La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 87, 9 juillet 2000

1/ Dépêchez-vous, les paradis vont fermer !
L'OCDE a lancé la chasse : aux pays facilitant le blanchiment de l'argent d'abord, aux « paradis fiscaux à pratique dommageable » ensuite. Si la liste des premiers ne comporte "que" quinze pays (mais il y en a 14 en « liste grise »), ce sont 35 pays qui sont épinglés comme paradis fiscaux "dangereux" dans la deuxième liste. Décryptage.

    La Commission Européenne travaille depuis de nombreuses années sur le sujet global de l'harmonisation fiscale : aurons-nous un jour un taux de TVA identique dans toute l'Union Européenne ? un mécanisme semblable d'imposition ? des prélèvements fiscaux similaires ? C'était jusqu'alors l'objectif fixé par la convention dite « d'Helsinki » : tout citoyen résident dans un pays membre de l'UE doit payer les impôts dûs sur les revenus de ses économies. Pour certains pays, comme la France et l'Allemagne, cela signifiait une harmonisation collective. Mais l'opposition des pays "libéraux", le Royaume-Uni en tête, a été trop forte et, lors de la rencontre de Feira, Portugal, les 19 et 20 juin dernier, l'accord s'est fait sur une autre proposition, celle de la transparence totale des données fiscales et bancaires entre les pays de l'UE.

    Le code des impôts français donne un parfait exemple du mécanisme : vous avez le droit de faire rémunérer vos économies dans le monde entier, pourvu que le fisc français soit au courant. Il suffit que vous soyez résident français. Ensuite, les conventions bilatérales entre la France et le pays qui héberge vos activités déterminera la qualité de votre imposition : imposition dans un seul pays, double imposition mais remboursement dans l'un d'entre eux, double imposition systématique.

    Cet accord ne peut avoir d'effet que s'il est étendu aux pays extérieurs à l'Union Européenne. L'OCDE et le G8 oeuvraient déjà depuis longtemps dans ce sens, et l'accord de Feira leur assure enfin la coopération de l'UE. La chronologie est parfaite, il est temps de publier l'avertissement adressé aux pays réticents. Que ce serait-il passé si l'accord n'avait pas été obtenu à Feira ? On peut tout juste supposer que quelques pays européens auraient été mis sur la sellette, mais c'est une pure hypothèse...

    Peu importe, le rapport de l'OCDE est publié. 35 pays y sont menacés de rétorsion, sans précision mais avec suffisamment de force pour créer quelques remous : « Nous ne faisons rien d'illégal », déclare le représentant des pays caraïbes, « il y a seulement une concurrence au sujet des impôts pour savoir qui va récupérer ceux-ci ». Le Royaume-Uni joue une partie difficile : la moitié des « paradis fiscaux aux pratiques dommageables » sont dans sa mouvance, sur le continent européen (Jersey, Guernesey, île de Man, Gibraltar), américain ou océanien. Jersey menace de procéder à un referendum pour décider de sa totale indépendance (Jersey reconnaît la souveraineté de la reine, et tolère que sa politique étrangère et militaire soit dirigée par le Royaume-Uni, mais c'est tout, l'île ne fait d'ailleurs pas partie de l'Union Européenne).

    Rassurez-vous tout de même. Le délai envisagé pour les mesures de rétorsion se calcule en une bonne dizaine d'années. Il est encore temps d'en profiter si vous avez l'intention de placer vos économies au paradis. Quelques lecteurs initiés pourraient peut-être nous faire de leur expérience ?

Les infos de première main : http://www.tax-news.com
Les rapports : http://www.oecd.org
Les archives de La Tribune (gratuites) : http://www.latribune.fr du Financial Times : http://www.ft.com
Les paradis fiscaux : http://www.paradisfiscaux.com http://www.corporate-premier.com http://www.controle-fiscal.com/page6.htm
La réglementation fiscale française : http://www.impotrevenu.com/fp_privileg.htm

2/ Brèves
• TVA. N'oubliez pas de retourner au fisc votre déclaration de TVA avant le 17 juillet.

