Freelance en Europe : CyberGazette n° 81

La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 81, 28 mai 2000

1/ Le salon des solos, deuxième édition
L'équipe d'organisation de Solo Connexions nous fait part du bilan de la seconde édition de ce salon : 5 300 visiteurs (+ 51 % par rapport au premier), 300 exposants. Bravo, mais à part ça, qu'en penser ?

Si Freelance en Europe ne disposait plus d'un stand sur place comme l'année dernière, c'est que l'effort était trop grand pour les faibles moyens de l'association : deux jours de présence non-stop pour au minimum trois personnes, c'est trop pour l'instant. Mais de nombreux animateurs et adhérents étaient présents ici et là, et les relations se sont faites dans les allées, les stands et les salles de conférence.

C'est une des raisons d'être d'une manifestation de ce genre. Isolés tout au long de l'année, nous avons besoin de quelques espaces organisés pour nous rencontrer, pour échanger nos préocupations et débattre de nos problèmes spécifiques. Entre nous et avec le monde extérieur.
Manifestement, de nombreux freelances sont sensibles à ce besoin, parce que sinon qu'iraient-ils faire dans ce souk s'ils n'y disposent pas d'un stand ? Or, de même qu'à Marrakech, à côté des souks qui attirent les chalands, la place Djemaa-el-Fna attire de nombreux visiteurs indépendamment de l'espace de commerce. C'est la même atmosphère qui règne autour des stands de Solo-Connexions : visites impromptues, non consommation commerciale, échange de cartes, prise de rendez-vous, débats lors des conférences.

Il reste aux organisateurs à réussir le mélange des genres : attirer suffisamment d'échanges commerciaux pour motiver les solos à exposer et les donneurs d'ordre à faire leur marché, assurer la présence de quelques personnalités médiatiques pour battre le tam-tam (la présence de notre ministre des PME n'est pas neutre, outre le fait qu'elle parraine officiellement quelques activités annexes comme l'Observatoire des solos), créer quelques événements porteurs de rayonnement (le « start-up booster » rassemblant quelques jeunes pousses et leurs anges), et ouvrir un espace de rencontres entre freelances.

Sur tous ces points, la deuxième édition a connu de beaux succès (nombreux articles dans la presse), et quelques moins bonnes réussites (les conférences mal situées). Elle marque à notre avis une bonne évolution par rapport à la première, le nombre de visiteurs étant un signe très concret.

Bienvenue à la troisième édition les 30 et 31 mai 2001 au CNIT.

2/ Brèves
• Partenariat Freelance Technologies et IBM. Freelance Technologies (qui se baptise Freelance.com dans son communiqué de presse) offre aux informaticiens indépendants une formation gratuite sur les logiciels de développement de sites Internet d'IBM (Websphère, VisualAge for Java, etc.). Cette formation est remboursée par IBM aux candidats qui réussissent l'examen final de la formation. Freelance.com l'offre aussi à ceux qui échoueront. Sans condition. http://www.freelance.com

Ils emailent à la CyberGazette
• CyberGaffe. « Merci pour toutes les blagues envoyé dans le journal du 1er avril. Je regrette que l'info sur le changement de TVA au 1er avril se soit trouvé dans le même article, car j'ai cru à un poisson - et ça me pose maintenant des soucis. » Kristov L. (transmis au fisc !!! c'est quand même lui qui a fixé cette date).

• Cheval, bis. Une erreur s'est produite dans la dénomination du site de François Carrara, un des « amis du cheval » cité dans la dernière CyberGazette : il s'agit du site http://www.fcarrara.com et non "carrara.com", et c'est uniquement ce dernier qui est en réfection. François nous signale notre erreur, et nous demande de préciser aussi que « nous sommes les pionniers de l'organisation de la "Retraite du Cheval" avec un livre des centre d'accueil et tout et tout... ». Dont acte.

Juridique
• Etalagiste. Le métier d'étalagiste-décorateur est-il un métier d'artisan ou une profession libérale ? La cour d'appel de Paris vient de trancher en faveur de la profession libérale, au motif que « la part de conception est prépondérante pour l'exercice de cette activité, qui requiert des qualités intellectuelles et artistiques ». Cour d'appel de Paris, 4/11/1999

• Mécénat. Il ne faut pas confondre mécénat et parrainage : dans le premier cas, une entreprise peut déduire ses dépenses de son chiffre d'affaires dans la limite de 2,25 pour mille dudit chiffre d'affaires, et l'organisme bénéficiaire n'est pas assujetti aux impôts commerciaux (IS, taxe pro, TVA) ; dans l'autre, il n'y a pas de limite aux dépenses de l'entreprise, considérées par le fisc comme des dépenses publicitaires, mais l'organisme bénéficiaire est assujetti aux impôts. Une instruction fiscale précise qu'une opération peut bénéficier du statut du mécénat s'il « existe une disproportion marquée entre le montant du don et la valeur de la prestation offerte en contrepartie ». Celle-ci peut comporter la présentation du nom du mécène à diverses occasions, la fourniture de billets pour une soirée de gala, etc. En gros, la disproportion indiquée dans l'instruction est caractérisée par un « rapport de un à quatre » entre le don et l'évaluation financière de la prestation offerte.
Les freelances déclarés en entreprise peuvent donc dépenser 2,25 pour mille de leur chiffre d'affaires (900 F pour un CA de 400 000 F) si la prestation acquise est équivalente à une pub de moins d'un quart de cette somme (225 F). Cette dépense de " mécénat " sera déductible du revenu, même en cas d'exercice déficitaire.

