La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 89, 21 août 2000

Bonne rentrée à toutes et à tous.

1/ Du riffifi chez les consultants
Boum! La grande annonce de cet été concerne sans doute la séparation d'Arthur Andersen et d'Andersen Consulting, qui fait suite aux multiples alliances, désalliances et mésalliances animant ce secteur. On fait le point ? provisoirement...

Arthur Andersen
La tension montait depuis la scission, en 1989, de la société coopérative Arthur Andersen (créée en 1913) en deux entités : Arthur Andersen et Andersen Consulting, chapeautées par Andersen Woldwide. La première conserve l'audit, les finances et le juridique, la seconde se voit confier le conseil et la technologie (l'informatique, en particulier). Les résultats sont bons. En 1999 : 78 000 salariés, 7 milliards $ de CA et 19 % de progression annuelle d'un côté, 66 000 salariés, 9 milliards $ et 8 % de progression de l'autre.

Mais comme il difficile de faire de l'audit sans apporter un peu de conseil, AA redéveloppe en son sein une activité de « Business Consulting », au grand dam d'AC. Le ton monte. En 1997, la guerre est publique : une demande d'arbitrage est soumise à la cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale siégeant à Paris. Chaque partie demande quelques milliards à l'autre, tout en continuant de lui marcher allègrement sur les pieds.

Le 7 août, la CCI tranche, sans appel : AA reçoit 830 millions $, mais AC est autorisée à quitter Andersen Worldwide. Chacun a gagné, et chacun a perdu : AA ne reçoit pas les 14,5 milliards $ qu'elle demandait, AC devra changer de nom avant le 31 décembre. Exit la moitié des « androïdes », comme les appellent The Economist, qui devront trouver un autre nom.

Les « Big Five »
Après un tour de valse " fusionnelle " dans les années 90, qui a vu PriceWaterhouse s'allier avec Coopers Lybrand pour devenir PwC, KPMG et Ernst&Young se fiancer puis se séparer, KPMG et Andersen s'associer au Canada, KPMG et Computer Science Corp (CSC) en France, voici le tango des scissions, poussant les réseaux pluridisciplinaires à se séparer de leur branche consulting : Ernst & Young hier, dont la branche Consulting vient d'être achetée par Cap Gemini, Andersen aujourd'hui, KPMG demain lorsque sa branche consulting sera introduite en bourse. PwC s'y prépare alors que Deloitte Touche Tohmatsu s'y refuse encore farouchement.

La SEC (Securities Exchange Commission, le régulateur boursier américain) pousse à la roue, en dénonçant en début d'année PwC dont les consultants ont violé 8 064 fois les règles d'indépendance de la profession en possédant des actions des sociéts auditées, et en publiant un appel au renforcement des règles déontologiques interdisant à un auditeur de contrôler les comptes d'un client conseillé par la même entreprise.
On est loin du compte en France, où Fidal (le premier cabinet d'avocats) et la Fiduciaire appartiennent à KPMG, Béfec à PwC, et où le cabinet RSM Salustro Reyel n'est démuni dans le conseil que parce que son cabinet de consulting associé, SV & GM, l'a quitté l'an dernier pour rejoindre PwC...

Internet
L'irruption d'Internet et du e-commerce pousse les cabinets de conseil dans une autre direction : celle du multimédia et de la communication. Pour conserver leurs grands clients, ils doivent être les maîtres d'oeuvre de l'ensemble de la chaîne : développement des sites, communication, support logistique.

Leurs consultants, formés à cette discipline, les quittent alors pour lancer leur start-up. L'hémorragie est sévère, le Figaro Economie du 20 mars citait le chiffre de 20 % des effectifs.

Question : qu'en pensent les clients ? Il y a encore de la place pour les freelances...

2/ Brèves
• Site freelance-europe.com
. Un incident dont nous ne comprenons pas la raison a interrompu l'accès au site de Freelance en Europe : « This site has been disabled... ». Tous les efforts sont faits pour rétablir l'accès.

Juridique-fiscal-social
• Décisions des commissions paritaires de l'Assedic
: voies de recours. Rappel : le versement des allocations de chômage s'interrompt, en principe, lorsque le demandeur d'emploi reprend une activité non-salariée, sauf s'il demande une dérogation à la commission paritaire de l'Assedic (critères : importance de l'activité indépendante, disponibilité de l'intéressé pour la recherche d'un emploi).
    La cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la situation d'un demandeur d'emploi qui, après avoir informé l'Assedic de sa reprise d'une activité réduite non salariée et des revenus qu'il percevait de cette activité, avait continué à percevoir des allocations de chômage, sans avoir été avisé que leur maintien était subordonné à une décision de la commission paritaire. Par la suite, l'Assedic s'étant rendu compte de son erreur, lui avait réclamé le remboursement des sommes versées.
    Dans un premier temps, la cour de cassation a rappelé que lorsqu'elle se prononce sur le maintien du versement des allocations de chômage, la commission paritaire dispose d'un pouvoir discrétionnaire d'appréciation. Ses décisions ne peuvent donc faire l'objet de recours devant les tribunaux.
    Dans un second temps, elle a considéré que le demandeur d'emploi était cependant en droit de demander en justice réparation du préjudice subi du fait de la négligence fautive de l'Assedic.
    La cour, à titre de réparation, lui a alloué une somme correspondant au montant des allocations litigieuses. (Cour de cassation, 27 juin 2000). L'Actualité de l'APCE, 25/07/2000

