La CyberGazette,
le journal
des Freelances
n° 155, 11 mars 2002
1/ Pour un
statut du freelance
Y a-t-il un moyen de donner un véritable statut aux
freelances ? La variété des pratiques rend la chose
difficile, mais, qu'est-ce qui, dans le fond, distingue le travail
indépendant ?
« Les origines des freelances sont variées », disions-nous la semaine dernière. Leur mode de fonctionnement aussi : du technicien qui met sa matière grise à la disposition de son client, rémunérée en fonction du temps passé, à l'expert qui développe une solution spécifique et se fait payer en fonction des résultats, il y a toutes les nuances de valorisation d'un savoir-faire.
Le développement du secteur des services a rendu périmé le concept de propriété de l'outil de travail. Dans le travail manuel, c'était pourtant cette propriété qui distinguait les subordonnés des indépendants : les premiers utilisaient les moyens de production du patron (tours, fours, usines ou bureaux), les seconds disposaient des leurs. L'ouvrier vendait son " travail " pur, l'artisan un mélange de travail et de moyens mobilisés pour obtenir le résultat.
Le savoir, le nouvel outil de travail
La transformation de l'outil en matière grise a rendu périmée
cette distinction. La compétence, l'expérience,
l'intelligence et le comportement, ce que l'on dénomme
habituellement le savoir (connaissance, savoir-faire, savoir-être),
est la propriété de chaque individu, non achetable
par un patron comme une machine, non comptabilisable comme un
temps passé à une activité manuelle, et non
mobilisable sur simples consignes comme le travail à la
chaîne.
Qu'est-ce qui distingue alors le travailleur salarié, subordonné aux ordres de son chef, de l'indépendant missionné pour une tâche ?
C'est certainement la capacité de ce dernier de s'auto-mobiliser. Plus que de suivre une série de consignes, et de répondre à des motivations qui lui sont étrangères (stratégie de l'entreprise, renforcement du profit de l'employeur, plus-value des actionnaires), le freelance est motivé par des raisons qui lui sont strictement personnelles, et qu'il va mettre à la disposition de son client : satisfaction de celui-ci, qualité du travail réalisé, accomplissement personnel. La rémunération de ce travail dépend bien sûr de la qualité du travail, mais selon des appréciations objectives et fixées à l'avance, à la différence du salarié qui dépend trop souvent de l'humeur de son patron ou des actionnaires de celui-ci.
Investir dans l'outil de travail
Comme les artisans, le freelance a besoin d'investir dans son
outil de travail. Ainsi que nous l'avons vu, c'est celui-ci qui
détermine son indépendance. Il lui faut donc accroître
sans cesse ses connaissances, approfondir son savoir-faire, améliorer
son comportement et augmenter sa productivité. Ceci passe
par des formations, des stages, des missions parfois faiblement
rémunérées mais impliquant un fort potentiel
futur, des périodes et des moyens d'études.
Il faut lui en donner les moyens. La non-reconnaissance aujourd'hui de son « bagage intellectuel » implique un état de dépendance frénétique à un revenu à court terme, qui se résume à « gagner son biftek tous les jours ». La réglementation ne reconnaît que des recettes et des dépenses, au mieux des engagements positifs ou négatifs. La constitution de réserves n'est pas autorisée fiscalement, ce qui revient à dire que le freelance est un tâcheron dépensant chaque jour ce qu'il a gagné la veille.
Reconnaissance d'un patrimoine professionnel
C'est la signification sous-jacente du concept de « patrimoine
affecté » : l'acceptation par la réglementation
(qui ne concerne pas seulement le fisc, mais aussi tous les organismes
ponctionnant les revenus) d'une réserve financière
autorisant le freelance à investir pour améliorer
son « outil de travail » (le sien et pas celui d'un
employeur). Ces réserves étant déduites du
revenu (totalement ou partiellement, à négocier),
peuvent être employées à payer des formations,
des périodes d'études, voire d'études universitaire,
ou des investissements matériels favorisant une meilleure
productivité.
