La CyberGazette,
le journal
des Freelances
n° 74, 26 mars 2000
1/ La signature
électronique
Qu'est-ce qu'une « signature
» ? Cela vous paraît évident, mais aucun texte
ne le précisait jusqu'alors. Grâce à Internet,
ce vide juridique vient d'être comblé par la loi
du 13 mars 2000 « portant adaptation du droit de la preuve
aux technologies de l'information et relative à la signature
électronique ». Avancée majeure de la civilisation,
la loi définit aussi ce qu'est un « écrit
». Le Parlement se transforme en annexe de l'Académie
Française.
La signature
Désormais, la signature est un
écrit (cf. plus bas) qui « identifie celui qui l'appose...
Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage
d'un procédé fiable d'identification garantissant
son lien avec l'acte auquel elle s'attache. » La définition
est volontairement fonctionnelle (et non caractérisante),
afin de ne pas devenir périmée dès qu'un
« bidouilleur pervers » cassera le code. C'est donc
seulement un décret en Conseil d'Etat qui fixera les conditions
de validité du " procédé fiable "
(certains parlent de cartes à puces, ô malheur !),
un autre décret pouvant rapidement mettre à jour
le précédent. Le Conseil d'Etat se transforme en
annexe du département de cryptographie des services secrets...
L'écrit
Jusqu'à présent, l'écrit
était sous-entendu « écrit à la main
sur du papier » . C'est dorénavant « une suite
de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres
signes ou symboles dotés d'une signification intelligible,
quels que soient leur support et leurs modalités de transmission.
» Par la négative, un écrit n'est donc pas
un dessin, un film, une musique ou un éléphant.
Il fallait le graver dans le marbre pour l'édification
des futures générations.
« Quels que soient leur support et leur modalité de transmission » : le papier et l'électronique ont dorénavant autant de force juridique l'un que l'autre. Le virtuel devient réel (ou est-ce l'inverse ?). Méfiez-vous : toute demande en mariage par email a dorénavant force de preuve si votre bien-aimé(e) d'un jour veut vous attaquer pour promesse non tenue.
L'écrit électronique n'aura cependant force de preuve que si l'identité du signataire peut être dûment identifiée, et s'il est établi et conservé « dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ». L'appel à des "tiers de confiance" est une des voies envisagées pour cette garantie. C'est encore un décret qui fixera ces modalités.
Enfin, « l'acte authentique »
L'acte authentique est celui dressé
par un officier public, un notaire par exemple. Dès que
celui-ci aura reçu votre document et qu'il vous aura dûment
identifié, ce document deviendra donc un acte authentique.
Attention aux testaments électroniques, pensez-vous ? Cependant,
si nous avons bien compris le texte de la loi, l'écrit
électronique fait office de preuve de l'existence d'un
document, mais non de la validité de son contenu. Le testament
électronique aura donc valeur de testament "olographe"
(simplement écrit à la main), mais non de testament
"authentique" rédigé en présence
du notaire. Seul celui-ci peut garantir que le signataire était
« sain de corps et d'esprit » et qu'il n'était
soumis à aucune pression.
En attendant les décrets
d'application, les dispositions de la loi (publiée au Journal
Officiel le 14 mars) sont applicables (à l'exception de
celles liées aux actes authentiques), à charge pour
le bénéficiaire de prouver la fiabilité du
procédé d'identification et de transmission. N'écrivez
donc pas n'importe quoi, même sur Internet.
