La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 129, 9 juillet 2001

Bonnes vacances à tous. La CyberGazette reparaîtra le 27 août.

1/ Salariés - non salariés, la troisième voie dans un cul-de-sac
Il y a 43 000 taxis en France, qui peuvent choisir entre deux statuts : artisans ou salariés. Ce dernier statut ne leur convient guère, puiqu'il ne concerne que 10% des chauffeurs. Mais devenir artisan nécessite un investissement très élevé. Aussi un statut intermédiaire s'est-il créé, à Paris seulement, qui essaie de combiner les deux situations : le statut de « locataire ». Hélas! nos lois ne le permettent pas. Récit d'une tentative malheureuse.

Pour devenir artisan, il faut être propriétaire de son véhicule, et surtout de sa plaque (la licence, juridiquement « l'autorisation de stationnement »). A la suite du numerus clausus imposé par la profession, ces licences sont en nombre fixe – à Paris, la dernière cession de licences gratuites remonte à 1990. Elles ne s'achètent donc (aux enchères) que lorsqu'un chauffeur prend sa retraite, au prix actuel, paraît-il, de 800 000 F – 1 MF à Nice. Lourd investissement.

L'autre solution est de trouver une place de salarié. Mais ce statut est totalement déconsidéré chez les taxis, pour deux raisons essentielles : le faible revenu (33 % des courses + 60 F par jour) et l'obligation de rapporter son véhicule au garage de l'employeur le soir, ledit véhicule étant réutilisé la nuit (ou l'inverse) par un collègue.

Un statut intermédiaire : locataire
Quelques sociétés ont trouvé une solution originale : la location. Elles sont propriétaires de la licence et du véhicule qu'elles louent à des chauffeurs indépendants. Moyennant environ 700 F par jour, ils font leur affaire de leurs horaires, de leur clientèle et de leurs impôts. L'entretien du véhicule est compris dans ce tarif, le parking et un 12ème mois « gratuit ». Sur les 17 000 chauffeurs parisiens, 6 000 ont choisi cette solution.

Sachant que la recette moyenne d'un taxi est de 1 100 F par jour et qu'ils dépensent environ 150 F de carburant, vous pouvez calculer l'espérance de gain : 250 F par jour. Autant dire qu'ils ne disposent pas beaucoup de week-ends ni de congés. Mais si vous faites le même calcul pour les artisans (avec l'amortissement du véhicule et de la licence), ils ne sont guère logés à une meilleure enseigne (revenu annuel moyen : 100 kF).

Pour favoriser leur protection sociale – en 1995, à l'époque où celle-ci était supérieure pour les salariés –, l'Urssaf a imposé que ces locataires soient soumis au régime général (des salariés, sauf en ce qui concerne les Assedic). Les sociétés de louage sont chargées de récupérer ces cotisations. Comme elles ne voyaient pas pourquoi elles cotiseraient elles-mêmes, lesdites sociétés ont donc répercuté ces charges sur les locataires (inclues dans les 700 F annoncés).

Illégal, disent les tribunaux
Résultat : à force de s'occuper de toutes les formalités de gestion de leurs locataires, les sociétés de louage sont apparues comme les vrais employeurs de ceux-ci. La CGT s'est emparée de l'affaire, avocats, prud'hommes, tribunal, appel, cassation, jurisprudence : « Attendu que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs... [que] l'accomplissement effectif du travail dans les conditions précitées prévues par ledit contrat et les conditions générales y annexées, plaçait le 'locataire' dans un état de subordination à l'égard du 'loueur' et qu'en conséquence, sous l'apparence d'un contrat de location d'un 'véhicule taxi', était en fait dissimulée l'existence d'un contrat de travail... » (Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt n° 5371 du 19 décembre 2000). Le 14 juin, la cour d'appel de Paris en a confirmé l'extension à l'ensemble de la société G7, la plus importante, dont tous les locataires sont dorénavant considérés comme des salariés (avec rappel des charges, remboursement aux locataires sur dix ans, etc.).

Le Canard Enchaîné en a fait ses choux gras cette semaine, sur l'air de « la galère dont sont victimes 6 000 chauffeurs 'faux locataires' et 'vrais salariés' ». Est-ce de bonne composition, quand on sait que 80 % des chauffeurs locataires ont signé une pétition pour réaffirmer leur statut de travailleur indépendant (origine GLTP, groupement des locataires de taxis parisiens) ?

Des travailleurs autonomes (parasubordonnés)
Il est probable que cette jurisprudence sonne le glas du statut de locataire. G7 envisage de se transformer en simple prestataire de services. Que vont devenir les 6 000 locataires actuels ? Il semble que certains autres aient utilisé une quatrième formule : devenir actionnaires d'une Scop, qui met à leur disposition la précieuse plaque. Ils cotisent en fonction des résultats de celle-ci, et bénéficient de nombreux services. Mais cette société, semblable à un loueur, leur appartient - un homme, une voix.

