La CyberGazette,
le journal
des Freelances
n° 173, 2 septembre 2002
1/ Pluriactivité
et CSG
Les difficultés que rencontrent
les professionnels exerçant, de bon ou de mauvais gré,
des activités diverses sont essentiellement causées
par la multiplicité des caisses de recouvrement des cotisations
sociales. La solution résiderait-elle dans la généralisation
d'un prélèvement « citoyen », à
l'exemple de la CSG actuelle ?
Selon la case sociale dans laquelle sont classées vos activités (salariées, assimilées salariées, commerçantes, artisanales, libérales – et laquelle parmi les treize professions disposant d'une caisse de retraite spécifique –, artistiques, etc.), vous êtes en demeure de cotiser et de bénéficier des prestations de différents organismes. La conjugaison de plusieurs activités, simultanément ou successivement, est un véritable casse-tête dont les règles sont parfois obscures, même pour les praticiens expérimentés. Elles impactent en plus, lorsqu'il s'agit des retraites complémentaires, les prestations que vous allez toucher dans la mesure où vos cotisations ne sont pas versées aux mêmes organismes, lesquels ne vous verseront donc que la partie des prestations correspondant à ces versements.
Or bien des freelances sont pluriactifs. Salarié et consultant indépendant, artiste et professeur, guide de montagne et photographe, moniteur de ski et agriculteur, graphiste et brocanteur, agent commercial et agent immobilier indépendant, les exemples sont nombreux qui permettent aux professionnels de multiplier les sources de revenus en fonction d'un portefeuille de compétences qui ne se conforme pas aux frontières immuables des métiers traditionnels. Ces activités multiples sont parfois exercées naturellement, au sein d'un même métier, tant il est vrai que les métiers eux-mêmes évoluent : le photographe pigiste (salarié) d'un organe de presse devient artisan s'il travaille à son compte et commerçant s'il ouvre une boutique…
Une tentative de « caisse pivot » avait été votée par le Parlement en 1995, à l'initiative d'Hervé Gaymard, alors ministre de l'Agriculture. Le décret d'application fut publié le 16 avril 1997. Le choix était laissé aux pluriactifs de la caisse à laquelle ils devaient cotiser. Cette loi n'a jamais été appliquée, et fut amendée en 1999 pour revenir au principe antérieur (et actuel) : « Les pluriactifs sont rattachés au seul régime de leur activité principale. » (loi d'orientation agricole du 9/7/1999)
Le transfert à la CSG d'une partie des cotisations d'assurance maladie maternité donne la voie à suivre : la cotisation est versée à un seul organisme (en l'occurrence l'Urssaf), lequel reverse les sommes recouvrées aux caisses adéquates. Pourquoi ne pas le généraliser ? (et pourquoi ne pas fusionner les caisses ?)
Voilà un des sujets qui seront abordés lors des Entretiens du Freelance du 25 septembre. Plus d'informations bientôt.
2/ Brèves
• Au pas de course cette semaine. Sonera, l'opérateur finlandais qui devait
lancer son téléphone UMTS le 26 septembre, reporte
l'opération d'un an, arguant de la non disponibilité
d'une technologie sûre (téléphones et interopérabilité
des réseaux) ; Nokia maintient la sortie de son téléphone
multi-protocoles (2G, 2,5 G, 3G) pour la date du 26. L'Organisation
Mondiale du Commerce (OMC) autorise l'Europe à répondre
aux subventions des Etats-Unis à leurs exportations par
un ensemble de taxes à l'importation pouvant atteindre
4 milliards $ ; les produits taxés pourront l'être
jusqu'à 100 %. Mort de Lionel Hampton le 31 août.
Ronaldo rejoint Zidane au Real de Madrid, contre une indemnité
de 45 millions d'euros versée à l'Inter de Milan.
France Télécom reporte la réunion de son
Conseil d'administration au 12 septembre, dans l'attente d'une
décision au sujet de MobilCom dont il renâcle à
prendre le contrôle complet (et ses 6 milliards d'euros
de dettes). Ford abandonne définitivement son développement
de l'automobile électrique, au profit de recherches (moins
avancées) sur les piles à combustibles. Tiscali,
le fournisseur d'accès et de services Internet, annonce
une chute de son nombre d'abonnés en France et en Allemagne.
Andersen Worlwide a payé 60 millions $ pour fermer une
action collective contre son rôle dans le désastre
Enron, 15 millions $ serviront à payer les « frais
de justice ». Rumeur : l'Etat cèderait dans les prochains
jours sa participation (9,5 %) dans le Crédit Lyonnais,
le Crédit Agricole est toujours favori.
Ils s'adressent à la CyberGazette
• Salaires.
Un lecteur trouve que nous avons traité trop brièvement
la semaine dernière l'annonce de l'augmentation de 70 %
des rémunérations des ministres : « Ecrire
que le Parlement augmente de 70% la rémunération
des Ministres, décret que je n'ai pas vu passer entre-nous,
sans préciser que : un sénateur socialiste a trouvé
'intelligent' de sortir cette loi européenne fixant le
montant des salaires des ministres (de Charrette qu'il s'appelle,
appellation contrôlée – on croyait qu'il s'agissait
de Charasse ?, ndlr)… Brève je veux bien mais
pas brève de bref. » Jean-Louis Bovi.
