La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 165, 27 mai 2002

Pas de CyberGazette la semaine prochaine. Rendez-vous le 10 juin.

1/ Statuts et protection sociale
Question souvent évoquée parmi les freelances que celle du meilleur statut : libéral, EURL, gérant majoritaire ou minoritaire de SARL ? Gilles Aroutcheff, conseiller en gestion de patrimoine, a abordé ce sujet jeudi dernier lors d'un Café-Rencontre de Freelance en Europe, sous l'angle d'une équivalence de protection sociale.

Différentes réglementations sont venues modifier la comparaison ces dernières années : loi Madelin en 1984, loi rangeant les revenus du gérant majoritaire de SARL/EURL parmi les traitements et salaires en 1996, alignement des prestations santé maternité entre salariés et non salariés en 2001. Pour l'avenir, il faut tenir compte, d'après une évaluation de l'Insee, d'une diminution de 3 % par an des pensions de retraite servies, à cotisations identiques, par les caisses complémentaires (Arrco, Agirc) de salariés.

La comparaison des statuts, en fonction du niveau de protection sociale, revient à comparer les cotisations versées par un travailleur salarié de sa SARL (cotisations patronales et salariales) et celles versées par un non salarié libéral, gérant d'EURL ou majoritaire de SARL pour obtenir les mêmes prestations. A revenu annuel net équivalent (45 000 euros), le statut de salarié coûte, en cotisations sociales, 12 637 euros de plus, même en rajoutant aux cotisations obligatoires des non salariés des cotisations facultatives identiques à celles payées par le salarié (retraites complémentaires, indemnités journalières, primes invalidité-décès).

Avec cet ajout, les prestations fournies (retraite, prévoyance) sont identiques. Mais la loi Madelin permet aux non salariés d'abonder le versement des primes d'assurance vieillesse. En utilisant cette possibilité, on double presque (42 000 euros contre 23 000 de rente annuelle) le montant de la pension versée (supplément garanti, à l'inverse de la retraite par répartition).

D'autres éléments interviennent, bien sûr, pour choisir le statut, mais le raisonnement « à prestations sociales identiques » est intéressant à plus d'un titre. Merci à notre orateur de nous en avoir fourni une synthèse.

Gilles Aroutcheff, cabinet Montaigne, mailto:montaigne@montaigne.fr

2/ Brèves
• « La création d'entreprise n'a pas besoin d'aides, elle a besoin d'air. » Yvon Gattaz, La Tribune, 22/5/2002

• 15 juin : deuxième acompte à la CIPAV.

• Ephéméride. 27 mai : décès de Jean Calvin (1564) et de Ravaillac (1610). 29 mai 1453, prise de Constantinople par les Turcs, fin du Moyen Age. 30 mai 1431, mort de Jeanne d'Arc à Rouen. 30 mai 1631, premier numéro du premier journal, La Gazette. 1 juin, naissance de Norma Jean Baker Mortenson, alias Marilyn Monroe (1926) ; mort de Victor Hugo (1885). 3 juin 1946 : présentation d'un maillot de bains deux-pièces baptisé « bikini ». 8 juin : naissance du prophète Mahomet (632).

• Au pas de course cette semaine. La banque Merrill Lynch verse 100 millions $ à l'Etat de New-York pour éviter un procès concernant la non-indépendance de ses analystes financiers. Mme Alliot-Marie, nouveau ministre de la Défense, veut qu'on l'appelle Madame LE ministre. Les membres du bureau de l'Ordre des médecins démissionnent en bloc. Conseil d'administration à haut risque (pour J4M) chez Vivendi mercredi prochain. En 2001, les Français ont regardé en moyenne la télévision pendant 5 h 45 par jour. Ils vont pouvoir regarder Roland-Garros qui débute ce lundi, en concurrence totale avec la Coupe du Monde de Football. Jean-Pierre Raffarin veut doubler en cinq ans le nombre d'entreprises créées chaque année ; encore faudrait-il qu'il soit conforté dans son poste après les prochaines élections. Bouygues a fait acte de candidature à une troisième licence UMTS ; il manque encore un candidat pour respecter l'appel d'offres du début, mais le gouvernement va-t-il accepter un opérateur étranger ?

• Rumeurs. D'après La Lettre de l'Expansion, LVMH pourrait revendre La Tribune, dont il est le propriétaire à travers le groupe de médias DI Group (ex-Desfossé International : Investir, Défis, Le Salon des Entrepreneurs, Radio-Classique, etc.). La lettre confidentielle envisage même la vente de ce quotidien à son concurrent Les Echos (groupe Pearson : Financial Times, The Economist, etc.).

Ils s'adressent à la CyberGazette
• Base de données. « Bonjour. J'aimerai savoir si des freelances peuvent être intéressés par un achat en commun d'une base de données commerciales. » Patrick Paul

Juridique-social-fiscal
• Carte de presse. Il semble que le Conseil d'Etat vienne d'annuler une décision de la Commission d'attribution de la carte de presse qui refusait d'accorder celle-ci à un journaliste ne travaillant pas dans une « entreprise de presse » (en l'occurrence, il travaillait dans une société de production audiovisuelle). Un des représentants du SNJ à cette Commission, interrogé par Libération, dénonce l'ambiguité de la position de la Commission, tiraillée entre la jurisprudence de la Cour de cassation qui impose l'appartenance du journaliste candidat à la carte à une entreprise de presse et celle du Conseil d'Etat refusant cette exclusivité. Libération, 14/5/2002

