La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 154, 4 mars 2002

1/ Les premières années du freelance
Un des éléments qui rebute le plus les candidats freelances est le parcours du combattant pour s'enregistrer et les forfaits de charges sociales les deux premières années. Propositions.

Les origines des freelances sont variées : volonté de se mettre à son compte, obligation à la suite de refus d'embauche pour diverses raisons (âge, saturation du marché…), désir de compléments de revenu (35 heures, retraite…), etc. Mais, dans tous les cas, les premiers pas dans cette direction sont difficiles. Aucun organisme ne diffusant d'informations, il faut s'en remettre à un proche, un homme de l'art (avocat ou expert-comptable), un journal ou un livre, au risque de disposer d'informations inadéquates ou, au pire, inexactes.

Une fois le chemin trouvé, c'est l'angoisse des premiers avis de recouvrement des cotisations, taxes et impôts divers. Combien vais-je devoir payer ? Comment les payer si je n'ai encore qu'un (petit) client ? La montée en charge peut en effet prendre quelque temps et les forfaits actuels (environ 1 800 E, 12 000 F, la première année ; 4 500 E, 30 000 F, la deuxième) élevés tant qu'on n'a pas atteint la vitesse de croisière. Quelles solutions sont envisageables ?

Un « numéro vert » pour les informations
A défaut d'organismes compétents pour répondre au besoin d'information d'une population de plus en plus nombreuse à souhaiter exercer une activité non salariée, l'instauration d'un centre d'appel téléphonique serait un premier pas fort utile. Il existe déjà des services compétents pour répondre aux questions juridiques des particuliers, pourquoi pas un « SOS solo » pour guider les futurs freelances dans leur recherche d'information ?

Le coût d'un tel support n'est évidemment pas négligeable si on le compare aux moyens des associations aidant bénévolement les freelances installés (et qui sont, elles, assaillies de demandes). Mais il est sans commune mesure avec le montant des cotisations, contributions, taxes et impôts versés par ceux-ci. Nous soupçonnons plutôt que ce coût est politiquement incorrect pour des gouvernements attachés à la « présomption de salariat » et pour lesquels l'encouragement des freelances n'est pas, c'est un euphémisme, la première priorité.

Cette proposition est donc un test de la volonté politique des autorités d'agir en réponse à une demande réelle.

Les cotisations des premières années
Notre proposition de faire recouvrer les cotisations et contributions sociales par les services des impôts est une solution immédiate au problème des forfaits des premières années. Connaissant le 1er mai le montant des revenus imposables, base de l'assiette de ces cotisations, le fisc est en mesure, comme pour les impôts directs, de calculer le montant des cotisations afférentes dès l'été suivant.

Dès lors, pourquoi différer leur recouvrement à l'année suivante, sinon à la suivante encore, ce qui implique l'existence de forfaits provisionnels dans l'intervalle ? L'exercice est strictement identique au recouvrement des impôts du jeune salarié la première année de son embauche : le fisc attend le mois de septembre de l'année suivante pour recouvrer ses premiers impôts. Il a le loisir, qui pourrait être offert au freelance, de payer deux tiers provisionnels préalables, en février et en mai, pour alléger la facture de la fin d'année.

Le micro-libéral
Dès lors que le freelance qui se lance sait qu'il va payer ses cotisations sociales en lieu et en heure dès sa première déclaration de revenu, pourquoi l'obliger à s'enregistrer auprès d'un organisme quelconque ? L'exemple fiscal existe déjà : le micro-foncier.

Dans le système de micro-foncier, vous disposez d'un bien foncier que vous mettez en location. Vous voilà donc exerçant une activité rémunérée, celle de propriétaire veillant au bien-être de votre locataire, recouvrant les loyers, réparant les dysfonctionnement de la plomberie et faisant agir votre assurance en cas de dégâts au gros œuvre de votre bien. Vous n'êtes astreints à aucune déclaration préalable, votre statut est implicite et ne deviendra officiel que lors de la première déclaration de revenus fonciers. Si ceux-ci sont inférieurs à 15 000 E (100 000 F) dans l'année, vous vous contentez d'inscrire leur montant sur la ligne BE de la déclaration simple (2042) et le fisc appliquera un abattement de 40 % pour tenir compte de vos frais. En cas de dépassement de ce plafond, ou si vous renoncez au régime du micro-foncier, vous remplissez la déclaration 2044 et reportez le résultat obtenu.

