La CyberGazette,
le journal
des Freelances
n° 80, 14 mai 2000
1/ La contractualisation
du droit
Les débats de fond qui agitent la société
française atteignent difficilement le grand public, car
ils portent pour la plupart sur des éléments très
techniques. Ou alors ils apparaissent sous la forme de rapports
de force entre parties (partis ?) opposées, déformés
par une médiatisation volatile et vulgarisés d'une
façon manichéenne. Ainsi en fut-il du service militaire,
du Pacs, de la parité ; aujourd'hui de "l'Europe fédérale"
ou du quinquennat.
Un autre sujet récurrent concerne le droit du travail, qui vient d'être mis sur la place publique par un Medef essayant d'y entraîner les partenaires sociaux. Ce sujet ne concerne guère les freelances, pensez-vous, puisqu'il traite des relations entre nos collègues salariés et les patrons. En réalité, il ressort d'un débat plus profond, qui est celui de la façon dont le droit lui-même est défini et appliqué en France : par la loi ou par les accords contractuels ? Alors, à ce titre, il nous concerne puisque les freelances naviguent – à vue – entre les deux concepts. Explications.
Le transfert de forme juridique
L'irruption des freelances dans la vie économique française
date, grosso modo, du début de la dernière décennie.
Crise économique oblige, les entreprises et en particulier
les grandes entreprises, ont « remis en liberté »
de nombreux salariés, lesquels ont trouvé, volontairement
ou par obligation, le moyen de continuer de faire fructifier leur
savoir-faire à l'extérieur de celles-ci. Miracle
de la volonté humaine, nous avons réussi à
nous glisser à nouveau dans les bureaux, les tours de La
Défense ou les chantiers internationaux, et à nous
faire – grassement ? – rémunérer pour,
somme toute, réaliser le même travail. D'autres nous
avaient précédé, dans la communication par
exemple, d'autres nous suivent, dans le secrétariat entre
autres.
A bien y regarder, le seul changement véritable de notre situation réside dans la forme de notre contrat : un contrat de prestation de services au lieu d'un contrat de travail, une facture au lieu d'un bulletin de paye, des honoraires au lieu d'un salaire. Bien sûr, concrètement, notre existence professionnelle est profondément modifiée, nous sommes maîtres de notre temps, de nos clients, de notre orientation. Untel crééra une véritable PME, un autre s'associera informellement avec des confrères (les "réseaux"), un autre fera appel aux services d'agences commerciales ou d'une société de portage, un dernier acquérera suffisamment de notoriété pour se débrouiller tout seul.
Mais le fond réside bien dans un transfert du type de liens qui associe un donneur d'ordre et un prestataire. Et cette évolution n'est pas réservée aux freelances : les transporteurs achètent leur camion et vendent leurs services en indépendant, les chefs de chantier du bâtiment se transforment en consultants autonomes. A l'inverse, les agriculteurs intègrent des chaînes de "production" animales, fruitières ou vinicoles, et les "sous-traitants" industriels forment des réseaux de "Qualité" intégrés aux grandes industries.
A chaque fois, les contrats s'écartent de la loi gravée dans le marbre, droit du travail ou droit commercial pur, et des adaptations de celle-ci deviennent nécessaires : la loi sur les 35 heures introduit la négociation de branche pour appliquer l'annualisation, le gouvernement réunit les agriculteurs et les distributeurs pour "encadrer" leurs relations réciproques.
Pourquoi cette évolution ? Sommes-nous concernés
?
Le monde évolue, le mode de travail évolue, l'usine
évolue (elle se déplace vers le tertiaire). Apparaissent
les nouveaux outils "nomades", l'intellectualisation
du travail, le besoin de motivation des éxécutants,
l'internationalisation de l'économie. Quoi qu'en pensent
de farouches défenseurs des Codes (code du travail entre
autres), comme Robert Castel ou Alain Supiot, « mieux vaut
en prendre acte et s'efforcer de la maîtriser », ainsi
que l'écrit ce dernier dans le rapport du groupe de travail
qu'il a dirigé. Alain Supiot appelle à une évolution
des Codes. D'autres essaient d'inventer de nouvelles formes de
liens (la "para-subordination" de Jacques Barthélémy).
C'est le fond du véritable débat.
Les freelances sont-ils concernés ? Très directement bien sûr, et pour plusieurs raisons : l'équilibre n'est pas toujours établi entre eux et leurs puissants donneurs d'ordre, la qualité des intermédiaires est parfois douteuse (et que se passe-t-il s'ils disparaissent ?), ils sont toujours à la merci d'un durcissement de l'application des Codes. Etre à cheval entre deux lois, dans les interstices de plusieurs corpus juridiques, sans véritable statut social, est une situation dont nous avons appris à tirer parti, mais qui ne suffit pas à assurer une sécurité indispensable. A combien de vos amis, collègues, enfants, avez-vous conseillé de devenir freelance ? Vous voyez bien.
