous retrouverez ces chiffres dans le tableau « chiffres clés » du site de Freelance en Europe.

• TVA sur gazole. A l'époque (1990) où le gouvernement français souhaitait favoriser l'utilisation du gazole, les entreprises avaient la possibilité de déduire, partiellement, la TVA payée sur ce carburant (80, puis 50 %). La vague écologiste dénonçant cette promotion excessive d'un moyen de pollution, le gouvernement a supprimé toute déduction, le 1er janvier 1998. La Cour de justice européenne (CJCE) vient de condamner l'Etat français pour cette remise en cause de la 6ème directive qui tend à supprimer toutes les entorses à une déduction logique de TVA pour ceux qui la payent.
    On ne sait pas encore si l'Etat français reviendra au taux de 50 ou de 80 % (à votre avis ?). Il est cependant certain que ce jugement aura un effet rétroactif. Ressortez vos factures de gazole.

• 35 heures. L'« appui conseil » à la réduction du temps de travail a été précisé par le décret du 14 juin pour les PME de moins de 250 salariés. Il se décompose ainsi, suivant le nombre de salariés :
- moins de 5 salariés, 1 jour de consultant ;
- 5 à 20 salariés : 3 jours ;
- 20 à 50 salariés : 4 jours, mais prise en charge par l'Etat à 75 % ;
- 50 à 250 salariés : 5 jours, prise en charge par l'Etat à 60 %.
    Le coût maximum de chaque journée ne peut excéder 838 euros (5 500 F) HT. La prise en charge par l'Etat est conditionnée par un certain nombre de critères, type de la convention, difficultés rencontrées par l'entreprise, âge du capitaine et vitesse du vent. En gros, tout dépend du dossier monté et du bon vouloir de l'administration (Préfecture). Décret n° 2001-526 du 14/6/2001

Business-économie-Internet-divers
• Publicité
. Il n'y a pas que sur Internet que la baisse des investissements publicitaires fait des ravages : la presse quotidienne nationale a subi un manque à gagner de -27 % en mai 2001 par rapport à mai 2000. Depuis le début de l'année, Libération a vu sa pagination publicitaire chuter de -25 %, Le Monde de -12 %, Le Figaro de -16 %, etc. Pour les magazines, la chute est de -10 % de mai à mai, et pour les hebdos d'actualité (Le Point, L'Express, etc.), de -13 %. Lorsqu'on sait que les éditeurs ont massivement investi dans leurs sites Internet, on comprend que les prix vont bientôt changer... Les Echos, 27/6/2001

• Corruption. Une ONG indépendante, Transparency Internationale, a publié son classement 2001 de la corruption. En tête, la Finlande, le Danemark, la Nouvelle-Zélande, l'Islande, Singapour, etc. En 16ème position, les Etats-Unis. En 23ème, la France, juste devant la Belgique, l'Italie et le Portugal. La Grèce est la dernière de l'Union Européenne, en 42ème position. Le Maroc n'y figure pas, faute de sources fiables. Les Echos, 28/6/2001

• Chaîne de valeur ajoutée. Suivant la mode lancée par Nortel, Motorola, Ericsson, Cisco et bien d'autres, Alcatel annonce la vente de ses usines de production pour se transformer en entreprise de pur tertiaire (R&D, ventes et services, fabless en anglais). Les sous-traitants deviennent de véritables monstres, tel Solectron (Californie) dont le chiffre d'affaires a décuplé en dix ans pour atteindre 20 milliards $ cette année. Ils transforment les usines rachetées en ateliers « presse-boutons », et délocalisent les activités à faible valeur ajoutée à Taïwan ou aux Indes, lesquels sous-traitent à leur tour l'activité purement manuelle en Chine ou au Vietnam. Cela met encore une fois en évidence le problème principal des pays développés : que faire des personnes non qualifiées (et la barre monte : les ouvriers des usines Alcatel ne font sans doute pas partie des moins qualifiés) ?
    Autre sujet de réflexion : l'externalisation des sites de production permet de contourner la rigidité des contrats de travail. L'augmentation du coût des licenciements, en discussion au Parlement (mais repoussée en novembre par le Sénat), ne motive certainement pas les industriels à gérer une main d'oeuvre importante. Mais le nombre d'entreprises américaines ayant recours à cette méthode marginalise probablement cet argument.

