La CyberGazette,
le journal
des Freelances
n° 171, 15 juillet 2002
Bonnes vacances à toutes et à tous. Retour de la CyberGazette le 26 août.
1. Une rentrée
animée
Certains prennent des vacances, d'autres préparent la rentrée.
Deux projets vont voir le jour qui vous concernent directement
: les Entretiens du Freelance le 25 septembre, et l'annonce de
l'Annuaire Professionnel des Freelances dès le début
du mois. Avant-première.
La deuxième session des Entretiens
du Freelance
Après le succès de la première session le
19 janvier 2001 (cf. les Actes publiés sur le site
de Freelance en Europe) et pour éviter la période
électorale peu propice à la sérénité
des débats, les organisateurs ont décidé
à tenir la deuxième après l'été
2002.
Un accord avec les organisateurs du salon de la micro-entreprise a fourni l'occasion idéale de la manifestation : le site est bien placé (Palais des Congrès de la Porte Maillot, à Paris), le salon bien fréquenté (la nuance est légère entre les freelances et les micro-entreprises) et la date bien choisie (25-27 septembre). Vous pourrez donc, le matin, parcourir le salon (entrée gratuite) et visiter les 150 fournisseurs qui y exposent, et l'après-midi assister aux Entretiens du Freelance.
Le thème retenu cette année vous
concerne directement : « Comment améliorer le statut
du freelance ? » et deux sujets ont émergé
pour partager vos préoccupations :
- La pluriactivité, ou comment exercer son activité professionnelle
sous plusieurs statuts consécutifs ou simultanés
? Vous connaissez, d'expérience personnelle ou par ouï-dire,
les obstacles qui se manifestent lorsque vous envisagez de vous
trouver dans cette situation, il a paru utile de le faire savoir
publiquement. Des solutions sont possibles : guichet unique, recouvrement
par un organisme unique (le fisc ?), fusion des caisses de protection
sociale, intégration des professions libérales (non
réglementées) dans un artisanat « rénové
». Ce sera le lieu de les évoquer.
- La variabilité
du revenu des freelances, amplifié
par le recouvrement tardif des impôts, taxes, contributions
et cotisations. La conjonction des deux mécanismes a parfois
des effets désastreux lorsque l'amplitude des variations
atteint le degré de résonance « El Niño
» – par analogie avec le phénomène climatique
bien connu. Inutile de vous faire un dessin, n'est-ce pas ? Solutions
possibles : lissage des revenus professionnels, patrimoine affecté
avec imputation de provisions, harmonisation des mécanismes
de recouvrement des ITCC (impôts, taxes, etc.), application
à l'assiette du taux de l'année d'encaissement des
recettes.
Il se trouve que le nouveau gouvernement prépare un projet de loi pour « donner de l'air aux entrepreneurs ». Le Rapport remis par François Hurel, délégué général de l'APCE et invité de marque des précédents Entretiens du Freelance, au Premier Ministre sur le « développement de l'initiative économique » comporte, parmi les 60 propositions émises, quelques éléments qui rejoignent directement ces thèmes. Il viendra lui-même nous en présenter la substantifique moelle. Et nous ne désespérons pas de recevoir le Secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales, M. Renaud Dutreil, en personne. Ont déjà donné leur accord de participation MM. Barthélémy, Cambus (CFE-CGC) et Fayol (CFDT Cadres). D'autres invitations sont lancées.
L'Annuaire Professionnel des Freelances
L'Annuaire est cette fois-ci définitivement programmé.
Chaque freelance y disposera (gratuitement) d'une ligne (au sens
d'un tableau, même si elle comporte plusieurs lignes imprimées)
pour indiquer ses coordonnées et spécialités,
et de pages ou de demi-pages pour faire paraître une annonce,
à un prix préférentiel. L'Annuaire paraîtra
en janvier 2003 et sera vendu 40 euros HT. Un prix de souscription
réduit sera offert à l'inscription aux freelances
souhaitant disposer de leur(s) exemplaire(s).
Enfin, l'Assemblée Générale
de Freelance en Europe est planifiée pour le jeudi 17 octobre.