Le débat qui aura lieu lors de la conférence d'ouverture du salon Solo Connexions le mercredi 17 mai, de 11 h à 12 h 30, porte sur ce sujet. Vous y êtes le bienvenu.
Au-delà de l'emploi, Alain Supiot, Flammarion - Liaisons sociales, janvier, février 2000 - http://www.solo-connexions.com - http://www.freelance-europe.com
2/ Brèves
• Salon Solo-Connexions. Conférence d'ouverture, 11 heures : «
Droit du travail ou droit des activités professionnelles,
quelle évolution ? » avec MM. Claude Cambus (CFE-CGC),
Bruno Denkiewicz (cabinet Bathélémy&Associés),
Thibault du Manoir (CJD), Michel Théry (Commissariat du
Plan), Michel Paysant. Modération : Alain Lebaube (Le
Monde).
Conférence de l'après-midi,
15 heures : « Entreprendre au féminin : les solos
et les co-entrepreneurs », organisée par Raymond
Bethoux, Fiducial
Nous disposons de quelques places
d'entrée au salon pour les membres de Freelance en Europe.
Téléphonez au 06 57 48 71 72 avant lundi après-midi,
nous vous les enverrons.
Ils emailent à la CyberGazette
• Libération. Ce n'est pas Libé qui écrit
à la CyberGazette, mais le rédacteur de celle-ci
à l'auteur de la page "emploi" de Libé
de lundi dernier. Cette page consacrée aux indépendants,
« les freelances, comme on les étiquette »,
comportait essentiellement une longue interview d'un informaticien
indépendant se plaignant de sa vie pénible et isolée,
toujours sur la brèche, sans pouvoir consacrer de temps
à sa famille, « un pion sur l'échiquier...
des boîtes américaines » (on résume).
Il conclut dans le style de Libé : « Quand je n'ai
pas le temps [d'évacuer le stress en courant une fois par
semaine], il m'arrive de fumer un petit joint pour m'évader
mentalement. » (Freelance en Europe devrait-elle approvisionner
ses membres pour leur évasion mentale ?)
Bref. Un autre article sur la même
page, à travers l'interview d'une sociologue, décrit
les solos comme « les perdants des 35 heures ». Thèse
: les salariés-35-heures baignent dans le bonheur d'un
temps libre retrouvé alors que les freelances subissent
la « flexibilité nouvelle » que les entreprises
récupèrent auprès d'eux. Pressuré,
isolé, " l'équilibre psychique du travailleur
à domicile est déstabilisé ". Comme
le démontre en plus un encart aux chiffres tirés
d'une enquête "Louis-Harris" (mais que vient faire
un institut de sondage dans cette affaire alors que L'Entreprise
en Solo et la CyberGazette ont publié des chiffres
validés), ils gagnent des clopinettes : « 29 % déclarent
moins de 70 000 F par an, 55 % ne dépassent pas les 140
000 F. »
Trop c'est trop. Le rédacteur de
la CyberGazette a répondu gentiment mais fermement
à cette présentation provocatrice. Nous verrons
un prochain lundi (le jour du cahier Emploi) si le journaliste
en tient compte. Libération, 9/5/2000
• Manif. Jacques I. nous écrit pour inviter les freelances motards à une manifestation le dimanche 21 mai (le samedi 20 « en région ») pour dénoncer la façon dont les pouvoirs publics « policent » la sécurité routière et ponctionnent les utilisateurs d'essence au lieu de boucher les trous des routes, rendre les glissières de sécurité moins dangereuses, limiter la hauteur des ralentisseurs, etc. Renseignements : 3615 FFMC.
Juridique
• Art. 100bis du CGI et étalement
des cotisations sociales (notre éditorial
de la semaine dernière). La Canam (Assurance maladie maternité
des non salariés non agricoles), interrogée sur
le sujet, considère que les textes sont précis :
les cotisations sociales sont basées sur le revenu imposable
(moins les primes complémentaires versées aux mutuelles,
etc.). Donc, si le revenu imposable est lissé sur plusieurs
années, les cotisations sociales s'alignent automatiquement.
Rappelons que cet article 100bis du CGI est réservé
aux artistes, aux auteurs littéraires et musicaux, et aux
sportifs.
• SASU. La nouvelle forme sociale, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle, issue de la modification législative de la SAS en juillet 1999, permet à un solo d'être PDG d'une société SA-like. Mais il reste un vide juridique : ce PDG est-il assimilé socialement à un salarié (régime général de la SS) ou à un non salarié ? A l'imitation de la SA, il serait assimilé salarié ; à l'imitation de l'EURL, il serait non salarié. Le ministère des affaires sociales, interrogé, annonce réfléchir sur le sujet.
• Taux réduit d'Impôt
sur les Sociétés (IS).