Ce patrimoine, distinct du patrimoine personnel ou familial du freelance, est la reconnaissance de son existence comme entreprise à part entière. Le mécanisme sociétal, EURL ou SASU (société par action simplifiée unipersonnelle), le permet déjà, mais pourquoi multiplier les complications lorsqu'un moyen simple permet d'aboutir au même résultat ? Pourquoi créer une personne morale distincte, avec un capital (pour rassurer qui ?), un siège (chez le freelance, bien sûr), une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ( ???), une publication légale, des registres de tenue d'assemblées générales, etc., toutes formalités coûteuses et inutiles pour des prestations intellectuelles dont le véritable capital réside dans la seule matière grise du freelance ?
Pour les freelances qui ne souhaitent pas entrer dans ce processus de consolidation de leur entreprise, pour ceux qui se perçoivent plus comme travailleurs autonomes, mercenaires à la disposition des donneurs d'ordre mieux-disants, le statut de la « parasubordination » convient mieux. Nous l'évoquerons dans la prochaine CyberGazette.
2/ Brèves
• 15 mars.
Acompte fiscal pour toutes les sociétés passible
de l'IS.
• Au pas de course cette semaine. Les Etats-Unis imposent une taxe de 8 à 30 % sur les importations d'acier, l'Union Européenne prépare des mesures de rétorsion. La Belgique impose un avertissement du genre « à consommer avec modération » à toutes les publicités automobiles, la Commission européenne suit cette initiative avec attention. Publicis acquiert un géant de la publicité aux Etats-Unis, Bcom3, pour 3 milliards $. Le torchon brûle au sein de la Ligue Nationale de Football française après la décision de son président, Gérard Bourgoin, l'ex-roi du poulet, de vendre les droits de retransmission des matchs. Il brûle aussi au sein de la Fifa, qu'un des administrateurs vient de quitter en évoquant de sombres scandales.
Ils s'adressent à la CyberGazette
• Documentalistes. La délégation régionale Rhône-Alpes
de l'ADBS (association des documentalistes) organise une demi-journée
d'étude sur le thème : « Les nouvelles formes
d'emploi en documentation, mythes, perspectives et réalité
», suivie de son Assemblée Générale.
Jeudi 28 mars, 13h15-17h15, Enssib, Villeurbanne. Contact : fmuet@information-management.fr
• Recouvrement des cotisations sociales par le fisc. « Je m'étais fait la même réflexion quelques jpours plus tôt : puisque je paye ma TVA mois par mois "en direct", c'est-à-dire sur le bilan recettes-dépenses du mois passé, pourquoi ne pas faire la même chose avec toutes les autres charges, avec régularisation annuelle… Cela permettait de mieux suivre et prévoir sa trésorerie. » Bruno Msika. Notre lecteur va plus loin que nous, en proposant une retenue presqu'à la source, solution à laquelle semble réfléchir en ce moment le ministère des Finances pour les impôts directs. En attendant l'aboutissement de cette étude, toute proposition rapprochant les cotisations, contributions, taxes et impôts de la date d'obtention du revenu afférent a notre faveur, en remplacement de forfaits basés sur des revenus obtenus une, voire plusieurs années auparavant.
Juridique-social-fiscal
• Impôts (IRPP). A partir du 11 mars, vous pourrez consulter votre
dossier aux impôts : déclarations 2000 et 2001, déclarations
2002 transmises via internet tout de suite et sur papier à
partir de juin. Vous pourrez aussi transmettre votre déclaration
de revenus 2001 par internet. http://www.minefi.gouv.fr/
Business-économie-Internet-divers
• Qui veut noyer son chien le note
4. Surprise des anciens employés
d'IBM au vu de la « grande enquête » menée
par Le Monde le 8 mars sur les évaluations individuelles
pratiquées au sein de la Compagnie. A en croire le quotidien,
il s'agit d'une invention récente, mal vécue par
les évalués, et d'une inspiration nauséeuse
à en croire la suite de l'article. Bizarre, de mémoire
d'employé d'IBM, la notation individuelle remonte aux racines
du temps, peut-être même a-t-elle été
instaurée par Sa Majesté Thomas Watson Jr soi-même.