• Brice Fleutiaux, photographe freelance. « Bonjour mes amis. Vous ne pourrez jamais imaginer combien tout ce que vous avez pu faire pour moi, m'a profondément touché... Du fond du coeur un grand merci à vous tous, Brice » http://fleutiaux.brice.free.fr

Ils écrivent à la CyberGazette
• Wap, CyberGazette n° 86. « Présenté différemment, ça donne "un minitel rapide dans chaque poche" et on peut quand même en imaginer l'intérêt ! Mais effectivement il faut revenir aux sources du Web : hyperTEXTE et non graphismes sophistiqués... il faut refondre les sites Web. » Christophe Keromen

• Wap, CyberGazette n° 86 (suite). Wap... est standard de formatage des données permettant de recevoir sur un téléphone portable des données au lieu de la voix habituelle (la CyberGazette) : « Voilà un paragraphe particulièrement faux. Le Wap n'est pas un protocole spécifique au mobile pour le transport de données. Je dirai plutôt que le Wap est une "minitelisation" du Web pour permettre l'affichage des informations sur un écran de taille réduite... Pour être technique, le Wap est une simplification du HTML/HTTP pour son utilisation sur de (très) petits écrans....
    « Le GPRS n'apporte pas uniquement de la vitesse (ceci sera assez aléatoire), mais surtout un mode de transmission et de facturation radicalement différent. En effet avec le GPRS on ne paye plus au temps de connexion mais au volume transporté, donc le temps d'attente ne coûte rien...
   « Ceci dit, je suis d'accord sur l'idée générale de l'article: le Wap est survendu et ne sert pas à grand chose. » LC, un spécialiste

La boucherie Sanzos (suite)
• Humeur (mauvaise). « Ici Freelance en Europe, que pouvons-nous faire pour vous ? – Je voudrais parler à M. Godier. - Il n'y a malheureusement pas de M. Godier parmi nos membres. C'est à quel sujet ? – Nous sommes une société de crédit, M. Godier nous a laissé votre numéro de téléphone pour le joindre. – Désolé, nous ne pouvons... – Mais il faut que nous joignions M. Godier. – Mais, Madame, je vous dis que... – Mais il nous a donné votre numéro de téléphone. – Merci de ne pas me couper quand j'essaie de vous... – Ce n'est pas la peine de crier, Monsieur, donnez-moi simplement ses coordonnées. – Mais, Madame, vous me coupez chaque fois que... – Ne vous énervez pas, Monsieur, essayez de rester... – Clac ! » M. Godier, passez de bonnes vacances.

• Secret ? « Allo, on voudrait vous rencontrer pour vous présenter notre nouveau plan de promotion des affiches 4x3. – Vous croyez vraiment que notre association peut se permettre d'afficher en 4x3 (mètres, pour ceux qui ignorent le jargon) ? – Ah pardon! vous n'êtes pas Freelance ? – Si, mais "en Europe". – Ah! excusez-moi, c'est une erreur. – Y'a pas de mal. » Diable! Freelance Technologies se lance dans l'affichage 4x3 ?

Juridique-fiscal-social
• Création d'entreprise : réduction des frais d'immatriculation. Rappel : l'immatriculation d'un commerçant indépendant ou d'une société commerciale engendre des frais de publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). A compter du 10 juillet 2000, et conformément à ce qui avait été annoncé lors des Etat Généraux de la Création d'Entreprise, cette insertion sera gratuite. Il en résultera une économie de 400 F pour les commerçants indépendants et de 820 F pour les créateurs de société. Décret n°2000-587 du 29 juin 2000 - JO du 30 juin 2000
    Idem auprès de l'INPI pour l'enregistrement au registre national du commerce et des sociétés. Depuis le 1er juillet 2000, cette insertion, est gratuite. Il en résulte une économie de 38 F pour les commerçants indépendants et 113 F pour les créateurs de société. Arrêté du 29 juin 2000 - JO du 1er juillet 2000

• Plafonds de ressources pour les prestations familiales. Les bases de calcul de ces prestations restent les mêmes, mais les plafonds de ressources sont augmentés au 1er juillet. Si ces ressources proviennent d'une activité non salariée et ne sont pas connues au moment de la demande, les ressources de l'année antérieures sont prises en compte, affectées d'un coefficient de revalorisation de 0,6 %. Arrêté du 30 juin 2000, JO du 1er juillet 2000

