La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 174, 9 septembre 2002

1/ Quels remèdes pour la variation du revenu des freelances ?
Salariés ou non salariés, les freelances supportent une tare inexcusable dans la société française : la non permanence des revenus. Outre les conséquences dommageables lors de négociations d'un crédit ou d'une location immobilière, ces variations entraînent des effets particulièrement douloureux pour tous les prélèvements non proportionnels au revenu direct : impôts, planchers et plafonds, exonérations diverses.

La cause naturelle de cette variation est accentuée par le recouvrement tardif des impôts, taxes, contributions et cotisations auxquels ceux sont soumis ceux d'entre eux qui sont libéraux. Et tout particulièrement les cotisations d'assurance vieillesse, de base et complémentaires, qui attendent deux ans pour être recouvrées. Ce sont en effet des sommes importantes qui sont en jeu.

Plusieurs mécanismes sont envisageables pour pallier ces dommages :
- l'avancement d'un an du paiement des cotisations retraite, opération possible puisqu'elle est réalisée par les autres organismes ;
- le lissage des revenus sur deux ou trois ans, à l'égal du lissage opéré sur les revenus agricoles, lissage répercuté sur l'ensemble des assiettes des impôts, taxes, contributions et cotisations ;
- la possibilité de provisionner les sommes dues l'année de leur encaissement. Ce mécanisme implique l'existence d'un patrimoine professionnel distinct du patrimoine familial, alimenté par des bénéfices soustraits de la consommation annuelle et les provisions pour paiement des ITCC déjà cités. Le revenu réel des professionnels serait ainsi clairement identifié, à l'égal du revenu des salariés dont les cotisations sociales sont prélevées l'année même de l'encaissement des revenus.

Moyennant quelques adaptations, ces améliorations peuvent être envisagées simultanément. Il est intéressant de les approfondir afin d'en présenter rapidement la proposition aux pouvoirs publics et organismes concernés.

En aparté, une simplification des mécanismes de recouvrement par une harmonisation des règles d'acompte et de régularisation serait particulièrement appréciée des assujettis, qui ne sont pas tous polytechniciens.

Rendez-vous aux prochains Entretiens du Freelance pour évoquer ce sujet en compagnie de nos partenaires.

2/ Brèves
• 16 septembre. Versement de l'acompte d'IS et de la contribution sociale pour les sociétés.

• Citation. « Les consultants en organisation sont comme des mouettes : ils atterrissent dans une entreprise où ils picorent ici et là avant de lâcher un gros rapport et de s'envoler. » Management consulting: emergence and dynamics of a knowledge industry, Matthias Kipping and Lars Engwall (editors), Oxford University Press

• Au pas de course cette semaine. Jean-Marie Messier quitterait la France pour rejoindre le fonds d'investissement Quadrange. AOL annonce la version 7 de Netscape, mais, d'après le cabinet d'études WebSideStory, Netscape ne conserve plus que 3,4 % du marché contre 96 % à Internet Explorer de Microsoft. D'après Le Monde du 6 septembre, le sort de Michel Bon, PDG de France Télécom, est quasiment scellé, imposé par l'Elysée et Matignon. Boeing prépare la construction d'une énorme usine de « bombes intelligentes » pour répondre à la forte demande du Pentagone, ouverture prévue en janvier 2003. Le 11 septembre, restez couvert.

Ils s'adressent à la CyberGazette
• Recherche informaticiens. Le Groupe AMJ, SSII implantée à Paris, Rennes, Marseille, Angers et Ashford (Angleterre) recherche de nombreux informaticiens indépendants (grands systèmes, Unix, Web, etc.). Contacter amj-groupe@amj-groupe.com

• Assurances. SAGA nous communique l'annonce d'un contrat tous risques « bris de machines » couvrant spécifiquement les ordinateurs fixes (si vous n'êtes pas déjà assuré pour vos biens professionnels) et portables (en général exclus de l'assurance biens) : plafond de garantie 10 000 E, avec une franchise de 230 E, pour une prime annuelle de 117,94 E. Quelques comparaisons : entre 120 et 180 E chez Darty pour un plafond de 2 300 E ; 180 E pour un portable Toshiba chez rueducommerce.fr. Contact : Nicole Le Dain, 01 48 78 56 10

