La CyberGazette,
le journal
des Freelances
n° 153, 25 février 2002
1/ Protection
inter-contrats
La seule protection sociale qui
manque aux freelances est une protection contre les « inter-contrats
». Est-il possible d'en bâtir une ? Oui, mais il ne
faut compter que sur nos propres forces.
Le chômage est une situation pénible. Mais depuis la création de l'Unedic, au moins les salariés sont-ils indemnisés dans des conditions relativement honorables. Ils doivent pour cela cotiser 2% et leur employeur 3,60% (plus 0,2% pour l'AGS – assurance garantie des salaires) de leur salaire brut. Les gérants minoritaires de SARL, même s'ils ne peuvent bénéficier des allocations chômage, doivent payer l'AGS. En cas de perte d'emploi, les chômeurs salariés touchent des allocations leur garantissant 57,4 % de leur précédent salaire, pendant une durée dépendant de leur âge et de leur période de cotisation. Il leur reste cependant à gérer le stress de la recherche d'un nouvel emploi.
Pour les non salariés existent deux assurances chômage, l'APPI et la GSC présentées dans une précédente CyberGazette (n° 151 du 11 février). Le taux en est d'environ 2,8 % d'un revenu choisi pour une indemnisation de 12 mois (6,5 % pour 24 mois). Les indemnités versées sont de 40 % du revenu choisi pendant cette période.
L'inter-contrat
Mais cette protection ne traite pas du principal souci des freelances
: l'absence momentanée de clients. Cela peut durer un jour
comme un an, sans qu'aucune certitude vienne soulager le stress
qui gagne alors le freelance, pour la même raison que celui
du chômeur salarié : vais-je retrouver un client
? Et pendant ce temps s'accumulent les cotisations, les impôts,
les mensualités de crédit et les notes de téléphone,
sans compter les frais de la vie quotidienne (mais où diable
sont donc mes réserves de spaghettis ?).
C'est cette période d'inter-contrat qui pollue la vie du freelance. Comment y remédier ?
La protection des intermittents du spectacle
Certains suggèrent que les freelances puissent bénéficier
de la protection des intermittents du spectacle. En guise de brève
description, disons que ces artistes ou techniciens du spectacle
sont salariés de l'entrepreneur qui les engage, et reçoivent
une allocation chômage lorsqu'ils sont à court de
contrat, s'ils ont atteint dans l'année précédente
un minimum (507 heures) d'activité. Cela ressemble effectivement
au problème des freelances, mais les conditions de cette
protection sont hautement discutables : il donne lieu à
un certain nombre de manipulations peu honorables (et pas toujours
dans l'intérêt des artistes) ; le régime est
lourdement déficitaire et ce sont les autres salariés,
et leurs employeurs, qui cotisent pour en combler le déficit.
Des négociations sont en cours pour proroger le système
qui n'est actuellement garanti que jusqu'au 30 juin prochain.
Un fonds mutuel
C'est donc sur leurs propres forces que doivent compter les freelances.
La solution technique existe, sous la forme d'un fonds mutuel.
Principe : chaque freelance cotise une fraction d'un revenu garanti
qu'il choisit. Lors de la déclaration de ses revenus (1er
mai pour les libéraux, fin de l'exercice pour les gérants
majoritaires), ceux-ci sont complétés jusqu'à
hauteur du revenu choisi. Des avances peuvent être consenties
durant l'année pour compenser les fins de mois difficiles
(c'est la principale pilule contre le stress de l'inter-contrat),
et régularisées lors de la déclaration des
revenus.
Mais, pour éviter que certain(e)s ne se tournent les pouces pendant que leurs consoeurs/confrères rament, une partie de la cotisation est versée dans un fonds personnel : ce sont les économies individuelles de chaque adhérent. Il en bénéficiera le jour où il sort de la protection du fonds, augmenté des intérêts capitalisés.
Les secours éventuellement versés sont alors puisés en priorité dans ces économies. Ce n'est que lorsqu'elles sont épuisées que le fonds mutuel vient en complément.
L'avantage de ce système réside dans ses éléments fiscaux. Compte tenu d'un certain nombre de conditions, les cotisations versées au fonds mutuel peuvent être défiscalisés (loi Madelin). Les secours versés ne le sont pas.