Business-économie-Internet-divers
• Coupe de l'euro. Le Financial Times a calculé que la défaite au premier tour de l'équipe anglaise avait coûté 160 millions d'euros aux brasseries du Royaume-Uni, l'équivalent de 50 millions de pintes non consommées. Le quotidien The Sun estime à 640 millions d'euros le manque à gagner total pour l'économie britannique. Les Echos, 3/7/2000
    Quant à The Economist, il démontre statistiquement que les économies nationales sont accélérées par la victoire : le PIB de chacun des gagnants de la coupe d'Europe de football, lors des quatre précédentes occasions, a vu sa croissance multipliée par deux en moyenne (de 0,6 à 4 suivant les pays) dans les trois années suivantes. The Economist, 8/7/2000

• Wanadoo. Du fait de son introduction en bourse le 18 juillet, France Telecom Interactive (FTI), la filiale de France Telecom portant l'activité d'accès à Internet grand public, a dû publier ses comptes. On apprend ainsi que Wanadoo a perdu 1,3 milliards F depuis 1996, pertes qui ont toujours dépassé son chiffre d'affaires : 833 millions F de pertes pour 551 millions F de C.A. en 1999. Le coût d'acquisition d'un abonné était en avril dernier de 560 F pour un revenu brut de 54 F par mois. Les Echos, 4/7/2000
    Fait curieux, sur son site wanadoo.fr, celle-ci se targue d'avoir réalisé 810 millions d'euros (5 313 MF) de CA avec un résultat opérationnel de 39 millions d'euros (256 MF). Ce chiffre est en réalité obtenu grâce à l'apport des "Pages Jaunes" (nouveau nom regroupant les annuaires téléphoniques papier, minitel et internet) à Wanadoo. La Bourse, 29/6/2000
    En tous cas, l'article des Echos a fait grand bruit à la bourse, où l'action France Telecom a perdu 6,4 % à mi-séance le même jour.

• Club-Internet. A l'occasion du rachat de Club-Internet par Deutsch Telekom, on avait appris que le fournisseur d'accès du groupe Lagardère perdait chaque année 400 à 600 F par abonné. (600 millions F depuis 1995). L'affaire a pourtant été évaluée l'équivalent de 50 000 F par abonné. Le Monde, 29/2/2000 C'était avant le mini-crack de mars...

• Packs FAI-modems. On en apprend de belles sur les pratiques des fournisseurs d'accès Internet (FAI) Wanadoo, Club-Internet ou AOL, lorsqu'ils vendent leurs packs : « la plupart du temps, les modems sont bridés. Ils atteignent leur débit maximum (56 kbps) sur le service du FAI qui commercialise l'offre, mais pas plus de 9,6 kbps sur les autres ». Le Journal du Téléphone, juillet-août 2000

• Philippe Bosc, le numéro un français de la coiffure à domicile (qui a doublé son CA en trois ans), a décidé de diversifier ses activités. Il entend se positionner rapidement comme un acteur du multi-services à domicile (jardinage, entretien, garde d'enfants, soutien scolaire, assistance à domicile au sens large….) La Tribune, 3/7/2000

• Paradis Internet. L'île de Sealand, une plateforme à 10 m au-dessus de la mer dans l'estuaire de la Tamise, se proclame « paradis des données » (Data haven) pour l'hébergement de sites Internet : « Nous sommes le premier endroit sur la terre où l'on puisse diriger ses affaires sans que personne ne regarde par-dessus votre épaule », annonce le « prince Roy ». Auto-proclamé indépendant du Royaume-Uni parce qu'il se trouve 5 km au large des eaux territoritoriales britanniques, le « royaume de Sealand » imprime sa propre monnaie, ses timbres et ses passeports. Une société, HavenCo, immatriculée à Antigua, Antilles britanniques, proposera dès le 1er septembre l'hébergement de toutes entreprises, institutions financière, commerce électronique, casinos, à l'abri des impôts, des réglementations et de la police. Seules resteront interdits le spamming, la pornographie infantile et le piratage. Est-ce là que Valentin Lacambre se prépare à déménager altern.org ? USA Today, 28/6/2000

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La CyberGazette est éditée électroniquement toutes les semaines par Freelance en Europe, association loi de 1901 déclarée à la Préfecture de Paris le 20 février 1998 (http://www.freelance-europe.com). Directeur de publication : Claude Chérel. Directeur de rédaction : Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros) : 260 F en France (40 E dans les autres pays européens) / 195 F (30 E) pour les adhérents de Freelance en Europe. Archives et bulletin d'abonnement sur le site http://www.cybergazette.presse.fr). ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 16 juillet 2000

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