La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 169, 1 juillet 2002

1/ Baisse des charges ???
Parmi les promesse électorales que certains prennent pour argent comptant figurent les «baisses de charges », éternelle revendication de l'homo entreprenens. Les nouveaux pouvoirs en place laissent eux-mêmes courir le bruit que… peut-être… enfin si c'est possible… LES CHARGES BAISSERAIENT. Il ne faudrait surtout pas les dissuader de mettre en œuvre une telle mesure. Mais enfin, de quoi s'agit-il, et quel est l'intérêt des freelances dans une telle opération ?

Les charges, un revenu différé
Parler de « charges » signifie parler des charges sociales, celles qui financent la protection sociale. En France, cette protection se compose des allocations familiales, de l'assurance maladie maternité, de la prévoyance (indemnités journalières, invalidité-décès, perte d'autonomie), de l'assurance vieillesse, de l'assurance accidents du travail et de l'assurance chômage. Une partie des cotisations est payée par le citoyen, avec ses impôts (la CSG et son complément la CRDS), une partie par l'employeur, une partie par le salarié ou, dans le cas du travailleur indépendant, l'ensemble par lui-même.

En contrepartie, chaque cotisant bénéficie d'un certain nombre de prestations lorsque le besoin s'en fait sentir. C'est un mécanisme d'assurance classique, qui mutualise les risques à l'échelle d'une nation entière. Par extension, même certains non cotisants, dans le cas de la santé par exemple, bénéficient de prestations « gratuites ».

Ces prestations sont complétées par des mécanismes complémentaires, obligatoires comme dans le cas de l'assurance vieillesse, ou facultatifs pour les autres. L'Etat incite les travailleurs à souscrire à celles qui ne sont pas obligatoires, en autorisant la déduction des cotisations du revenu imposable (en ce sens, l'Etat subventionne indirectement les assurances privées).

Ces charges, qui représentent 60 à 65 % du salaire brut pour les salariés, et 30 à 40 % du revenu brut pour les indépendants, constituent en réalité un revenu différé, mutualisé à l'échelle de la population active.

Un choix de mutualisation
En diminuer le montant reviendrait à diminuer les prestations, sauf à découvrir soudainement une solution miracle pour financer les soins de santé, le chômage ou les retraites. Pour rétablir une protection identique, les individus devraient souscrire à de nouvelles assurances privées, sans avoir la garantie d'une meilleure gestion de leurs cotisations.
Bien sûr, cette solution épargnerait aux employeurs leur part de cotisations. On conçoit qu'ils réclament assidûment une telle diminution de leurs « charges », mais ils devraient alors, logiquement, reverser aux employés les sommes en question à moins de diminuer objectivement leurs revenus aujourd'hui « différés ».

De toutes façons, cette problématique ne concerne guère les freelances qui, eux, payent l'intégralité des cotisations et bénéficient, en retour, d'une mutualisation de leur protection.

Un financement par l'impôt ?
En revanche, la solution consistant à accorder des exonérations de charges pour diverses catégories d'emploi (jeunes, faibles revenus, zones à revitaliser, etc.) les concerne directement, puisque l'Etat, avec une partie de leurs impôts, rembourse à la Sécurité Sociale le manque à gagner ainsi dégagé. Ce qui est acceptable lorsqu'il s'agit d'une œuvre sociale, par devoir de solidarité nationale, ne l'est plus s'il s'agit simplement de permettre aux employeurs, et à leurs actionnaires, d'utiliser l'aubaine pour augmenter leurs profits.
A contrario, la solidarité nationale pourrait concerner aussi les freelances créant leur propre emploi. Une exonération de charges, totale la première année et partielle la seconde, faciliterait l'installation de nombreux postulants et éviterait l'effet pervers actuel des forfaits régularisés la troisième année.

Un choix politique
A ce titre, le sujet des « charges » est un sujet réellement politique. Sauf à diminuer les prestations, ce sont nos impôts qui financent les exonérations existantes. Etendre celles-ci signifie donc faire un choix, pour favoriser soit l'emploi (dans les entreprises à condition qu'elles embauchent, ou pour les créateurs de leur propre emploi), soit le profit des actionnaires.

La direction prise par l'actuel gouvernement montrera quelles priorités sont décidées.

