La CyberGazette,
le journal
des Freelances
n° 5, 6 septembre 1998
1/ L'an 2000, la panique juridique
Vous êtes un
"jeune" freelance en informatique ? vous voulez vous
mettre à votre compte ? Eh bien! ne comptez plus obtenir
d'AUCUNE Compagnie d'assurance un contrat de protection de votre
Responsabilité Civile (la RCPro que certains de vos clients
exigent). C'est fini, toutes refusent, sous prétexte qu'elles
n'assurent plus d'entreprises de moins de trois ans d'âge
- seule la Compagnie choisie par Freelance-Protection pour les
indépendants (cf. http://www.freelance-europe.com/fr/protection.html)
l'accepte encore. Que se passe-t-il ?
L'an 2000
Derrière ce refus se cache un motif autrement plus sérieux
: les conséquences légales du passage à l'an
2000 des systèmes informatiques. Pour résumer en
quelques mots le sujet : les dates inscrites dans les programmes
ne comportant que deux chiffres (98 par exemple), elles sont implicitement
affectées du centenaire 19.. : 2000 = 1900, 2001 = 1901,
etc.
Toute comparaison de dates entraînera confusion, et la quittance
de remboursement du prêt accordé cette année
pour acheter votre voiture comportera un montant d'arriéré
d'intérêt astronomique (10 % par an pendant 98 ans...).
La petite histoire dit qu'une dame de 104 ans a été
récemment convoquée à l'école primaire
de son domicile parce que sa date de naissance indiquait (18)94
: elle avait donc 4 ans!
Plus grave, les microprocesseurs "embarqués"
dans les machines à laver, les automobiles, les trains,
les avions, mais aussi les sous-marins atomiques et autres silos
nucléaires risquent eux aussi de "pédaler dans
la choucroute".
En attendant le 1/1/2000, tous les informaticiens pédalent,
eux, dans les programmes COBOL et de gigantesques sommes sont
ainsi dépensées par les entreprises les plus prévoyantes
(on parle de 300 à 600 milliards de $ sur l'ensemble du
globe). Les autres devront éponger les anomalies, mais
même les premières ne sont pas à l'abri d'incidents.
En soi, le problème est suffisamment inquiétant
pour avoir alerté les gouvernements des USA, de Grande-Bretagne
et de Singapour qui ont lancé de sérieuses alertes.
En France, le ton est plus discret, le ministre de l'Industrie
ayant déclaré que c'était juste un problème
classique, aisément résolu par les impétrants.
Soit !
Mais un deuxième sujet d'inquiétude se révèle
aujourd'hui : qui paiera les dégâts éventuels
?
Responsable et/non coupable
?
Depuis bientôt deux ans, les sociétés de services
(réunies dans le Syntec informatique) et les entreprises
utilisatrices (réunies dans le CIGREF) se querellent pour
savoir qui paiera les modifications nécessaires des programmes
écrits par les premières, mais sous le contrôle
des secondes.
Le problème est crucial aux Etats-Unis, où les avocats
ont la gâchette facile : Andersen Consulting a déclenché
le 5 septembre (la semaine dernière) le premier procès
de ce type, en assignant devant la Cour Suprême du Massachusetts
la société J. Baker Inc., éditeur d'une application
de gestion des ventes qu'Andersen Consulting a installée
chez ses clients. Andersen Consulting réclame du juge qu'il
la déclare non responsable de la non-compatibilité
An 2000 de cette application, de façon à ce qu'elle
(Andersen Consulting) n'ait pas à en assumer l'adaptation
à l'An 2000. 3 millions $ sont en jeu.
Un autre cabinet d'avocat s'est fait le champion des utilisateurs
de quelques logiciels (Norton Anti-Virus, de Symantec, ou Quicken,
d'Intuit, par exemple) non-compatibles An 2000. Il récuse
le droit de ces éditeurs de faire payer leurs clients pour
fournir une version compatible.
