La CyberGazette,
le journal
des Freelances
n° 172, 26 août 2002
Bonne rentrée à toutes et à tous. En cette semaine de mi-repos, mi-reprise, la CyberGazette est raccourcie. Bon courage.
1/ Brèves
• Au pas de course cet été. Le Parlement augmente la rémunération
des ministres de 70 %. Il reporte au 1er septembre le doublement
de la cotisation chômage pour les intermittents du spectacle,
prévu originellement au 1er juillet. L'escroquerie financière
de Worldcom passe de 3,85 à 7,15 milliards $, deux anciens
dirigeants sont arrêtés. IBM annonce officiellement
la suppression de 15 600 postes, mais rachète PriceWaterHouse
Consulting pour 3,5 milliards $. Entre le 10 juillet (date d'ouverture)
et le 2 août, la CNIL a reçu 63 000 spam retransmis
par les internautes à l'adresse spam@cnil.fr.
BT a perdu son procès aux Etats-Unis contre une entreprise
accusée d'avoir « copiée son brevet sur l'hypertexte
». A part cela, avez-vous eu beau temps ?
Juridique-social-fiscal
• Impôts. La baisse de 5% sur l'impôt sur le revenu a
été définitivement votée pour cette
année. Le paiement du troisième tiers est reporté
au 15 octobre. Assemblée Nationale, 2/8/2002
• Sécu étudiante. Les étudiants
de plus de 18 ans bénéficient directement de l'assurance
maladie, qui est gratuite puisqu'ils dépendant encore de
leurs parents. En revanche, après 20 ans, ils doivent payer
une cotisation de 174 euros pour leur protection santé
du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2003. Arrêté
du 31/7/02, JO du 1/8
• TVA sur frais de représentation. Le fisc vient d'admettre que la TVA sur l'ensemble des dépenses de restauration, de réception et de spectacles engagées « dans l'intérêt de l'entreprise » peut être récupérée. Sur justificatifs, la TVA peut même être récupérée depuis le 1er janvier 1996. Conseil d'Etat, 27 mai 2002, arrêts no 205634 et 229133 Instruction fiscale du 15/7/2002
• Non concurrence.
La Cour de cassation vient de fixer un nouveau régime extrêmement
contraignant en matière de clause de non-concurrence en
se fondant sur le « principe fondamental de libre exercice
d'une activité professionnelle ». Ainsi, une clause
de non-concurrence n'est désormais licite que si :
- elle est indispensable à la protection des intérêts
légitimes de l'entreprise ;
- elle est limitée à la fois dans le temps et dans
l'espace ;
- elle tient compte des spécificités de l'emploi
du salarié ;
- elle comporte l'obligation pour l'employeur de verser au salarié
une contrepartie financière (même si la convention
collective est silencieuse).
Précision de taille, ces
conditions sont au surplus cumulatives : si une seule de ces conditions
n'est pas respectée, la clause est nulle.
Ce jugement ne concerne pour l'instant
que les salariés. Mais comme la jurisprudence civile, qui
traite des clauses de non concurrence dans les contrats commerciaux,
s'appuie sur cette réglementation, il est probable qu'elle
s'adaptera à ces nouvelles précisions. Cass. soc.
10 juillet 2002, n° 00-45.135
• Contrats de location. Les contrats de location de matériel (photocopieurs,
ordinateurs,…) comportent en général une clause
permettant aux parties de le modifier, pour modifier le prix des
copies, échanger du matériel, rajouter un dispositif,
louer du matériel supplémentaire, etc. A cette occasion,
le contrat précise souvent que la durée du contrat
est reportée tacitement pour une nouvelle période.
La cour de Cassation considère
qu'une telle clause est nulle, car elle repousse l'échéance
du contrat initial à chaque changement : « le locataire
est de fait tenu à des obligations qui peuvent se poursuivre
de manière indéfinies », ce qui est contraire
à la non perpétuité des contrats. Cass. Comm.,
28/5/2002, n° 1017
Business-économie-Internet-divers
• Dépenses maladie. A fin juillet 2002, sur une année, les dépenses
d'assurance maladie du régime général de
la Sécurité sociale ont progressé de 6,7%.
