1. Une assurance en or
Jacques C. est informaticien indépendant. Comme beaucoup d'indépendants, il travaille
souvent par l'intermédiaire de sociétés souhaitant
compléter leurs équipes : sociétés
de services, de formation, de traduction, cabinets de conseil,
agences de pub, etc. La plupart sont de bonne qualité,
et leur partenariat bénéfique. D'autres abusent
parfois de la situation, et c'est sur l'une de ces dernières
qu'est tombé Jacques.
D'abord, la sté X (ne la dénonçons pas, une erreur peut toujours avoir été commise) refuse de signer un contrat avec Jacques. La raison présentée est que le client ne souhaite pas travailler avec un indépendant, même par l'intermédiaire d'un maître d'oeuvre, pour des raisons d'ordre juridiques et sociales (travail clandestin, requalification, etc.). Tout est oral, danger !
Ensuite, et tacitement donc, Jacques se voit confier une mission de trois mois, renouvelable suivant la nécessité. Une première période se passe, puis une deuxième, puis une troisième, à la satisfaction de toutes les parties (sauf qu'au lieu d'être payé "à réception de facture", Jacques doit attendre chaque fois une quinzaine de jours pour être payé...). Avant la fin de la troisième période, Jacques trouve une autre mission, plus proche de son domicile et mieux payée.
Il en informe le client et, par lettre recommandée avec avis de réception, la société X (un mois avant la fin de la période). Celle-ci ne répond pas, et Jacques termine sa mission en envoyant la dernière facture (environ 35 000 F.). Toujours pas de réponse, et surtout : pas de paiement !
Un mois plus tard, comme il n'a toujours aucune réponse à ses multiples relances, Jacques décide d'alerter la compagnie d'assurances auprès de laquelle il avait souscrit une garantie "protection juridique" (490 F./an, cf. http://www.freelance-europe.com/protection.html).
Après analyse du dossier, celle-ci enclenche la procédure de recouvrement. Deux mois plus tard, Jacques est payé !
Conclusion : 1/ ne jamais accepter de mission sans un contrat, même sous forme d'un simple courrier dans lequel est au moins précisée la condition de résiliation de la mission ; 2/ souscrire une assurance "protection juridique" : 490 F/an pour récupérer 35 000 F., l'investissement de Jacques est couvert pendant 71 ans !
Commentaire : à votre avis, Jacques est-il moralement en faute pour avoir "déserté" la mission chez ce client pour bénéficier d'une autre offre ? Notre réponse est que si le client souhaitait une assurance de continuité dans son projet, il aurait dû embaucher un salarié et non faire appel à une société extérieure. Idem pour la société X, ou alors celle-ci devait avoir réservé contractuellement la disponibilité de Jacques au-delà des périodes envisagées - du style : votre mission est de trois mois renouvelables, mais nous vous réservons pour les trois mois suivants ; si vous résiliez le contrat à la fin des trois mois, vous nous devez un (trois ?) mois d'indemnité ; si nous résilions, nous vous devons un (trois ?) mois d'indemnité... Mais : 1/ cette proposition est-elle légale ? il y faudrait sans doute un terme précis, Jacques ne pouvant accepter de renouveler indéfiniment cette mission 2/ Jacques aurait-il accepté cette proposition ? Lecteur freelance, le feriez-vous ?
2. News
Il semble que l'assurance Responsabilité Civile
des informaticiens soit difficile à négocier
ces temps-ci, sauf à prouver que vos interventions n'ont
aucune influence sur le passage à l'an 2000.
Petite Annonce : distributeur indépendant d'un logiciel français de GPAO orienté PMI recherche partenaires indépendants connaissant la gestion de production (toutes industries) et réseaux micro-ordinateurs pour constituer une équipe multi-compétences. S'adresser à Michel GODART, tél : 01 30 54 03 96, ou email : gdeuxpoint@aol.com
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and FREELANCE" dans la boîte "Question".
Les nouvelles du business se faisant rares ces temps-ci, nous suspendons la parution de la CyberGazette jusqu'au 23 août. Passez de bonnes vacances !
Dans le prochain numéro, un dossier complet sur les "Sociétés de Portage Salarial" (si vous avez des infos personnelles, faites-nous en part, elles profiteront à vos confrères).
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