• Contrôles. Les agents du fisc ont procédé, en 1999, à 51 395 contrôles fiscaux, rapportant à l'Etat 10 milliards d'euros, soit 4,28 % des recettes fiscales globales. 40 % des redressements concernent l'impôt sur les sociétés et 30 % la TVA. 7 % (5 366 agents) des effectifs du fisc procèdnet à ces contrôles, et rapportent proportionnellement plus que le fisc des pays comparables (Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Espagne) mais moins qu'en Allemagne. La Tribune, 1/4/2002

Business-économie-Internet-divers
• Capitalisme. Le Monde, dans son édition des 26-27 mai, publie un dossier sur la social-démocratie. Il intéressera ceux qui se sentent concernés par l'évolution de la gauche, en Europe comme en France. Toutefois, un entretien avec Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France, dépasse le cadre politique. Il y explique pourquoi « Le projet social-démocrate est définitivement achevé » (titre de l'entretien).
    Après une courte description de l'évolution du capitalisme, il aborde la période actuelle : « On observe donc une 'double tertiarisation' : celle qui fait passer du travail manuel au travail intellectuel, du matériel à l'immatériel ; mais aussi celle qui associe la production technique et le service, c'est-à-dire une production de face-à-face.
    « Dans le capitalisme classique, la force de travail est incorporée dans le produit. Dans le nouveau capitalisme, qu'il s'agisse du secteur industriel ou de celui des services, c'est l'individu lui-même - son temps, sas qualités spécifiques, sa capacité créative – qui devient en quelque sorte le produit. Ce nouveau mode de production a des conséquences absolument inédites : il modifie profondément le rapport entre l'individuel et le collectif, il produit un cocktail d'émancipation et de formes nouvelles d'exploitation, d'autonomie accrue mais de dépendance ou de pression plus forte.
    « […] Désormais, face à ces nouvelles formes d'exploitation individualisée et intériorisée, il ne suffit pas construire des grandes digues. Il faut inventer d'autres types de protection, d'autres formes d'action, d'autres définitions de la libération des individus. » On dirait du Peter Drucker. Le Monde, 26/5/2002

• Pigistes. Le SNJ vient de créer un « Pôle pigistes » pour défendre les droits des pigistes (20 % des journalistes en France). Il compte en particulier exiger un tarif de base de 60 euros le feuillet, hors congés payés et 13e mois. Il souhaite aussi « demander plus de vigilance de la part de l'Agessa à laquelle des entreprises de presse inscrivent abusivement des journalistes qui doivent être payés en salaire avec cotisations au régime général de la Sécurité sociale. » Session d'information le 7 juin de 18 à 22 h ou le 8 juin de 9 à 13 h. http://www.snj.fr/

• Elections. De qui se moque-t-on ? Le débat fait rage sur les éventuelles « triangulaires » lors du deuxième tour des prochaines élections législatives. Qui va se désister face aux menaces du FN ? pacte républicain ? etc. Or la loi électorale ne permet aux élus du premier tour de rester en lice que s'ils obtiennent 12,5 % des INSCRITS et non des seuls suffrages exprimés. Si l'on envisage, comme cela est le cas habituellement aux législatives, un taux d'abstention de quelques 30 % des électeurs, il leur faudra atteindre 18 % des suffrages exprimés. Vu la multitude de candidats, le nombre de circonscriptions où trois candidats obtiendront 18 % ou plus des suffrages sera probablement extrêmement faible…

• Le Monde. Le chiffre d'affaires du groupe Le Monde est passé de 334 à 404 millions d'euros de 2000 à 2001, soit une augmentation de 21 %. En revanche, le résultat net est passé de + 10 à - 13 millions d'euros, les recettes publicitaires ayant chuté de 22 % pour le quotidien et de 50 % pour le site Internet lemonde.fr : « En d'autres temps, la maison n'aurait pas résisté à pareil cataclysme », avoue son patron, Jean-Marie Colombani. Le Monde, 26/5/2002

Pratique
• Nouveau. Un annuaire des sites pratiques, sorties, voyage, achats… http://www.beabase.com/ Une boutique d'objets utiles : http://www.preservatifstore.com/ Le Journal du Net, 27/5/2002

3/ Salons, manifestations en juin
- 4-6 juin : IDT/Net, Salon de l'information électronique, de l'internet et de l'intranet, Paris Palais des Congrès http://www.idt.fr
- 11-13 juin : Expo Com', Expo Congrès, Fiche et FIT, salon de la communication événementielle et de l'incentive, Paris Porte de Versailles http://www.groupesolutions.com/
- 12-13 juin : Distributique Expo, salon de la distribution high-tech, Paris, Château de Vincennes http://www.distributique-expo.com/
- 12-17 juin : Foire d'Art, Bâle http://www.ArtBasel.com

4/ Freelance en Europe
• Portes ouvertes à Paris. Les adhérents de Freelance en Europe et leurs amis sont cordialement invités à rencontrer leurs confrères et les animateurs de l'association devant un verre le jeudi 27 juin, de 18 à 20 heures, au restaurant Le Grand Bleu, port de l'Arsenal, boulevard de la Bastille, Paris 12e. Dîner ensuite, mais il vaut mieux réserver votre (vos) place(s), tél : 01 43 45 19 99.

• Entretiens du Freelance. La deuxième session des Entretiens du Freelance aura lieu le mercredi 25 septembre, de 14 à 18 heures, au Palais des Congrès, porte Maillot à Paris, à l'occasion du Salon des Entrepreneurs. Thème : Comment améliorer la vie quotidienne des freelances ?

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La CyberGazette est éditée électroniquement toutes les semaines par Freelances Associés, sarl au capital de 8000 euros, RCS Paris B 433 099 611. Directeur de publication : Claude Chérel. Directeur de rédaction : Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros) : 40 E HT / 30 E pour les adhérents de Freelance en Europe. Archives et bulletin d'abonnement sur le site http://www.cybergazette.info/ ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 10 juin 2002

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