Pour étoffer l'info, ci-joint quelques
détails : le salaire brut imposable des ministres –
comprenant une indemnité de résidence de 3 % –
est de 10 735 E (précédemment 7 800). S'y ajoute une
indemnité défiscalisée de 25 % (2 684 €
), sans compter quelques avantages en nature. Les ministres gagnent
donc 13 300 E, dont le quart n'est soumis ni aux cotisations sociales
ni à l'impôt sur le revenu. Cette rémunération
plafond devrait être modulée en fonction du statut
(ministre, ministre délégué, secrétaire
d'Etat). Le premier ministre bénéficie d'une majoration
de 50 %. Le tout avec effet rétro-actif au 1er mai. Les
intéressés ne savent pas encore à quelle
date ce complément sera versé : 30 septembre ou
31 octobre ? Angoissant.
Juridique-social-fiscal
• Contrat jeune. Le nouveau « contrat-jeune » voté
en août, devrait être publié au J.O. ces prochains
jours. Il permet aux employeurs, quelle que soit la taille de
leur entreprise, de bénéficier d'un forfait versé
par l'Etat pour payer les cotisations sociales des jeunes n'ayant
pas le bac entre 16 et 22 ans embauchés en CDI à
temps plein ou à temps partiel (au minimum mi-temps). D'après
les calculs du rapporteur du projet de loi, le forfait mensuel
de remboursement atteindrait en moyenne 225 euros en 2002. La
Revue Fiduciaire, 23/8/2002
• Rencontre UNAPL-Gouvernement. A l'issue de la rencontre le 29 août de l'organisme représentant les professions libérales et le ministre des Affaires sociales, la présidente de l'UNAPL, Mme Socquet Clerc Lafont a déclaré que le projet de réduction des charges sociales « répond encore très insuffisamment aux attentes des professions libérales », en particulier au sujet de l'assouplissement des 35 heures pour les TPE libérales dont les besoins en heures supplémentaires se situent entre 200 et 220 heures. Liaisons sociales quotidien, 2-3/9/2002 (info signalée par J-L. Bovi, cf. plus haut)
Business-économie-Internet-divers
• OGM.
La Banque Mondiale va annoncer jeudi le lancement d'une étude
scientifique sur l'utilisation des organismes génétiquement
modifiés. Présidé par Robert Watson, le précédent
patron de l'IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change, bureau
intergouvernemental sur le changement climatique) – écarté
de ce poste sur la pression des Etats-Unis et d'Exxon, le groupe
pétrolier –, elle analysera les avantages et les inconvénients
des applications biotechnologiques dans l'agriculture.
Le sujet est brûlant, puisque
certains pays africains refusent les dons d'aliments des Etats-Unis
sous prétexte que leurs propres produits alimentaires pourraient
s'en trouver contaminés, et donc refusés à
l'exportation en Europe qui a imposé un moratoire sur toute
importation d'OGM. Interpellé par les Etats-Unis qui sont
furieux de se voir refuser ces dons, Bruxelles répond qu'ils
n'ont qu'à acheter du maïs local pour le distribuer
gratuitement, comme le fait l'Union Européenne. Derrière
cette polémique dérisoire, on comprend que la domination
du marché agroalimentaire est en jeu…
De son côté, l'OMS,
la FAO (Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et
l'Agriculture) et le PAM (Programme Alimentaire Mondial) assurent
les pays africains concernés de l'innocuité de ces
aliments, et prévoient 300 000 morts de famine en Afrique
méridionale s'ils ne sont pas acceptés. Financial
Times, 28 et 30/8/2002
• Vivendi.
Le point sur les cessions : la presse professionnelle (01 Informatique,
L'Usine Nouvelle, La France Agricole, CadresOnLine.com) a
été vendue en avril dernier à un consortium
d'investisseurs (Cinven, Apax Partners, The Carlyle Group) formant
la société Aprovia ; la presse médicale (Le
Quotidien du Médecin, Le Quotidien du Pharmacien, Masson,
etc.) à MediMedia International (même groupe d'investisseurs).
Valeur de l'ensemble : 1,5 milliards E. Mais c'était encore à l'époque
J6M.
31 août : les 50% du portail
Vizzavi détenus par Vivendi sont vendus à Vodaphone
pour 142,7 millions d'euros cash ; les groupes Express-Expansion
(L'Express, L'Expansion, L'Entreprise, Lire, L'Etudiant,
etc.) ainsi que la Comareg (presse gratuite, bonjour.fr) à
la Socpresse (éditeur du Figaro, 30 % de parts entre
les mains de Dassault) pour 300 millions E. Des broutilles…
D'après son nouveau PDG,
Vivendi doit faire face à un besoin de financement de 10
milliards d'euros dans l'année qui vient. Le groupe indique
disposer de 1,2 milliards de trésorerie. Un consortium
de banques serait sur le point de lui accorder le renouvellement
d'un crédit de 2 milliards. Manquent encore 6,8 milliards,
qu'il faudra bien trouver en vendant quelques bijoux de famille.
