La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 151, 11 février 2002

1/ Lissage des revenus
En préparation d'un livre de propositions émises par les freelances, nous entamons une série d'articles synthétisant celles-ci. Un forum sur le site de Freelance en Europe permettra bientôt aux adhérents de commenter ces éléments.

La variation de leurs revenus est une des principales difficultés rencontrées par les freelances dans leur vie quotidienne. Que ce soit à l'occasion d'un investissement professionnel ou personnel, avec ou sans crédit, ou de la simple gestion de trésorerie lors de périodes difficiles, ils sont confrontés à ce souci en permanence.

Ils ne sont pas les seuls. Tous les indépendants, les dirigeants d'entreprise et les travailleurs précaires partagent ce problème. Seuls les salariés, quand ils sont payés au fixe, bénéficient d'un revenu stable. La vérité oblige aussi à dire que ces derniers sont les seuls interlocteurs habituels des freelances, ce qui ajoute une note d'incompréhension dans leurs rapports.

L'origine de cette variation se situe bien entendu dans leur mode d'activité professionnelle. Le choix de ce dernier est volontaire, et il n'est pas dans notre intention de le mettre en cause. Toutefois, il est grandement accentué par le mode de recouvrement des impôts, taxes, cotisations et contributions qu'ils acquittent, comme tout citoyen français. Lorsque votre revenu est stable, peu importe que les ponctions soient établies l'année de son obtention, l'année suivante ou l'année d'après. En revanche, les fluctuations du revenu sont accentuées fortement par ce dernier mécanisme : lorsque vous combinez une chute de recettes avec une forte ponction de cotisations sociales (15 à 20 % des recettes de l'année précédente et de la pénultième) et d'impôts (5 à 10 % du revenu net), c'est parfois la moitié de vos recettes de l'année en cours qui sont ainsi soustraites. Dans le sens inverse, la situation est moins grave, puisque vous allez bénéficier d'une ponction faible sur un revenu en augmentation, mais vous savez que vous risquez de le payer l'année suivante.

Notre propos n'est pas d'épiloguer sur le triste sort des freelances ainsi maltraités, mais de proposer une solution évidente : le recouvrement des impôts, taxes, cotisations et contributions sur une assiette lissée. C'est la solution utilisée pour les revenus agricoles (deux années), pourquoi ne s'appliquerait-elle pas aux freelances ?

Arithmétiquement, il est aisé de démontrer que cette solution est neutre pour la contribution aux oeuvres collectives. Qu'il soit prélevé 20 % chaque année sur l'assiette de l'année précédente pendant deuxans, ou sur la moyenne des assiettes des deux dernières années n'aboutit à aucune différence au final. Reste cependant l'application de deux phénomènes qui s'y opposent : les forfaits, classes, planchers et plafonds sur lesquels s'appliquent les prélèvements, et la progressivité de l'impôt direct.

Sans rentrer dans les détails, disons simplement que la détermination d'un revenu sur une période d'un an est en elle-même un choix artificiel. Il correspond déjà à un lissage du revenu mensuel, qui est lui-même un lissage du revenu journalier. Il faut bien choisir une périodicité et l'année ne semble pas un mauvais compromis lorsque les revenus ne varient peu d'une année sur l'autre.

Dans le cas inverse, qui est le cas des freelances, le résultat est parfois dramatique. Puisque les prélèvement portent eux-mêmes sur les revenus de l'année précédente,et, pour certains d'entre eux, sur l'année précédant la précédente (allocations familiales, CSG/CRDS, vieillesse), il paraît logique d'appliquer la périodicité sur le même laps de temps. Le revenu réel du freelance n'est jamais alors que celui de la moitié des deux dernières années. Les objections citées plus hauts tombent d'elles-même.

Dans la pratique, le calcul du revenu net imposable, et donc de l'assiette de la majorité des prélèvements, resterait une opération annuelle. Mais son application aux impôts, taxes, etc. serait complétée d'un lissage avec le revenu net imposable de l'année précédente.

On pourrait bien sûr étendre ce raisonnement à trois, voire quatre années. Il ne faut cependant pas oublier le délai de prescription des déclarations de revenus (trois ans) ou d'autres déclarations, ni minimiser la complexité du mécanisme. Un lissage sur deux ans étant déjà appliqué aux revenus agricoles, les programmes informatiques du Ministère des Finances sont donc opérationnels et notre demande ne devrait pas occasionner de bouleversement majeur.

