La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 26, 14 février 1999

1/ Pourquoi cette manie des brevets ? parce que ça rapporte gros, Monsieur !
Le gouvernement des Etats-Unis, via l'Organisation Mondiale du Commerce, a déjà imposé au monde entier le respect pendant 20 ans des brevets sur les produits pharmaceutiques, même si cela a causé quelques remous à l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé).
C'est maintenant le tour des logiciels. Alors que la pratique du brevet est possible aux Etats-Unis et au Japon, les logiciels sont reconnus en France et dans les autres pays européens comme des "oeuvres de l'esprit", et à ce titre sont non brevetables. Ils sont protégés à la façon de toute oeuvre intellectuelle, dont l'auteur possède le "droit moral" inaliènable (le droit de s'opposer à la diffusion ou à la modification de son oeuvre) et le "droit patrimonial" cessible par licence (droit obligatoirement cédé à son employeur si l'auteur à créé l'oeuvre dans son lieu et son temps de travail). Les américains ne reconnaissent pas l'existence de ce "droit moral", d'où la toute-puissance des producteurs/éditeurs sur les films, les musiques, les graphismes, les textes cédés par contrat.

Le brevet, c'est encore mieux. Leur dépôt, à usage international, engage des frais importants, que seules de puissantes organisations peuvent se permettre. Comme, de plus, le système du dépôt filtre mal, aux Etats-Unis ou au Japon, la qualité des "inventions" déclarées, c'est par dizaine de milliers que celles-ci sont brevetées là-bas (20 000 par an aux Etats-Unis, 35 000 au Japon). S'ensuivent alors des procès-fleuves pour protéger ces dépôts, dont le coût est prohibitif pour les petites sociétés. « De promoteur de l'innovation, le brevet devient une arme économique aux mains des cohortes d'avocats au service de grands éditeurs en quête de compétences et de technologies à acquérir au rabais. » écrit Jean-François Smets, secrétaire de l'Aful (association de défense de Linux et des logiciels libres), dans Libération le 15 janvier dernier. Car les "logiciels libres", diffusés gratuitement et appartenant à tout le monde, sont une première cible de cette opération.

La Commission Européenne s'est saisie de l'affaire, et propose ni plus ni moins que de transposer en Europe la brevetabilité des logiciels (Livre Vert, juin 1997), à l'indignation de nombreux professionnels.

Un site Web s'est ouvert récemment pour diffuser les explications sur ce sujet : http://www.freepatents.org

Lors des "Rencontres d'Autrans", début janvier, le sujet a été évoqué, et une motion votée lors des journées de l'ISOC qui avaient lieu sur place : « les participants des journées de l'ISOC à Autrans proposent, qu'avant d'adopter tout texte réglementaire sur les brevets logiciels en Europe, que l'on procède à une étude fine de ses risques d'effets pervers afin :
    1. de protéger le légitime intérêt des entreprises qui innovent,
    2. tout en évitant que le cadre juridique proposé puisse être utilisé comme une simple arme dans les mains d'industriels disposant de nombreux avocats pour paralyser la concurrence, l'innovation, l'émergence des logiciels libres. »

Affaire à suivre.

2/ News
• Petite Annonce : Agence de communication cherche producteur/trice pour la mise en production de plusieurs rapports annuels. Période : 15 mars au 15 juin. Contact : Olivier de Roubaix, Agence Polynôme, tél : 01 41 49 04 16

• Le Delphi Group, maison-mère d'Interskill France SA (agence commerciale en informatique), a fait l'objet en début de mois d'une OPA amicale d'Adecco, la société de travail temporaire franco-suisse, qui offre 565 pence par action, soit une valeur globale de 167 millions £. La valeur de l'action était montée jusqu'à 827 p en début d'année dernière, mais s'était terriblement décotée en cours d'année (246 p en novembre). Les revenus 1998 seront probablement de 345 millions £ (environ 3,45 milliards FF) pour 11,7 millions £ de bénéfices avant taxes. Le chiffre d'affaires consolidé d'Adecco, présent dans 46 pays, est de 15,3 milliards CHF (soit environ 61 milliards de FF). Financial Times, 8 et 9/2/99

• A compter du 1er Janvier 1999, le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est porté à 14 470 Francs au lieu de 14 090 F en 1998 (+2,7 %).