Dans l'immédiat, Houghton Mifflin, pour l'achat duquel
J6M avait vendu sa presse professionnelle, serait sur le point
d'être vendu 2 milliards $. Le reste : Cegetel (44% de participation)
vaudrait 6 à 7 milliards (Vodafone serait intéressé
par la partie mobile, SFR, raison pour laquelle il a peut-être
racheté Vizzavi) ; Canal+ (7 à 10 milliards) ; Universal
et USA Networks, 10 à 14 milliards ; Vivendi Environnement,
4 milliards.
Les vautours tournent en silence.
• Nokia vs Microsoft. La bataille fait rage pour la domination du logiciel d'exploitation des téléphones portables, assistants personnels et autres ordinateurs de poche. Microsoft, dans sa volonté d'unifier ce marché et celui du PC, voudrait bien que ses logiciels Stinger et Pocket PC emportent l'adhésion générale, mais jusqu'à présent, les seules réponses positives sont venues de quelques constructeurs du Sud-Est asiatique et de Samsung, prêt à se vendre à tout le monde. Nokia, de son côté, a accepté de perdre quelques parts de marché du matériel en offrant la licence de sa plateforme Série 60 basée sur le système d'exploitation Symbian et le langage Java aux autres constructeurs. Siemens, Matsushita et Samsung ont accepté, soit 60 % du marché avec Nokia elle-même. Elle a aussi passé un accord avec IBM pour intégrer le logiciel de Nokia dans la plateforme média numérique d'IBM.
• Attachés de presse. L'association professionnelle IPC (Information Presse & Communication) a mené une enquête en juin 2002 sur le coût réel des relations presse externalisées. Suivant le type de relations étudiées, les coûts sont distingués suivant que le service est fourni par des attachés de presse indépendants ou des agences de RP de 2 à 6 personnes ou de plus de 7 personnes. Sans mystère pour les freelances, ils augmentent de 20 à 60 % entre les deux premières catégories, et de 30 à 100 % entre les suivantes, mais peut atteindre 500 % entre les extrêmes de chaque catégorie. Précision : un dossier de presse « produits » est facturé entre 762 et 4 600 E selon la taille de l'agence et le volume du dossier, un dossier « institutionnel » entre 1 525 et 9 150 E. Voilà des chiffres utiles. http://www.journaldunet.com/0206/020627rp.shtml
• Pénurie. Il n'y a plus de pénurie d'informaticiens en Grande-Bretagne. Nos confrères du PCG (Professional Contractors Group) ont gagné une première bataille, en faisant enlever par les autorités britanniques toute référence à des métiers « en pénurie » dans le secteur informatique et haute technologie. La conséquence en est que les entreprises souhaitant embaucher des compétences devront publier la liste des postes disponibles sur place avant d'offrir des « visas rapides » de travail aux ressortissants d'autres pays. 29/8/2002, http://www.shout99.com
• Notation sociale. Nicole Notat, ex-secrétaire générale de la CFDT, a créé son agence de notation sociale, Vigeo. En gros, il s'agit de noter la performance des entreprises dans le domaine social et du développement durable (« La responsabilité sociale et environnementale des entreprises »). Aidée de quelques amis, elle a mis la main sur l'agence de « rating » principale en France, Arese, dont l'équipe de direction a immédiatement démissionné, puis elle a tenté de se trouver une vocation européenne – malheureusement les actionnaires (entreprises et syndicats) communautaires se font rares. Dossier sur la notation et encart sur Vigeo dans Liaisons sociales, septembre 2002
Pratique
• ADSL et téléphone
ordinaire. Club-Internet annonce des
réductions de prix pour l'accès illimité
à ADSL – 35 euros par mois (pendant au plus six mois,
45 ensuite, le prix du marché actuel) et un pack modem
gratuit – et une gamme de forfaits bas-débit 30 %
moins chers. http://www.t-online.fr/
3/ Salons,
manifestations septembre
- 31 août-15 septembre : Visa pour l'image, festival
de photo-journalisme, Perpignan http://www.visapourlimage.com/
- 10-14 septembre : Apple Expo, Porte de Versailles, Paris
http://www.apple-expo.com/
- 17-19 septembre : Semaine des Télécoms et des
Réseaux, Porte de Versailles, Paris http://www.str-expo.com/
- 25-27 septembre : le Salon des micro-entreprises, Palais
des Congrès, Porte Maillot, Paris http://www.salonmicroentreprises.com/
- 25-27 septembre : Web Business, CRM, E-Procurement, ERP,
AS400, etc. CNIT Paris La Défense http://www.oreka.com/op/20020704/pre_adsl.php3
4/ Freelance
en Europe
• 25 septembre, 14-18 heures : Entretiens du Freelance,
Palais des Congrès, Porte Maillot, Paris
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