La CyberGazette,
le journal
des Freelances
n° 66, 30 janvier 2000
1/ Rupture
de contrat
« Allo, Freelance en Europe ? j'ai un problème avec
une société de services : après une présentation
désastreuse de l'état d'avancement du projet chez
le client final (j'étais malade ce jour-là, j'aurais
dû annuler cette réunion), le client ne veut plus
de moi. La SSII m'envoie quelques jours plus tard une lettre résiliant
le contrat. Puis, hier, elle m'appelle pour me demander d'informer
mon successeur de l'état du projet et, éventuellement,
de le former à la méthode de travail employée.
Que fais-je ? – Ta société de services ne manque
pas d'air ! Qu'as-tu envie de répondre ? – J'ai envie
de les envoyer ... – Hum ! Ils t'ont payé ta dernière
facture ? – Non, ils payent à 30 jours fin de mois.
– Il y avait un préavis dans ton contrat ? –
Oui, dans le mien, 15 jours, mais pas dans le leur avec le client.
– C'est leur problème. T'ont-ils payé ce préavis
? – Non, leur lettre termine la mission, c'est tout. »
Résumons : le contrat fait état d'un préavis de rupture de 15 jours (et d'un mois si c'est lui qui résilie..., voilà un contrat mal équilibré). La lettre de résiliation ne fait pas état d'une « faute grave ». Ils demandent un service non prévu, dont ils ont sans doute bien besoin.
Quel conseil ? Négocier le service en question contre : 1/ le paiement immédiat de la dernière facture, 2/ le paiement immédiat du préavis à partir de la date de réception de la lettre, 3/ un paiement supplémentaire des jours passés à "informer" et "former" le successeur, ne serait-ce qu'en dédommagement de la brutalité de la rupture. On ne signifie pas la fin d'une mission à un freelance avec qui on a déjà travaillé pendant six mois sans reproches (c'est le cas) par un courrier !
Les préavis prévus en cas de résiliation du contrat par l'une des parties servent à protéger l'autre partie : le client pour qu'il ait le temps de trouver un autre prestataire, le freelance une autre mission. Les deux délais n'ont aucune raison d'être différents. Le seul cas où le préavis puisse ne pas être respecté concerne un non respect des termes du contrat par une des parties : non livraison d'un des objets du contrat, non paiement d'une facture, etc. La décision du client final de refuser le sous-contractant ne peut pas en faire partie, à moins d'une faute professionnelle caractérisée. Si c'est le cas, c'est à la partie intermédiaire de la signifier, et de la documenter en cas de passage au tribunal.
Notre ami a de bons atouts en mains. Souhaitons-lui d'un faire le meilleur usage.
2/ Brèves
• Scoop.
Le groupe français Vivendi et le britannique Vodafone AirTouch
sont convenus de créer une société commune
à égalité (50/50) dans l'internet, qui développera
un portail multi-accès sur toute l'Europe. AFP,
30/01/2000, 16:57
Entre les lignes : Vivendi, à
la fois lié à Mannesman et à Vodafone, hésitait
à choisir l'un des deux camps dans l'OPA en cours. Il semble
que la décision ait été prise... Vivendi
souhaitet développer un portail européen, puisque
sa participation dans AOL-France est bridée en Europe par
l'accord Bertelsmann-AOL pour AOL-Europe. Par ailleurs, Vivendi
aimerait bien que SFR puisse racheter Orange, opérateur
de téléphonie mobile en Grande-Bretagne dont Vodafone
devra se séparer pour respecter les lois anti-monopoles
du Conseil de l'Europe.
Ils téléphonent
à la CyberGazette
• « Allo, Freelance en Europe ? J'informe vos lecteurs
que l'euro a franchi la barre du dollar : 0,9830 euro pour un
dollar vendredi dernier. Je me réjouis pour ceux qui ont
gardé tout leur fric en monnaie américaine, elle
ne cesse de s'apprécier. Les autres ? ils paieront leur
essence un peu plus chère, c'est pas grave. Bonne Année
à tous. » Jean-Claude Trichet
Ils emailent à la
CyberGazette
• « Annonce du lecteur-graveur de DVD-RAM d'Hitachi dans la dernière CyberGazette
: cher! Le DVD-RAM de Creative Labs est en vente aux US pour
$260 (1700Frs). » Philippe Benthien
• « L'Association des Professionnels de l'Internet - France a le plaisir de vous inviter à sa quatrième réunion le lundi 21 février à partir de 18h30. Présentation de Eatonline : "la restauration à domicile sur l'Internet" (repas des restaurants de livraison rapide et de les commander en ligne), histoire d'une start-up, anecdotes, conseils, erreurs à ne pas commettre. Université Américaine de Paris, Grand Salon, 31 Avenue Bosquet, 75007 Paris. Entrée gratuite pour les membres, de 50F pour les autres. » Patricia McClelland
• « Synerco,
association des anciens d'IBM, invite ses adhérents à
partager une galette des rois le mercredi 9 février, à
18 h 30, au café de la Mairie, place St Sulpice, Paris
6. Au menu, aussi, un exposé sur "Comment recruter
ses collaborateurs" par Alain Roca, du cabinet Transearch.
