La CyberGazette,
le journal
des Freelances
n° 136, 8 octobre 2001
L'actualité internationale éclipse ce jour les autres informations. Nous réduisons donc nos commentaires sur l'actualité du travail indépendant.
1/ Micro-BNC
Une visite à certaines formes
de revenus non salariés est parfois instructive. Prenez
l'exemple du « micro-foncier » : tout revenu inférieur
à une certaine limite (en l'occurrence 60 000 F) permet
de limiter sa déclaration au seul montant du revenu. Le
fisc applique un abattement de 40 %, le tour est joué.
Il s'agit pourtant d'une micro-activité (la location d'un
bien immobilier).
Le système fiscal est exactement semblable dans le cas de la micro-entreprise, direz-vous. C'est exact sur un plan purement fiscal : déclaration ultra-simplifiée des revenus, application d'un abattement qui donne le revenu net fiscal et l'assiette des cotisations sociales. Quelles sont donc les différences entre la quantité de formalités administratives à remplir dans le cas d'une micro-activité professionnelle et d'une micro-activité foncière ?
Elles sont de deux ordres : 1/ l'obligation d'enregistrer (à la Chambre de Commerce, à la Chambre des Métiers, à l'Urssaf, à la Maison des Artistes, etc.) l'activité professionnelle (Non Salariée) d'une part ; 2/ le recouvrement par divers organismes (Urssaf, Canam, caisses de retraite) des cotisations sociales.
Ainsi donc, si vous entamez une micro-activité foncière (si vous louez un appartement), vous n'avez besoin que de déclarer votre revenu sur le formulaire 2042, une fois par an ; le fisc se charge de toutes les formalités annexes, dont le recouvrement de la CSG/CRDS. Si vous déclarez une micro-activité autre (agricole, artistique, commerciale, artisanale, libérale), il vous faut remplir, en plus, un formulaire d'enregistrement de votre activité (avant même de l'entamer), et régler en temps et en heures tous les appels de cotisations au fur et à mesure de l'année.
D'où vient ce déséquilibre ? Du fait que les cotisations sociales sont recouvrées par de multiples organismes qui, pour s'assurer qu'elles ponctionnent (dans l'intérêt des assujettis, bien sûr) toutes les activités « professionnelles », ont besoin que leurs auteurs soient dûment enregistrés.
Parallèlement, la CSG/CRDS, qui est une cotisation sociale, est recouvrée par le fisc qui se charge de la ventiler auprès des caisses d'assurance maladie concernées.
Question : pourquoi le fisc n'en ferait-il pas autant, dans le cas d'une micro-activité « professionnelle », pour les autres cotisations sociales ? Pourquoi alors serait-il nécessaire (jusqu'à hauteur des limites définissant la micro-entreprise) de « s'enregistrer » ?
Micro-foncier : http://vosquestions.service-public.fr/fiche/1149.htm
2/ Brèves
• 15 octobre.
Date limite pour cotisations retraite Cipav, taxes foncières,
acompte TVA.
• Attention virus. Pour le supprimer : rechercher SULFNBK.EXE dans votre disque C. Ne pas l'ouvrir, mais sélectionner le fichier et le supprimer. (Canular, cf. 4/ ci-dessous)
• Au pas de course cette semaine. Swissair est mise en faillite. Sabena, TAP Air Portugal, South African Airways et Air Lib - le nouveau nom d'AOM-Air Liberté - liées financièrement au groupe suisse, vont en subir les conséquences. Le budget français pour 2002 prévoit une croissance de 2,5 %, peu crédible, mais on entre en année électorale. Cegetel (JM Messier) ne paye pas, puis paye la première tranche du montant de la licence UMTS ; la prochaine échéance est au 31 décembre 2001. EDF-GDF offre des ordinateurs (Packard Bell) à prix réduit à ses 140 000 salariés. Grève des fonctionnaires le mardi 16 octobre (y a-t-il une relation ?).