Bonnes vacances.
2/ Brèves
• Au pas de course cette semaine. Toumaï vivait au Tchad avant Lucy en Ethiopie,
voilà une information capitale pour dessiner l'histoire
de l'humanité ; mais le français était-il
parlé avant l'anglais ? C'est l'enjeu sous-jacent (et tabou)
de la dernière découverte des chasseurs de crânes.
BNP Paribas gagne des deux côtés : elle facture déjà
les retraits par CB hors de ses propres distributeurs, elle va
facturer aussi (5 euros) les retraits à ses guichets. Airbus
annonce la commande de 97 A-380 (555 places) dont les premiers
exemplaires sortiront en 1994. La COB (Commission des opérations
de bourse) ouvre une enquête sur l'information financière
du Groupe Vivendi Universal. 78,8 % des candidats au bac ont été
reçus. HP, à la suite de sa fusion avec Compaq,
supprime 1 400 emplois en France. Surcouf, le supermarché
informatique, s'installe à Strasbourg en septembre, à
Orly en novembre et à Bordeaux au printemps 2003. EDF,
dont la trésorerie souffre d'une politique intensive d'achats
stratégiques, pourrait avoir l'autorisation d'augmenter
« significativement » ses tarifs au 1er août
(mais Chiraff n'a pas encore donné son accord).
Ils s'adressent à la CyberGazette
• Usenet.
Plusieurs lecteurs nous communiquent : « Usenet est un ensemble
de forums aisément accessibles sur Internet via votre fournisseur
d'accès (news.wanadoo.fr sur Wanadoo, par exemple). Ces
forums, classés par sujet de préoccupation, permettent
le développement de discussions (parfois) intéressantes,
sans formalisme.
« Un nouveau forum est en cours
de création : fr.misc.travail.independant (non-modéré).
La procédure implique un AAV (appel à voter) dont
le résultat doit être trois fois plus de OUI que
de NON, et au moins 80 OUI de plus que de NON. Nous convions les
lecteurs de la CyberGazette à y participer avant le 9 août,
23 h 59. Pour cela, consulter news:fr.usenet.forums.annonces,
tout est expliqué (en français). »
Juridique-social-fiscal
• Impôt.
Le projet de loi de Finances rectificative pour 2001 sera présenté
à l'Assemblée Nationale le 18 juillet. S'il est
voté, puis par le Sénat le 29, il prévoit
que le paiement du troisième tiers de l'IRPP sera décalé
du 15 septembre au 15 octobre, avec 5 % de réduction sur
l'ensemble (selon les « tiers » déjà
payés, cela peut aller jusqu'à 50 % de réduction
sur le dernier).
Business-économie-Internet-divers
• Rapport.
Le Rapport au Premier Ministre sur le développement de
l'initiative économique, présenté par François
Hurel, délégué général de l'APCE,
est publié sur le site de l'APCE (http://www.apce.com).
Remarquons tout d'abord qu'il s'agit du
premier rapport remis au gouvernement (après ceux de Besson,
Bockel, Chouat et Daniel depuis trois ans) qui aborde le sujet
du créateur d'entreprise solo, un bon point. Ensuite qu'il
est accompagné d'une synthèse présentant
les statuts du TNS en Australie, Québec, Espagne, Etats-Unis,
Italie et Royaume-Uni). Il s'agit d'une synthèse, mais
c'est la première dont nous ayons connaissance. Enfin,
qu'il ne prétend pas à l'exhaustivité des
propositions : « S'il existait une seule et unique recette
miracle dans le domaine de la création d'entreprise, elle
aurait été depuis longtemps mise en place. »
L'auteur est modeste.
Nous n'entrerons pas en quelques lignes
dans le détail des propositions. Quelques thèmes
concernent cependant directement les freelances : améliorer
le cadre social et le statut de l'entrepreneur, simplifier et
l'alléger les formalités des entreprises, encourager
l'esprit d'entreprise.
Au sujet du cadre social, l'avertissement
est clair : « Aucune de ces propositions n'envisage de réduire
le montant des cotisations sociales des travailleurs non salariés.