2/ Brèves
• Foot
. On croyait être définitivement débarrassé de cette équipe du Brésil depuis 1998. Non politiquement corrects, ils ne renouvellent pas leurs générations et conservent les mêmes joueurs. Ils ne sont pas fatigués par leur championnat régional. Ils peuvent jouer sur tous les continents. Les poteaux les gênent, comme tout le monde, mais ils gagnent quand même, parce qu'ils sont les meilleurs. Ecœurant!

• Ephéméride. 1 juillet : décès de Louis-Ferdinand Céline (1961), promulgation de la loi régissant les associations (1901), entrée en vigueur de la carte orange à Paris (1975). 2 juillet : décès de Nostradamus (1566). 4 juillet : fête nationale des Etats-Unis.

• Au pas de course cette semaine. A partir du 1er juillet, les retraits par carte bancaire subissent les mêmes frais si vous les utilisez en France ou dans un autre pays de la zone euro ; cela sera appliqué aux chèques et aux virements le 1er juillet 2003. Résultats du bac le 5 juillet. Départ du Tour de France le 6 juillet. Le smic horaire (39 h/semaine) passe de 6,67 à 6,83 euros et le minimum garanti de 2,91 à 2,95 euros. Scottish&Newcastle (S&N), qui a racheté Kronenbourg à Danone en mars 2000, va lancer une importante promotion de la 1664 aux Etats-Unis. Le milliardième PC a été vendu en avril dernier, d'après le Gartner Group.

Ils s'adressent à la CyberGazette
• URGENT
. « Nous recherchons pour un de nos clients bancaires, un Expert Qualité en projets informatiques pour définir la démarche qualité dans le cadre d'un projet CRM. Mission trois mois à Paris, démarrage juillet. » Linkvest SSII, Priscilla Cosnier, Tél 01.46.37.84.50, Fax 01.46.37.84.59, Email Priscilla.Cosnier@linkvest.com

• Communiqué. CPC (Contact Partenaire Client), société de « salariat libéral » ®, s'est transformé en SAS (société par actions simplifiées) au capital de 40 000 euros. Elle annonce un chiffre d'affaires de 2,66 millions d'euros en 2001, et une croissance de 6 % pour le premier semestre 2002. http://www.reseau-cpc.com/

Juridique-social-fiscal
• Travailler en Suisse
. Un accord bilatéral entre la Communauté Européenne, ses Etats membres, et la Confédération Suisse sur la libre circulation des personnes, initié en juin 1999, est désormais en vigueur depuis le 1er juin 2002. L'objectif de l'accord est d'accorder un droit d'entrée, de séjour, d'accès à une activité économique salariée, d'établissement en tant qu'indépendant et le droit de demeurer sur le territoire des parties contractantes. http://www.kalifeye.com

• Vocabulaire. La loi du 4 mars 2002, qui permettra à partir du 1er septembre 2003 aux parents de choisir le nom de leurs enfants (celui du père, de la mère ou les deux accolés) a engendré une nouveauté : on ne dit plus « patronyme », trop paternel, mais « nom de famille ». Loi 2002-304 du 4 mars 2002, détail de son application sur http://grouperf.com/

Business-économie-Internet-divers
• Mensonge industriel.
Ce n'est plus le scandale du siècle, c'est le déluge d'escroqueries qui frappe l'Amérique industrielle. Mais peut-on encore qualifier d'industrielles des entreprises dont les patrons donnent plutôt l'impression de jouer au poker à la Bourse de New-York qu'à procéder à une quelconque « création de valeur » pour leurs clients ? Le monde virtuel de la Bourse, qui concernait auparavant quelques aventuriers risquant leurs économies, est devenu le terrain privilégié de la gestion des entreprises. Au diable les clients, les employés, les usines, les produits, c'est le cours de l'action qui motive les modernes Henry Ford, à la recherche d'une fortune rapidement amassée avant le dégonflement de la confiance des analystes. On est loin de Taylor, de Minzberg et de Peter Drucker.
    On reste sidéré devant la complicité active de tout ce petit monde : les big chiefs qui achètent à tout va leurs concurrents en payant en actions gonflées par la « confiance » des investisseurs, les analystes soi-disant « indépendants » qui conseillent les valeurs dont ils tirent le meilleur profit, les banques " neutres " qui favorisent les entreprises où elles ont des participations, et, summa injurae, les auditeurs qui garantissent des comptes dont leurs propres collègues ont truqué les mécanismes. Chez Worldcom, c'était encore Andersen qui était sur la sellette – feue Andersen, ne tirons pas sur le cercueil. Maintenant, c'est KPMG qui valide les manipulations de Xerox ! Les réseaux des « corps » des Grandes Ecoles françaises font figure de clans d'écoles maternelles devant une telle mafia.
    Les Etats-Unis ont du souci à se faire quant à la crédibilité de leurs leçons de « business ethics ». Leur seule excuse est la publicité donnée à ces révélations – comparée aux silences feutrés de la scène franco-française, lors de l'opération Crédit Lyonnais par exemple. La force et la détermination d'une action de ménage exhaustif sera le gage d'un dynamisme retrouvé, mais les résultats seront cruels pour les américains, et il y aura nécessairement des retombées en Europe…
    Le seul aspect positif de ce cauchemar est qu'Oussama Ben Laden n'y est pour rien.