Ils écrivent à la CyberGazette
• Family business. Denis Etighoffer propose sur le site ebusinessgeneration.com
un dossier sur le développement de la « cyber micro-entreprise
», aux Etats-Unis comme en France. Nous en citons la conclusion
: « La micro-entreprise en ligne a bien le profil de l'entreprise
adaptée à la cyberéconomie du futur par nature
instable et précaire. Opportuniste, volatile (80% des très
petites entreprises créées aux Etats-Unis disparaissent
dans leur première année ), elle sert d'instrument
à la création de son emploi plutôt qu'à
créer une entreprise traditionnelle. Il y a fort à
parier que le développement de cette polyactivité
suivra la généralisation des 35 heures, car le caractère
futuriste de la cyberéconomie et des nouveaux métiers
ne doit pas nous leurrer. En ces temps de la précarité
croissante des situations, les cybertravailleurs de tous les pays
semblent avoir pour première caractéristique de
ne pas mettre tous leurs oeufs dans le même panier. »
Dossier consultable sur http://www.ebusinessgeneration.com/fr/etude/family.html
• ??? « Pouvez vous avoir l'obligeance de m'indiquer m'indiquer quel est le prix des bottes cuissardes freelance en veau photographiées dans le ELLE n° M1648 2909 du 1er Octobre, et la liste des magasins sur la région parisienne. Je vous en remercie par avance. » P.L Un family business ?
Juridique-social-fiscal
• Congé de paternité. Le projet de loi de financement de la Sécurité
Sociale pour 2002, présenté au Conseil des ministres
le 10 octobre, devrait comporter un article autorisant les pères
à cesser leur activité professionnelle pendant une
période maximale de 11 jours. Pour les non salariés,
ceci devrait se traduire par le versement d'indemnités
journalières forfaitaires égales à 1/60e
du plafond mensuel de la sécurité sociale.
• Emails. La cour de cassation vient de rendre un arrêt qui assimile le « courriel » d'un employé à une lettre privée, couverte par le « secret de la correspondance ». « L'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui... » Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 4164 du 2 octobre 2001 http://www.courdecassation.fr/agenda/arrets/arrets/99-42942arr.htm
• Copies certifiées conforme. Un décret interdit désormais aux administrations d'exiger des usagers la certification conforme à l'original des photocopies lisibles de documents. « L'administration veillera à ne demander que les informations qu'elle ne détient pas ou ne peut se procurer elle-même », précise aussi la circulaire prise pour l'application de ce décret. Décret n° 2001-899 et circulaire du 1/10/2001, JO du 2/10/2001
Business-économie-Internet-divers
• Economie.
85 entreprises françaises dont le CA dépasse 100
MF, selon l'assureur-crédit Euler-Sfac, ont déposé
le bilan entre le 1er janvier et mi-septembre 2001, en progression
de 35 % par rapport à la même période de l'an
dernier. Elles représentent ensemble 45 milliards F de
CA et 40 000 salariés. Les répercussions sur les
sous-traitants ne sont pas neutres. Liaisons sociales quotidien,
3/10/2001
• Publicité. Le marché de la publicité vit des heures sombres. Il était déjà en pleine dégradation depuis le début de l'année, et « les résultats de chaque trimestre sont pires que ceux du précédent, » déclare Alain de Pouzilhac, pdg de Havas Advertising. Les événements du 11 septembre ont encore exacerbé la chute, qui atteindrait cette année au moins -5 % par rapport à l'année dernière, et, d'après Alain de Pouzilhac, encore - 2 % l'année prochaine. Financial Times, 5/10/2001
• Ecommerce. La Redoute a réalisé 3 % de son CA (2 milliards F) sur Internet en 2000, contre 17 % sur Minitel. Lettre d'Eurotechnopolis Intitut, septembre 2001
• Noms de domaines en .fr. A compter du 20 septembre 2001, après une
période de tests probatoires de quelques mois, l'AFNIC
ne demande plus de fournir de justificatifs pour enregistrer les
noms de domaine en ".fr" (pour les entreprises), ".tm.fr"
(pour les marques) et ".asso.fr" (pour les associations).