Les calculs actuariels ont besoin d'être approfondis, mais une simple règle de trois suffit aujourd'hui à donner quelques éléments chiffrés.
Soit un revenu garanti de 100 000 F (annuel). Mettons une cotisation (annuelle) de 2,4 % de ce revenu (soit 200 F par mois). 1 200 F vont dans la tirelire personnelle, 1 200 dans le fonds mutuel. Au bout d'un an de cotisations, l'adhérent pourra retirer les 1 200 F de sa tirelire, lorsqu'il en a besoin, et se voir allouer ensuite des avances puisées dans le fonds mutuel, de 1 200 F ou plus (règles à déterminer). Lors de la déclaration de ses revenus, si ceux-ci sont supérieurs à 100 000 F, il rembourse d'abord les avances du fonds mutuel, puis sa tirelire personnelle. Si ces revenus sont inférieurs, le fonds lui verse le complément moins les avances versées.
L'équilibre du fonds est assuré s'il y a 8,33 fois plus de cotisants versant à fonds perdus (une année donnée) que d'adhérents utilisant la totalité de leurs droits de tirage sur le fonds mutuel. La proportion s'abaisse si l'on envisage que les bénéficiaires ne tirent pas entièrement leurs droits de tirage. Une règle pourrait éliminer les tireurs permanents (après trois exercices inférieurs au revenu garanti, par exemple), une autre fixer le revenu garanti proche du revenu des trois dernières années.
Cette proposition résulte d'une discussion relativement avancée, tenue il y a quelques années avec une Mutuelle intéressée par la gestion d'un tel fonds. Elle avait échouée par manque d'un nombre suffisant (au minimum un millier) d'adhérents prévisibles. Une suite est-elle envisageable aujourd'hui ?
2/ Brèves
• 18 février. Ouverture du forum dans le Village du site Freelance
en Europe.
• Au pas de course cette semaine. Deux nouveaux candidats en lice pour l'élection présidentielle. En vingt ans (1979-1999), les Français ont augmenté leur consommation de produits alimentaires de 4 % et leurs déchets de 16 % (Etude du Crédoc). Contrairement à notre annonce de la semaine dernière, le quotidien gratuit Metro a été distribué à Paris, malgré l'opposition du syndicat du Livre CGT ; à la suite d'incidents répétés, le journal a décidé de porter plainte. Wanadoo double ses pertes en 2001 (193 Meuros), on attend les résultats de France Télécom le mois prochain. La Grande-Bretagne envisage de privatiser l'entretien de son réseau routier. Le 6 mars, l'administration US décidera si elle instaure des quotas et augmente les taxes d'importation d'acier ; la Commission européenne prépare des mesures de rétorsion. Casino et Rallye ferment en avril leur cybermarché C-mescourses.com, Casino continue le sien casino.fr. La fusion HP-Compaq approche de l'ultime décision des actionnaires le 19 mars ; cette semaine, un cabinet d'analyse financière, ISS, doit rendre son avis que beaucoup estime décisif.
Ils s'adressent à la CyberGazette
• Formalités administratives. « Chère
Cybergazette, Pour une fois, je me délecte des formalités
administratives des indépendants français car j'ai
'la chance' de ne plus être en France et de bénéficier
des formalités britanniques hyper-simples : UNIQUEMENT
2 ORGANISMES administratifs sont mes interlocuteurs - oui, oui,
je confirme 'deux' - Custom & Excise pour la TVA, et Inland
Revenue pour tout le reste (impôts, cotisations sociales
maladies et retraite). Et en plus, pas d'année N-1, N-2...
On ajuste tout, après le bilan annuel, et on paye les impôts
et le complément des cotisations sociales avec le même
chèque.
« Conclusion : Des formalités
simples, c'est possible ! Alors continuez le forcing (amical)
pour une simplification administrative en France. Quand il n'y
aura plus qu'une ou deux administrations pour les indépendants,
faites-moi signe, je reviendrai en France (blague) ! Salut à
tous. » Nathalie Gehrold, mailto:ng@oxygene-traduction.com
Juridique-social-fiscal
• BIC, BNC.
