La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 157, 25 mars 2002

Prochaine CyberGazette le 8 avril.

1/ Pour un statut du Freelance : le professionnel parasubordonné
Tous les freelances ne sont pas des chefs d'entreprise désireux de gérer leur boutique comme une affaire de longue haleine (cf. la CyberGazette du 11 mars). Certains se considèrent plutôt comme des auto-employés offrant leurs services sur la base d'un mercenariat équilibrant les avantages d'un complément provisoire de compétences (pour le client) et d'un emploi rendu moins risqué par une multiplicité d'employeurs que par un seul (pour le freelance). Le concept se rapproche du multi-salariat et de l'intérim, mais sans bénéficier de la protection du droit du travail. Comment assurer leur protection sans les réintégrer dans le salariat ?

La subordination, un concept qui évolue
Le concept de subordination est une des clés du travail salarié. Il se décline en subordination hiérarchique, en subordination aux conditions de travail ou en subordination technique. Sans rentrer dans les détails, il est néanmoins probable que les conditions de travail de certains freelances approchent dangereusement les frontières de cette dépendance, tout en affirmant le souhait des parties de ne pas intégrer la totalité des obligations réciproques du couple patron-employé traditionnel. Cette limite se retrouve aussi de l'autre côté de la frontière, avec l'existence de salariés dont la subordination n'est que juridique, alors que leur indépendance déontologique, hiérarchique ou pratique n'est que théorique (médecins salariés, chercheurs, juristes d'entreprise, cadres dirigeants…).

S'il n'y pas subordination juridique, il y a cependant subordination économique, dans la mesure où ces professionnels dépendent souvent d'un seul client à la fois pendant un laps de temps d'une certaine durée. Le droit commercial qui les lie à leur donneur d'ordre n'impose aucune protection dans leurs relations contractuelles, du moins aucune des protections habituelles du contrat de travail. Celui-ci est en contrepartie trop contraignant pour que les professionnels s'y trouvent à l'aise, donc motivés - or la motivation est une des clés de la productivité post-taylorienne.

Adapter la protection
La solution réside dans l'application d'un certain nombre d'obligations réciproques que devraient contenir ce contrat commercial. La plus importante résiderait dans l'obligation d'indemnités versées par le donneur d'ordre en cas de résiliation du contrat avant son terme. Cela ne fait que reconnaître la primauté de ses moyens de pression face à un prestataire solo ne pouvant qu'y acquiescer aujourd'hui. Les indemnités pourraient être proportionnelles à la durée de la partie déjà effectuée de la mission ou à la partie restant à courir, et permettrait au freelance de disposer d'un certain temps pour trouver un autre client.

La deuxième obligation serait le versement d'une avance sur le contrat d'un certain minimum de son montant, équivalent au délai de paiement des factures du prestataire. Cette clause prend en compte la différence de nature des montants versés : une sortie de trésorerie pour le donneur d'ordre, son gagne-pain pour le freelance.

D'autres clauses de droit commun sont envisageables : délai de repentir pour dénoncer le contrat pendant un certain délai pour le prestataire, prix minimum de l'heure travaillée, etc. Ces clauses seraient adaptées par secteurs professionnels entre les organisations de freelances et les donneurs d'ordre, et applicables à tous les contrats de ce secteur.

Ainsi serait comblée une partie du fossé existant entre deux statuts répondant à des réglementations irréductibles : le code du travail et le code du commerce. Aujourd'hui, nous sommes, soit salariés soit entrepreneurs. Notre indépendance est soit nulle, soit totale. Le pouvoir des donneurs d'ordre soit total par son pouvoir hiérarchique (l'employé n'a droit qu'à des compensations en cas d'abus), soit illimité par son pouvoir économique. Des nuances sont apportées par les tribunaux (sous-traitance, requalification), mais obligent à une interprétation permanente de la jurisprudence.

