La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 40, 6 juin 1999

1/ Les indépendants anglais en colère
L'imaginaire européen veut que la Grande-Bretagne soit une terre de total laisser-faire social et fiscal. Il existe malgré tout des lois dans ce pays, et en particulier des lois régissant le travail indépendant aussi contraignantes qu'en « Europe » (comme disent nos cousins d'Outre-Manche). Il apparaît même que de nouvelles se préparent qui mettent en émoi les « contractors » britanniques.
Oyez! Dans la situation actuelle, un freelance britannique a le choix entre trois statuts : self-employed, partner ou Limited Company. Eliminons le deuxième statut qui n'est qu'une extension du troisième (des partenaires au travail au lieu d'associés au capital), il reste le choix, un peu comme en France, entre la personne physique cumulant les activités personnelles et professionnelles, et la personne morale dont, à la différence de la France, le gérant est toujours salarié. Autre différence : les cotisations sociales (National Insurance, NI), identiques quel que soit le statut, et les impôts (PAYE = pay as you earn) sont retenus à la source. Par qui ? par « l'employeur » : le client du self-employed ou la société du freelance en Ltd Co. (tous les mois).

Lorsque le freelance travaille via une société intermédiaire (agency) qui l'envoie chez un client final, c'est elle qui est supposée payer ces taxes si le freelance est self-employed. Ces sociétés n'apprécient guère cette charge, et demandent donc au freelance de se constituer en Ltd Co.

Or, il arrive que quelques clampins (a penny is a penny comme l'affirme la devise nationale), ainsi rémunérés sans prélévements sociaux et fiscaux, se gardent de déclarer les revenus de leurs sociétés ou bien en déclarent la majorité en dividendes, échappant ainsi, dans le premier cas à l'ensemble des taxes, dans le deuxième au gros des cotisations sociales (la CSG n'a pas encore traversé le Channel). Le fisc britannique, qui recouvre les deux taxes, entend y mettre bon ordre. Comment ?

Oyez! en déclarant que tout employé de sa propre société, s'il travaille chez un client en étant subordonné aux ordres de celui-ci (on sait la difficulté à définir la subordination), sera considéré comme un self-employed. Retour à la case départ.

Qui plus est, même à travers une agence, ce sera au client final de payer directement les cotisations sociales patronales (environ 14 %) et de retenir et reverser les cotisations sociales salariales (3 %) et les impôts du freelance (alors là, ça fait mal : 33 % pour un célibataire ; ces chiffres correspondent à une facture de 7 000 £ - 70 000 F). Sauf si l'agence intermédiaire s'engage à le faire. Celles-ci devront alors s'inscrire sur un registre des « certified agencies » (comme les agences d'intérim en France) garantissant vis-à-vis des organismes sociaux le respect de leur engagement. Sous réserve, bien entendu, de la rigueur des institutions en cas contraire (penalties! c'est dans le communiqué de presse). Une association des agences (ATSCo, Association of Technology Staffing Companies – l'Association des Sociétés de Recrutement dans le domaine des Hautes Technologies) a été créée pour examiner cette nouveauté.

L'annonce de cette prochaine réglementation – « disgracieuse », selon un freelance interviewé – est assortie d'un délai : le 5 avril 2000. On croirait entendre Mrs Thatcher annonçant le débarquement aux Falklands 6 mois à l'avance...

http://www.freelanceinformer.co.uk, http://www.hm-treasury.gov.uk/budget99/nr/ir35.txt et le Sunday Times : http://www.sunday-times.co.uk/news/pages/tim/99/05/20/timaccacc03003.html?999

Dernières nouvelles : le projet de loi a été voté en première lecture à l'Assemblée britannique (House of Commons) le 17 mai. Une réunion est prévue le 10 juin entre les forces en présence : le fisc d'un côté et l'ICG (groupe réunissant les agences commerciales, les cabinets d'experts-comptables, etc.), l'ICC (association de freelances en informatique) et le PCG (groupe des freelances réunis pour l'occasion, plus de 4 000 d'entre eux ayant signé une pétition contre cette atteinte à leur activité).
ICC : http://www.bcs.org.uk, PCG : http://www.ir35update.co.uk et aussi : http://www.engineerjob.com

Freelance en Europe a assuré le PCG du soutien des freelances français.

2/ Brèves
• Grève du métro mercredi dernier. Ca fait plaisir de travailler chez soi, on n'a pas de problème de transport.

• Liaisons Sociales, n° 3, juin 1999. Encore une cuvée fort intéressante de ce magazine : un dossier sur l'outplacement, une enquête sur les applications informatiques (EDI, ERP) destructrices d'emploi (« la mort des opérateurs de saisie » aux impôts et à la Sécurité Sociale – si la carte Sesam-Vitale est utilisée), une analyse de la création des syndicats patronaux dans l'eau et les télécoms (Bouygues contre Vivendi, la Lyonnaise des Eaux et France Télécom), et sur l'ambiance au sein de la TGB, pardon, la BNF (Bibliothèque National de France). Des enquêtes sur PSA, Elf, Total, la représentativité syndicale, etc. Tout cela est très orienté vers le social dans les grandes entreprises, mais c'est une mine d'informations pour les consultants en Relations Humaines. 20 F.