Il y a de l'augmentation des cotisations dans l'air…
• Augmentations. Alors que le premier ministre a gelé les prix de l'électricité et des timbres-postes, France Télécom a profité des vacances pour augmenter son abonnement de 3,6 % le 20 juillet - 12,55 à 13 euros par mois – et la SNCF de 1,8 % au 1er août. http://www.francetelecom.com
• Publicité, dur, dur ! Les grandes agences de publicité, en France et dans le monde entier, annoncent une année 2002 difficile après une année 2001 catastrophique. Rassurez-vous, aucune n'est cependant dans le rouge, mais personne ne sait pour combien de temps encore. La reprise tarde…
• UMTS à la dérive. Successivement, Telefonica en Europe, le Groupe 3G en Allemagne puis Orange en Suède ont gelé leurs investissements ou programmé quelques années de retard pour la mise en disponibilité de l'UMTS, la troisième génération des téléphones portables. Ceci ne fait pas l'affaire des fabricants de matériel (Alcatel, Lucent, Nortel, etc.) ou de téléphones (Nokia, Ericsson…). Parallèlement, le 3G (Foma) lancé en octobre 2001 par NTT DoCoMo au Jaon ne séduit pas vraiment les consommateurs : 115 000 abonnés en tout et pour tout. Décidément, les télécoms perdent leur sex-appeal. NetEconomie.com, août 2002
• Mozilla. La version 1.0 en français de Mozilla (navigateur, messagerie et éditeur HTML, gratuit) est disponible sur le site http://frenchmozilla.sourceforge.net/
• Les pieds au mur. Annonces de deux « médiaphones » : le Nokia 7650 et le Sony-Ericsson P800. Il s'agit de téléphones portables (GPRS, Bluetooth)-assistants personnels-caméra numériques (640*480)-baladeurs (MP3)-télé (MPEG-4) et j'en passe… Disponibilité : avant la fin de l'année. Prix : sans doute aux alentours de 1 000 euros. Ils fonctionnent tous les deux avec Symbian OS, le système d'exploitation du Psion. http://www.nokia.com http://www.ericsson.com/ http://www.neteconomie.com/
• Digue don daine. Monaco accueillera lundi prochain un objet insolite : une digue flottante de 352 m. de long - sur 28 m. de large et 19 m. de hauteur - pesant 163 000 tonnes (16 fois le poids de la tour Eiffel) qui formera un nouveau quai pour les bateaux de « super-croisières ». Tirée par un remorqueur de 30 000 chevaux depuis Algésiras (3 nœuds, 100 km par jour), la digue sera accrochée à la terre par une vulgaire rotule (comme une caravane à une voiture) de 8 mètres de diamètres qui devra se connecter à une articulation femelle avec une précision de 2 cm. 10 chaînes d'ancrage retiendront la digue au fond de la mer. Le cahier des charges prévoit que la digue devra résister un siècle. Et après http://www.monaco.net/
• Aphorisme. « Quelle est la différence entre la théorie, la pratique et Windows ? – La théorie c'est quand on sait tout mais que rien ne fonctionne, la pratique quand tout fonctionne mais qu'on ne sait pas pourquoi, et Windows quand rien ne fonctionne et qu'on ne sait pas pourquoi. » Tiré de Toutes les idées reçues sur le Net, le sexe, l'époque en général et les chaussettes trouées en particulier, Luc Fayard, First Editions, 14,90 euros
Pratique
• Retraite.
La CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse) vous propose
de calculer votre retraite (de base). Vous devez auparavant demander
un mot de passe. http://www.retraite.cnav.fr
• Europe.
L'Union Européenne met en service un support (gratuit)
pour se retrouver dans les textes réglementaires :
- Pour les entreprises : http://europa.eu.int/business/
- Pour les particuliers : http://europa.eu.int/citizens/
et 0800 6 7 8 9 10 11
2/ Quelques
notes de lectures vacancières
L'été est propice aux lectures champêtres.
Ci-joint quelques ouvrages méritant le détour.
• Tokyo chaos (Pocket), Tokyo Atomic, Tokyo
Mirage (Calmann-Lévy). Pour les amateurs de polars
et de Tokyo, trois livres d'Anne Rambach, la sympathique co-auteure
des « Intellos précaires ». Une héroïne
dynamique, un décor exotique pour ceux qui ne connaissent
pas le Japon et une belle écriture.
• Les îles d'Auvergne, L'archipel ibérique, La grande île des Rocheuses, Imago Sekoya (Doublevebe Récup). Une saga grandiose qui débute en « l'an 239 après la montée des eaux », laquelle n'a laissé surnager que quelques sommets épars sur un océan omniprésent. Dans cet environnement inattendu, le carnet de route d'un entomologiste aventureux, accompagné de croquis, dessins, esquisses fascinants. A mi-chemin entre le récit de voyage et la bande dessinée, une réussite. http://www.mars2540.com
• Avant Dune : La Maison des Atréides, La Maison Harkonnen, La Maison Corrino, Brian Herbert et Kevin J. Anderson (Ailleurs & Demain, Robert Laffont). Pour les fans de Dune (une des meilleures science-fiction du siècle dernier), trois récits préalables à l'aventure du Duc Leto sur Arrakis. Une saga remarquablement fidèle aux romans de Frank Herbert. Un régal.
3/ Salons,
manifestations septembre
- 31 août-15 septembre : Visa pour l'image, festival
de photo-journalisme, Perpignan http://www.visapourlimage.com/
- 10-14 septembre : Apple Expo, Porte de Versailles, Paris
http://www.apple-expo.com/
- 17-19 septembre : Semaine des Télécoms et des
Réseaux, Porte de Versailles, Paris http://www.str-expo.com/
- 25 septembre : Entretiens
du Freelance, Palais des Congrès,
Porte Maillot, Paris
- 25-27 septembre : le Salon des micro-entreprises, Palais
des Congrès, Porte Maillot, Paris http://www.salonmicroentreprises.com/
- 25-27 septembre : Web Business, CRM, E-Procurement, ERP,
AS400, etc. CNIT Paris La Défense http://www.oreka.com/op/20020704/pre_adsl.php3
-------------------
La CyberGazette est éditée électroniquement
toutes les semaines par Freelances Associés, sarl au capital
de 8000 E, RCS Paris B 433 099 611. Directeur de publication :
Claude Chérel. Directeur de rédaction : Michel Paysant.
Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros) : 40
E HT / 30 E HT pour les adhérents de Freelance en Europe.
Archives et bulletin d'abonnement sur le site http://www.cybergazette.info/
ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 2 septembre 2002
Retour Archives 2002