• Le Conseil Economique et Social, réuni en assemblée plènière les mardi 9 et 10 février, a examiné un rapport sur "le travail à domicile", rédigé sous la direction de Chantal Rey (CGT). D'après La Tribune du 10 février, le rapport souhaite que les 350 000 travailleurs à domicile « soient reconnus comme des salariés à part entière ». Nous attendons d'avoir communication du rapport, publié en mars, pour vous faire part de son contenu.

• Réforme de la formation : le « diagnostic partagé » sera rendu public en février. 1999 sera bien l'année de la négociation interprofessionnelle relative à la réforme de la formation – le projet de loi étant annoncé pour le premier semestre 2000. A l'occasion de la présentation des vœux du ministère de l'Emploi et de la Solidarité à la presse, à Paris le 18 janvier, Nicole Péry a apporté de nouvelles précisions sur le calendrier. Le "diagnostic partagé" (termes préférés à ceux de "Livre blanc"), résultat de huit mois de rencontres et d'échanges entre Nicole Péry et les différents acteurs du secteur de la formation - et qui a vocation à être le point de départ du débat - va être rendu public lors d'un conseil des ministres, le 17 ou le 24 février.
     C'est le calendrier parlementaire, trop chargé, qui va probablement contraindre à ne discuter le projet de loi au Parlement que dans un an, a expliqué Nicole Péry le 18 janvier.
     Rappelons les différents thèmes de réflexion annoncés : la validation des acquis professionnels, le passage à une "obligation de former" (qui ne remettrait pas en cause l'obligation de financement de la formation par les entreprises), la qualité des formations, l'évaluation des politiques régionales de formation, l'égalité dans l'accès à la formation (au besoin en instaurant une discrimination positive en faveur des femmes, salariés de PME, non-cadres, salariés à statut précaire...).
http://www.centre-inffo.fr

• Parution du « Guide de l'auteur de bande dessinée ». Cet ouvrage s'affirme d'emblée comme une référence, abordant l'ensemble des questions d'ordre juridique, social ou fiscal qui sont rencontrées par les professionnels et futurs professionnels de la BD. Au-delà des questions de formation graphique, il prend également un angle didactique (comment débuter dans le métier, présenter son projet à bon escient). Ce guide a été conçu en partenariat avec le Centre National du Livre. Il est publié aux éditions du musée de la BD du Centre national de la bande dessinée et de l'Image d'Angoulême (CNBDI). Fort de ses 127 pages, il vous reviendra à la modique somme de 49 F. La Tribune, 26/01/99

• Intel sort son Pentium III, à 450 et 500 MHz (mais jusqu'à 600 plus tard), officiellement le 28 février prochain. L'annonce signifie aussi que le prix des Pentium II va baisser !

• Téléphone portable : Désormais, grâce à une chemise élaborée par des chercheurs français, tissée dans un fil protégeant des rayonnements électroniques, les porteurs de stimulateurs cardiaques peuvent utiliser un téléphone portable. Commercialisé par la société J2, installée en Indre-et-Loire, ce produit repose sur l'idée d'un "bouclier magnétique" ou cage de Faraday autour du thorax, qui empêcherait les rayonnements de perturber le stimulateur cardiaque. Près de 2 500 chemises sont vendues en France 965 F, uniquement par correspondance. La Tribune, 08/02/1999

• Salon de la semaine :
- A l'occasion du premier Cyber Fest Noz qui aura lieu à Quimper le 20 février, tous les Bretons du monde sont invités à danser la gavotte et le laridé par l'intermédiaire d'Internet.

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