Loi 2000-230 du 13 mars 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=JUSX9900020L
2/ Brèves
• « Disposez vous de kits
d'autoformation Oracle à
des prix préférentiels ? Ou quelqu'un pourrait-il
me céder un kit d'occasion ? »
Jean-François CASSAGNE 3, rue de Lourdes 64510 BORDES Email
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• Publier votre P.A. Le site Jobuniverse.com publie gratuitement les petites annonces des indépendants membres de Freelance en Europe. Cf. http://freelance-europe.com/fr/village/
• Résultats comptables. Le compte-rendu de la récente réunion de Freelance en Europe sur le site : http://www.freelance-europe.com/fr/news_réunions.html
Ils emailent à la CyberGazette
• Recherche co-exposant. Petite annonce de la semaine dernière : «
Je souhaite étudier la possibilité de partager un
stand avec un collègue de Freelance en Europe pour le SALON
DES SOLOS des 16 et 17 mai prochains. » E-mail : Georges.Grigliatti@wanadoo.fr
tel+fax : 02.32.86.04.47 portable : 06.80.13.55.06
Les lecteurs attentifs auront rectifié
d'eux-mêmes : le salon Solo-Connexions aura lieu les 17
et 18 mai.
• Netéconomie. Le jeudi 20 avril 2000 de 18h30 à 20h30, dans
les salons de l'Aéro-club de France, 6 rue Galilée,
Paris 75016, discussion autour d'un verre sur le thème
: « La Netéconomie existe-t-elle?! » Alors
que le commerce électronique représente à
peine 1% des transactions sur le Net, que le montant du chiffre
d'affaires de ce commerce pèsera à peine 1% du marché
mondial à l'échéance de 2002, et que la capitalisation
boursière des start-ups des netcompanies pèse plus
que le montant total de leur chiffre d'affaires, est-on bien sur
de savoir de quoi on parle avec la netéconomie? D'abord
existe-t-il une netéconomie? Nous profiterons de l'éclairage
de Jean-Paul Betbèze, directeur de la stratégie
et directeur des études économiques du Crédit
Lyonnais, pour nous faire part de son analyse sur le phénomène.
Le nombre de places étant limité nous vous remercions
de vous inscrire au préalable au secrétariat d'Eurotechnopolis
Institut Participation aux frais 120 FR par personne. Entrée
gratuite pour les membres d'Eurotechnopolis.
Email : eurtechn@francenet.fr
Business-économie-Internet-divers
• eConnect, l'idée du siècle. eConnect, jeune pousse électronique de San
Pedro, Californie, développe un portail de commerce électronique
: powerclick.com, et prévoit de commercialiser auprès
des 'ecommerçants' le « eCashPad »: un lecteur
qui s'installe sur le clavier et permet de communiquer les coordonnées
de sa carte de crédit sur Internet. Astuce : les données
ne sont lues que par la banque « bank eyes only »,
ce qui évite à quiconque de reproduire le code et
le mot de passe. Des accords prévoient de le connecter
bientôt à un PalmPilot. Gros intérêt
manifesté par tous les "casinos Internet" off-shores...
eConnect, après le lancement habituel,
est entré à la bourse de New-York le 24 juin 1999.
Sur la promesse de son produit révolutionnaire, le cours
de l'action a été multiplié par 44 (0,50
$ à 21,88 $ le 9 mars), sur la foi de livraisons de 50
000 lecteurs dans de nombreux pays (Etats-Unis, République
Dominicaine, Australie, Hong Kong, Irlande, Brésil, Singapour,
etc.) et la promesse d'un premier lot le 15 mars 2000.
Un premier avertissement arrive
le 14 mars lorsqu'un groupe d'investisseurs intente une action
judiciaire contre eConnect pour avoir diffusé de fausses
informations. Les plaignants se multiplient dans les jours qui
suivent. Le 20 mars, eConnect annonce qu'il engage un avocat renommé
et une société de relations publiques pour combattre
ces rumeurs. Le 23, il recrute comme PDG Stephen E. Pazian, précédent
DG de Edison Enterprises (4 000 employés, CA 200 millions
$).
Le même jour, la SEC (Securities
and Exchange Commission) engage des poursuites à l'encontre
de eConnect et arrête toute transaction sur les actions.
Le 24, c'est la cour fédérale de Californie qui
entame une action au civil.
