1/ Les sociétés
de portage
Concept nouveau en France – les "umbrella companies",
qui y ressemblent beaucoup, existant depuis longtemps en Grande-Bretagne
–, la société de portage fleurit depuis l'année
dernière. Il est même difficile de les recenser puisque
ni l'Insee, ni France-Telecom (sur le 3611) ne les reconnaissent
comme telles.
Les premières (Intervenance et Valor en 1986) sont issues
d'associations cherchant à "recaser" des cadres
au chômage. Cette vocation est toujours mise en avant actuellement,
soutenue par l'APEC et même l'ANPE qui envoient leurs chômeurs
visiter ces structures. C'est d'ailleurs une de leurs principales
sources de recrutement.
L'argument est tangible : la révolution "copernicienne"
de la disparition du bulletin de paye mensuel effraie nombre de
professionnels. Pourquoi ne pas commencer par une "solution
douce" qui allie le travail indépendant, le confort
du salariat (vis-à-vis des banques, par exemple, et des
cotisations chômage), et la poursuite de la perception des
allocations Assedic – tant que les nouveaux revenus ne dépassent
pas 70 % du salaire précédent ?
Concrètement, comment intervient la société
de portage ? Le principe de base est identique chez toutes : le
freelance (consultant, technicien, créatif...) trouve lui-même
son client, la société de portage le salarie en
CDD et signe le contrat avec le client, elle lui reverse ensuite
le montant des factures – lorsqu'elles sont payées
– en retenant sa commission (environ 10%) et les charges
sociales (40%).
C'est dans les modalités pratiques qu'elles se différencient
et que les freelances doivent faire attention :
- certaines ne signent le contrat de travail qu'à la réception
du premier versement du client (ce qui est d'ailleurs fortement
illégal : en attendant, à quel titre celui-ci travaille-t-il
?) ;
- certaines mettent "un certain temps" à transformer
le versement du client en salaire (au dire de L'Expansion du 25
juin, certaines ont même mis la clé sous la porte
avant de payer les salaires) ; d'autres payent le freelance dès
la signature du contrat de travail, avançant ainsi les
sommes à recouvrer auprès du client ;
- certaines permettent au freelance d'imputer ses frais professionnels
- formation, investissements, etc. - à son salaire ; d'autres
pas ;
- aucunes ne prospectent pour le compte de leurs salariés
(elles exerceraient alors une fonction de société
d'intérim illégale) ; quoique certaines font bénéficier
leurs "fidèles" des demandes non provoquées
de leurs clients ;
- enfin, certaines transforment le CDD - légalement limité
à 18 mois, y compris un seul prologement - en CDI si le
partenariat leur convient ; d'autres pas.
(Nous ne citons aucun nom au sujet de ces pratiques, connues par
le bouche-à-oreilles et susceptibles d'évoluer dans
le temps.)
Que deviennent les freelances à la fin de leur contrat
? D'après les sociétés, environ un tiers
s'installent comme indépendants, un autre tiers retrouvent
un poste salarié, un tiers disparaissent dans la nature
(et quelques-uns bénéficient d'un CDI avec la société
de portage).
Quel est le risque pris par le freelance-salarié
?
- ne pas être payé : soit parce que le patron de
la société de portage décampe soudain en
Argentine avec la caisse, soit parce que la société
fait faillite (le liquidateur empochera d'abord les réglements
clients, se paiera, et distribuera un reste éventuel),
soit parce que le client ne paye pas (quel recours le freelance-salarié
a-t-il, lui, face au client ?) ;
- payer des cotisations sociales élevées comparées
à celle de l'indépendant : en effet, une fois prélevée
la commission de la société de portage, il paye
sur le reste 45 % de charges patronales et salariales additionnées,
au lieu des 25 à 30 % dues par l'indépendant (et
sans commission). En contrepartie, il bénéficie
de l'assurance chômage, et de ne les payer que lorsqu'il
travaille, pas lors des "intercontrats" ;
- se trouver un jour dans un statut juridique illégal :
en effet, ces sociétés frôlent les limites
légales dans un certain nombre de domaines (Code du Travail,
Code du commerce) : "salarié non subordonné",
dégagement de responsabilité dans la mission accomplie
par leur freelance-employé, pas de convention collective
(pas toutes, certes...). D'autre part, en cas de création
intellectuelle, qui est propriétaire des droits d'auteur
? La loi veut que ce soit l'employeur... Ceci dit, il est temps
que le droit s'aligne aussi sur des pratiques parfois utiles !
Quelles conclusions ? Le concept est séduisant, et apporte
une véritable plus-value aux futurs freelances qui veulent
"tâter" l'eau avant de s'y plonger. Il faut être
plus prudent sur la pratique, car il n'existe aujourd'hui aucun
filet de sécurité à des escroqueries, grossières
ou fines.
Pour des freelances expérimentés ? Une fois ces
pièges évités, ils bénéficient
d'un support administratif compétent, d'un statut de salarié
présentable aux banques et autres fournisseurs de crédits,
d'une protection chômage non négligeable, et de la
participation à un "réseau" qui peut s'avérer
fructueux. En échange, ils payent 10 à 15 % de
supplément de cotisations sociales, et environ 10 % de
commission versée à la société
de portage. Et personne ne s'occupe de leur trouver des clients
!