Dans les prochains numéros, nous aborderons les sujets suivants :
- recouvrement des cotisations et contributions sociales par les services du fisc ;
- paiement des cotisations sociales de la première année sur les revenus réels ;
- affectation d'un patrimoine professionnel aux entreprises individuelles ;
- relèvement du plafond de recettes de la micro-entreprise.

Si vous avez d'autres sujets que vous souhaiteriez évoquer, merci d'en faire part à la rédaction : mailto:contact@cybergazette.info

2/ Brèves
• 15 février. Versement à l'Urssaf des cotisations d'allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la participation à la formation professionnelle continue (41 E). Versement de la première fraction semestrielle de la cotisation retraite des artisans (Cancava), industriels et commerçants (Organic).

• 17 février. Fin de la circulation des Francs.

• 18 février. La date limite de paiement du premier tiers provisionnel est reportée au lundi 18 février à minuit.

• SNCF. Grèves attendues avant les élections professionnelles le 20 mars prochain, après les 160 000 journées de travail perdue l'année dernière. Liaisons sociales, février 2002

• Au pas de course cette semaine. Laurent Fabius reconnaît que la croissance n'atteindra que 1,5 % cette année en France ; tout le monde le savait dès l'année dernière, cherchez l'erreur. Air Afrique et Kalisto, l'éditeur de jeux vidéos français, déposent leur bilan. Il y avait 9,7 millions de retraités en France en 2000, quatre fois plus qu'en 1960, ils représentent 16,5 % de la population active, chiffres Cnav. Le chiffre d'affaires de la parfumerie française a progressé de 7,5 % l'année dernière, celui de l'édition de 4,5 %. Les marques et sites Web Libertysurf, Worldonline, Infonie, Nomad, Freesbee, et sans doute Respublica bientôt, disparaissent au profit de leur propriétaire Tiscali.fr (à quand les adresses email ?). Les noms de domaine en .coop sont officiellement disponibles. Lundi s'ouvre le procès intenté par BT (ex-British Telecom) contre Prodigy, un FAI américain, qu'elle accuse d'avoir violé le brevet déposé en 1976 sur le lien hypertexte ! La France comptait 61,1 millions d'habitants au 1er janvier 2002, ce qui la place au deuxième rang des pays de l'Union européenne, derrière l'Allemagne mais devant le Royaume-Uni (60,1 millions).

Ils s'adressent à la CyberGazette
• Je recherche 1 ou 2 freelance(s) pour une opération de recrutement d'adhérents (relance sur couponning) pour l'AFNET. Temps de l'operation 3 mois, lieu : tour Europe La Défense, paiement négociable, fichier de prospection qualifié fourni. Contact : Armel Desille, tél 01 30 93 44 07, mobile 06 18 06 87 62, email : mailto:adesille@club-internet Complement d'infos, voir site internet www.afnet.fr

• Annuaire. Patrick Von Straaten propose aux freelances informaticiens de se référencer dans l'annuaire en ligne Open Directory dont il s'occupe (bénévolement) : « Le référencement dans l'Open Directory est particulièrement important », recommande-t-il, « car l'ODP alimente de plus en plus de grands moteurs (Google, Hotbot, Netscape, Lycos, ...). Cela peut être une opportunité pour les indépendants ayant un site – même modeste avec juste leur CV chez un hébergeur gratuit – de se faire connaitre directement et j'encourage tous nos confrères à se faire référencer. » http://dmoz.org, Rubrique Français/Informatique/Commerce et économie/Conception et développement/Indépendant, vous êtes classé par ordre alphabétique du prénom. Didier Morandi, le seigneur de l'Open VMS et du Mac, est déjà présent.

• Freelance.com annonce pour les trois premiers trimestres de 2001 un chiffre d'affaires pour la zone EMEA (Europe- Moyen Orient - Afrique) de plus de 20 millions d'euros, en progression par rapport à l'année 2000 de 73 % (et 60 % pour la France).