Un statut positif
Enfin, la protection juridique ainsi offerte aux freelances permettrait d'éliminer la seule action protectrice possible aujourd'hui en cas d'abus du donneur d'ordre : la requalification de l'indépendant en salarié. L'exemple typique en est le cas des chauffeurs de taxis locataires de leurs véhicules : un contrat-type de location avait été négocié entre ces derniers et les sociétés locataires (accord de secteur professionnel) mais n'a jamais été rendu obligatoire. Le contrat imposé par la G7 étant jugé léonin par les tribunaux, la seule solution possible fut de " requalifier " les chauffeurs locataires en salariés de celle-ci (cf. la CyberGazette n° 129 du 9 juillet 2002).

Patrimoine affecté ou parasubordination, les freelances disposeraient ainsi de deux statuts positifs, reconnaissant leur spécificité et protégeant leurs intérêts.

2/ Brèves
• 13 mars. Le bureau de Freelance en Europe a été renouvelé. Agnès Poirier a été élue présidente, en remplacement de Claude Chérel, démissionnaire (il travaille désormais à Bruxelles à plein temps). Chantal Naud a remplacé Jean Ferreux au poste de trésorier, Michel Paysant prend celui de secrétaire général vacant depuis quelques temps. Claude Chérel, à l'unanimité, a été élu président d'honneur.

• Lundi 25 mars. Déclaration des revenus 2001 pour les non 'non salariés'.

• Dimanche 31 mars. Heure d'été à 2 heures du matin (qui devient 3 heures).

• 1 avril. Cotisations maladie maternité.

• Au pas de course cette semaine. 75 % des Suisses ont refusé, par votation, l'application des 36 heures hebdomadaires de travail dans les entreprises. Gaz de France a annoncé un bénéfice de 891 millions E (5,8 milliards F), et une baisse du prix du gaz pour le 1er mai. France Télécom a annoncé une perte de 8 milliards E (52,5 milliards F), et le prix du téléphone n'est pas prêt de baisser. L'Empire State Building a été vendu pour une bouchée de pain, 58 millions $, à son locataire pour encore 114 ans, la société Peter Balkin. Loft Story 2 va commencer le 11 avril, pour douze semaines. Les actionnaires de Compaq ont approuvé la fusion avec HP à 90 % ; on attend le résultat des votes de ceux de HP vers le 15 avril. Microsoft menace de retirer Windows du marché s'il est trop lourdement condamné dans son procès, qui a repris le 18 mars, contre neuf états des Etats-Unis.

Ils s'adressent à la CyberGazette
• Freelance.com SA (rappelons que cette société d'intermédiation commerciale entre les freelances et leurs clients n'a aucun point commun avec l'association Freelance en Europe), après le départ de son pdg, Alexandre Attal, l'année dernière, se restructure et nomme Eric Delannoy à la tête de l'entreprise. Elle dispose aujourd'hui de cinq filiales (Allemagne, Belgique, Espagne, Maroc, Suisse) et de sites web couvrant le reste des pays européens, Israël et l'Amérique du Nord. Chiffre d'affaires annoncé en 2001 : 28 millions E (+65 % par rapport à 2000).
    Elle annonce aussi deux nouveaux services : le « Ressources management » pour les grands comptes, offrant à ceux-ci de « [les] décharger des contraintes administratives, juridiques et comptables liées aux missions [des indépendants chez eux] » et un label « Powered by » permettant aux TPE de se prévaloir d'un accès privilégié aux services de Freelance.com. http://www.freelance.com/

• Internet. « Petite aventure d'utilisation d'Internet : je commande deux billets de train AR pour Lyon et Strasbourg. Je paye avec ma carte de crédit (la SNCF est une maison honorable). J'imprime tout de même ma commande, on ne sait jamais.
    « Je découvre avec stupeur, après une lecture attentive, que les billets pour Strasbourg, dates et heures précises, n'ont pas de réservation ! Ceux pour Lyon, oui, va comprendre ? Je téléphone à la SNCF (0,34 E/mn). L'opératrice propose de les annuler et d'en recommander d'autres, l'achat de réservations seules n'étant pas possible… Coût : 10 % du montant de la commande.
    « Accord de ma part (on ne va pas y passer des heures). Elle me commande donc d'autres billets, et m'annonce que je bénéficie pour le retour de 25 % sur le trajet, pour je ne sais plus quelle raison. Résultats : coût initial d'achat : 142 E. Annulation : -14,20 E. Prix des nouveaux billets : 130,40 E.
    « J'aurais gagné 11,60 E en téléphonant tout de suite (moins le coût de la communication, environ 10 mn soit 3,40 E). Conclusion : le mécanisme de commande de la SNCF (le fameux Socrate), et le calcul alambiqué des différents tarifs, ne sont pas adaptés à Internet. Commandez directement par téléphone. » André F.