• Futuribles, n° 242, mai 1999. Une étude détaillée sur deux thèmes, sujets de rapports très médiatisés : les retraites à l'horizon 2040, et le temps de travail dans la fonction publique. Et une analyse fort documentée à propos de « l'entrée dans la société de l'information : l'enseignement américain », dont nous vous livrons la conclusion principale : « Un changement d'attitude est nécessaire en Europe et particulièrement en France pour percevoir les mutations comme facteurs de progrès et non pas comme facteurs de risques ou de perte d'identité. » 75 F.

• 60 millions de consommateurs, n° 329, juin 1999. Vaut le détour rien que pour le dossier : " Acheter le meilleur portable, 27 téléphones au banc d'essai ". 25 F.

• Entreprendre, n° 134, juin 1999. Nul. Ne dépensez pas 19,50 F pour ce magazine, c'est de l'argent perdu. Une série de petits articles sur des sujets accrocheurs (Créer et réussir en indépendants, Comment les femmes dirigent, Le secteur du tourisme, etc.) et rien dedans...

• Téléphones portables. Quatre jugements viennent de déclarer abusives certaines clauses des contrats d'abonnements : 1/ L'assimilation à la force majeure de tous dysfonctionnements résultant de perturbations ou d'interruptions du service ; 2/ L'exonération de la responsabilité de l'opérateur sur le contenu des documents d'information ; 3/ La clause prévoyant, outre des facturations bimestrielles, des factures intermédiaires à la libre appréciation de l'opérateur ; 4/ La clause prévoyant des pénalités de rupture si l'abonné met fin à son contrat avant la période initiale de 12 mois ; 5/ La fin du contrat sans indemnités si l'abonné ne verse pas un dépôt de garantie pouvant être demandé par l'opérateur à tout moment pendant la durée du contrat ; 6/ Les modifications techniques éventuelles autres que celles imposées par les autorités compétentes en la matière ; 7/ La suspension immédiate, voire la résiliation du contrat par l'opérateur, en cas d'inexécution par l'abonné d'une obligation, même minime (sans qu'une telle possibilité soit reconnue à l'abonné) ; 8/ La valeur indicative de le carte de couverture du réseau ; enfin 9/ La modification éventuelle du numéro d'appel par l'opérateur. A bon entendeur, salut !
    TGI Paris, 20/10/98, UFC contre Carrefour ; TGI Nanterre, 3/3/99, UFC contre France Télécom ; TGI Paris, 16/3/99, UFC contre Sagem ; TGI Nanterre, 17/3/99, UFC contre SFR. (A notre connaissance, peu de journaux ont parlé de cette info).

• Le Syndicat des Entreprises de Vente Par Correspondance et à Distance (SEVPCD) a mis en place sur son site un formulaire permettant de s'inscrire sur une liste "Stop Publicité" ou "e-mail Robinson list" (stop publicités par e-mail). http://www.sevpcd.com/

• Internet. France Télécom a été autorisée par l'ART (Agence de Régulation des Télécoms) à proposer un forfait téléphonique pour Internet : 100 F pour 20 heures par mois ? Mais l'accord de l'ART est un cadeau empoisonné pour FT, parce qu'il est assorti d'une obligation d'offrir ses "boucles locales" (lignes finales vers les abonnés) aux autres opérateurs qui pourront ainsi le concurrencer directement. Des numéros d'accès à Internet, commençant par 086 ou 0860, vont bientôt être mis en place. Le Monde, 2/6/1999
    Cependant, l'ADIM (Association Des Internautes Mécontents) demande que ce forfait corresponde à 100 heures par mois, et non 20 : « En 2002, nous aurons un taux de pénétration sur Internet de 17 %, contre 50 % aux Etats-Unis. Nous allons droit à une catastrophe économique si nous ne faisons rien. » http://adim.siteweb.net Une grève des internautes était prévue le 6 juin.

• Le Bac commence lundi. Corrigebac (150 enseignants, 50 ordinateurs) publie en direct les corrigés (et alimente les journaux et les autres sites Web) : http://www.corrigebac.com/ssomm.asp

• Un nouveau partenaire de Freelance en Europe : le SNSI, le Syndicat National des Stylistes pour l'Industrie (créatifs de la mode, de la maison et du textile), qui comporte de nombreux freelances. Il organise en particulier un salon : mode-point.com, les 16, 17 et 18 juin à la Bourse du Commerce, 2 rue Viarmes, Paris 1 (à côté du Forum des Halles), sous le haut patronage du Secrétariat d'Etat à l'Industrie. Des stands, des rencontres et des conférences. Entrée designers : 300 F si vous vous enregistrez tout de suite. Contact : Laurence au SNSI, tél : 01 49 23 07 73

• Prochains salons :
- 3 jours avant l'ouverture du Carrefour des Solos... http://www.solo-connexions.com/actu/actu.htm Nous disposons d'invitations gratuites réservées aux adhérents de Freelance en Europe, demandez-les par tout moyen disposnible.
- 10 au 12 juin : Festival Communica (ex-Festival de Biarritz), Deauville
- 12 juin : le Congrès National des Internautes Câblés (Luccas), au CNIT, Paris La Défense
- 16, 17 et 18 juin : Salon mode-point.com à la Bourse du Commerce, 2 rue Viarmes, Paris 1er (à côté du Forum des Halles)
- 17-18 juin : Linux Expo, Palais des Congrès à Paris
- 28 mai au 25 juillet : 10èmes Rencontres Internationales des Arts Graphiques, à Chaumont

Prochaines réunions de Freelance en Europe
- A Lyon, le mercredi 16 juin 1999 de 18h30 à 20h30 Lieu : le Café Comptoir de Lyon (4, rue Tupin, Lyon 2ème)

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