La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 30, 14 mars 1999

1/ Nouveautés fiscales
Micro-entreprise
Les dernières informations obtenues sur le statut fiscal de la micro-entreprise (1) ne poussent pas à une migration massive sur cette structure.

Rappelons ses avantages : une comptabilité extrêmement simplifiée (déclaration des seules recettes de l'année) et une exonération totale de TVA.

Précisons aussi ses inconvénients :

• le fisc calcule d'office le résultat d'exploitation = 30% des recettes pour les ME à activités commerciales, 50% pour celles à activités de service, 65 % pour les professions libérales. L'expérience des freelances "professions libérales" montre qu'il ne reste réellement, après déduction des cotisations sociales obligatoires et complémentaires, et des frais professionnels et de formation, qu'environ 50% des recettes... Pas moyen non plus d'être en déficit avec ce système, et de le reporter sur la déclaration d'impôts.
• suppression de l'abattement de 20% sur le résultat net en tant qu'adhérent à une Association Agréée.
• l'exonération de TVA n'est pas significative pour les freelances travaillant avec des entreprises, chacun la récupérant-reversant à l'Etat ; une simplification des déclarations va d'ailleurs intervenir en cours d'année (cf. ci-dessous).

D'autre part, l'image donnée à un client par l'affichage de cette exonération de TVA n'est pas celle d'un freelance expérimenté, sauf à justifier d'une deuxième activité rémunératrice. Un chiffre d'affaires de 175 000 F, frais déduits, ne laisse en effet qu'une rémunération proche du SMIC...

(1) le régime de la micro-entreprise est ouvert aux entreprises (BIC ou BNC) dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 500 000 F (ent. commerciales) ou 175 000 F (prestations de services ou professions libérales).

Déclarations de TVA
Ceux qui pestent contre la paperasse (tous les freelances, non ?) vont être contents : à partir de juillet 1999, la déclaration trimestrielle de TVA (CA 4) est supprimée. Mais pas les versements : ceux-ci deviennent forfaitaires et sont calculés en référence à la TVA due au titre de l'année précédente. La déclaration complète (CA 12), déposée l'année suivante, régularisera la situation.

Déduction des dépenses liées au passage à l'an 2000
Les dépenses liées aux adaptations et aux tests informatiques, aux études juridiques, aux coûts de formation et de communication engagées à cause du passage à l'an 2000 peuvent être immobilisées au même titre qu'un logiciel, donc déduites immédiatement suivant l'art. 236 du CGI. Idem pour les modifications physiques du matériel. (Instr. 9-3-99, 4 E-2-99 du Ministère des Finances). Si ça ne vous intéresse pas personnellement, ça intéresse les clients des informaticiens freelances.

2/ News
• Scoop : un Salon de la micro-entreprise va avoir lieu du 30 septembre au 2 octobre prochains, au Palais des Congrès de Paris. Créé par Alain Bosetti, patron de l'agence de comm' En Personne, il est soutenu par L'Entreprise en solo, RTL, Viking Direct... En fait, contrairement au Carrefour des Solos des 9 et 10 juin, où ce sont les freelances qui se montrent aux visiteurs, les exposant du salon seront les fournisseurs des freelances, qui présenteront leurs produits aux 10 000 visiteurs attendus. Stratégies, 12/3/1999 (et les contacts de la rédaction).

• Les sites web (français) en référence au nom de "freelance" se multiplient. Nous avons repéré en particulier (en plus de freelance-europe.com, bien sûr) :
   http://www.freelance.com, le site de Freelance Technologies (ex-gdfi), agence commerciale au service des informaticiens, des consultants et des formateurs
   http://www.free-lance.fr, un site au service des professionnels de la communication
   http://www.free-lance-hotesses, au service des hôtesses et mannequins.
   Sans compter les sites perso... Le terme semble rentrer dans les moeurs !

• Frais bancaires : un « comité consultatif des usagers de la banque », réuni le 9 mars, a décidé de créer un groupe de travail ad hoc pour étudier la question de la facturation par les banques des transactions en euros. Des représentants des banques, des consommateurs, des institutions et des principales administrations concernées devraient composer ce groupe de travail qui devra rendre au prochain comité national de l'euro, prévu le 8 avril prochain, ses recommandations sur le sujet. La Tribune, 10/03/1999. Oui, mais quid des transactions dans une autre monnaie ?
   Parallèlement, préparez-vous, probablement dès cette année, aux chèques payants. Les banques nationales vont en effet, avec l'arrivée de l'euro, obtenir l'autorisation de facturer les services bancaires. Elles pourraient proposer un système de forfait comprenant notamment un nombre de chèques défini et une facturation supplémentaire à l'unité en cas de dépassement. En contrepartie, vous bénéficierez d'une rémunération des comptes à vue (sans doute aux alentours de 0,5 %). Une commission a été nommée par le gouvernement pour s'en occuper. Le Parisien, 09/03/1999

• 75 % des Français ignorent tout d'Internet. Selon une enquête réalisée auprès de 4 000 personnes, 75 % des Français disent ne pas connaître la signification du mot Internet. 4,2 % de la population, soit 2 millions de personnes déclarent qu'elles deviendront utilisatrices d'Internet en 1999. L'Usine Nouvelle, 04/03/1999

• L'APCE (Agence Pour la Création d'Entreprise) et le MailClub, le spécialiste français des noms de domaines, vous proposent gratuitement une adresse internet professionnelle. Le principe est simple :
- cette adresse reroutera tous les messages vers votre adresse "réelle" (en général celle de votre fournisseur d'accès),
- sera indépendante de votre fournisseur d'accès (vous permettant d'en changer quand vous le voulez),
- et indiquera votre profession (ex: pierre.dupont@architecte.net au lieu de pierre.dupont@wanadoo.fr).
   Exemples de professions : Artiste.net / conseil.org / infographie.net / informaticien.com / traduction.org, etc.
   Une adresse pour votre site web (si vous en avez un) est offerte pour chaque adresse email, ex: avec dr.martin@pediatrie.net vous aurez http://www.pediatrie.net/dr.martin
   http://www.apce.com/bar.htm

• Samedi 20 mars : Séminaire « Le métier de consultant et les NTI », Institut National Agronomique, Paris (cf. CyberGazette n°29 du 7 mars)

• Prochaine réunion de Freelance en Europe, Paris : le mercredi 24 mars, 18 h 30, au café de la Mairie, place St Sulpice, Paris 6ème. Exposé : « Améliorez vos performances grâce à des outils de gestion pratiques et efficaces », exposé de Richard DURAND, conférencier international en provenance du Québec, qui dédicacera ses ouvrages en fin de réunion.

• Prochains salons :
- 19 au 22 mars : Salon de la Franchise, Poste de Versailles à Paris
- 19 au 24 mars : 19ème Salon du Livre et 7ème salon des métiers et industries du Livre, Porte de Versailles, Paris http://salondulivre.reed-oip.fr/
- 23 au 26 mars : 16ème SITL (Semaine Internationale du transport et de la Logistique), Paris Nord Villepinte
- 25 au 27 mars : Télétravail et mobilité, 4éme festival des téléactivités, Serre-Chevalier

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