• Observatoire des Solos. Le lancement de l'Observatoire des Solos a eu lieu mardi dernier. Des associations (Aprotrad pour les traducteurs, Sicfor pour les formateurs, Club Entreprendre) sont venues rejoindre Agro Consultants, Freelance en Europe et Links Conseil. Deux syndicats de salariés (CFDT-Cadres et CGC), le Syndicat des entreprises de portage salarial (SEPS), l'APCE (Agence pour la création d'entreprise), la Boutique de Gestion de Paris et Freelance.com participent au projet qui a aussi rencontré l'intérêt de la Decas (Direction des Entreprises commerciales, artisanales et de services du Secrétariat d'Etat aux PME), ainsi que de chercheurs du CNRS. L'objectif adopté est de mieux faire connaître les solos (freelances, professionnels autonomes) en lançant des études et analyses sur leur existence et leurs réalisations. A suivre. http://www.solos.asso.fr/

• Cerveaux indiens. La NASSCOM (National Association of Software and Services Companies), association des SSII indiennes, a alerté le gouvernement indien sur la fuite des informaticiens nationaux (près de 100 000 chaque année rien qu'aux Etats-Unis) dont la formation a coûté entre 15 et 20 000 $ chacun. http://www.shout99.com

• Télécom. LDCom (Louis-Dreyfus Télécom), après avoir fait l'emplette de Kaptech et de Belgacom France, rachète 9Télécom à son propriétaire Telecom Italia pour en faire sa branche « grand public ». Une bonne affaire, apparemment : non seulement l'achat est gratuit, mais encore TC Italia nettoie les dettes de sa filiale et achète 7 % du capital de LDCom. Encore faudra-t-il que le nouveau propriétaire la transforme en affaire rentable. Internet Actu, 27/6/2002

• Internet. En octobre 2001, d'après l'Insee, 32 % des français de plus de 15 ans se sont déjà connectés sur internet : 76 % des cadres et 13 % des ouvriers, 73 % des diplômés et 7 % des non diplômés, 64 % des moins de 19 ans et 2 % des plus de 70 ans, 34 % des chômeurs et 73 % des étudiants. Insee Première, juin 2002

• Portage salarial. Une récente enquête réalisée par le syndicat des entreprises de portage salarial (SEPS) indique que 30 000 cadres auraient utilisé cette formule en France depuis 1996. En 2001, près de 5 000 cadres français ont été ainsi « portés » dont 600 salariés du secteur informatique. Le Journal du Net, 18/6/2002

Pratique
• Valium
. Un patient britannique, mis sous Valium par ses docteurs pendant 14 ans, a obtenu 40 000 £ (60 000 euros) de dommages et intérêts à l'issue d'un procès contre les médecins et les laboratoires pharmaceutiques. Le Valium ne peut, sans danger, être administré pendant plus de quatre semaines consécutives. The Observer, 23/6/2002

• Téléphone. France Telecom lance dans quelques jours une offre de huit forfaits France-International, de 2 à 20 heures par mois, au prix de 7 à 56 euros TTC. Les Echos, 28/6/2002

3/ Salons, manifestations
- 10-13 juillet : Rencontres Mondiales du logiciel libre, Campus de l'université, Bordeaux http://lsm.abul.org/

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Prochaine parution : 8 juillet 2002

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