» François Couilliard
Juridique-social-fiscal
• Renoncement au régime micro-entreprise. Les entreprises BIC qui étaient placées
en 1999 sous le régime fiscal de la micro-entreprise et
qui souhaitent opter, pour leurs opérations réalisées
en 2000, pour le régime du réel simplifié
(RSI) doivent informer le fisc de cette option avant le 1er février
2000. Les titulaires de BNC dans la même situation ont jusqu'au
30 avril 2000 pour opter pour le régime de la déclaration
contrôlée – similaire au régime du réel
simplifié - pour leurs résultats 1999 et jusqu'au
30 avril 2001 pour leurs résultats 2000.
Rappel : le régime de la
micro-entreprise (BIC ou BNC) est appliqué d'office aux
entreprises réalisant un chiffre d'affaires HT inférieur
à à 500 000 F HT pour les activités d'achat-revente
BIC, à 175 000 F HT pour les activités de service
BIC, à 245 000 F HT pour avocats, avoués, auteurs
ou artistes-interprètes et à 175 000 F pour les
autres recettes BNC. C'est dans le cas où vos recettes
sont inférieures à ces limites et que vous souhaitez
ne pas en "bénéficier" que vous devez
opter pour un autre régime. L'option est valable pendant
cinq ans, elle est ensuite reconduite tacitement par périodes
de cinq ans.
Rappel, avantages/inconvénients
du régime de la micro-entreprise :
- Le fisc réalise un abattement de 70 % sur le chiffre
d'affaires des entreprises exerçant une activité
d'achat-revente, de 50 % sur le CA de celles exerçant des
activités de service et de 35 % sur les recettes de celles
exerçant des activités non-commerciales, à
vous de décider si c'est un avantage ou un inconvénient
(on considère qu'un freelance – BNC – déduit
environ 50 % de charges de son chiffre d'affaires) ;
- exerçant cet abattement d'office, le fisc ne tient pas
compte d'un éventuel déficit fiscal imputable sur
vos autres revenus ;
- le fisc ne vous accorde aucune réduction d'impôts
pour adhésion à une association agréée
ou un centre de gestion agréé – en revanche,
si vous optez pour le réel simplifié (ou la déclaration
contrôlée) alors que vos recettes ne dépassent
pas les limites du micro, vous bénéficiez A LA FOIS
de l'abattement de 20 % sur vos bénéfices imposables
et d'une réduction d'impôt à raison de la
cotisation versée à cette AA/CGA ;
- vous n'avez l'obligation que de tenir une comptabilité
super-simplifiée : dépenses-recettes journalières,
mais vous devez « tenir à la disposition du fisc
» un livre-journal, un registre des achats et les pièces
justificatives afférentes.
• Renoncement à la franchise
en base de TVA. Les entreprises (BIC
et BNC) qui étaient placées en 1999 sous le régime
fiscal de la franchise en base de TVA (mêmes limites) et
qui souhaitent opter pour le paiement de la TVA peuvent informer
le fisc de cette option quand ils veulent, l'option prenant effet
le 1er jour du mois au cours de laquelle elle est formulée.
Rappel : le régime de la
franchise en base de TVA est appliqué d'office aux entreprises
réalisant un chiffre d'affaires inférieur aux mêmes
limites que la micro-entreprise. C'est dans le cas où vos
recettes sont inférieures à ces limites et que vous
souhaitez ne pas en "bénéficier" que vous
devez opter pour le paiement la TVA. L'option couvre obligatoirement
une période de deux années civiles.
Rappel : l'option pour le paiement
de la TVA entraîne d'office exclusion du régime de
la micro-entreprise. En revanche, l'option pour le RSI/DC est
dissociable de l'option pour le paiement de la TVA.
Rappel, avantages/incovénients
de la franchise en base de TVA :
- vous ne facturez pas de TVA à vos clients, efficace si
ce sont des particuliers, totalement neutre si ce sont des entreprises
récupérant celle-ci ;
- vous ne récupérez pas la TVA payée à
vos fournisseurs.
• Tiers provisionnel. Paiement prévu au plus tard le mardi 15 février. Si vous avez été victime des intempéries de fin d'année, des délais de paiement peuvent être accordés à titre exceptionnel. Sinon, majoration de 10 % le lendemain.
Business-économie-Internet-divers
• Auto-emploi.
Plus de la moitié des 165 000 entreprises créées
en 1998 l'ont été par des chômeurs, dont 40
% par des chômeurs de longue durée. 75 % de ces entreprises
n'ont aucun salarié et 99 % moins de dix salariés.
Mais, pour les faibles revenus, les charges sociales des non salariés
sont plus élevées que celles des salariés,
car les charges patronales ont été fortement allégées
pour les salaires approchant le SMIC (Solution : vous créez
une SARL, vous vous embauchez au SMIC en respectant les 35 heures,
et non seulement vous bénéficiez d'exonérations
de charges mais aussi, en cherchant bien, vous obtenez des subsides
!).