Les accords que l'AFNIC a passés
notamment avec le GIE Infogreffe et l'INPI lui permettent de vérifier
les demandes d'enregistrement de noms de domaine à la source
via différentes bases de données en ligne, conformément
à la charte de nommage de la zone ".fr". http://www.nic.fr/nouvelles/
• La vie.com. Condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à verser 25 MF de dommages et intérêts à l'agence de création de sites Internet éponyme en février dernier et à cesser toute publicité sur ce terme, France Télécom ne s'est pas exécutée et a attendu l'appel qui devait venir au tribunal début novembre. L'agence, en redressement judiciaire depuis juin, a accepté une cession de ses droits en contrepartie de 5 MF. France Télécom peut donc continuer sa campagne. Y en a que pour les crapules ! http://www.journaldunet.com/0109/010921lavie.shtml
• Fidel Castro au Sénat le 12 octobre. En réalité, il s'agit de Fidel Castro Diaz-Balart, physicien cubain, qui vient signer son livre « Energie nucléaire, danger pour l'environnement ou solution pour le XXIème siècle ? » publié aux Editions Naturellement.
3/ Salons,
manifestations de septembre
- 10-12 octobre : Forum de la GEIDE (gestion électronique
de l'information et des documents pour l'entreprise), CNIT Paris
La Défense http://www.forum-geide.com/
- 10-15 octobre : FIAC, Foire Internationale d'Art Contemporain,
Paris Porte de Versailles http://fiac.reed-oip.fr/
- 15-21 octobre : Fête
de la science http://www.recherche.gouv.fr/fete/2001/default.htm
- 17-18 octobre : Les Assises de la Logistique, CAP 15,
Paris http://www.assiseslogistique.com/
- 19-21 octobre : Lire
en fête http://www.lire-en-fete.culture.fr/lire2001/index.html
- 23-25 octobre : Semaine des Télécoms et des
Réseaux, Paris Porte de Versailles http://www.semainetelecomsreseaux.com/
- 23-25 octobre : Cartes 2001, technologies de la carte
et des applications spécialisées, CNIT Paris La
Défense http://www.cartes.com/
- 23-25 octobre : SATIS, technologies de l'image et du
son, Porte de Versailles, Paris http://www.satis-expo.com/
- 23-25 octobre : Biotec Europe, Porte de Versailles, Paris
http://www.exposium.com/contenu/fiche/biotec.htm
- 23-26 octobre : EuroPack-EuroManut, Eurexpo, Lyon http://www.europackonline.com/
4/ Supplément
(136bis), 9 octobre
1. Virus
La CyberGazette doit des excuses à ses lecteurs pour avoir
propagé une mauvaise blague au sujet d'un pseudo-virus
SULFNBK.EXE. Ce module est un utilitaire nativement présent
dans certaines versions de Windows, et ne doit donc pas être
écrasé.
Merci aux huit lecteurs qui nous ont immédiatement
signalé cette erreur, et au lecteur initial pour nous avoir
alerté lui aussi sur le canular dont il a été
la première victime.
Et une pensée pour les possesseurs de Mac qui n'ont rien
perdu...
2. Recherche freelance
« Nous sommes 3 étudiants en dernière année
à HEC et nous travaillons sur un projet de création
d'entreprise : il s'agit de créer une structure qui fédère
des managers freelance expérimentés de très
haut niveau (ex-PDG, ex-DRH, ex-DAF, etc...) pour les faire intervenir
sur des problématiques de management de la transition dans
de grands groupes.
« Nous cherchons à l'heure actuelle à constituer
un 'vivier' de ces managers indépendants, susceptibles
d'intégrer notre structure.
« Auriez-vous de quelconques informations à ce sujet?
nous aimerions notamment répondre à la question
" comment identifier ces managers freelance aujourd'hui en
France?" et "par quels biais les atteindre pour leur
présenter notre projet? ». FALGASC@gwsmtp.hec.fr
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ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 15 octobre 2001