Rappel : Le taux de l'IS peut être ramené à
20,9% pour une partie des bénéfices incorporés
au capital des PME
- qui réalisent un chiffre d'affaires HT inférieur
à 50 MF au cours du premier exercice pour lequel le taux
réduit est demandé,
- dont le capital est entièrement libéré
et détenu pour 75% au moins par des personnes physiques
ou par une société elle-même détenue
à 75% au moins par des personnes physiques.
Ce régime est facultatif
et s'applique pour une série d'exercices comprenant un
premier exercice bénéficiaire et les deux plus proches
exercices bénéficiaires suivants. Dans une récente
instruction, l'administration fiscale précise qu'à
l'expiration de la première série de 3 exercices
bénéficiaires, les entreprises sont libres d'opter
à nouveau par séries de trois exercices bénéficiaires,
pour l'application de ce taux. (Instruction fiscale n°4 H-2-00
du 14 avril 2000) Cité par l'Actualité de l'APCE,
9/5/2000
Business-économie-Internet-divers
• Enquête sur les traducteurs. Enquête bien documentée sur les traducteurs,
dans business-solo.com, le site frère de L'Entreprise
en Solo.
Quelques éléments
sur le tarif. Traduction technique : « Le prix moyen conseillé
par la SFT pour une page de 1 800 signes, s'élève
de 249 francs pour l'anglais à 420 francs pour le chinois.
En pratique, seuls les traducteurs expérimentés
ou les agences obtiennent de tels tarifs. En sous-traitance, elles
reversent de 125 francs à 150 francs la page de 250 mots.
» (1) Traduction littéraire : « les traductions
d'édition sont payées en droits d'auteurs négociés
par contrat avec l'éditeur. Le versement s'effectue en
deux temps : d'abord un à-valoir sur les droits d'auteur
à venir. Selon l'ATLF, l'usage est de payer de 118 francs
à 128 francs par feuillet de 1 500 signes traduit de l'anglais
et de 125 francs à 135 francs pour l'allemand, l'italien
et l'espagnol. Dans un second temps, les droits d'auteur proportionnels
aux recettes provenant de l'exploitation de l'ouvrage. Les droits
d'auteurs sont en moyenne de 1 % à 2 % pour les livres
n'appartenant pas au domaine public, mais tombent à 0,5
% pour les collections de poche. » Business-solo http://www.business-solo.com/visuEnquete.jsp?id=21
(1) Le mode de calcul de la traduction
donne parfois lieu à quelques arnaques. Comment chiffrer
le mot, la ligne, la page ? De même même, le signe
n'est pas le caractère (il comprend aussi les espaces)...
Exemple : le "feuillet", largement utilisé dans
le journalisme, comporte 1 500 signes, mais dans la traduction
1 500 caractères (on ne traduit pas les espaces).
Résultat : dans la traduction, le feuillet comporte 1 800
signes ou 1 500 caractères... Le mieux est encore de facturer
au caractère : 125 F la page de 250 mots (en français,
le mot fait environ 5 caractères) correspond à 0,10
F le caractère.
• RATP expansionniste ? Le Sénat a permis à la RATP, en votant au cours de la nuit de mercredi à jeudi un amendement au projet de loi du gouvernement sur "la solidarité et le renouvellement urbains" en première lecture, « de constituer des filiales pour construire ou exploiter des réseaux et des lignes de transports en commun de personnes en dehors de la région parisienne, sur le reste du territoire national et à l'étranger ». Mais il ne s'agit que d'une première lecture... AFP, 11/5/2000
Pratique
• Cheval.
Deux membres de Freelance en Europe ont un amour particulier pour
les chevaux, et vous proposent des informations à leur
sujet : Jean-François Carrara, dont le site (http://www.carrara.com)
pointait, avant d'être en réfection, vers le site
de l'UNPCS : http://www.unpcs.net/
et Eric Barjot : annuaire équin, sites de loisirs et sites
professionnels (et un logiciel pour la nutrition équine)
: http://www.eb-soft.com
• Moteur de recherche Internet. AltaVista lance Raging Search, un moteur "turbo" dépouillé des portails habituels. http://ww.raging.com
3/ Salons,
manifestations
- 17-18 mai : 2ème salon Solo-Connexions, ex-Carrefour
des Solos. Foyer de l'Arche, Paris La Défense http://www.solo-connexions.com
4/ Réunion
de Freelance en Europe
• 25 mai, 18 heures. Réunion
de Freelance en Europe à Paris,
hôtel La Perle, 14 rue des Canettes, Paris 6ème.
Thème : « L'entretien de vente », animé
par Joël Guillon, consultant et membre de Freelance en Europe.
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La CyberGazette est éditée électroniquement
toutes les semaines par Freelance en Europe, association loi de
1901 déclarée à la Préfecture de Paris
le 20 février 1998 (http://www.freelance-europe.com). Directeur
de publication : Claude Chérel. Directeur de rédaction
: Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros)
: 260 F en France (40 E dans les autres pays européens)
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ISSN 1290-3582. Une édition papier est publiée tous
les trimestres à destination des abonnés. ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 28 mai 2000
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