L'autre solution, encore virtuelle, serait de définir un statut de « travailleur autonome » (parasubordonné) qui s'appliquerait parfaitement à ces métiers, indépendants mais économiquement subordonnés à leurs prestataires. Une convention collective, définissant les droits et les obligations des parties, éviterait les abus – un contrat type de location avait d'ailleurs été adopté paritairement il y a quelques années, mais apparemment à titre d'exemple seulement, funeste laxisme.

Les freelances apprécieront à leur juste mesure ces événements. Un certain nombre d'autres statuts sont tout aussi bâtards que celui de « taxi locataire » – on pense en particulier à celui de « porté », bien entendu - et comportent quelques risques. Les « franchisés » sont un autre exemple, car une procédure est en route devant les tribunaux, menée par les mandataires-gérants des hôtels Formule 1 et Etap contre Accor, la maison-mère. Le cap des prud'hommes vient d'être franchi, à l'avantage des plaignants. La cassation n'est pas loin.
Il est temps de se réveiller. Nous en parlerons le 18 septembre, à l'AG de Freelance en Europe.

Sources. Liaisons sociales, avril 2001, Nouvel Obs, 17/5/2001, Le Canard Enchaîné, 4/7/2001 ; FNAT, fédération nationale des artisans taxis http://www.artisan-taxi.com/fnat/ ; FFTP, fédération française des taxis de province http://www.fftp-taxis.com/ ; FNTI, fédération nationale des taxis indépendants http://mageos.ifrance.com/fnti/ ; GLTP, groupement des locataires de taxis parisiens ; GESCOP, http://www.alphataxis.com/ ; Divers : http://www.infotaxiparis.com/index.htm http://taxiparis.multimania.com/ http://www.patrimoine.com/profession/taxi.html et quelques chauffeurs de taxi.

2/ Brèves
• Au pas de course cette semaine. Le Courrier International intègre définitivement le groupe Le Monde. Les ventes de voitures neuves ont progressé de 20 % en juin. L'offre d'accès illimité à Internet d'AOL passe de 199 à 327,98 F (50 euros), + 65% ! Le Comité olympique tranchera entre Paris, Pékin et Toronto pour les J.O. 2008 vendredi prochain.

Ils écrivent à la Cybergazette
• « Félicitations pour les Actes des Entretiens du Freelance publiés sur votre site. Très bien, continuez. Cordialement. » Didier G.

Juridique-social-fiscal
• Intérêts pour retard de paiement. Lorsqu'un contrat prévoit des intérêts de plein droit à défaut de paiement du prix, ceux-ci prennent effet dès l'échéance fixée (à réception de facture, par exemple). Lorsqu'il ne comporte aucune précision, les intérêts ne courent qu'à partir de la date à laquelle le créancier somme le débiteur de payer. Si aucun taux n'est fixé, c'est le taux d'intérêt légal (4,26 % à ce jour) qui s'applique. Cassation, 31/5/2001

• Finances. En présentant son futur « e-ministère », Laurent Fabius promet la lune : chaque demande de renseignements par mail devra être suivie d'une réponse dans un délai de 48 heures pour les questions d'actualité, et d'une semaine pour les thèmes plus techniques, et ceci dès septembre. Internet Actu, 6/7/2001

Business-économie-Internet-divers
• Recensement. L'Insee poursuit son analyse des recensements de la population française de 1999. En attendant les détails prévus à l'automne, on peut déjà disposer d'une vue synthètique de « l'espace des métiers », avec une comparaison entre les chiffres 1990/1999. Certains métiers sont sur le déclin : agriculteurs, -38%, artisans, -13%, commerçants, -12%, ouvriers qualifiés, -6%, ouvriers non qualifiés, -16%. D'autres en essor : personnels de services directs aux particuliers, + 45%, professions libérales, +12% et parmi ceux-ci, « indépendants divers prestations de service, moins de 10 salariés (communication, informatique, surveillance et gardiennage...) », +121% : de 46 150 à 94 020 actifs occupés. Insee première, juillet 2001 http://www.insee.fr

• Trou d'air. Après l'annonce par Marconi (ex-GEC) de piètres perspectives de résultats en 2001, la Bourse ne croit plus guère au « trou d'air » de l'économie évoqué par les industriels – des télécoms en particulier – avant un redressement au dernier trimestre. Ce qui est curieux dans cette crise annoncée, c'est qu'aucun économiste n'est capable de l'expliquer. Crise structurelle ? crise conjoncturelle ? problème d'offre ? de demande ? En attendant, elle touche les secteurs où les premières économies sont réalisables : publicité, voyages dans les frais généraux, immobilier, informatique, formation dans les investissements non stratégiques. Alerte niveau 1 pour l'instant.