• Intérêts de retard. « J'ai une question concernant les intérêts de retard, évoqués dans les contrats type. 'Tout retard de paiement d'une facture fait courir, de plein droit, des intérêts à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal' Comment les calculer ? Exemple: 7600 euros et 30 jours de retard de paiement. » Pascal Z.
     Réponse : « Calcul des intérêts de retard : le taux légal est de 4,26 %. Une fois et demi ce taux = 6,39 %. 7600*6,39% = 485,64 pour un an, et pour un mois 485,64/12 = 40,77 E. Ou 485,64*30/365 = 39,92 E. Vous avez le choix. Le vrai problème est de les récupérer... »

• eBusinessGeneration. Le livre à succès de Denis Etighoffer (Village Mondial, 1999), de même que L'entreprise virtuelle et les nouveaux modes de travail (Odile Jacob, 1992) et Le travail au XXIe siècle, mutation de l'économie et du travail à l'ère des autoroutes de l'information (Dunod, 1995), est disponible en téléchargement gratuit sur le site de l'auteur : http://ettighoffer.com/fr/

• Télétravail. L'AFTT (Association Française du Télétravail et des Téléactivités, http://www.aftt.asso.fr/) communique la tenue de la 9ème Assemblée européenne du télétravail du 25 au 27 septembre à Paris-Bercy, dans les locaux du Centre de conférences du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. http://www.ework-in-europe.com

Juridique-social-fiscal
• Protection sociale. Un guide de la protection sociale des indépendants (artisans, commerçants, industriels et un autre pour les libéraux), publié conjointement par l'Urssaf, la Canam et les caisses d'assurance vieillesse, est disponible en téléchargement sur le site de celles-ci. http://www.canam.fr, http://www.cancava.fr, http://www.organic.fr/, http://www.urssaf.fr http://www.cnavpl.fr

• Intermittents du spectacle. Le doublement des cotisations chômage des intermittents du spectacle, qui se trouvent portées à 11,6 % dont 7,4 pour les employeurs et 4,20 pour les employés, a été voté le 29 août 2002 et confirmé par le Conseil constitutionnel. Il entre en vigueur au 1er septembre.

Business-économie-Internet-divers
• Dossiers à venir. Marc Blondel, au sortir de son entretien avec le ministre du travail, annonce un sujet « chaud » pour les prochains mois : la Sécurité sociale (santé) et son déficit accéléré. Il énonce aussi une remarque pleine de bon sens : « les allégements massifs de charges pour les entreprises, probablement financés par le budget de l'Etat, ne font-ils pas que transformer les salariés des entreprises privées en fonctionnaire ? » On retrouve la problématique des médecins transformés en salariés des Caisses d'assurance maladie… Le Monde, 6/9/2002
     En revanche, les autres problèmes « chauds » du secteur social (retraites, privatisations de GDF/EDF, d'Air France, de la Poste, etc.), seront probablement repoussés à l'année prochaine, dans l'attente du résultat des élections prud'homales le 5 décembre.
     C'est peut-être le bon moment pour le gouvernement de progresser sur le terrain de la « création d'entreprise » et du projet de loi en préparation au secrétariat d'Etat aux PME, sujet qui ne fâchera pas les centrales syndicales et le Medef.

• Amiante. De 1927 à 1993, Ford a utilisé de l'amiante dans les freins de ses voitures, comme tous les autres constructeurs automobiles. Tous les secteurs industriels sont concernés. Une action judiciaire collective a été entreprise en West Virginia par 8 000 plaignants pour réclamer des dommages et intérêts, et 200 000 autres actions sont enregistrées dans d'autres états. L'enjeu est de 200 à 275 milliards $ aux Etats-Unis et de 32 à 80 en Europe, si on se base uniquement sur le nombre possible de victimes (10 à 20 millions $ ont déjà été accordés par personne). Mais il reste toute les victimes potentielles… Saint-Gobain a déjà provisionné 50 millions E au premier semestre, et projette d'en provisionner autant au second. Pour éviter les faillites en série, une pétition vient d'être envoyée à la Cour Suprême des Etats-Unis par 255 des plus grandes entreprises mondiales (General Electric, Ford, Shell, Ericsson, etc.).
     3 000 personnes sont mortes aux Etats-Unis de mésothéliome en 2001, 5 000 en Europe, plus un nombre équivalent de cancers du poumon et autres cancers. Le nombre doit croître fortement dans les vingt prochaines années. Les avocats américains se frottent les mains. Financial Times, 8/9/2002