La date limite de dépôt des déclarations de
revenus est reportée au lundi 6 mai.
• Chèque. « Un chèque emploi-premier salarié permettrait à 1,2 million d'entreprises d'embaucher, » suggère Jean-Marie Bockel, député-maire de Mulhouse. Les Echos, 19/2/2002
• Code de la mutualité. Report au 31 décembre 2002 de la date limite à laquelle les mutuelles santé doivent se conformer au nouveau Code de la mutualité, au lieu du 22 avril 2002 comme il était initialement prévu. La Tribune, 20/2/2002
• Comptabilité. Le Conseil d'Etat a accepté la déductibilité des frais de remise à l'escompte d'un effet de commerce (traite, billet à ordre), ils rentrent donc dans les charges de l'exercice. Conseil d'Etat, 1/6/2001, n° 157650
• Accidents du travail. La Cour des comptes estime, dans un rapport rendu
public le 20 février, que la gestion du risque accidents
du travail-maladies professionnelles a besoin « d'une réforme
d'ensemble ».
Rappelons que les professionnels libéraux
sont exclus de ce régime mais qu'ils peuvent souscrire
une assurance volontaire, dont le taux est celui des assurés
ayant la même activité professionnelle moins 20 %
(pour tenir compte de l'absence d'indemnités journalières).
Les prestations, hors ces indemnités journalières,
sont les mêmes que celles du régime général.
CSS, art. L 743-1
Business-économie-Internet-divers
• TVA.
Pour obtenir une baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, le
syndicat des restaurateurs, hôteliers-restaurateurs et,
cafetiers, l'Umih, appelle ses adhérents à faire
la « grève de la TVA » en ne versant au fisc
qu'un taux de TVA 5,5 %. Le différentiel de TVA serait
versé sur un compte bloqué. Les Échos,
18/2/2002
« Le Ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie et la Secrétaire d'Etat
au budget en appellent au sens de la responsabilité de
chacun, et rappellent qu'en cas de manquements volontaires à
leurs obligations fiscales, les contrevenants s'exposeront immédiatement
aux sanctions et contrôles prévus par la loi »,
répondent les autorités. Le gouvernement juge en
effet qu'une baisse de la TVA coûte cher : 3 milliards d'euros.
Il a pourtant déjà consacré la même
somme à la TVA réduite sur les travaux du logement.
La Tribune, 20/2/2002 http://www.finances.gouv.fr/presse/communiques/
• Téléphones portables. Orange, SFR et Bouygues créent l'Afom (association française des opérateurs mobiles) pour, en respect des règles de concurrence, trouver des solutions à des problèmes communs de leurs clients. Premier dossier : la lutte contres vols de portables. Ensuite : les conditions de déploiement des réseaux (environnement, information des consommateurs) ; l'usage des portables dans les lieux publics ; la portabilité des numéros mobiles ; les nouvelles technologies. Neteconomie.com, 25/2/2002
3/ Salons,
manifestations février 2002
- 23 février-3 mars : Salon de l'agriculture, Paris
Porte de Versailles http://www.salon-agriculture.com
- 27-28 février : European Sandwich Show, salon
européen du sandwich, Paris Palais des Congrès
http://www.europeansandwichshow.com
- 6-8 mars : Salon de la formation continue, Paris Porte
de Versailles http://www.foragora.com/Fr/Fr_index.html
- 6-8 mars : Avenir Expat, salon de la mobilité
internationale, Cnit Paris La Défense http://www.avenir-expat.com
- 8 mars : Journée internationale des femmes
4/ Freelance
en Europe
• Dîner-Rencontre. Freelance en Europe invite tous ses adhérents
et leurs amis, parisiens ou non, à participer à
un dîner-rencontre le mardi 12 mars, au Grand Bleu, 11 boulevard
de la Bastille, Paris 12e. Invité d'honneur : Alain Lebaube,
rédacteur en chef du Monde Initiatives. Sujet du débat
: « Les propositions des freelances ». Participation
: 30 E
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: Claude Chérel. Directeur de rédaction : Michel
Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros)
: 40 E HT
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les adhérents de Freelance en Europe. Archives et bulletin
d'abonnement sur le site http://www.cybergazette.info/ ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 4 mars 2002
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