La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 177, 30 septembre 2002

1/ Les Entretiens du Freelance, mercredi dernier
Parce qu'on ne peut pas évoquer en quelques heures l'ensemble des sujets de préoccupation des freelances, les Entretiens portaient cette année sur deux thème seulement. Mais deux thèmes qui touchent à eux seuls à l'ensemble du système fiscal et social français. Des intervenants de qualité ont permis d'en faire la synthèse. Analyse d'un débat de haute volée.

La mutation économique en cours se manifeste aujourd'hui par la volatilité des emplois et la mobilité des professionnels. Par obligation ou par opportunisme, ceux-ci occupent des statuts divers, soit successivement soit même simultanément, et le rythme n'est pas prêt de se ralentir.

Or la structure de notre système fiscal et social n'y est pas préparée. La rigidité des statuts définis, comme l'a bien présentée Mme Boudineau, directrice adjointe de l'Organic, la caisse de retraite et de prévoyance des commerçants et industriels, est héritée d'une situation historique où les métiers étaient exercés à plein temps et durant toute la vie professionnelle. Si une certaine harmonisation a été acquise ces dernières années, il reste encore un important compartimentage des organismes assurant la protection sociale, surtout en terme de retraites.

Les deux intervenants suivants, Mlle Mathys, de la CFE-CGC, et M. Fayol, de la CFDT Cadres, ont tracé quelques voies qui méritent d'être approfondies : une couverture sociale universelle, pour la première, et la portabilité des droits sociaux pour le second. Dans les deux cas, la protection sociale est acquise au professionnel indépendamment de sa situation statutaire. En attendant, l'instauration d'un « guichet unique » de recouvrement et de versement des prestations est notre souhait, même s'il se heurte à quelques oppositions.

Les intervenants du deuxième débat vont revenir sur cette rigidité des structures sociales. Les propositions émises par M. Hurel dans son rapport au Premier Ministre demandent un assouplissement des règles de fonctionnement.

« Derrière cette problématique se pose l'existence de 148 caisses de retraites professionnelles qui gèrent la protection sociale des travailleurs de ce pays, constate François Hurel, […] On sait parfaitement bien calculer le coût de la protection sociale, au dixième de pourcent près, et la solution est simple […] mais elle met en avant le concept de 'collecteur unique'. Cela a l'air extrêmement simple, c'est facile, et pourtant cela ne se fait pas […] L'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie l'ont mis en place, les Etats-Unis et le Canada aussi. Ne reste plus que la France, mais j'ai le sentiment qu'on est prêt d'y arriver, parce que l'administration fiscale elle-même y est arrivée en créant des régimes fiscaux adaptés aux petites entreprises. »

L'affectation d'un patrimoine affecté aux entreprises individuelles, tel que Me Barthélémy le suggère, permettrait, de son côté, de pallier les conséquences parfois dramatiques des délais de recouvrement des impôts, taxes, contributions et cotisations diverses.

Il revenait à Alain Madelin, initiateur de la loi « Entreprise et Initiative individuelle » de 1994, de clore le débat : « Il y a plus de responsabilité personnelle dans ce que vous faites que dans la direction de Vivendi, de France Telecom ou du Crédit Lyonnais […] Mais nous ne sommes pas aujourd'hui à la hauteur de la 'modernisation entrepreneuriale' - je vois en effet dans le freelance un signe de modernité », commence-t-il. Il faut, pour lui, que les droits fiscaux et sociaux soient portables. La simplification impose la création de guichets interconnectés, tels que la loi de 1994 l'avait proposé, en vain face à l'inertie de l'administration. Une autre de ses suggestions consiste à assortir les charges sociales d'une franchise des 400 premiers euros, à augmenter le seuil des micro-entreprises et à l'assortir de factures ultra-simplifiées. Il compte sur les débats parlementaires de la prochaine session pour faire avancer ces sujets.