En effet, le coût de ces cotisations n'est pas aussi contraignant
que leur modalités d'acquittement…Le manque de visibilité
des montants de ces charges, et, pour certains, l'impossibilité
de pouvoir les provisionner, génèrent des situations
financières trop instables. » Et l'on trouve parmi
les propositions émises l'instauration d'un mécanisme
de calcul des charges, en début d'exercice, proportionnel
au revenu réel ; une possibilité de provisionnement
des charges futures ; le rétablissement de la présomption
d'indépendance ; la création d'un chèque-emploi
pour le premier salarié ; exonération de la taxe
professionnelle les micro-entreprises et les professions libérales
; harmonisation des régimes de liquidation de retraite
des professions libérales sur celui des artisans et des
commerçants.
Pour améliorer le statut de l'entrepreneur,
l'auteur du rapport privilégie « le cadre de l'entreprise
individuelle comme le premier choix logique et approprié
d'un début d'activité indépendante. »
Les propositions sont à la hauteur de l'enjeu : création
d'un statut d'entrepreneur occasionnel ; affectation d'un patrimoine
professionnel distinct du patrimoine personnel (Jean-Pierre Raffarin,
alors simple sénateur, avait déposé une proposition
de loi dans ce sens en 2000) ; pérennisation et promotion
du dispositif « couveuse d'activités et d'entreprises
» dont l'indépendant serait « assimilé
salarié » et qui lui permettrait de bénéficier
de la couverture Assedic.
L'allègement des formalités
des entreprises comprend des propositions permettant de créer
une entreprise directement « en ligne », d'élargir
le rôle des CFE vers des services supplémentaires
; de simplifier les règles de domiciliation d'une entreprise
au domicile de son créateur ; de créer un «
Code de l'entreprise » rassemblant toutes les dispositions
aujourd'hui réparties dans 14 codes ; d'élargir
l'utilisation de chèques-conseil lors de la création
d'entreprise.
Les soixante propositions ne reprennent
pas toutes celles que Freelance en Europe a émises. Mais
si la majorité d'entre elles sont reprises dans le projet
de loi en préparation, c'est un grand pas en avant.
• Revenus des freelances. Statistiques communiquées par l'AARP (association agréée de la région parisienne) pour la profession (APE 741G, conseil) : Recettes 44 000 euros, honoraires rétrocédés 2%, loyers 3%, travaux, fournitures et services extérieurs 2%, frais de déplacement 7%, frais de réception 2%, frais divers de gestion 5%, (total des charges externes 22%), charges sociales 14%, impôts et taxes 4%, dotation aux amortissements 2% (total des charges 43%). Résultat d'exploitation 24 700 euros (57% des recettes nettes, hors honoraires rétrocédés), divers à réintégrer 1%, résultat fiscal 24 900 euros (57 % des recettes nettes.
• Médecins salariés. « Nous voulons faire reconnaître l'étendue du rôle du médecin généraliste […] Cette prise en compte, selon nous, doit se faire aussi par un système de rémunération forfaitaire des médecins, et non plus à l'acte. Une idée que nous défendons depuis longtemps. Il y a deux ans, elle provoquait des convulsions chez bon nombre de médecins. Aujourd'hui, ils acceptent l'idée d'être des libéraux, certes, mais à l'intérieur d'un système de santé dont ils sont l'une des composantes. A force de voir les salariés bénéficier des 35 heures, d'un nouveau rapport au travail, eux aussi souhaitent en bénéficier et ne plus être obligés de travailler nuit et jour pour garantir un niveau de vie. » Dr Pierre Costes, président de MG France, le plus important syndicat de médecins généralistes in Les Echos, 9/7/2002
• GPRS sur PDA.
Bouygues Télécom commercialise, jusqu'au 31 août
et pour une période de trois mois, un forfait de communication
de données sur PDA, via un téléphone GPRS
qui sert de modem. Pour 15 euros TTC par mois, vous bénéficiez
de 20 Mo téléchargeables (un mail fait 20 ko, une
page Web adaptée PDA 40, une page Web normale 50 à
100 ko). Le PDA doit fonctionner avec le système d'exploitation
Pocket PC de Microsoft (Casio, Compaq, HP ou NEC).