Batailles juridiques bien yankees, direz-vous. Oui, mais derrière
ces batailles, qui paye ? Les Compagnies d'assurances qui ont
assuré (en Responsabilité Civile, vous avez tout
compris) ces entreprises, plaignantes ou accusées, et qui
vont devoir régler les frais, les dépends et les
dommages de ces procès. Et les sujets de litige sont multiples
: arrêts des ordinateurs, ventes, livraisons, facturations
erronées, comptabilités fausses, produits défectueux,
dommages causés aux clients (cf. plus haut : microprocesseurs
embarqués). Les PDG craignent d'être tenus coupables
de n'avoir pas investi assez d'argent, à temps, pour résoudre
le problème et d'avoir trompé leurs actionnaires
et la SEC (l'équivalent du Conseil des Marchés Financiers)
; les compagnies d'aviation d'avoir laissé voler leurs
avions la fatale nuit ; etc.
Le Gartner Group évalue – worldwide – à
environ 1 000 milliards $ le coût possible de ces procés.
La panique des assureurs
Réaction : les compagnies d'assurance ont écrit
récemment (par lettre recommandée) à tous
leurs assurés pour leur demander de certifier par écrit
que tout était fait dans leur entreprise pour rendre les
ordinateurs, les produits et les services "compatibles An
2000" ; et de certifier par écrit qu'il en était
de même pour TOUS leurs fournisseurs (l'enfer, c'est les
autres) ; sinon...
Les assurés ont répercuté ces consignes sur
leurs fournisseurs, qui se sont retournés vers leurs sous-traitants,
etc. ad libitum. Si vous avez fait quelques études mathématiques,
vous savez ce qu'est une progression exponentielle : les PTT se
frottent les mains. Car tout ça a lieu en France, en ce
moment.
Alerté, le SYNTEC a demandé rendez-vous à
la ministre de la Justice, Madame Guigou, pour lui demander ce
que de nombreux assureurs ont demandé aux différents
états américains : un refus de tout assignation
en responsabilité civile pour dommages causés par
la bogue de l'An 2000.
Le gouvernement allemand, le 28 août, vient de rejeter une
demande identique. L'état de Californie aussi, en juillet.
La réponse tient en six mots : le problème est connu
depuis longtemps. Donc il est résoluble, donc s'il n'est
pas résolu, c'est par mauvaise volonté ou par manque
d'efforts.
Et les freelances, dans
tout ça ?
Tant que rien ne change, les compagnies d'assurance sont toujours
en première ligne. Elles refusent donc tout nouveau contrat,
et sont prêtes à dénoncer les anciens à
la première occasion. On approche de l'épreuve de
force dans laquelle les freelances ne sont pas gagnants.
C'est la force du groupe représenté par Freelance-Protection
d'avoir conclu près d'une centaine de contrats de Responsabilité
Civile. Son assureur continue donc d'assurer sa mission.
Mais gare à ceux qui vont chercher ailleurs. Un de nos
adhérents en a fait la cruelle expérience, en s'adressant
d'abord à un autre courtier : refus de toutes les compagnies
interrogées (moins de trois ans d'existence). Il s'adresse
ensuite au courtier de Freelance-Protection (SAGA), trop tard
: la Compagnie, déjà interrogée (par le premier
courtier), ne peut plus se dédire...
Tiens bon, Gilbert, on va te tirer de là.
Suite au prochain numéro.
2/ News
• Cotisations retraite 98 des non-salariés,
décret du 13/7/98, JO du 17/7/98, section professionnelle
des architectes, ingénieurs, techniciens, experts et conseils.
Cotisation régime de base, forfait : 11 200 F (réductions
suivant le CA 96) ; cotisation proportionnelle : 1,4% des revenus
professionnels non-salariés 1996 (idem 97). Cotisations
régime complémentaire, classe 1 : 3 406 F (3 052
F en 97).
• Internet : AOL a repris le service d'HOL au 1 septembre.
Méfiez-vous, chaque e-mail ne peut recevoir qu'1 (un) fichier
attaché...
• Le dictionnaire Robert a justement introduit le mot "e-mail"
dans sa nouvelle édition, ainsi que le verbe "surfer"
(sur le Web).
• Adobe précipite l'annonce du futur remplaçant
de PageMaker, en code : "K2" ; il a été
présenté au séminaire Seybold à San
Francisco. La version 8 d'Illustrator aussi, avec son prix : 375
$ ou 100 $ pour la mise à jour.
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