Ainsi nos préoccupations rejoignent-elles l'actualité. Qu'en pensèrent les auditeurs ? « Le sujet n'est pas ma tasse de thé habituelle, nous a confié Thierry D., mais je suis resté jusqu'au bout. Bravo. » Une autre était enthousiaste : « Les débats étaient passionnants, même s'ils ont parfois un peu dépassé mes connaissances. »

C'est à l'occasion de conférences comme les Entretiens du Freelance que nous pouvons mettre en avant ces préoccupations, les approfondir et les partager avec nos partenaires. La session 2002 a été fructueuse au vu de cet objectif. Les Actes en seront publiés dans quelques semaines.

Le cocktail réunit ensuite une centaine de personnes. « Merci à tous, conclut Agnès Poirier, présidente de Freelance en Europe, et rendez-vous l'année prochaine. »

2/ Brèves
• Cotisations sociales Canam le 1er octobre, Cipav le 15 octobre. Impôts le 15 octobre.

• Au pas de course cette semaine. Finalement, c'est de 15 % que le gouvernement propose de relever le prix du tabac, et cela ne comble qu'un milliard E sur les 6 prévus de déficit de l'assurance maladie en 2002 ; il y faudra d'autres mesures. Le taux d'intérêt du Livret A de Caisse d'Epargne (3 % non imposable) risque d'être abaissé. Le FMI est optimiste sur la reprise l'année prochaine : il prévoit une croissance de l'économie mondiale de 3,7 % et des échanges commerciaux de 6,1 %. Jean-Marie Messier quitte la présidence du conseil de surveillance du groupe Vivendi Universal et prend la présidence de celui de Vivendi Environnement, filiale à qui il avait transmis toutes les dettes du groupe. Vivendi Universal, toujours à la recherche de quelques milliards E pour rembourser ses dettes, serait sur le point d'acheter 20 % dans la chaîne de cinémas UGC pour environ 50 millions E, ce qui lui en donnerait la majorité du capital. C'est le 7 octobre, à Lyon, que Jean-Pierre Raffarin présentera son projet de loi pour la création d'entreprise.

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Publicité
• La régie publicitaire commercialisant les espaces d'annonces d'entreprises dans l'Annuaire Professionnel des Freelances propose aux lecteurs de la CyberGazette de rémunérer les contacts que ceux-ci peuvent lui communiquer. Si un de vos clients (en général au service Communication) est intéressé par la publication d'une annonce, prenez contact avec Rosa Tandjaoui, Discentia Services, pour le lui signaler : T 01 42 09 57 41, F 01 42 09 40 57, P 06 03 48 03 22, email rosa.aoudia@wanadoo.fr
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Ils s'adressent à la CyberGazette
• Annuaire. « Bravo pour le lancement de l'Annuaire Professionnel des Freelances. Mais est-il réservé aux adhérents de Freelance en Europe (il faut rentrer son numéro d'adhérent) ? », Pascale M. – « Non, l'Annuaire n'est pas réservé aux adhérent de l'association (la zone n'est pas obligatoire), mais ceux-ci seront distingués par un visuel. Il faudrait toutefois qu'ils s'inscrivent, seuls une dizaine l'ont fait jusqu'à présent… » Freelance en Europe

• Le SICFOR (Syndicat des Indépendants et Consultants Formateurs) nous signale la tenue de leur réunion « Les Automnales » les 25, 26 et 27 octobre prochains au Moulin d'Andé en Normandie. http://www.sicfor.org/

Juridique-social-fiscal
• Taxe professionnelle. Dans le cadre du projet de loi de finances 2003, la base de calcul de la taxe professionnelle des professions libérales passerait de 10 % à 9 % des recettes de l'année N-2, puis baisserait progressivement jusqu'à 6 % en 2006. Il faut attendre le vote du Parlement pour que cette mesure soit applicable.

