La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 160, 22 avril 2002

1/ Les professionnels autonomes
Lorsque le club RDS (Réalités du Dialogue Social) organise une rencontre, c'est une cinquantaine de personnes, chefs d'entreprise, syndicalistes, sociologues et juristes qui participent. La réunion en question avait trait aux « professionnels autonomes ». Votre rédacteur en chef, au fond de la salle, y représentait Freelance en Europe. Récit de la matinée.

A quel titre un organisme réunissant des « partenaires sociaux », des juristes et des universitaires s'intéresse-t-il aux freelances ? C'était la question clé de la conférence, mais elle ne fut abordée qu'en conclusion. Patience.

En apéritif furent présentés quelques témoins, consultants au parcours varié. La question, posée par la salle, sur la comparaison entre le statut de libéral et celui d'artisan fut escamotée. C'est pourtant une question intéressante. A suivre.

Les sociétés de portage
Le hors d'œuvre reposait sur la présentation des sociétés de portage. Comme d'habitude sur ce thème, l'ambiance fut soudain houleuse tant la délicate question de la légalité de leur pratique soulève le débat. Nous en avions eu un aperçu lors des Entretiens du Freelance l'année dernière, nous ne reviendront pas sur le sujet. Une question soumise à l'assemblée, tout de même, par votre serviteur : « Le fond du débat est-il l'évolution juridique nécessaire pour légaliser les sociétés de portage, ou l'évolution réglementaire pour faciliter la vie quotidienne des freelances ? » Réponse du juriste : « Oui, mais ça, c'est compliqué. » Entre nous, est-ce qu'on ne s'y attaque pas parce que c'est compliqué, ou compliqué parce qu'on ne s'y attaque pas ? Paradoxe.

Une réalité mal connue et complexe
Francis Kessler, sociologue, présenta ensuite la situation des freelances au sein de la Communauté européenne : statut juridique et protection sociale. Parmi les différentes formules, la France cumule les blocages enfermant les professionnels dans des statuts hermétiques : distinction entre statut fiscal et statut social, organisation de la protection par corporations et catégories socioprofessionnelles, à l'opposé du système « universel » en vigueur dans les pays du Nord (Royaume-Uni, Finlande, Suède, Danemark - dans ce dernier pays, l'assurance chômage obligatoire couvre tous les professionnels…). La conclusion est peu optimiste : vu le fossé séparant les cultures juridiques et sociales des membres de l'UE, l'harmonisation n'est pas prévue dans les prochains jours. Snif.

Daniel Carré, président d'Agro Consultants, présenta son point de vue sur l'ensemble du thème de la matinée. Retenons son aparté : « Il y a beaucoup d'hypocrisie dans le traitement juridique de la subordination. » Nous lui laisserons la parole un jour pour qu'il développe cette opinion.

Enfin, François Fayol, secrétaire général de la CFDT Cadres, en vint au fait : en quoi la situation des « professionnels autonomes » concerne-t-elle un syndicat de salariés ? Tout d'abord une précision syntaxique : il définit un professionnel autonome par trois critères. Un, une compétence professionnelle reconnue. Deux, un service offert sur le marché des entreprises. Trois, un service consistant essentiellement en prestations intellectuelles. Nous ne sommes pas loin de la définition du freelance.

La réalité, que la CFDT découvre, est complexe, et le statut des indépendants à la frontière de trois droits distincts : le droit commercial, le droit du travail et le droit des sociétés, alors que les juristes sont en général spécialisés par code. Elle nécessite donc une étude pratique sur le terrain, entreprise par l'organisation syndicale. Pourquoi ? Laissons-lui la parole : « Le droit du travail a été créé pour équilibrer la subordination du salarié. Or la notion de salarié tend à s'estomper sur ce champ précis, c'est celle de 'travailleur' qui prend dorénavant toute son importance. » Après un retour à Proud'hon qui disait que le salariat était un passage provisoire vers la liberté du travailleur, François Fayol estime que la nouvelle précarité prend toute son importance, qu'elle s'impose au syndicalisme et que quatre domaines sont impliqués : les statuts, la protection sociale, la formation continue et le lien social (entre les freelances et avec les autres professionnels). Dans chaque domaine, des réponses adéquates doivent être inventées.