• Transformation d'une Sarl en SAS. La cour d'appel de Paris a jugé qu'il ne faut pas assimiler la transformation d'une Sarl en société par action (SAS) avec sa transformation en société anonyme (SA), laquelle nécessite la nomination d'un commissaire à la transformation. La SAS confirme sa réputation de Canada Dry de la SA : ça y ressemble, mais ça coûte moins cher. Cour d'appel de Paris, 26/5/2000

• Responsabilité des hébergeurs. La loi « relative à la liberté de communication » votée le 28 juin (cf CyberGazette n° 86 du 2 juillet) rendait ceux-ci responsables du contenu des sites hébergés « si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu ou si, ayant été saisies par un tiers estimant que le contenu qu'elles hébergent est illicite ou lui cause un préjudice, elles n'ont pas procédé aux diligences appropriées ». Elle leur imposait par ailleurs « de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services » dont il est prestataire. Celle loi avait conduit Valentin Lacambre a fermer le site altern.org.
    Le conseil constitionnel, « considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi." », a déclaré non conforme à la Constitution le paragraphe « si, ayant été saisies par un tiers estimant que le contenu qu'elles hébergent est illicite ou lui cause un préjudice, elles n'ont pas procédé aux diligences appropriées » ainsi que l'obligation de « détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services ».
    Résumé : le Conseil d'Etat considère que c'est au législateur de définir ce qui est illicite (et non à " un tiers "), et à la police de faire son travail d'identification, non à l'hébergeur.
http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.conseil-constitutionnel.fr/

Business-économie-Internet-divers
• Les affaires se portent bien.
Un chiffre d'affaires qui augmente de 9,5 % entre le premier semestre 1999 et le premier semestre 2000 : c'est celui que rapporte l'IRPP au Trésor public ! Le Canard Enchaîné, 16/8/2000

• Enchères UMTS. Les six licences UMTS en Allemagne ont été vendues aux enchères pour un total de 50 milliards d'euros (328 milliards F), loin devant les 38,5 milliards d'euros atteints en Grande-Bretagne. France Télécom est un des gagnants, via MobilCom dont il détient 28,5 % du capital, mais ses actions ont chuté de 10 % depuis la clôture de l'opération.
    Le gouvernement français a publié au Journal Officiel la procédure d'attribution (sur dossier) des licences, qui devrait lui rapporter 20 milliards d'euros. Sélection le 31 mai 2001. La Tribune, 18/8/2000

• UMTS et USA. Les TV américaines occupent une partie des fréquences utilisées par l'UMTS, et ont jusqu'en 2006 pour passer en numérique et libérer ces fameuses fréquences. Du coup, la FFC (l'équivalent de l'ART en France) ne peut pas mettre les licences UMTS en vente, et en attendant, au lieu de libérer les dites fréquences, les TV essayent de les monnayer. Une Semaine sur le Net, 4/8/2000

• Camif. Le numéro 3 de la VPC, malgré un réaménagement de ses catalogues et l'ouverture de nouveaux magasins pour tenter de récupérer une nouvelle clientèle, sera dans le "rouge" cette année avec un déficit minimal estimé à une centaine de millions de francs, mais espère retrouver l'équilibre en 2001. Capital, août 2000

• Automobile. En juillet, le marché automobile a enregistré une baisse de 36,1%, soit 186.907 immatriculations neuves et de 32,9% à nombre comparable de jours ouvrables. Ces résultats s'expliquent par deux phénomènes : en juillet 1999, les Français avaient attendu pour changer de voiture afin que le millésime 2000 figure sur leur carte grise. Sa disparition le 1er juillet a, de ce fait, incité les achats massifs en juin. Cependant, le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) reste optimiste et maintient ses prévisions annuelles de croissance significative de 7% qui propulserait le marché vers 2,5 millions d'immatriculations. A noter que les marques françaises ont capté 59,5% de la demande (contre 55,9% un an auparavant). Les Echos, 1/8/2000
D'après le journal anglais The Observer, la devise mondiale du marché automobile est devenue l'euro, à l'instar du dollar pour l'aéronautique. Ceci ne fait d'ailleurs pas l'affaire de Tony Blair, sous le coup de vives attaques de ses industriels. The Observer, 13/8/2000

• Voyage. Lastminute.com, le leader du e-travel britannique, rachète Degriftour (CA = 100 MF), le numéro un français du voyage en ligne. Avec un chiffre d'affaires annuel de 113 MF, lastminute.com déboursera 643 MF pour l'acquisition, dont 300 MF en liquide. Mais comment font-ils ? Le Monde, 16/8/2000

3/ Salons, manifestations
- 4-7 septembre : Les journées de la création d'entreprise, au Palais des congrès de Versailles. Elles permettront aux porteurs de projet de rencontrer plus de 300 experts (experts-comptables, avocats, spécialistes de la création, permanents des Chambres de Commerce et d'Industrie, conseillers de l'APCE et de l'ANPE). Une inscription en ligne est accessible sur le site de l'APCE http://www.apce.com/SALON/jourcrea.html

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La CyberGazette est éditée électroniquement toutes les semaines par Freelance en Europe, association loi de 1901 déclarée à la Préfecture de Paris le 20 février 1998 (http://www.freelance-europe.com). Directeur de publication : Claude Chérel. Directeur de rédaction : Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros) : 260 F en France (40 E dans les autres pays européens) / 195 F (30 E) pour les adhérents de Freelance en Europe. Archives et bulletin d'abonnement sur le site http://www.cybergazette.presse.fr). ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 28 août 2000

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