Juridique-social-fiscal
• Architectes d'intérieur. Un projet de loi prévoit de définir un cadre légal à l'exercice du métier d'architecte d'intérieur, rattaché à l'Ordre des architectes. Diplôme bac+5 exigé. Courrier Cadres, 14/3/2002
• Greffe. Les sociétés commerciales sont astreintes à déposer leurs résultats au greffe du tribunal. Certaines souhaiteraient que ces données ne soient pas ensuite publiées sur Minitel ou Internet. Le Registre du Commerce et des Sociétés vient de répondre que la publicité des comptes revêt un caractère public et, qu'en conséquence, aucune restriction ne saurait y être apportée. Bulletin RCS, 17-2001

• Mention manuscrite. A l'occasion d'un jugement de la Cour d'appel de Paris, le Bulletin rapide du droit des affaires des éditions Francis Lefebvre rappelle que les mentions manuscrites précédant la signature d'un contrat de crédit à la consommation ou de crédit immobilier est obligatoire lorsqu'il s'agit d'un acte sous seing privé (art. 313-7 du Code de la consommation). « Elles doivent être portées à la main, ce qui exclut le recours à un acte sous seing privé dématérialisé [électronique, ndlr] ».

Business-économie-Internet-divers
• Pénurie d'informaticiens. Le ministère de l'industrie publie une étude de chercheurs de l'Université de Liège sur le phénomène de la « pénurie » d'informaticiens. Les trois auteurs, s'appuyant sur une littérature de qualité et sur sur quatre analyses approfondies de cas concrets, concluent explicitement à « l'impossibilité de valider le thèse de la pénurie » en relevant, entre autres, que « plus de 50 % des personnes travaillant dans les fonctions TIC ne disposent pas de diplôme initial en informatique. »
    Par ailleurs, plutôt que de parler d'emploi dans ces secteurs, l'étude préfère évoquer « le concept de nouvelles logiques professionnelles, entendu comme de nouvelles combinaisons de connaissances, de compétence et de caractéristique de champs professionnels autrefois considérés comme distincts, exprimant de nouveaux rapports à l'organisation et au marché du travail. » En particulier ce que les auteurs baptisent « l'autogestion des parcours professionnels » et « le nomadisme interorganisationnel ». Ils vont jusqu'à conclure : « Qu'en est-il de la nature même du contrat de travail lorsque nombre de modalités d'application dans les nouvelles formes d'organisation ressortissent du droit commercial ? »
    Ils s'interrogent aussi sur les « diverses certifications privées » qui pourraient « inspirer de nouvelles politiques de reconnaissance de l'expérience professionnelle de la part des pouvoirs publics… »
    A lire pour ceux qui décryptent le vocabulaire sociologique : http://www.industrie.gouv.fr/observat/bilans/pdf/syntheslentic.pdf

• D'une note à l'autre. Le Monde poursuit sa campagne sur le système de notation à l'intérieur d'IBM. Après avoir établi que ce système existait depuis longtemps, l'enquête se tourne vers le « durcissement » qui semble s'être produit depuis environ un an : « Depuis le milieu de l'année 2001, la situation s'est tendue », témoigne un cadre toujours en poste, « il y a désormais une application à la lettre des consignes. » Certaines informations, non issues du Monde, confirment que l'ambiance interne s'est fortement dégradée depuis cette période.
    Est-ce une coïncidence que le pdg de la Compagnie, Bernard Dufau, ait justement quitté son poste vers cette date. Et que Cathy Kopp, ancienne DRH, nommée pour le remplacer, ait démissionné quelques semaines plus tard pour rejoindre LVMH, à la surprise générale ?