Juridique-social-fiscal
• INPI. La classification des produits et services a fait l'objet d'une huitième édition entrée en vigueur le 1er janvier 2002. Apparaissent les nouvelles classes 42, services scientifiques et technologiques, dont conception de logiciels et création et entretien de sites Web pour des tiers, entre autres ; 43, services de restauration et d'hégergement temporaire (hôtels, campings) ; 44, services médicaux et vétérinaires, d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; 45, services personnels (dont établissement d'horoscopes), sociaux et de sécurité. http://www.inpi.fr/

• Chômage du chef d'entreprise. Régime GSC (garantie sociale du chef d'entreprise) : chefs d'entreprise en nom personnel et mandataires sociaux non couverts par le régime Unédic dont l'entreprise adhère à une association patronale (libéraux s'abstenir), moins de 58 ans, l'indemnité n'est versée qu'après au moins 18 mois d'affiliation. Droit d'entrée : 85 E. Taux : 2,8 % pour une indemnisation de 12 mois ; 4,5 % pour 18 mois ; 6,3 % pour 24 mois. Le taux s'applique sur un revenu forfaitaire choisi par tranche : 28 224 E et multiples jusqu'à 169 344 E. Indemnités annuelles garanties : 40 % du revenu forfaitaire choisi (6 200 F par mois pour le revenu de base). Régime complémentaire : même mécanisme, mais basé sur une assiette forfaitaire de 7 056 E et multiples jusqu'à 56 448 E, taux : 3,5 % pour 12 mois, 5,7 % pour 18 mois, 7,9 % pour 24 mois, indemnités annuelles : 40 % de l'assiette choisie. http://www.gsc.asso.fr
    Régime APPI (association pour la protection des patrons indépendants, ne pas confondre avec l'association pour la promotion et la protection des invertébrés), patrons indépendants : chefs d'entreprise en nom personnel et mandataires sociaux non couverts par le régime Unédic, ayant au moins deux années d'activité et moins de 65 ans, l'indemnité n'est versée qu'après au moins 12 mois. Constitution de dossier : 85 E, cotisation annuelle : 230 E. Couverture 12 mois : dix classes, cotisation annuelle de 788,85 à 4 390,75 E (déductible fiscalement jusqu'à 3 282 E), allocation annuelle correspondante de 9 861 (5 400 F par mois) à 54 884 E Couverture possible de 18 et 24 mois. Un régime « créateur patron indépendant » est ouvert aux nouveaux patrons indépendants n'ayant pas encore 12 mois d'existence, cher : pour l'allocation de base citée plus haut, la cotisation minimum est de 1 380 E (9 050 F). Pas de site Web.
    En résumé, pour 790 E par an (5 200 F), vous touchez 6 200 F par mois pendant 12 mois à la GSC, 5 400 F à l'APPI. Pour les mêmes allocations pendant 24 mois, vous cotisez 1 778 E (11 700 F) à la GSC, 1 972 E (12 900 F) à l'APPI. Barêmes (sauf les « patrons indépendants » de l'APPI) sur le site http://www.tpe-pme.com/ Comparatifs (mais chiffres de 2001) sur le site : http://www.apeps.com/espace_entrepreneurs/chomage/contenus/page_chomage_garanties.php

• Euro. Si les timpbres postes en francs sont encore utilisables, seuls les timbres fiscaux en euros sont acceptés par l'administration. S'il vous en reste, vous pouvez les échanger jusqu'au 31 décembre dans les recettes des impôts.

• Informatique et Liberté. Un projet de modification de la loi « Informatique et Liberté » en discussion actuellement au Parlement jette le trouble dans les salles de rédaction. Il imposerait aux journalistes, jusqu'ici exempts, de déclarer auprès de la Cnil les données nominatives et personnelles qu'ils conservent sur leur ordinateur, leur fichier d'adresses en somme. On voit d'ici l'utilisation malintentionnée qui pourrait en être fait...
    Ce projet de loi implique une autorisation préalable de la Cnil, pour vérifier qu'aucune « information sensible » ne se trouve dans les fichiers nominatifs, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, raciales ou ethniques, appartenance syndicale, informations sur la santé ou bien encore orientation sexuelle. Les personnes incluses devront être clairement informées du traitement des données, donner leur approbation et avoir la possibilité de se retirer du fichier. La transmission de données nominatives vers l´étranger (hors Union Européenne) sera soumise à certaines règles. La Commission européenne établira une liste de pays « de confiance » ne nécessitant pas d'accord particulier, les autres devront faire l´objet d´une convention internationale entre les entités juridiques concernées, indiquant que les données nominatives transmises sont soumises à la loi de l´Union européenne.
    Enfin, la Cnil aurait le pouvoir d'imposer des amendes aux possesseurs de fichiers non licites. Le projet de loi, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année 2002.