Business-économie-Internet-divers
• Consultants indépendants. Un inventaire des créneaux porteurs du conseil : Environnement ; Gestion de crise ; Expatriation : les experts de l'expat ; Informatique : de la bulle à la niche ; Organisation et formation : les ressources humaines sont une valeur en forte hausse ; Conseil technique : les ascenseurs ont besoin d'un lift ; Géomatique (sic) : des cartes et des ordinateurs. Courrier Cadres,19/09/2002

• Droit d'auteur. La remise en cause du droit d'auteur est à la mode aujourd'hui (cf. Tribunes Libres dans Le Monde, Libération, etc.). De multiples tentatives, réussies ou non, ont porté atteinte à son principe (Echanges gratuits de musique via Napster et autres techniques Pair-à-Pair, lecture libre dans les bibliothèques publiques, etc.). Dans le domaine médical, le sommet de Johannesbourg en début d'année a validé son « assouplissement » pour les médicaments essentiels (lutte contre le Sida, maladies rares).
     Rappelons-en le principe : l'auteur d'une œuvre (culturelle ou médicale) est rémunéré à chaque consommation de cette œuvre, l'éditeur et le diffuseur aussi. Chacun a apporté les fruits de son travail et il semble normal qu'il en tire un profit raisonnable, faute d'incitation à produire, éditer et diffuser l'œuvre sinon. En revanche, ayant un impact sur la vie physique ou intellectuelle de la population, il est souhaitable que l'œuvre soit diffusée le plus largement possible - donc gratuite, ou du moins sans profits excessifs. La quadrature du cercle.
     On rejoue ici le mélodrame de la boulangère, éternelle accusée de profiter de la rareté du blé pour s'enrichir alors que le peuple crie famine. Il en a fallu moins que ça pour déclencher les jacqueries, la Révolution, la Commune, et bien d'autres mouvements sociaux. A suivre.

• Fréquentation des sites. E-stats est un service de mesure de fréquentation des sites (gratuit avec E-stats Perso, payant avec E-stats Pro). Une enquête menée par ses soins en août 2002 auprès de 53 073 sites totalisant plus de 150 millions de visites a montré que 49 % des visites proviennent d'un lien externe (d'un autre site), 28 % d'un favori, d'un email ou de la frappe directe de l'adresse, et 23 % par l'intermédiaire d'un moteur de recherche. Parmi ceux-ci, 55 % proviennent de Google, 15 % du duo Wanadoo/Voilà et 13 % de Yahoo! Net Economie, 19/9/2002

Pratique
• ADSL. Après Club-Internet et Oréka (cf. la CyberGazette des 2 et 9 septembre), c'est free.fr qui offre des tarifs cassés, grâce en particulier aux réductions de tarif de gros que l'ART a imposé à France Télécom : 29,99 E TTC par mois, frais d'accès et modem gratuits, sans engagement de durée. http://www.free.fr/

3/ Salons, manifestations septembre
- 28 septembre-13 octobre : Mondial de l'Auto, Porte de Versailles, Paris http://www.amcpromotion.com/
- 30 septembre-1 octobre : KM Forum, Forum du Management des connaissances et du Développement des compétences, Palais ds Congrès, Porte Maillot http://www.groupemm.com/kmforum/
- 9-11 octobre : Forum de la GEIDE, Gestion électronique de l'information et des documents pour l'entreprise, CNIT Paris La Défense http://www.forum-geide.com/
- 10-12 octobre : Salon de la création d'entreprise en Seine-et-Marne, Meaux http://www.lautreagence.fr/CreationSeineMarne/accueil.htm
- 16-17 octobre : Les Assises de la Logistique, Paris Cap 15 http://www.officiel-transporteurs.com/
- 17-19 octobre : Création et reprise d'entreprise en Poitou-Charentes, Angoulême http://www.creation-transmission.com/
- 17-20 octobre : Art 2000 Contemporain, Espace Auteuil, Paris http://www.art-2000.net/

4/ Freelance en Europe
• 17 octobre. Assemblée Générale de Freelance en Europe, 17 heures, suivie d'un dîner en commun (participation 30 E). Restaurant Le Grand Bleu, bd de la Bastille, Paris 12e

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La CyberGazette est éditée électroniquement toutes les semaines par Freelances Associés, sarl au capital de 8000 E, RCS Paris B 433 099 611. Directeur de publication : Agnès Poirier. Directeur de rédaction : Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros) : 40 E HT / 30 E HT pour les adhérents de Freelance en Europe. Archives et bulletin d'abonnement sur le site http://www.cybergazette.info/ ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 7 octobre 2002

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