• Arthur Andersen. Les filiales de Hong-Kong et de Chine rejoignent PricewaterhouseCoopers, celle de Russie Ernst & Young. Andersen Worldwide négocie, elle, avec KPMG. La Tribune, 22/3/2002

• Représailles. La Commission européenne prévoit, en représailles aux taxes américaines sur l'acier européen, de taxer un certain nombre de produits américains provenant « des Etats les plus demandeurs des taxes sur l'acier » et dont l'importation n'est pas vitale pour l'Europe : la Floride, par exemple, serait punie par la menace d'une taxe sur les jus de fruit ; le Wisconsin, sur les motos Harley-Davidson. La commission a jusqu'au 20 mai pour finaliser cette liste. Financial Times, 22/3/2002

• Vidéo. Le protocole MPEG est un des plus utilisé pour la diffusion de vidéo sur internet. Le consortium MPEG LA, se réclamant d'un brevet déposé aux Etats-Unis, a décidé de demander des royalties à tous les sites l'utilisant. http://www.innovationweb.info/ 13/3/2002

• Téléphones portables. Un relais, commun à SFR et à Orange et couvrant l'Ardèche, a été inauguré le 14 mars. Il s'agit de la première pierre du programme gouvernemental « zones blanches » visant à couvrir par un millier de relais les 8% de territoire français et le 1% de population non couverts jusqu'à présent. Internet Actu, 21/3/2002

• Téléphones portables. Le ministre de la santé, Bernard Kouchner, annonce une diffusion de consignes de précaution pour l'utilisation de téléphones portables, en attendant le résultat d'études internationales. Le Monde, 20/3/2002

Pratique
• Services. « Les outils professionnels pour les entreprises individuelles », « l'espace dédié aux TPE et solos » : la BIL (base d'informations légales) lance le portail TPE-Services. Il s'agit avant tout d'offrir l'accès aux bases de données de la BIL, issues de l'Insee, de l'Inpi, des Journaux Officiels d'annonces légales (Balo, Bodacc, Boamp, Associations…) et des informations fournies par les greffes (comptes annuels, bilans, etc.). Coût de l'information : de 0,27 à 1 E par société. http://www.services-tpe.com/

• Cipav. Les chiffres 2002 des cotisations et des prestations sont publiés en euros sur le site : http://www.cnavpl.fr/Cipav.htm

3/ Salons, manifestations mars-avril 2002
- 22-27 mars : Salon du Livre, Paris Porte de Versailles http://www.salondulivreparis.com
- 26-28 mars : SETI-IT, Micad, PAO, etc., semaine européenne des technologies de l'information, Paris Porte de Versailles http://www.groupesolutions.com/home_page2.htm
- 26-28 mars : Net 2002, congrès international e-business, e-technologies et e-society de l'AFNET, Porte de Versailles http://www.afnet.fr:8080/afnet/net200x/
- 3-5 avril : LEXposia, salon européen du droit et des chiffres, Carrousel du Louvre, Paris- 7 avril : Journée mondiale de la santé

4/ Freelance en Europe
• Dîner-Rencontre à Lyon. Un Dîner-Rencontre est prévu pour tous les adhérents Rhône-Alpes de Freelance en Europe, et leurs amis, le jeudi 28 mars, à partir de 19 heures. Brasserie Georges, 30 cours de Verdun, Lyon 2e ; participation aux frais 30 E.

• Café-Rencontre à Paris. Les adhérents de Freelance en Europe, et leurs amis, sont cordialement invités à rencontrer Marine Rambach, auteure du livre " Les intellos précaires " (Ed. Fayard), le jeudi 25 avril, de 18 à 20 heures.

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La CyberGazette est éditée électroniquement toutes les semaines par Freelances Associés, sarl au capital de 8000 euros, RCS Paris B 433 099 611. Directeur de publication : Claude Chérel. Directeur de rédaction : Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros) : 40 E HT / 30 E pour les adhérents de Freelance en Europe. Archives et bulletin d'abonnement sur le site http://www.cybergazette.info/ ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 8 avril 2002

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