• Stages. Pendant l'été, de nombreux jeunes cherchent du travail. Il existe trois sortes d'embauches possibles : le CDD de droit commun, le stage obligatoire dans le cadre des études et le stage non obligatoire (le stagiaire n'est pas un salarié). Dans le deuxième cas (stage obligatoire, formalisé par une convention avec l'organisme d'éducation), l'entreprise est exonérée de cotisations sociales, patronales et salariales, à la double condition que les avantages en nature ou en espèces versées au stagiaire ne dépassent pas 30 % du Smic et que le stagiaire soit couvert par son école pour les accidents du travail. Dans le troisième cas (stage non obligatoire), l'entreprise n'est exonérée de cotisations sociales salariales et de CSG/CRDS que si les avantages versés au stagiaire n'excèdent pas environ 1 500 F par mois ; les cotisations patronales, elles, sont toujours dues sur une base de 25 % du Smic.

• SARL. Le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques vient d'arriver au Sénat après un vote positif à l'Assemblée Nationale en première lecture. Les freelances ne sont guère intéressés que par les dispositions applicables aux SARL, la principale étant la libération possible du capital en cinq ans, le montant initial étant d'un cinquième (10 000 F minimum). Mais la navette de ce texte ne fait que commencer...
Les promesses du gouvernement lors des états généraux de la création d'entreprise, début avril, comportent une suppression des prélévement au profit de l'état pour toute immatriculation d'entreprise, donc pour les SARL. Mais, là, le projet de loi n'est pas encore rédigé.

• SCI (société civile immobilière). Si vous achetez votre résidence principale par le biais d'une SCI, c'est celle-ci qui paye des impôts sur les loyers que vous lui versez. En revanche, jusqu'à présent, le fisc refusait d'accorder l'exonération de plus-values accordée au propriétaire vendant sa résidence principale (art. 150 C-I du CGI) lorsqu'il n'était propriétaire que par l'intermédiaire de la SCI. Or, les tribunaux donnaient raison aux propriétaires-associés de SCI lorsqu'ils étaient saisis du litige. Le fisc a fini par admettre le bon droit des plaignants. Le Quotidien du Médecin, 17/5/2000 http://www.quotimed.com/
En revanche, le fisc n'accepte toujours pas que des loyers soient déduits des recettes professionnelles si l'entrepreneur est le propriétaire du local. Ce qui est possible pour les professions BIC ne l'est pas pour les BNC, malgré l'arrêt du Conseil d'Etat du 8/7/1998. Réponse ministérielle du 3 avril 2000 (J. O. Ass. Nat., 3/4/00, n° 40698 )

• Bénéfices Non Commerciaux : utilisation d'un immeuble du patrimoine privé pour l'exercice de la profession. Rappel : un contribuable titulaire de Bénéfices Industriels et Commerciaux avait conservé un immeuble dans son patrimoine privé sans l'inscrire à l'actif de son entreprise tout en l'affectant à son exploitation. Le Conseil d'Etat l'a autorisé à comprendre dans les charges de cette dernière des sommes correspondant au loyer normal de l'immeuble. (Arrêt Meissonnier du 8 juillet 1998)
Une réponse ministérielle vient de préciser que cette solution ne saurait être étendue aux Bénéfices Non Commerciaux. Il résulte en effet de l'article 93-1-1° du code général des impôts que les titulaires de BNC ne sont pas autorisés à déduire de leurs revenus professionnels une somme correspondant au loyer normal d'un immeuble dont ils détiennent la propriété et qu'ils utilisent pour l'exercice de leur activité. (Réponse ministérielle Cuillandre n°40698 - Journal Officiel du 3 avril 2000 p. 2188) Cité par l'Actualité de l'APCE, 11/5/2000