• Presse. Les groupes L'Express et L'Expansion fusionnent leur structure juridique à partir du 1er janvier 2002. Les rédactions devraient rester distinctes.

• Feuilleton. Les démêlés du groupe Amaury (Le Parisien, Aujourd'hui en France, L'Equipe) font la une de la presse ces dernières semaines – en réalité, pas la une, les organes de presse hésitant à « investiguer » un terrain aussi sensible.
    Résumé avant le prochain épisode : les trois protagonistes principaux (Groupe Amaury, Syndicat du Livre-CGT et NMPP) jouent à colin-maillard, je m'en vais, je coince ta diffusion, je négocie avec l'un, l'autre n'est pas content, je négocie avec l'autre, le premier n'est plus content. A la date de samedi, Le Parisien semble avoir réussi à échapper aux NMPP sur Paris, Aujourd'hui en France s'être fait accepter comme un journal à part entière (contre l'avis de la Cour d'appel...), en contrepartie d'un bon accord avec le Livre CGT et d'un bon accord avec les NMPP (ça coûte combien, un « bon accord » ?). Réunion à trois mardi prochain chez grand père - le Conseil Supérieur des Messageries.
    Les autres quotidiens, excédés de la mauvaise gestion des NMPP (50 % d'invendus en moyenne), attendent la fin du match, en silence mais la loupe à la main.

• Microsoft. La cour d'appel de Washington a annulé la décision de tribunal de première instance incitant Microsoftà se couper en deux. L'inclusion d'Internet Explorer dans le système d'exploitation Windows n'est pas, d'après la cour, « une violation de la législation antitrust ». En revanche, d'autres activités de Microsoft ont eu clairement pour objectif de protéger son monopole, y compris par des manoeuvres illégales. Le procès est donc renvoyé devant un autre tribunal. Entre-temps, Microsoft pourra inclure Media Player, MsReader et autres dans son futur Windows XP, et couler quelques concurrents.

• Associations de normalisation. L'Afnor (600 salariés, 21 % de subventions dans un CA de 500 MF) et l'Afaq prévoient de s'allier, et de créer des filiales communes, en particulier dans le domaine de la certification et de la formation (reprise des activités du Mouvement français pour la qualité). Les Echos, 29/6/2001

• Enquête corse. 250 000 exemplaires des aventures de Jack Palmer dans l'île de Beauté ont été vendus, dont 12 000 en Corse, annonce son éditeur, Albin Michel.

• Choc culturel. Le feuilleton des déjections canines parisiennes fait la joie des quotidiens britanniques. The Guardian révèle par exemple que les 15 tonnes de ... ramassées quotidiennement par les « moto-crottes » coûtent environ 37 F le kilo aux contribuables de la capitale, soit 3 F pièce. La cité dépense 30 MF par an et n'en ramasse que 20 %, malgré les amendes de 1 000 F risquées par les propriétaires criminels. Cette peine se monte à 16 000 FF à Genève pour la première incartade, et jusqu'à 80 000 FF pour les récidives.
    La ville de Paris envisage d'arrêter ce ramassage à la fin de l'année. Pourquoi ne pas utiliser la méthode employée contre le piratage des cassettes, en taxant directement les 200 000 propriètaires de chiens de la ville ? The Guardian, 28/6/2001

3/ Salons, manifestations
- 26-28 septembre : Salon des Micro-entreprises, Palais des Congrès, Porte Maillot, Paris http://www.salonmicroentreprises.com

4/ Freelance en Europe
Assemblée Générale de Freelance en Europe le mardi 18 septembre, au restaurant Le Grand Bleu, boulevard de la Bastille, Paris 12ème. Les adhérents sont invités à réserver cette date.

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Prochaine parution : 9 juillet 2001