La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 29, 7 mars 1999

1/ Le travail à domicile, un rapport du Conseil Economique et Social
Qu'est-ce que le Conseil Economique et Social ? « Un marronnier en fleurs » comme diraient les surréalistes ? Non, le CES est une assemblée consultative, créée en 1961 pour assurer un lieu de rencontres et de discussions entre les acteurs civils du secteur socio-économique. Y sont représentés les syndicats, le Medef, la CGPME, les professions libérales, l'agriculture, les collectivités locales, les associations (familiales en particulier), et y participent des "personnalités qualifiées" telles MM. Giscard d'Estaing et Harlem Désir. Il est compétent pour débattre des sujets soumis par les pouvoirs publics, des projets ou propositions de lois à caractère économique ou social ; il peut aussi s'auto-saisir de sujets dans ces domaines.

Ses avis ont une forte influence sur la préparation des lois. Rappelons par exemple que les lois Madelin (févier 1994) sont directement issues du rapport sur « L'entreprise individuelle » présenté par Me Barthélémy le 28 avril 1993, sur demande de Pierre Bérégovoy, alors premier ministre.

Le « travail à domicile » est un sujet dont le CES s'est "auto-saisi", et qui a fait l'objet d'un avis adopté le 10 février 1999, après l'audition d'un rapport présenté par Mme Chantal Rey, déléguée CGT. L'avis et le rapport ont été publiés par le Journal Officiel dans les semaines suivantes. Que contiennent-ils ?

Le rapport de Chantal Rey comporte d'abord une longue introduction sur l'histoire du travail à domicile à travers les âges et les pays. La description est digne de Zola : exploitation des tisseuses et des mécaniciens "en chambre", sweat shops, travail des enfants en contrepartie d'un maigre revenu et de longues heures de travail. Cette description se généralise aux conditions actuelles de travail dans le Tiers-Monde, stigmatisées par le Bureau International du Travail et l'UNICEF. Pour faire bonne mesure, la rapporteure revient en permanence à travers son discours sur ces conditions moyen-âgeuses. Le décor est planté, avec insistance.

La situation actuelle, en France puisqu'il s'agit d'un rapport traitant de la situation nationale, est plus confuse : aucun chiffre n'existe concernant la population concernée, et ceux publiés semblent peu cohérents. A travers ce brouillard, le rapport conclut cependant qu'il existe 20 à 25 000 ouvriers, 23 000 employés et cadres, 16 000 télétravailleurs (1993) et de 200 à 300 000 aides maternelles travaillant en permanence à domicile. D'autres modes se développent : travail à domicile partiel ou "pendulaire" (hors de l'entreprise, mais pas forcément à domicile) dont il est impossible de chiffrer l'importance.

Sur le plan juridique, le rapport découvre que la loi de 1957, intégrée au Code du travail sous les articles 721-1 et suivants, est « disparate et largement obsolète », et, qui plus est, souvent inappliquée (temps d'exécution, participation aux activités de l'entreprise, hygiène et sécurité). Cette inadaptation est largement accentuée par l'utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) « qui se moquent des distances... et des frontières ». Et de citer les traducteurs, les "dactylographes", les lecteurs-correcteurs, les maquettistes, les graphistes, les iconographes, etc.

« Surcroît d'autonomie ou dépendance accrue ? », se demande Chantal Rey, qui conclut que, malgré les textes réglementaires, le travail à domicile est un mode sujétion du travailleur à des entreprises profitant de la "flexibilité" outrancière exigée de celui-ci. Pire, l'introduction dans le CT par la loi Madelin de l'article L 120-3 (il y a présomption de contrat commercial entre une entreprise et un professionnel enregistré à l'URSSAF ou aux divers CFE) provoque une confusion avec la loi de 1957 qui énonçait que tout travail à domicile est un travail salarié. Il ya donc une tendance abusive des donneurs d'ordre à transformer ces travailleurs en indépendants, qu'il faut bien entendu combattre. cqfd

La distinction entre le "faux" travail indépendant et le "vrai", qui est reconnu pour certains exercices, n'est pas abordée dans le rapport. Mais si tout travail à domicile est défini obligatoirement comme salarié, comment des indépendants pourront-ils exercer chez eux ? L'avis n'en dit mot, qui suggère « le retrait, à l'art. 721-1 du code du Travail, du membre de phrase ajouté par la loi du 11/2/94 [loi Madelin] qu'il juge superfétatoire compte tenu de la jurisprudence [laquelle ?] ». Rappel du "membre de phrase" en question : « [Les travailleurs à domicile sont des salariés] Il n'y a pas lieu de rechercher s'il existe entre eux et le donneur d'ouvrage un lien de subordination juridique sous réserve de l'application des dispositions de l'article L 120-3 ». Supprimez les réserves, il reste des certitudes...