• Cybook. Le Monde, comme Alternatives économiques et Le Particulier, propose un abonnement à sa version électronique, téléchargeable sur un Cybook de Cytale. Le prix est imbattable (1 392 F au lieu de 1 980, -30 %), mais l'investissement est cher : 5 700 F le Cybook. Neteconomie.com, 22/6/2001

• Presse. Un plan de rachat de 01Informatique et du groupe Test mis en vente par Vivendi, par ses salariés (RES), serait à l'étude. Firstinvest.com, 28/6/2001

• ADSL. Mangoosta dépose son bilan (35 MF de passif) et dispose de quatre mois pour redresser la situation. Il arrête son offre ADSL pour les particuliers, mais continue de servir ses abonnés, paraît-il. 01Net, 5/7/2001

• Jeboycotteetc. Olivier Mauduit et le réseau Voltaire ont été condamnés, non pour avoir dénigré Danone, ce qui paraît autorisable, mais pour avoir reproduit et détourné son logo. TGI Paris, 4/7/2001 Entretemps, O. Mauduit a hébergé le nouveau site ouijeboycottedanone.com chez le Mouvement des Citoyens de JP Chevènement.

• Lecture. Vous avez suivi dans la CyberGazette les aventures de Serge Humpich, l'expert en électronique-informatique qui a déstabilisé le GIE Cartes Bancaires l'année dernière. Ayant trouvé le moyen de décoder les sécurités de la CB, il prouva, sur la demande dudit GIE, qu'il pouvait dévaliser les distributeurs de billets de la RATP, et fut condamné à six mois de prison (avec sursis) pour cette démonstration.
    Ce petit génie a choisi de présenter sa défense, plutôt qu'en appel, par la publication d'un livre décrivant son aventure. Le récit est édifiant. Après avoir expliqué sa recherche, purement personnelle, des moyens de protection de la CB, et le piège que le GIE CB lui tendit à travers un début de négociations bidons, il raconte ses démêlés avec la police (filatures, mise sur écoute, perquisition à grands moyens, mise au dépôt, etc.), la justice et son employeur (GFI). Et surtout, le résultat : rien de changé quant à la protection des CB... (la « Yescard », fausse carte permettant d'accéder à tous les distributeurs est bientôt opérationnelle, c'est le thème du prochain rassemblement de hackers en Europe, cf. http://parodie.com/humpich/). Un bon livre pour la plage. Le cerveau bleu, Serge Humpich, XO éditions, 119 F.

• Lecture. Unhomme.com s'est lancé dans la nouvelle économie début 2000 sur une idée très simple des animateurs : pourquoi pas nous ? Business modèle en béton pour créer un portail pour le « nouvel homme à la 'virilité positive', un homme qui ne renonce pas à l'éternel masculin, tout en s'ouvrant à de nouvelles dimensions de sa personnalité : cosmétique, mode, minceur, bien-être... l'homme qui fait rêver tous les annonceurs. »
    Il s'agit d'être rapidement le « first player », leader sur le marché masculin, avec exportation immédiate à l'international. Levées de fond, cash burning, panels, killer application, second marché, rien n'est oublié dans l'ambitieux – mais néanmoins réaliste – plan de développement.
    Las! La nouvelle économie bat de l'aile, les clients sont frivoles et les investisseurs prudents parce qu'échaudés. Résultat, à Noël, 0 acheteur, 0 vente, 0 franc de chiffre d'affaires. 300 F de CA en janvier ne suffisent pas à amortir le désastre, et c'est le dépôt de bilan le 26 avril 2001. « On a trop demandé, trop tôt, à Internet », conclut l'auteur, qui termine toutefois, indécrottable optimiste, que « l'aventure internet ne fait que commencer. » Comment j'ai foiré ma start-up, Nicolas Riou, Editions d'Organisation, 50 F

3/ Salons, manifestations
- 26-28 septembre : Salon des Micro-entreprises, Palais des Congrès, Porte Maillot, Paris http://www.salonmicroentreprises.com
- 26-30 septembre : Apple-Expo, Paris Porte de Versailles http://www.apple-expo.com

4/ Freelance en Europe
• Assemblée Générale de Freelance en Europe le mardi 18 septembre, au restaurant Le Grand Bleu, boulevard de la Bastille, Paris 12ème. Les adhérents sont invités à réserver cette date.

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Prochaine parution : 27 août 2001