Une volonté de participer
Une expérimentation est donc lancée au sein de la fédération des Cadres CFDT. La conférence du 18 avril était, implicitement, le lancement public de cette expérience. Acceptons-en l'augure et souhaitons que toutes les actions menées en faveur des freelances aboutissent au plus vite.

Documentation : Les professionnels autonomes, numéro de la revue Cadres CFDT, avril 2001, http://www.ucc-cfdt.fr/cadredcfdt/395/default.htm

2/ Brèves
• Au pas de course cette semaine. La fusion HP-Compaq peut commencer, les actionnaires de chacun des groupes l'ont approuvé. Microsoft baisse de 38 % le prix de sa Xbox parce que peu de gens ne l'achètent, peu de gens ne l'achètent parce qu'ils attendent la prochaine baisse de prix ; c'est mal parti. La Commission bancaire interdit à la Caixa Bank de rémunérer (2 %) les comptes courants bancaires en France. France-Soir, racheté à Robert Hersant par Georges Ghosn, puis revendu au groupe italien Poligrafici Editoriale, chercherait un nouveau repreneur. Bouygues confirme son intention de concourir pour une licence UMTS, mais signe en même temps un accord avec NTT DoCoMo pour importer en France le langage i-mode. Les ventes de McDonald's ont progressé de 10 % en Europe le premier trimestre 2002. Vous l'avez compris, nous ne citerons pas les élections présidentielles...

Juridique-social-fiscal
• Taxe professionnelle. Il apparaît qu'un hiatus subsiste dans la déclaration de revenus pour la taxe professionnelle. En effet, s'il est dorénavant possible, depuis la loi de Finances 2002, aux titulaires de BNC de tenir une comptabilité « commerciale » (par engagement), le montant des recettes pris en compte pour la Taxe Professionnelle est toujours évalué en fonction des recettes (TTC) encaissées, sans tenir compte des créances acquises au cours de l'exercice. Simple.

• Santé. Un récent arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle que les frais médicaux déboursés par un assuré social français dans un autre pays de l'UE sont pris en charge directement par l'organisme d'assurance santé du pays étranger. Toutefois, cet arrêt précise que l'organisme français (la Canam pour les non salariés) doit compléter cette prise en charge selon les tarifs de remboursement pratiqués en France, et ceci jusque, éventuellement, à la prise en charge totale si l'organisme étranger ne rembourse rien (cas d'une hospitalisation en Grande-Bretagne hors d'un établissement du NHS - National Health Service, équivalent du service de santé français).
    Cet arrêt s'applique à un traitement inopiné nécessité au cours d'un séjour temporaire à l'étranger, il n'est à priori pas applicable à des " soins programmés " (autorisation préalable nécessaire) ou au cas de travailleurs transfrontaliers ou détachés. Cass. soc., 28/3/2002

• Marchés publics. Les délais de paiement par les organismes soumis au Code des marchés publics sont limités à 45 jours depuis le 1er mars 2002 (en principe). Une circulaire du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie émise le 13 mars 2002 et publiée au JO du 6 avril précise l'application des décrets. A consulter sur le site de Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html

• Paiement en espèces. Le paiement en espèces est plafonné à 3 000 euros pour les ventes entre un commerçant et un non-commerçant, à 750 euros entre commerçants. Depuis le 1er janvier 2002, le non respect de cette règle entraîne une amende de 15 000 euros partagée entre le commerçant et le non commerçant, solidairement responsables d'en payer le montant (dans le premier cas), et de 5% de la somme échangée entre commerçants (dans le deuxième). CGI, art. 1749