Cet avis a fait l'objet d'un vote positif de 112 membres du CES (tous les syndicats, y compris la CGC, les personnalités qualifiées, l'UNAF), négatif de 23 membres (entreprises privées, professions libérales) et de 25 abstentions (dont le groupe de l'artisanat).
Camarades freelances qui pensiez qu'on allait vous laisser tranquille chez vous, on est mal barrés !

2/ News
• Réaction d'un lecteur sur le dossier de la dernière CyberGazette (Le XXIème siècle sera-t-il le siècle des solos ?) :
« Après avoir lu cette cybergazette, je me sens obligé d'apporter une réponse.
   Sur la forme tout d'abord : est-ce la vocation de "Freelance en Europe" de s'engager dans la sociologie ?
   Sur le fond ensuite. Mettre sur le même plan la vie professionnelle et la vie familiale m'irrite profondément. C'est oublier 2 aspects essentiels de la vie familiale : l'amour et l'enfant. Que devient l'enfant dans ce monde de "solos" égoïstes ? L'enfant a absolument besoin d'amour et de stabilité. Quelle hypocrisie ensuite : ce sont les mêmes qui prèchent la vie en solo et sont ensuite indignés parce que ces jeunes élevés sans famille deviennent des casseurs et délinquants. »
   Xavier Tiberghien
   Qu'en pensent nos autres lecteurs ?

• « Le métier de consultants et les Nouvelles Technologies de l'Information », tel est le sujet du séminaire organisé par Agro-Consultants le samedi 20 mars.
   Objectifs : Informer sur les nouveaux outils ; identifier leur incidence sur l'exercice des métiers de consultants et d'experts techniques ; mesurer l'impact des NTI sur les pratiques et les relations donneurs d'ordre/consultants.
   Contenu : panorama, enjeux, coûts et avantages des NTI ; présentation d'expériences et de solutions ; Table Ronde. Avec la participation d'Andersen Consulting, d'IBM, de France Télécom Wanadoo, du groupe Test (01 Informatique), du Monde, et de Freelance en Europe, entre autres...
   Samedi 20 mars, 9 à 17 heures, Institut National Agro 16, rue Claude Bernard Paris 5ème
   Participation aux frais : 800 F (dossier, compte-rendu et repas compris)

• 8 mars : la Journée internationale de la femme. Sur Internet, la CFDT organise une conférence-débat autour du thème des femmes et du travail sur son site http://www.cfdt.fr/femmes. Computer Plus, 04/03/1999 D'autres sites : "nanas on the Web" : http://www.abgmedia.com/nanas/ –"Internénettes" : http://www.internenettes.fr/ – "Les Pénélopes" : http://www.mire.net/penelopes/ – "Les cyber rebelles" : http://www.cyber-rebelles.com/

• 19 au 21 mars : la Fête de l'Internet vire au rififi. L'Association pour la Fête de l'Internet (Afi) et l'Afuu (Association Française des Utilisateurs d'Unix) se crêpent le chignon. La première reproche à la seconde de n'avoir pas développé correctement le site Web commandé, la seconde que la première veut s'approprier une exclusivité intempestive sur cette manifestation. L'Afi attaque l'Afuu en justice, le référé est rejeté, l'Etat (qui offre 1 MF à l'Afi) refuse de s'en mêler. Le « rififuu » continue. Site Afi : http://www.fete-internet.asso.fr – site Afuu http://www.fete-internet.fr   Libération, 05/03/1999
   Lionel Jospin devrait cependant y annoncer la création d'un forfait de communication très attractif pour tous les internautes : 20 heures de connexion facturées 100 F. Le Parisien, 1/03/1999

• Prochaine réunion de Freelance en Europe, Paris : le mercredi 24 mars, 18 h 30, au café de la Mairie, place St Sulpice, Paris 6ème. Exposé : « Améliorez vos performances grâce à des outils de gestion pratiques et efficaces », exposé de Richard DURAND, conférencier international en provenance du Québec, qui dédicacera ses ouvrages en fin de réunion.

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