La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 161, 29 avril 2002

1/ Pas d'édito aujourd'hui…
… d'autres sujets sont plus préoccupants. Une seule remarque : votez, et faites le bon choix, dimanche prochain.

2/ Brèves
• Déclaration récapitulative de TVA - CA12. 6 mai.

• Déclaration de revenus - 2031, 2035. Report du délai au 15 mai à minuit (20 juin si vous utilisez la procédure TDFC, cf. rubrique juridique-social-fiscal). « Cette prorogation s'applique également à la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042 des usagers qui doivent remplir les formulaires 2031, 2035 ou 2036. » Bulletin Officiel des Impôts, 24 avril 2002

• Déclaration d'impôt sur les sociétés - 2065, si vous avez clos votre exercice au 31 décembre. 15 mai ou 20 juin, idem 2031/2035 ci-dessus.

• Déclaration de Taxe Professionnelle - 1003, 1003S. Délai : 15 mai.

• Au pas de course cette semaine. Le PIB des Etats-Unis a cru de 5,8 % au cours du premier trimestre 2002. Le pôle de presse professionnelle de Vivendi a finalement été vendu aux investisseurs Cinven et Carlyle pour 1,2 milliards d'euros (contre 2 milliards annoncés l'année dernière). Le conseil d'administration de Vivendi Universal apporte son total soutien à J4M, mais, à la suite d'un soupçon de piratage du système de vote électronique, l'assemblée générale est annulée. En conséquence de l'application des nouvelles règles comptables FASC, prévoyant l'actualisation des valeurs boursières des récentes acquisitions, AOL Time Warner annonce une perte de 54,2 milliards $ pour le premier trimestre. Les patrons français redoutent d'avoir à publier leurs salaires, comme la loi NRE du 15 mai 2001 les en oblige ; d'après le président de l'Institut français des experts-comptables, un sur deux respectera la loi.

Ils s'adressent à la CyberGazette
• Elections. La CyberGazette, comme tout le monde, reçoit une importante quantité de mails au sujet des élections en cours. Nous renonçons à les retransmettre, la grande majorité des informations étant démenties le lendemain.

• Pensées profondes. Toutefois, nous ne résistons pas au plaisir de vous recopier celles-ci, signées Pierre Dac : « Il ne faut pas se fier aux choses qui ne peuvent pas arriver, car c'est justement celles-là qui arrivent », « Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant ». Marie-Noëlle Auberger

Juridique-social-fiscal
• Déclaration de revenus. Les contribuables soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories du BIC, du BNC et du BA ont jusqu'au 20 juin 2002 pour remettre leur déclaration de revenus s'ils utilisent la voie électronique (procédure TDFC). Instruction fiscale du 2 avril 2002
    Le Transfert de Données Fiscales et Comptables (TDFC) est une procédure obligatoire si vous dépassez les 15 millions d'euros de recettes annuelles. Sinon, elle est optionnelle si vous êtes imposable à l'IR (BIC, BNC, BA et statut fiscal au réel simplifié ou normal) ou à l'IS. Prendre contact avec les services fiscaux de votre département. Renseignements sur le site : http://www.impots.gouv.fr/

• Allocations familiales. A partir de 2003, les cotisations d'allocations familiales seront payées semestriellement, les 15 mai et 15 novembre, et non plus trimestriellement comme actuellement. Nous ne savons pas encore comment sera modifié le mode de calcul, ni si la CSG et la CRDS suivront ce nouvel échéancier. Arrêté du 10 avril 2002, J.O. du 19/4/2002

Business-économie-Internet-divers
• Relâche.

3/ Freelance en Europe
• Café-Rencontre à Paris. Les adhérents de Freelance en Europe, et leurs amis, sont cordialement invités au prochain Café-rencontre sur le thème : « Choix du statut, comparatif fiscal et social » présenté par Gilles Aroutcheff , le jeudi 23 mai, de 18 à 20 heures, à l'hôtel La Perle, 14 rue des Canettes, Paris 6 (St Sulpice).

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La CyberGazette est éditée électroniquement toutes les semaines par Freelances Associés, sarl au capital de 8000 euros, RCS Paris B 433 099 611. Directeur de publication : Claude Chérel. Directeur de rédaction : Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros) : 40 E HT / 30 E pour les adhérents de Freelance en Europe. Archives et bulletin d'abonnement sur le site http://www.cybergazette.info/ ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 6 mai 2002

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