Rapportons ce régime à l'exercice d'une activité non salariée. Vous débutez tranquillement votre activité non salariée (nous nous bornons à envisager le cas d'une activité libérale, les artisans et les commerçants bénéficiant de l'aide des Chambres des Métiers et de Commerce), vous déclarez à vos clients que vous exercez en « micro-libéral » pour la première année et, comme dans le cas de la micro-entreprise actuelle, vous êtes exonéré de TVA. Lors de votre première déclaration de revenus, soit celui-ci est inférieur au plafond (pourquoi ne pas garder les plafonds de la micro-entreprise : 27 000 E, 180 000 F) et vous le reportez sur la ligne HQ de la déclaration complémentaire (2042 C), soit il est supérieur ou vous y renoncez, et vous remplissez une déclaration 2035 et reportez le résultat obtenu.

Problème : de quels éléments disposez-vous pour prouver que vous êtes couverts par l'assurance maladie, l'assurance invalidité-décès et l'assurance vieillesse ? Une déclaration préalable est donc nécessaire, qui pourrait se faire auprès du CFE des impôts (saviez-vous qu'un CFE existe déjà dans leurs locaux ? il est destiné aux artistes, aux associations assujetties à l'IS, aux taxis locataires de leurs véhicules, etc.). Ce centre délivrerait une attestation d'enregistrement et transmettrait votre existence aux organismes concernés. Vous disposerez de votre numéro Siret quelques jours plus tard.

Si toutefois le freelance concerné dispose déjà d'une activité professionnelle lui assurant une couverture sociale, il pourrait être dispensé de cette formalité. Son existence serait transmise aux organismes sociaux et à l'Insee lors de sa première déclaration de revenus non salariés.

Et pour ceux qui veulent créer une société ?
Le cas est légèrement différent, puisque la société est une personne morale. Sa naissance doit bien être enregistrée pour avoir valeur auprès des tiers. Le greffe du tribunal transmet déjà toutes les informations aux autres organismes concernés. Et toutes les informations indispensables sont fournies par la Chambre de Commerce et d'Industrie. Nos propositions ne concernent donc pas cette formalité.

La semaine prochaine : le patrimoine affecté.

2/ Brèves
• 8 mars. Journée internationale des femmes.

• 10 mars. Manifestation nationale des médecins généralistes.

• 15 mars. Acompte fiscal pour toutes les sociétés passible de l'IS.

• Lu dans la presse. Une chronique signée du rédacteur de la CyberGazette dans 01 Informatique sur le sujet évoqué récemment dans votre journal : « La pénurie d'informaticiens, une escroquerie ? », en référence aux abus constatés en Grande-Bretagne. Texte reproduit sur le site de Freelance en Europe.

• Lu dans la presse. Un dossier de quatre pages dans Liaisons Sociales de mars : « La galère des tâcherons de la matière grise », sous la plume de Catherine Lévi. La situation des solos présentés n'est guère brillante, mais cette population existe et la solution n'est pas, comme le suggère le secrétaire général de la CFDT Cadres, François Fayol, de « requalifier leur contrat en contrat de travail », au risque de voir les employeurs renoncer à travailler avec des indépendants. Elle est plutôt, ce que Freelance en Europe s'attache à définir, d'obtenir des conditions de travail plus confortables. D'ailleurs, beaucoup de ces « intellos précaires », selon la formule employée par Anne et Marie Rambach dans leur ouvrage de ce nom (éd. Fayard), ne quitteraient pas leur statut pour celui de salarié…

• Au pas de course cette semaine. Le Conseil de l'Ordre des médecins entame une réforme de l'Ordre, en particulier pour « veiller au maintien de la compétence » de ses membres. Miss France, la société organisant le concours de beauté, est vendue à Endemol, le producteur de Loft Story ; rassurez-vous, Mme de Fontenay reste présidente à vie. Le marché de l'emploi reprend dans la Silicon Valley. Le Conseil de l'Europe et le parlement européen ont trouvé un accord pour l'utilisation du nom de domaine .eu ; disponibilité, au mieux, en fin d'année. Merck, le groupe pharmaceutique américain et meilleur client du cabinet d'audit depuis trente ans, remplace Andersen par PwC. JM. Messier donne une conférence de presse mardi à Paris, il devra défendre vigoureusement ses multiples acquisitions, qui donnent le tournis aux analystes de Wall Street en pleine dépression post-Enron.

