La CyberGazette,
le journal
des Freelances
n° 43, 27 juin 1999
1/ Allemagne
: les freelances dans la ligne de mire de l'administration
Après la Grande-Bretagne
et les Etats-Unis, voici que l'Allemagne prend des mesures pour
réprimer la Scheinselbständigkeit (pseudo-indépendance)
des freelances.
La publication de nos précédentes informations (CyberGazette du 6 et du 20 juin) a entraîné un de nos lecteurs à nous adresser une information sur une nouvelle loi concernant le statut des indépendants en Allemagne.
Une annexe a en effet été ajoutée au Code IV de la Sécurité Sociale germanique, renversant la charge de la preuve de l'indépendance. Depuis le 1er janvier 1999, il est donc de la responsabilité d'un freelance de démontrer qu'il s'est volontairement mis à son compte et non qu'il y a été poussé par un employeur malintentionné.
Le paragraphe 4 ainsi ajouté stipule
que sont présumés "salariés" les
freelances remplissant deux des quatre critères suivants
:
1. n'emploient pas de personnel – à l'exception de
membres de leur famille ;
2. travaillent « régulièrement » pour
un seul client ;
3. réalisent des activités « typiquement confiées
à des salariés » ;
4. n'offrent pas publiquement de promotion de leurs services.
En pratique, c'est le comportement global du
freelance qui est pris en compte pour la requalification. Par
exemple, le fait de travailler "régulièrement"
pour un seul client peut prêter à confusion si le
freelance travaille sur des projets d'une certaine longueur ou
par l'intermédiaire d'une agence commerciale. De même,
les activités "typiquement confiées à
des salariés" sont assez ambigues...
Il est donc conseillé aux freelances travaillant en Allemagne
de prendre un certain nombre de précautions : embauche
d'un(e) assistant(e), même à temps très partiel
; archivage soigneux des preuves de contrats avec plusieurs clients
; comportement distinct de celui d'un salarié de son client
(non présence dans l'annuaire téléphonique
et l'organigramme interne du client, à la cantine, non
participation à des meetings internes, aux oeuvres sociales,
non respect des horaires internes...) ; affichage public (annuaires,
petites annonces, site Internet...) de ses offres de services.
Comme partout, une autre protection naturelle réside dans des contrats bien rédigés, comportant surtout une définition précise de la mission à accomplir, au sujet de laquelle le client n'a plus de directives à donner au prestataire (« Quoi faire » et non « comment le faire »). Cf. le Recueil de Contrats-Types en informatique publié par Téraèdre (cf. lectures).
Nous apprécierions volontiers l'aide de lecteurs plus versés en allemand que les rédacteurs de la CyberGazette pour obtenir de plus amples informations sur cette nouvelle loi.
2/ Le Carrefour
des Solos
Quelques chiffres issus du communiqué final de la manifestation
:
• 3 500 visiteurs, dont 2/3 venant de grandes entreprise
et 1/3 de micro-structures ;
• 200 exposants avec plus de 100 métiers ;
• 70 % des exposants ont noué une moyenne de 43 contacts
commerciaux chacun, 6 % ont signé des contrats sur leur
stand ;
• Plus d'un exposant sur deux ont annoncé leur présence
lors de la prochaine édition, 17 % de ne pas revenir ;
• 20 % des visiteurs Solos ont décidé de prendre
un stand à cette occasion.
En conséquence, les organisateurs ont décidé
de renouveler le Carrefour des Solos, dont la deuxième
édition se tiendra au même endroit les 17 et 18 mai
2000.
3/ Brèves
• Moto. A compter du 21 juin 1999, les titulaires
de BNC locataires de motos, vélomoteurs, scooters peuvent,
sous certaines conditions, opter pour l'évaluation forfaitaire
de leurs frais de carburant pour l'imposition des revenus de 1999.