Orange, de son côté, propose
un forfait de 10 Mo à 6 euros par mois (premier mois gratuit)
jusqu'en septembre. D'après un essai, le GPRS ne tourne
qu'à 25/30 kbps et peu de sites Web ont des " pages
adaptées " Le journal du téléphone,
juillet-août 2002 http://www.orange.fr
• Elections prud'homales. Les centrales syndicales se mobilisent fortement en vue des élections prud'homales prévues le 12 décembre prochain. Ces élections représentent en effet, depuis la non reprise des élections à la Sécurité Sociale, la seule preuve de leur représentativité nationale. D'après une étude du cabinet EPSY, 48 % des salariés ont la ferme intention de voter, 33% pour la CGT, 15% pour la CFDT, 13% pour FO. Dans le collège Cadres, la CGC et la CFDT sont au coude à coude avec 28 et 23% des intentions de vote. L'UNSA, SUD et le Groupe des Dix ne dépasseraient pas 1%. Encore une raison supplémentaire pour que la rentrée soit « chaude ». Note EPSY n° 34, 10/7/2002 http://www.epsy.fr
• Elections américaines. Aux Etats-Unis aussi, l'automne sera chaud. En octobre, les électeurs doivent renouveler le Congrès et les républicains risquent de perdre leur actuelle majorité. Bush, qui a su si bien prendre l'ascendant après les attaques du 11 septembre, fait piètre figure face aux escroqueries financières. Qui plus est, lui-même et quelques membres de son gouvernement sont soupçonnés d'avoir bénéficié de certaines largesses d'un milieu d'affaires corrompu. « Lorsque Mr Bush s'exprime aujourd'hui, son auditoire est composé de tous ceux qui possèdent un plan de retraite [fondé sur une Bourse qui n'en finit pas de chuter] », avertit un observateur expérimenté. Financial Times, 12/7/2002
Pratique
• Portage.
Publication du site htttp://www.portage.asso.fr
avec un annuaire des sociétés de portage. Ce dernier
n'est pas aussi complet, semble-t-il, que celui publié
sur le site de Freelance en Europe, mais il comporte une analyse
détaillée des offres de certaines d'entre elles.
• Spam.
La CNIL annonce une action d'envergure concernant la pratique
du spamming. Une boîte aux lettres électronique spam@cnil.fr est ouverte. Les personnes
sont invitées à transférer vers cette «
boîte à spam » les mails non sollicités
qu'elles reçoivent. Ainsi, la CNIL pourra-t-elle mesurer
le phénomène en France et identifier les émetteurs
de tels messages. http://www.cnil.fr/actu/index.htm
10/7/2002
Nous lui avons transmis la dernière
missive nigérianne, dans laquelle Me Abdulkarimi A. Brume,
pour le compte de Mariam Abacha, veuve du Général
Sani Abacha, feu dictateur du Nigéria, recherche une bonne
âme pour transférer 36 millions US$ en cash sur son
compte bancaire (coordonnées et codes secrets demandés).
Une commission « raisonnable » est offerte. Peut-être
quelqu'un de la Cnil acceptera-t-il de rendre ce service ?
3/ Salons,
manifestations septembre
- 31 août-15 septembre : Visa pour l'image, festival
de photo-journalisme, Perpignan http://www.visapourlimage.com/
- 10-14 septembre : Apple Expo, Porte de Versailles, Paris
http://www.apple-expo.com/
- 17-19 septembre : Semaine des Télécoms et des
Réseaux, Porte de Versailles, Paris http://www.str-expo.com/
- 25 septembre : Entretiens
du Freelance, Palais des Congrès,
Porte Maillot, Paris
- 25-27 septembre : le Salon des micro-entreprises, Palais
des Congrès, Porte Maillot, Paris http://www.salonmicroentreprises.com/
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Prochaine parution : 26 août 2002
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