Le marché des Sociétés de portage
Un Syndicat des Entreprises de Portage Salarial (SEPS) vient de
se créer, qui développe un réglement intérieur
et une Charte de déontologie. Y adhérent aujourd'hui
six sociétés : Ad'missions, Alternative, CPC, ITG,
Links et Valor. On n'a pas encore résolu le mystère
de la non-appartenance à ce syndicat d'Intervenance, la
plus grosse à ce jour ???
Ci-joint quelques informations sur certaines d'entre elles :
- INTERVENANCE, SA au capital de 500 kF, créée en
9/86. Paris, Lille, Nantes, Lyon en septembre, peut-être
Toulouse et Marseille en 1999. Tél : 01 44 37 93 93. Web
: www.alternance.com. CA : 17 MF (95), 24 MF (96), 42 MF (97),
68 à 70 MF (objectif 98). 16 permanents, 225 bull. de paye/mois
en 98. En développement : MAGALOU Productions, pour les
intermittents du spectacle. Il faut remarquer aussi qu'Intervenance
se baptise "société d'ingénierie salariale"
et non de "portage".
- ITG (Institut du Temps Géré), SARL au capital
de 50 kF, créée en 4/1996. Paris. Tél : 01
44 69 80 40. Web : www.itgfrance.com. CA : 4,5 MF (96), 29 MF
(97), 70 MF (objectif 98). Annonce 450 consultants (plus ou moins
actifs). Services : bilan de compétences, formations...
- VALOR, SARL au capital de 50 kF, créée en 11/86.
Paris. Tél : 01 45 08 46 96. CA : 2 MF (96), 4 MF (97).
- LINKS, SARL au capital de 50 kF, créée en 3/97.
Mulhouse, Paris. Tél : 03 89 42 03 92 et 01 44 64 74 76.
Web : www.lins-web.net. Offre conjointement un service d'intermédiation
sur Internet : une liste hebdomadaire d'offres de missions (1
790 F HT/an).
- CAP Service, Coopérative au capital de 25 kF, créée
en 11/95. Lyon. Tél : 04 72 84 60 50.
- Les autres sont encore récentes, et toute information
sujette à caution. D'après L'Entreprise
de mars 98, il s'en crée actuellement trois par mois...
2/ News
• Une loi est parue au Journal Officiel du 1 juillet, assimilant
les Bases de Données à « un recueil
d'oeuvres, de données ou d'autres éléments
indépendants, disposés de manière systématique
ou méthodique, et, individuellement, accessibles par des
moyens électroniques ou par tout autre moyen », et
assurant donc la protection de leur propriété intellectuelle,
au même titre que celle de toute oeuvre de l'esprit. (Loi
no 98-536 du 1er juillet 1998)
• Le Syndicat National des Graphistes
vient de changer d'adresse. Veuillez désormais noter les
nouvelles coordonnées suivantes :
SNG 8, rue Saint-Jean 75017 PARIS tél. 01 43 87 23 18 fax
: 01 43 87 23 88
• JURIDIQUE : La protection sociale
du gérant majoritaire de SARL.
Rappel : Le statut social du gérant
de SARL dépend du nombre de parts sociales qu'il détient
dans la société. Un gérant est majoritaire
s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime
matrimonial) et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de
la société. Il aura le statut de gérant minoritaire
s'il détient, avec son conjoint et ses enfants mineurs,
au plus 50% du capital.
La cour de cassation vient de préciser
que le gérant majoritaire de SARL doit être affilié
aux régimes de protection sociale des non-salariés
non agricoles même s'il ne perçoit aucun revenu pour
ses fonctions et même si la société n'exerce
aucune activité effective, dès lors qu'elle n'a
pas cessé d'exister. (Arrêt de la chambre sociale
de la cour de cassation du 28 mai 1998, source : extrait de Revue
de Presse de l'APCE)
• PAO. Suite aux tarifs exorbitants pratiqués par Quark pour la nouvelle version de son logiciel XPress, les quotidiens suédois menacent de boycotter XPress. Ils changeraient pour PageMaker (prix màj XPress = prix version complète de PM)... (source : Virus Informatique)
• DROIT DES MARQUES : rachat de "Internet
Explorer"
Microsoft a racheté, pour
cinq millions de dollars, le droit d'utiliser le nom "Internet
Explorer". C'est sur cet accord que le procès opposant
le géant américain à l'auteur d'un navigateur
appelé "Internet Explorer" a pris fin le 2 juillet.
• HUMOUR (en cette période
de rentrée, ça fait du bien) :
C'est un kangourou qui rentre dans un bar et commande un demi.
Le barman le sert et lui demande 100 F.
Le kangourou cherche dans sa poche et tend le billet de 100 F
au barman.
Pendant qu'il boit, le barman le regarde, intrigué, et
lui demande: « On ne voit pas souvent de kangourous dans
ce bar d'habitude... »
Et le kangourou lui répond : « à 100 F le
demi, ça ne m'étonne pas ».
(source : www.rigoler.com, découvert
sur le site de Pascal Messager : http://www.micronet.fr/~messager/index.html)
FREELANCE-en-EUROPE
• Le Forum et l'Annuaire interne sont ouverts dans le village
du site Internet.
• Café-Rencontre : les adhérents et futurs
adhérents sont conviés à une réunion
qui se tiendra le mercredi 16 septembre, à partir de 18
heures, au Café de la Mairie, place St-Sulpice, Paris 6ème
; thème : bâtir son réseau personnel.
• Une pré-étude d'un Annuaire des Freelances
est lancée. Ceux qui sont intéressés (faites-nous
signe) seront conviés à une réunion ; en
attendant, un thème "Annuaire-papier" est ouvert
dans le Forum du site Web.
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