(Instr. 14-6-1999, BOI 5G-4-99 du 21-6-1999)
• Un registre du commerce européen. Bruxelles a lancé et financé le projet EBR (European Business Register), dans le but d'interconnecter les registres du commerce de dix Etats membres, pour commencer. L'ouverture du site http://euridile.inpi.fr est prévue pour bientôt. En attendant, la présentation du projet est consultable sur http://www.ebr.org 01Informatique, 28/5/99
• « Je souhaite informer les informaticiens lecteurs de la CyberGazette du lancement par GalaAd Technologies (ma dernière création apres ExpertEase et CoperNet), du site WinFinder (http://www.winfinder.com). WinFinder est un moteur de recherche Internet, disponible en versions francaise et anglaise, exclusivement conçu pour les professionnels de l'environnement Microsoft Windows NT et BackOffice. La base d'indexation de WinFinder (plus de 2,4 millions de pages) est uniquement constituée de sites Web francophones et anglophones, offrant des informations pertinentes et fiables a propos de Windows NT et de BackOffice. WinFinder autorise des recherches extrêmement précises par mots-clefs (recherche en texte intégral sur l'ensemble de la base d'indexation), ainsi que la recherche de sites par catégories. » François Amigorena
• Hunterskil Howard France, agence d'intermédiation entre les consultants en informatique et en aéronautique, nous annonce son changement de nom à la suite du rachat de la société mère (britannique) par une société américaine, Modis Professional Services (NYSE:MPS). Elle s'appelle désormais Modis International sarl. Nora Sanderre reste à la tête de l'agence française. http://www.modisintl.com/
• Presse : publicité ou information.
Une revue spécialisée avait publié dans le
même numéro une publicité consacrée
à un produit se considérant comme précurseur
sur son marché et un article de la rédaction du
journal relatif à ce même marché, ne faisant
pas référence à ce produit. Fureur de l'annonceur.
Le Tribunal de Commerce de Nanterre a
considéré que l'annonce avait été
neutralisée par l'article et énoncé «
qu'à partir du moment où la presse, spécialisée
ou non, prétend respecter l'indépendance des journalistes
rédacteurs tout en reconnaissant que les recettes de publicité
lui sont nécessaires, la loyauté commerciale veut
qu'un journal vérifie avant publication la compatibilité
entre une publicité et tel ou tel article devant figurer
dans un numéro donné et qu'à défaut,
il renonce à l'une ou l'autre ». http://www.en-droit.com/endroit/archiv/0199/5.html
• Le PC à 2 990 F cet été ? 4 990 F en août 97, 3 990 F en août 98, combien cet été dans les rayons des hypermarchés ? Malgré les dénégations des constructeurs, il semble bien qu'on s'achemine vers des prix cassés d'au plus 3 500 F, peut-être 1 500 F avec un abonnement Internet intégré.
• Accès Internet. D'après Benchmark Group, 400 000 abonnements gratuits ont été souscrits auprès de sept fournisseurs (dans l'ordre de succès : Lyberty Surf, Free, World Online, Freesurf, Fnac.net,, VNU.net et Lokace Online), dont 75 000 de nouveaux "branchés". La Tribune, 23/06/1999. Cependant, l'ART vient de minimiser les reversements dûs par FT (3,8 ct/mn au lieu des 6,6 demandés par Cegetel) aux opérateurs utilisant ses boucles locales, comment les FAI gratuits vont-ils se rémunérer ? Les Echos, 23/06/1999. Suite à l'arbitrage de l'ART, France Télécom va lancer "d'ici 15 jours" son forfait Internet (20 heures pour 100 F). Libération, 24/06/1999
• An2000. La cour d'appel de Paris a ordonné le 9 juin à la Royal & Sun Alliance de continuer à assurer deux de ses clients, les sociétés Trésis et IPIB, des SSII spécialisées dans le domaine bancaire, contre les risques liés au passage à l'an 2000 malgré son exclusion par l'assureur en 1998. Les juges ont en effet estimé qu'un assureur ne peut pas décider de ne plus couvrir le risque lié au passage à l'an 2000 s'il a contracté initialement (en 1996) en pleine connaissance de l'existence du bogue. http://www.juriscom.net
• An 2000. Le GIE Cartes Bancaires révèle que 42,6 % des terminaux autonomes de paiement, soit 243 000 sur les 570 000 recensés au 1er mai dernier, connaîtront de graves difficultés lors du passage à l'an 2000. Même les "fers à repasser" ne seraient d'aucune utilité, le radical du siècle (19) étant fixe. La Tribune, 16/06/1999
• An2000. Sa Majesté la
reine Elisabeth a proclamé exceptionnellement le 31 décembre
1999 jour férié en Grande-Bretagne pour célébrer
le millénaire. Elle se trompe d'un an ? En France, on en
cause, mais aucune décision n'est encore prise.
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