Business-économie-Internet-divers
• Tempête dans un verre d'eau. « Jean-Marie Messier souffre sur l'ego d'une mégalomanie aggravée », dixit Pierre Lescure, ex-pdg de Canal+, sur France-Inter le 17 avril 2002. J4M est en effet la caricature-type du businessman à l'américaine. Comme toute caricature il effraie même les américains, qui ne comprennent pas très bien non plus comment il peut rester en place après une chute de la valeur en Bourse de son empire de 40 %… Les anti-globalisations s'en lèchent les babines, les esprits rationnels se grattent la tête et les salariés de 01Informatique, de l'Usine Nouvelle, de la France Agricole, de l'Express, de l'Expansion, de l'Entreprise et des autres titres vendus ou en voie d'être vendus par J4M se pètent les zygomatiques. Dénouement mercredi prochain, le 24 avril, lors de l'assemblée générale des actionnaires de Vivendi-Universal (ou épisode d'une saga à rebondissements ?).
    En attendant, la rumeur d'OPA sur Vivendi croît. Rupert Murdoch serait sur les rangs, paraît-il, la crise à Canal+ renforçant la fragilité du titre (FirstInvest.com, 18/4/2002).

• Immigration. Une étude réalisée par l'APCE et le magazine Maghreb Ressources Humaines révèle la vitalité des entrepreneurs issus de l'immigration. Ceux-ci sont en priorité commerçants, bien sûr, mais leur deuxième activité concerne l'entrepreneur « profession libérale » : formateurs, consultants, avocats, comptables, ils ont un niveau d'études supérieur au baccalauréat et affirment que leur statut leur donne davantage de considération. http://www.afrik.com/journal/economie/?eco-492-6.htm

• Vote électronique. La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a refusé le projet soumis par la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy, qui voulait expérimenter le vote à distance électronique de ses habitants. La Cnil estime qu'il y a un problème de confidentialité et que les données ne sont pas suffisamment cryptées durant leur trajet sur Internet. Une partie de l'expérience de Vandoeuvre est cependant maintenue, mais au sein même du bureau de vote : les ordinateurs seront placés dans un isoloir. Internet Actu, 18/4/2002

• Clichés. A la mode en ce moment : « Le manque de lisibilité », « Restituer l'enjeu mémoriel », « Un signal fort », « Conjuguer les ingrédients d'un cocktail », « Le cheval de bataille » (au pluriel, les « chevals de bataille »), Marguerite Duras, « sublime, forcément sublime »… Médias, avril-mai 2002

• L'édition est un art difficile. « Jospin président, les secrets d'une victoire », titre réservé par les éditions Ramsay. Le Canard enchaîné, 17/4/2002

Pratique
• Appareils photo, vidéo et numérique. Chasseur d'images a négocié une assurance remarquable pour vos appareils : prime annuelle de 74 euros (500 F) pour un matériel de valeur inférieure à 1 525 euros (10 000 F), tarif amateur. Les autres prix et les détails sur le site http://www.photim.com/

• Intermédiation. Un nouveau site gratuit pour les freelances : http://www.freelancepark.com/ et un autre pour les seuls informaticiens : http://www.consultime.com/

3/ Salons, manifestations avril 2002
- 23-25 avril : First, le forum de la sous-traitance, Nantes http://www.nantesparcexpo.com/
- 23-26 avril : Alliance, les quatre jours de la sous-traitance, Lyon, Eurexpo http://www.alliance-net.com/
- 23-26 avril : E-business expo, Lyon Eurexpo http://www.expo-ebusiness.com/
- 24-25 avril : Numérisation 3D, scanning 2002, UIC Paris 15e http://www.numerisation3d.com/

4/ Freelance en Europe
• Café-Rencontre à Paris. Les adhérents de Freelance en Europe, et leurs amis, sont cordialement invités à rencontrer Marine Rambach, auteure du livre " Les intellos précaires " (Fayard), le jeudi 25 avril, de 18 à 20 heures, à l'hôtel La Perle, 14 rue des Canettes, Paris 6 (St Sulpice).

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Prochaine parution : 29 avril 2002

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