Il se murmure que les dirigeants
sont partis pour une destination inconnue.
http://www.stockmaster.com/sm/g/0/ECNC.
html http://www.siliconinvestor.com/
http://finance.yahoo.com/ http://www2.marketwatch.com/
http://www.dietsys.com/
http://www.powerclick.com/
• Microsoft. A la veille du jugement qui doit être rendu mardi prochain par le juge Jackson dans le procès opposant Microsoft au gouvernement américain, Microsoft a faxé une suggestion de compromis : il se sépare de son navigateur Internet Explorer et du système d'exploitation Windows, et le procès s'arrête (Le Monde, 26/3/2000). La réponse du gouvernement, à ce jour, est : « We're unmoved by Microsoft's offer » (Nous sommes indifférent vis-à-vis de l'offre de Ms)... Associated Press, 25/3/2000
• Le salon du livre a battu cette année tous les records d'affluence : 234 000 visiteurs, selon les organisateurs. Il reflète la bonne santé du marché de l'édition : +1 % en 1999, après des années de recul. Le Monde, 24/3/2000
• OPA. La défense d'Elf-Aquitaine contre l'OPA de Total-Fina l'été dernier a coûté 2,1 milliards F. L'Expansion, 16/3/2000
• Eurostat. Les statistiques européennes, publiées la semaine dernière, montrent que l'économie britannique vient de dépasser l'économie française pour devenir la quatrième puissance mondiale : le PNB de la Grande-Bretagne a atteint 1 348 milliards d'euros en 1999, contre 1 347 pour la France. http://europa.eu.int/
• Anti-pub.
Nopub.com, qui affiche l'ambition de permettre au tout-venant
de naviguer sur Internet sans publicité, essuie le refus
de voir diffuser son spot télévisé sur plusieurs
chaînes nationales françaises (TF1, France Télévision
et Canal+). « Diffuser un tel message publicitaire est contraire
à nos intérêts. », explique TF1.
Si le slogan de Nopub.com est louable,
son coût l'est moins. Pour bénéficier de ce
service, l'internaute doit utiliser l'accès à l'Internet
d'Europe Explorer, qui est facturé 45 centimes la minute,
soit 27 francs à l'heure... Il existe, sur le Web, des
logiciels téléchargeables comme AdKiller qui permettent
d'obtenir le même résultat que le service Nopub.com.
Et dans ce cas, le logiciel est gratuit, le service gratuit, et
le Web gratuit et sans publicité. Le Monde Interactif,
15/3/2000 http://www.adkiller.com/
• Forfaits « illimités
». World Online arrête
la commercialisation du service internet illimité : ils
ont explosé leurs serveurs (ou plutôt les modems),
et ceux qui ont payé le service ne peuvent même pas
l'utiliser : quand on a la ligne, il ne faut surtout pas la lâcher.
Petit problème supplémentaire
: quand on se connecte juste un peu avant l'heure de début
de la période (soirée ou week-end) de connexion
illimitée, le compteur tourne et ne se met pas sur gratuit,
même quand on arrive dans la période gratuite. Une
semaine sur le Net, 25/3/2000
• Changement d'heure le 26 mars. Une petite île gauloise résiste toujours et encore. L'île Molène, au large de Brest, refuse en effet catégoriquement, depuis de nombreuses années, de changer d'heure, préférant vivre au gré des marées et du soleil. Atelier Paribas, 24/3/2000
3/ Salons,
manifestations
- 27-29 mars : Net2000, le premier congrès mondial
de la Net-Economie, Cité des Sciences et de l'Industrie,
Paris. La première conférence européenne
de la eSanté se tiendra dans le cadre de Net2000 le lundi
27 mars 2000 après-midi. http://www.mynet2000.net
- 28-30 mars : Semaine européenne des technologies de
l'information, SETI-FIHP-IT Comdex-PAO-etc., la réunion
de tous les salons informatiques, Paris Expo - Porte de Versailles
http://www.groupesolutions.fr/seti2000/seti.htm
- 29-30 mars : Prosearch, le salon du recrutement informatique,
télécom et réseaux. Cnit-Paris La Défense
http://www.01-informatique/prosearch
4/ Réunion
de Freelance en Europe
• Lyon.
Prochaine réunion le mardi 25 avril, cf. http://www.freelance-europe.com/fr/news.html
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: Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros)
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