Aberrations : les Chambres de Commerce
et d'Industrie (CCI) ne consacrent que 2,5 milliards F à
l'accompagnement des créateurs sur un budget annuel de
25 milliards de services aux entreprises. Les Chambres des Métiers
préfèrent ne pas susciter de nouvelles vocations
d'artisans concurrents. Les politiques publiques d'aides à
la création (de start-ups) ne touchent en réalité
qu'1 % de l'ensemble de la création d'entreprises. Le député
socialiste Eric Besson propose de recréer une subvention
du type Accre (ah! enfin). Dossier d'Alternatives Economiques,
février 2000
• Virus informatiques. Une analyse percutante du fiasco du virus "An2000"
(Y2K Virus) sur le site http://www.kumite.com/myths/
: le lobby de l'industries des antirus et le lobby des spécialistes
de l'an 2000 ont surenchéri l'un sur l'autre pour garder
l'attention des médias qui ne demandaient que ça.
Le FBI (Michael Vatis, chef du NIPC, le Centre de Protection National
des Infrastructures, devant le Sénat américain)
cautionna ces alertes : « dans quelques cas, il ne sera
peut-être pas évident de tracer l'origine des pannes,
an2000 ou virus », allant même jusqu'à accuser
les Indes, Israël ou l'Irlande de fomenter un vaste complot
international. La presse évoqua 200 000 virus et un million
de pirates attendant le signal de minuit pour attaquer férocement
les ordinateurs. 1 janvier : rien ! Lundi matin, à la reprise
du travail : rien !
Rappel (CyberGazette n°
38, 24 mai 1999). Si vous recevez un message « Attention
VIRUS ! », suivi des termes « virulent », «
mortel », «catastrophique », « confirmé
par Microsoft », IBM ou le FBI, et vous enjoignant de transmettre
le message à TOUTES vos connaissances, consultez le site
http://www.kumite.com/myths/, vous découvrirez que ce message
date sans doute de quelques années, donc que le virus en
question, s'il existe, est déjà largement neutralisé
par les antivirus traditionnels du marché.
Veuillez prendre toutes les précautions
nécessaires, et communiquer cet avertissement à
tous vos amis, connaissances et collègues de travail...
• Unité de bruit médiatique (UBM). La Secodip, un cabinet de veille médiatique, vient d'inventer l'UBM : à partir de l'analyse permanente de quelques médias (presse, radio, télé) est évaluée l'exposition des lecteurs/auditeurs/spectateurs à une vedette ou un sujet déterminé. « 1 UBM = 1 % de la population exposé à 1 page de journal ou 1 minute de radio/télévision ». Le terme est particulièrement bien choisi. CB News, 24/1/2000
• Bandeaux publicitaires. Intéressante étude dans le news magazine
Sam-Mag : « Les bandeaux publicitaires, chronique
d'une mort annoncée ». En gros, le taux de clics
sur un bandeau est de 1 % des visiteurs. Le taux de transformation
des visiteurs en acheteurs est au mieux de 1 %, ce qui donne un
résultat final de 1 achat pour 100 clics. En payant le
clic 6 F, l'achat revient à 600 F : il faut faire 600 F
de bénéfices sur un article pour rentabiliser le
bandeau...
Parallèlement, l'hébergeur
du bandeau voit son visiteur le quitter : suicidaire, n'est-il
pas ? Lisez la suite sur : http://www.sam-mag.com/archives/bandeaux2.htm
(mais revenez à la CyberGazette !).
• Saint-Valentin. Une carte (virtuelle) chez http://www.dromadaire.com
3/ Salons,
manifestations
- 31 janvier-2 février : Imagina 2000, salon des
professionnels de l'image de synthèse, effets spéciaux
et mondes virtuels, Monaco http://www.ina.fr/imagina
- 1-3 février : Linux World/Linux Expo, Palais des
Congrès, Paris http://www.linux-expo.com/
- 14-18 février : Milia 2000, salon des professionnels
du multimédia, Palais des festivals, Cannes http://www.milia.com
3/ Réunion
de Freelance en Europe
• Dîner-Rencontre de lancement de l'année le mardi 29 février,
à 20 heures, au restaurant "L'Alsace à Paris",
place St André des Arts, Paris 6ème, en présence
de quelques invités de marque. Plus d'information dans
le "Village" http://www.freelance-europe.com/fr/village
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La CyberGazette est éditée électroniquement
toutes les semaines par Freelance en Europe, association loi de
1901 déclarée à la Préfecture de Paris
le 20 février 1998 (http://www.freelance-europe.com). Directeur
de publication : Claude Chérel. Directeur de rédaction
: Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros)
: 260 F en France (40 E dans les autres pays européens)
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(cf. bulletin d'abonnement http://www.cybergazette.presse.fr).
ISSN 1290-3582. Une édition papier est publiée tous
les trimestres à destination des abonnés. ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 6 février 2000
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