Ils s'adressent à la CyberGazette
• eBusiness Generation, l'activité de soutien au développement de micro-activités en ligne de notre ami Denis Etighoffer, est désormais gérée par Arantis, l'agence régionale Poitou-Charentes des technologies de l'information. L'équipe offre une récompense pour la chasse aux sites francophones dans le monde. http://www.ebusinessgeneration.com/

• Tour de France. L'API-PL, observatoire national de l'environnement internet des professions libérales, entreprend un tour de France du 27 mars au 6 mai. http://www.apipl.org/

• PUMA. Jean-Pierre Vickoff propose sur son site une réflexion sur les méthodes de gestion de projets : PUMA, Pour l'Unification des Méthodes Agiles. http://www.rad.fr/

Juridique-social-fiscal
• Marchés publics. Le délai de paiement d'une commande passée par une collectivité publique (État, collectivités locales, établissements publics) est obligatoirement de 45 jours depuis le 1er mars, sauf exceptions… Nouveau code des marchés publics, décret 2002-231 du 21/2/2002

• Brevet sur le logiciel. La Commission européenne a publié une proposition de directive sur la brevetabilité des logiciels. Elle propose que soient admis à brevet les inventions présentant un caractère technique, c'est-à-dire exécutables sur un ordinateur. Exemple : un algorithme n'est pas exécutable en soi, mais sa traduction en langage informatique l'est, distincte d'une traduction dans un autre langage. Elles devront aussi apporter une « contribution technique », ce qui est nettement moins clair.
    Ce projet est ardemment combattu par de nombreux informaticiens, en ce qu'il renchérit fortement le coût de protection d'une œuvre jusqu'ici protégée par le simple droit d'auteur. Seules les sociétés d'une certaine taille pourront donc se permettre de déposer des brevets en Europe. Toutefois, le débat fait rage au sein du W3C (World Wide Web Consortium), un cercle de penseurs de la Toile initié par le CERN, l'INRIA et le MIT. La proposition de la Commission sera présentée prochainement pour adoption au conseil de l'UE et au parlement européen. http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/com02-92fr.pdf http://www.w3.org

Business-économie-Internet-divers
• Journaux gratuits. La distribution de journaux gratuits (Métro à Paris, 20 Minutes à Marseille, etc.) se poursuit malgré le combat physique mené contre les distributeurs par le Livre CGT. Certains journaux (payants) s'en émeuvent, mais il n'y a pas d'unanimité de la part de la profession. Qu'en penser ?
    La diffusion gratuite de l'information n'est pas une nouveauté, cf. la radio et la télévision. De nombreux journaux de petites annonces sont aussi publiés dans toutes les villes. Elle a été tentée sur Internet aux belles heures de la nouvelle économie, pour aboutir à un échec patent. Elle est reprise aujourd'hui sur une échelle plus vaste dans de nombreux pays, et tente de s'implanter en France. Elle ne peut vivre bien évidemment que de la publicité qu'elle risque de disputer aux journaux payants.
    Mais l'aventure financière est-elle rentable ? Si non, cette presse disparaîtra rapidement. Si oui, elle va tout naturellement augmenter son contenu éditorial pour gagner plus de lecteurs. Ceux-ci auront le choix entre des « vrais » journaux (bénéficiant de la Commission paritaire de la presse, donc d'une TVA réduite et d'une subvention pour la diffusion) et les « faux », financés et diffusés sans subvention. Est-ce bien différent de la situation actuelle ? Certains « vrais » journaux sont-ils autre chose que des supports publicitaires ? L'expérience prouve que les « bons » journaux sont toujours achetés par des lecteurs qui acceptent volontiers de payer pour un contenu de valeur.
    La concurrence s'exercera donc plutôt entre les gratuits et les mauvais. Que certains de ces derniers disparaissent ne nous chagrinera pas. Restent les journalistes et les photographes qui trouveront moins de travail, mais travailler pour certaines feuilles de choux que nous ne nommerons pas est-il un métier autre qu'alimentaire ? Il y en a d'autres.
   Finalement, ce sont les lecteurs qui jugeront.