• )Transfert.net. Le magazine et le site Internet ferment leurs portes. http://www.transfert.net/

• Surcouf. L'hypermarché de l'informatique a ouvert ses portes à Strasbourg, dans le Centre Halles, le 3 septembre. On aime, on aime pas, les prix ne sont pas si « réduits » qu'ils veulent bien le dire, mais on y trouve beaucoup de choses. http://www.surcouf.com/

• Spam. Au 2 septembre, la CNIL avait reçu 146 000 spams retransmis par les internautes sur sa « boîte à spam » depuis le 10 juillet. D'après NetValue, un cabinet d'audience Internet, un message électronique sur trois (37 %) en France est un spam, 20 à 30 % dans le reste de l'Europe. Le TRAC, association américain des utilisateurs du téléphone, lance aussi une grande pétition contre le spam. http://www.cnil.fr http://www.trac.org/ http://www.weblmi.com/

• Jeux vidéos. Le marché français des jeux vidéos a représenté en 2001 700 millions E et 18 milliards dans le monde. Les éditeurs français (Infogrammes, Ubi Soft, etc.) font un chiffre d'affaires de 450 millions E et exportent 80 % de leur production. Mais ces jeux doivent-ils être qualifiés de « logiciels », d' « œuvres audiovisuelles », ou d' « œuvres multimédias » dont les droits d'auteur sont différents ? Etude passionnante pour les amateurs, disponible sur le site du ministère de la culture : http://www.culture.gouv.fr/culture/editions/r-devc/dc139.pdf

• Téléphones portables. La mairie de Paris vient de lancer une enquête auprès des opérateurs de téléphonie portable au sujet l'effet nocif des émissions électromagnétiques aux alentours des émetteurs. Rappelons qu'un rapport avait été émis par le Secrétariat d'Etat à la Santé en janvier 2001, évoqué dans l'édito de la CyberGazette n° 112 du 26 février 2001 (cf. Archives sur le site http://www.cybergazette.info). L'étude est toujours visible sur le site http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/telephon_mobil/index.htm

Pratique
• ADSL. Oreka offre un abonnement à l'Internet rapide pour 39,95 E (contre 45,42 euros chez Wanadoo ) et 74,95 E pour le Pack modem et son installation (75,92 chez Wanadoo). Jusqu'au 30 septembre, avec un engagement de 12 mois minimum. http://www.oreka.com/

3/ Salons, manifestations septembre
- 31 août-15 septembre : Visa pour l'image, festival de photo-journalisme, Perpignan http://www.visapourlimage.com/
- 10-14 septembre : Apple Expo, Porte de Versailles, Paris http://www.apple-expo.com/
- 17-19 septembre : Semaine des Télécoms et des Réseaux, Porte de Versailles, Paris http://www.str-expo.com/
- 25-27 septembre : le Salon des micro-entreprises, Palais des Congrès, Porte Maillot, Paris http://www.salonmicroentreprises.com/
- 25-27 septembre : Web Business, CRM, E-Procurement, ERP, AS400, etc. CNIT Paris La Défense http://www.oreka.com/op/20020704/pre_adsl.php3

4/ Freelance en Europe
• 25 septembre, 14-19 heures : Entretiens du Freelance, thème : « Améliorer le statut des freelances ». Participation aux frais : 10 E. Salon des micro-entreprises, Palais des Congrès, Porte Maillot, Paris

-------------------
La CyberGazette est éditée électroniquement toutes les semaines par Freelances Associés, sarl au capital de 8000 E, RCS Paris B 433 099 611. Directeur de publication : Claude Chérel. Directeur de rédaction : Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros) : 40 E HT / 30 E HT pour les adhérents de Freelance en Europe. Archives et bulletin d'abonnement sur le site http://www.cybergazette.info/ ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 16 septembre 2002

Retour Archives 2002