Business-économie-Internet-divers
• Portage. Décidemment, le mot de "portage" n'est pas porteur : Intervenance, à l'origine du concept, s'était déjà baptisée société de « salariat-partenariat », SPO, Système Programmation Ordinateur, de notre ami Philippe Alessandri, se dénomme la première « SISI » (société d'informatique au service des informaticiens), et CPC, Contact Partenaire Client, en quittant le syndicat des entreprises de portage salarial (SEPS), invente le concept de « salariat libéral ». C'est maintenant au tour de Blenner Stratégies, société qui « salarie des indépendants », de nous faire savoir qu'elle n'est pas une société de portage, mais « de secrétariat et de traduction à domicile », sous le code APE 748f et non 748g comme les sociétés de portage traditionnelles.
    Interrogé par la CyberGazette, Pascal Blenner reconnaît que la nuance syntaxique est légère, mais qu'il ne veut pas confondre son image avec celle des autres sociétés de portage (il se reconnaît beaucoup plus dans la structure du groupe Philippe Bosc, le coiffeur à domicile qui annonce 2 000 « salariés indépendants » couvrant l'intégralité des départements de l'hexagone) : il embauche ses adhérents en CDI et non en CDD, il leur offre un support publicitaire et ne renonce pas à prospecter la clientèle pour le compte de ceux-ci : en fait il annonce même une structure « multi-niveau » dans laquelle certains membres "coachent" d'autres adhérents et touchent une commission sur leur chiffre d'affaires. Une bonne façon, dit-il, de mettre le pied à l'étrier aux "jeunes" freelances porté par ses soins. Autre avantage, ses salariés dépendent de la Sécurité Sociale alsacienne, beaucoup plus généreuse que celle de la France "de l'intérieur" (médicaments remboursés à 90 %, pas de ticket modérateur lors d'hospitalisation, etc.).
    Il n'en reste pas moins que, en additionnant la commission de la structure salariante et le montant des cotisations sociales – salariales et patronales –, il ne reste qu'environ 50 % des recettes dans le salaire des freelances "portés", desquels il faut déduire ensuite les frais d'exploitation, de formation et de représentation habituels. Il existe, il est vrai, une protection chômage, mais qui ne peut être utilisée qu'en cas de cessation définitive d'activité, les "intercontrats" et leurs absences de recettes n'étant pas indemnisés. Il y a aussi le problème du débutant, qui n'est pas embauché tant qu'il n'a pas fait ses preuves et apporté un minimum de contrats clients. N'empêche, Pascal Blenner dit recevoir entre 4 et 5 candidatures par jour, dont un bon pourcentage d'indépendants "anciens" dans le statut...
http://www.blennerstrategies.fr/   http://www.philippe-bosc.com/    http://www.intervenance.com/    http://www.spo.fr/
http://www.reseau-cpc.com

• Informaticiens allemands. Le chancelier allemand, Gérard Schröder, a proposé que des permis de travail temporaires (cinq ans maximum) soient accordés à 20 000 informaticiens étrangers, sur le modèle des green cards américaines. Selon les professionnels (administration et patronat), il manquerait en effet entre 75 000 et 400 000 spécialistes d'ici 2002. Il paraît qu'en France, les directions départementales du travail ont été invitées « à faire preuve de souplesse » avec les cadres étrangers gagnant plus de 23 500 F brut par mois. L'Express, 27/4/2000

• Netéconomie. « Si l'on regarde les 12 entreprises de netéconomie cotées à Paris, on constate que la moitié (6) sont en dessous de leur cours d'introduction. et qu'une seule est encore à plus du double de son cours d'introduction (Consors). Côté baisse, la palme revient à perenoel.fr à 85% en dessous, soit presque sept fois moins que le cours d'introduction. Cela dit, en voyant les affiches dans le métro, on se doutait bien que c'était mal parti (prendre les gens pour des cons, ça a ses limites). » Une semaine sur le Net, 20/5/2000

Pratique
• Téléphones portables : de nouvelles batteries Zinc-Air prêtes à l'emploi dès la sortie de leur emballage. Légères, elles bénéficient, sous conditionnement, d'une durée de conservation d'environ deux ans et durent de trois à cinq fois plus longtemps que les batteries d'origine ou que tout autre batterie rechargeable.
Pour l'heure, ces batteries jetables sont disponibles pour les téléphones Nokia (5110-6110-6150-7100 ), Ericsson (séries 6XX - 8 XX), Motorola (7100 - 8100) et Motorola Startac.

• Accès Internet gratuit. Enfin, un accès vraiment gratuit, mais à quel prix ! Oreka propose 18 heures de connexion mensuelle gratuite, accès et téléphone compris. En revanche, vous devez accepter un bandeau pub permanent, ne vous connecter qu'à travers Internet Explorer et sous Windows... http://www.oreka.net

3/ Réunion de Freelance en Europe
• 8 juin, 19 heures. Réunion de Freelance en Europe à Strasbourg, auberge "A l'Espérance" à Handschuheim. Thème : travaux pratiques, construction d'un annuaire Est. Contact : Nathalie Gherold
.

------------------------------------------
La CyberGazette est éditée électroniquement toutes les semaines par Freelance en Europe, association loi de 1901 déclarée à la Préfecture de Paris le 20 février 1998 (http://www.freelance-europe.com). Directeur de publication : Claude Chérel. Directeur de rédaction : Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros) : 260 F en France (40 E dans les autres pays européens) / 195 F (30 E) pour les adhérents de Freelance en Europe (cf. bulletin d'abonnement http://www.cybergazette.presse.fr). ISSN 1290-3582.
Prochaine parution : 4 juin 2000

Retour CyberGazette, archives 2000