• ADSL. D'ici le 31 mars, Club-Internet, filiale de T-Online, offre gratuitement le modem (valeur 150 E, 1 000 F) et les frais d'ouverture de la ligne. Il faut simplement s'engager à un an de location mensuelle à 45 E (300 F), le tarif habituel. Et habiter dans une zone couverte par le haut débit. http://www.club-internet.fr/

• Gratuit ? Sun s'apprêterait à faire payer la prochaine version de sa suite bureautique StarOffice, jusqu'ici greatuite, sauf pour les utilisateurs de son système d'exploitation Solaris. Internet Actu, 25/2/2002

• Téléphones portables. Le dernier gadget s'appelle le MMS, messagerie multimédia, qui doit remplacer le SMS, short message service. L'inconvénient est qu'il faut changer d'appareil. En attendant l'UMTS, on fait ce qu'on peut…
    De son côté, E-Plus, l'opérateur allemand, lance l'imode du japonais DoCoMo en Allemagne ce mois-ci, et KPN, la maison-mère d'E-Plus, en Belgique et aux Pays-Bas en avril. Relié avec le GPRS, imode permet d'envoyer et de recevoir des emails et de consulter des sites Web avec le débit du GSM (9,6 Kbps, un dixième d'un modem classique). Il faudra quand même renouveler son appareil… 30 millions de japonais l'utilisent cependant déjà. Le Journal du Net, 1/3/2002

• La tête dans les étoiles. Hubert Reeves donne les dernières nouvelles du Cosmos dans le Grand Amphi de la Sorbonne (47, rue des Ecoles 75005), les 4, 13 et 25 mars de 19h à 21h (entrée : 8,5 E). Organisation : Association française d'Astronomie, tél : 01 45 89 81 44

• BD. Le prochain épisode de XIII (éd. Dargaud) sort le 16 mars.

Pratique
• Fiscal. Le ministère de l'Economie et des Finances ouvre un nouveau site d'information pour les entreprises : http://www.mininfo.minefi.gouv.fr/

• Détente. Liste et calendrier de toutes les animations réalisées dans des cafés d'Ile de France (café-philo, café-concert-chanson, café-poésie...) : http://www.zingueurs.com/

3/ Salons, manifestations mars 2002
- 6-8 mars : Salon de la formation continue, Paris Porte de Versailles http://www.foragora.com/Fr/Fr_index.html
- 6-8 mars : Avenir Expat, salon de la mobilité internationale, Cnit Paris La Défense http://www.avenir-expat.com
- 11-17 mars : Le printemps des poètes http://www.printempsdespoetes.com/
- 13-15 mars : Salon des Ressources humaines, Ludimat, Elearning, Cnit Paris La Défense http://www.groupesolutions.com/
- 13-20 mars : CeBit, Hanovre http://www.cebit.de/
- 14-18 mars : Mondial Image Photo Son, Paris Porte de Versailles http://www.mondial-image-photo-son.com
- 15-16 mars : Génération Entreprendre, Marseille, Parc Chanot http://www.generation-entreprendre.com
- 18-20 mars : Documation, portails, contenus, documents, KM, Cnit Paris La Défense http://www.technoforum.fr
- 21 mars : Salon à l'envers de Lorraine, les acheteurs exposent, Thionville http://www.salonalenvers.com
- 22-24 mars : Fête de l'Internet, http:// www.fete-internet.fr
- 22-27 mars : Salon du Livre, Paris Porte de Versailles http://www.salondulivreparis.com

4/ Freelance en Europe
• Dîner-Rencontre. Freelance en Europe invite tous ses adhérents et leurs amis, parisiens ou non, à participer à un dîner-rencontre le mardi 12 mars, au Grand Bleu, 11 boulevard de la Bastille, Paris 12e. Invité d'honneur : Alain Lebaube, rédacteur en chef du Monde Initiatives. Sujet du débat : « Les propositions des freelances ». Participation : 30 E

• Comité d'entreprise. Ultra-vantage, le comité d'entreprise auquel peuvent s'abonner (gratuitement jusqu'en juin) les membres de Freelance en Europe, rénove son site. A l'affiche ce mois-ci : 10 % de réduction sur « La nuit celtique » au Stade de France le 16 mars, un PC 1,5 GHz, disque 40 Go, modem, écran 17" pour 1 335 E (8 800 F). Si vous n'avez pas de mot de passe, demandez-le. http://www.ultra-vantages.net/

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La CyberGazette est éditée électroniquement toutes les semaines par Freelances Associés, sarl au capital de 8000 euros, RCS Paris B 433 099 611. Directeur de publication : Claude Chérel. Directeur de rédaction : Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros) : 40 E HT / 30 E pour les adhérents de Freelance en Europe. Archives et bulletin d'abonnement sur le site http://www.cybergazette.info/ ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 11 mars 2002

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