Business-économie-Internet-divers
• Enron. Le scandale constitué par la manipulation des comptes à la barbe des actionnaires, des organes de surveillance, des analystes et de la presse, avec sans doute la complicité des auditeurs (Andersen en l'occurrence) se propage à de nombreuses autres compagnies (Tyco, Global Crossing, etc.). Plus personne n'a confiance dans les comptes publiés alors que des centaines de sociétés fictives, établies dans des paradis fiscaux (les Bermudes sont un pays de rêve), servent à dissimuler les pertes réelles. Toujours la même question : et en France ?

• Orthographe. Le quotidien suisse Le Temps a décidé de taxer les fautes d'orthographe de ses journalistes : 5 francs suisses (20 FF) pièce. Ca rapporte, et ça évite de payer un correcteur. Le Monde, 6/2/2002

• Accès internet haut débit. Le gouvernement demande à RTE (réseau de transport de l'électricité), ex-filiale d'EDF et responsable des lignes à haute tension de toute la France, de déployer des câbles optiques à travers tout son réseau pour, d'ici cinq ans, connecter toutes les villes de plus de 7 000 habitants et la moitié de celles entre 5 et 7 000. Le problème principal est que 80 % du coût de l'accès est concentré dans le dernier kilomètre avant l'usager. Le Monde, 7/2/2002 http://www.telecom.gouv.fr/regional/reg_rtesom.htm

• Consommation. Le marché des lecteurs de DVD a doublé en 2001 jusqu'à 1,7 millions d'unités vendues ; les ventes de magnétoscopes, bien que supérieures (2,3 millions d'unités), ont diminué.

• Téléphone portable. Philips annonce un nouveau modèle : le Fisio 820, avec écran couleur (256 couleurs, 112*112 pixels), connexion GPRS, synchronisation PC ou PDA via Bluetooth et commande vocale (40 commandes, on va pouvoir parler à son téléphone). En plus, il ne pèse que 85 g. Commercialisation mars 2002. http://www.press.ce.philips.com/

Pratique
• Resssources humaines. Parution de l'Annuaire électronique (CD Rom) des Ressources Humaines, ABCDRH, édité par Liaisons Sociales, en encart dans le numéro de février du mensuel. 5 000 prestataires, 7 000 responsables de RH. Liaisons Sociales, février 2002

4/ Salons, manifestations février 2002
- 12-14 février : Imagina.02, Festival international de l'image numérique, Palais des Congrès, Monaco http://www.imagina.mc/ (pour ceux qui aiment le Flash, vous êtes servis !)
- 14 février : Saint Valentin
- 23 février-3 mars : Salon de l'agriculture, Paris Porte de Versailles http://www.salon-agriculture.com
- 27-28 février : European Sandwich Show,salon européen du sandwich, Paris Palais des Congrès http://www.europeansandwichshow.com

5/ Freelance en Europe
• Agro-Consultants. En partenariat avec Freelance en Europe, Agro-Consultants organise le lundi 11 février, de 14 h 30 à 20 h, un séminaire sur le thème : « Consultants indépendants, quel statut choisir ? » (entreprise individuelle ou société ?). Participation aux frais : 20 E. Le nombre de participants est limité à 40. 5 quai Voltaire, Paris 7e. mailto:agroconsultants@free.fr

------------------
La CyberGazette est éditée électroniquement toutes les semaines par Freelances Associés, sarl au capital de 8000 euros, RCS Paris B 433 099 611. Directeur de publication : Claude Chérel. Directeur de rédaction : Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros) : 40 E HT / 30 E pour les adhérents de Freelance en Europe. Archives et bulletin d'abonnement sur le site http://www.cybergazette.info/ ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 18 février 2002