Etrange, bien que les syndicats y aient parfois été
réticents, elle était plutôt bien acceptée
par l'ensemble du personnel. Assiste-t-on à d'une campagne
contre une méthode d'évaluation « ultra-libérale
», à l'heure où certains managers de la fonction
publique aurait la témérité de l'importer
dans leurs unités ?
Les informations des jours suivants nuancent
cette interprétation négative. Les déclarations
alambiquées de la DRH de la Compagnie instillent quelques
doutes. Les réticences du SNA (syndicat national autonome),
traditionnellement compréhensif face aux stratégies
de la direction, inquiètent : « On a vu un certain
nombre de dérives, » grogne diplomatiquement son
secrétaire général. Un quota de notes infâmantes
aurait-il été imposé par la hiérarchie
? Le 4 serait-il l'antichambre automatique d'un licenciement ?
L'état de santé d'un employé peut-il être
pris en compte dans la notation ? Les directives proviennent-elles
du HQ international ? Le comité d'entreprise européen
aborde la question lors de sa prochaine réunion cette semaine,
c'est donc que la pratique n'est pas purement nationale.
Décidément, la situation
de (mauvais) salarié n'est pas de tout repos. Quant au
Monde, au vu du début de l'enquête, il ferait
mieux de noter ses journalistes… à moins que ce soit
une directive de la direction ?
• Dépréciations. Vaste lessive dans les comptes 2001 des entreprises, à la suite de dépréciations d'actifs acquis à prix d'or lors des belles années de la Nouvelle Economie : Vivendi efface 15 milliards E, Alcatel 1,5, Schneider 1,4, Carrefour 650 millions. Les paris sont pris pour la présentation des comptes de France Télécom : 6 ou 9 milliards E ? Résultats le 21 mars, avec le printemps.
Pratique
• Dictionnaire.
Le CNRS et l'Institut de la Langue Française offrent gratuitement
à la consultation sur internet le Trésor de la Langue
Française Informatisé. Une merveille. http://www.inalf.fr/tlfi/
• Impôts.
La revue Intérêts privés, éditée
par le groupe Revue Fiduciaire, offre gratuitement son numéro
spécial « Profitez de tout pour payer moins [d'impôts]
» à tout visiteur. http://www.rfconseil.com/
3/ Salons,
manifestations mars 2002
- 11-17 mars : Le printemps des poètes http://www.printempsdespoetes.com/
- 13-15 mars : Salon des Ressources humaines, Ludimat, Elearning,
Cnit Paris La Défense http://www.groupesolutions.com/
- 13-20 mars : CeBit, Hanovre http://www.cebit.de/
- 14-18 mars : Mondial Image Photo Son, Paris Porte de
Versailles http://www.mondial-image-photo-son.com
- 15-16 mars : Génération Entreprendre, Marseille,
Parc Chanot http://www.generation-entreprendre.com
- 18-20 mars : Documation, portails, contenus, documents,
KM, Cnit Paris La Défense http://www.technoforum.fr
- 21 mars : Salon à l'envers de Lorraine, les acheteurs
exposent, Thionville http://www.salonalenvers.com
- 22-24 mars : Fête de l'Internet, http:// www.fete-internet.fr
- 22-27 mars : Salon du Livre, Paris Porte de Versailles
http://www.salondulivreparis.com
4/ Freelance
en Europe
• Dîner-Rencontre. Freelance en Europe invite tous ses adhérents
et leurs amis, parisiens ou non, à participer à
un dîner-rencontre le mardi 12 mars, au Grand Bleu, 11 boulevard
de la Bastille, Paris 12e. Invité d'honneur : Alain Lebaube,
rédacteur en chef du Monde Initiatives. Sujet du
débat : « Les propositions des freelances ».
Participation : 30 E
• Lyon. Un Dîner-Rencontre est prévu pour tous les adhérents Rhône-Alpes de Freelance en Europe, et leurs amis, le jeudi 28 mars. Le lieu n'est pas encore totalement fixé, réservez déjà votre soirée.
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Prochaine parution : 18 mars 2002
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