La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 92, 11 septembre 2000

1/ Le temps partagé, un autre mode de vie
D'après une enquête menée par le CSA pour Manpower en 1999 et publiée dans La Tribune mardi dernier, 11 % des entreprises ont envisagé de faire appel au temps partagé pour améliorer l'organisation du travail à l'occasion du passage aux 35 heures. 5 % d'autres sont en train de le faire.
C'est peu et c'est dommage, car le temps partagé est une formule qui séduit nombre de professionnels : « Je ne veux plus dépendre d'une hiérarchie et subir la pression d'un holding », confie Jean-Pierre L. dans le même numéro du journal. « A 50 ans, on coûte cher aux entreprises. Le temps partagé permet, d'une part, de lever cet obstacle financier, et, d'autre part, de proposer un projet de vie différent. » Air connu des freelances...

Mais les obstacles administratifs jalonnent la route : planification des temps de présence, des congés, assurance des temps de trajet entre deux employeurs, etc. Et surtout, partage des plafonds auxquels sont soumis les diverses cotisations sociales. Peu d'entreprises acceptent de prendre à leur charge le casse-tête de cette harmonisation. Le sénateur Jourdain avait proposé l'année dernière un projet de loi pour faciliter les procédures administratives, mais le projet a été rejeté par Martine Aubry. Ressortira-t-il un jour ?

Les pouvoirs publics sont en effet favorables à une autre solution : le groupement d'employeurs. Celui-ci réunit plusieurs entreprises, et emploie les salariés que se partagent les adhérents du groupement. L'ennui est que les dites entreprises sont solidairement responsables des salariés en question, et, si l'une d'entre elles fait défaut, les autres sont astreintes à pallier cette défaillance. Il y faut une sérieuse confiance.

Pour remédier aux obstacles administratifs du temps partagé, des associations prennent l'harmonisation comptable à leur compte. Les employeurs leur sous-traitent la paie des « partagés », et elles servent aussi de service de recherche d'emploi pour les cadres au chômage. L'appui des différentes administrations locales est alors indispensable (ANPE, DDTE, régions et départements), ce qui n'est pas une mince affaire. L'odyssée de notre ami (et lecteur de la CyberGazette) Jean-Pierre D., à Nice où il a créé CPE06 pour résoudre ce problème, est édifiante (http://perso.wanadoo.fr/cpe06/).

La pluriactivité, en France, reste lourdement pénalisée. Notre architecture, régionale et corporative, des organismes sociaux lui est farouchement hostile (il n'est qu'à se souvenir du refus qu'ils opposèrent à la « loi Gaymard » instituant les guichets uniques), ce qui sanctionne toute mobilité entre postes salariés (plusieurs), métiers non salariés (plusieurs) et, pire, le mélange des deux !

C'est une prime à l'existence des sociétés de portage, mais elles coûtent cher au salarié « porté ». Finalement, la situation d'indépendant (libéral ou gérant sa société) est encore la meilleure solution.

2/ Brèves
• Noos (ex-Cybercâble). Réponse de la hotline à une indépendante se plaignant des 48 heures de délai nécessaires pour la réparation d'une panne (dont Noos était peut-être responsable) : « Vous devez avoir un autre FAI pour vos besoins professionnels. Nous n'avons pas d'abonnement pour les professionnels car notre réseau n'est pas fiable [sic !]. Prenez l'ADSL. L'accès câble internet est pour une clientèle de particuliers. » Un(e) freelance averti(e) en vaut deux... http://www.luccas.org

Juridique-social-fiscal
• Un scoop de la CyberGazette : l'assurance maladie maternité des indépendants alignée sur le régime général ? « ... La délibération du conseil d'administration de la Canam du 1er décembre 1999 constitue, à nos yeux, un élément nouveau très important. Les élus de ce régime ont en effet demandé aux pouvoirs publics d'accepter un relèvement du taux de cotisation, en vue de parvenir à un alignement des prestations sur celles du régime général tant pour les actifs que pour les retraités.
    « Cette décision a fait l'objet d'un examen par nos services, et nous sommes en mesure de vous annoncer que le gouvernement juge favorablement la mesure proposée par la Canam. Dans ce contexte, il envisage de prendre les dispositions nécessaires pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2001... » Signé Martine Aubry et Marylise Lebranchu, 17 mai 2000 http://www.canam.fr/indexact_t3.htm

• « La création d'entreprises est une seconde chance pour les exclus. Je vais m'attaquer au problème bien connu des créateurs d'entreprise : la simplification administrative... Il y a aussi le problème des charges sociales pour les gens dont le revenu professionnel [non salarié ? ndlr, cf. la CyberGazette de la semaine dernière] reste inférieur ou voisin du Smic. » Maria Nowak, Présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique, nommée en mai conseillère spéciale auprès de Laurent Fabius. Le Revenu, 1/9/2000

• Tribunal virtuel. Le tribunal de commerce de Paris a créé une chambre consacrée au multimédia et à Internet. Non seulement les juges sont sensibilisés aux questions liées aux nouvelles technologies, mais le traitement des affaires s'en trouve accéléré. Une procédure prend de quelques semaines à 4 mois. http://www.01net.com 5/9/2000

• Tribunal non éternel. 55 tribunaux de commerce vont être supprimés. La nouvelle carte consulaire ne comprendra plus que 172 tribunaux, contre 227 avant la réforme.

• Sociétés de portage. Un nouveau type de sociétés « de portage » vient d'être révélé par Bernard Boubli, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation : la « société porteuse », constituée de salariés d'une société-mère « transférés dans une société spécifique dite "porteuse", à charge pour celle-ci de mettre ce personnel à la disposition des sociétés du groupe. La société porteuse devient une société de main-d'oeuvre qui ne peut facturer à à l'entreprise utilisatrice que le coût du travail ».
    La Cour de Cassation considère qu'il peut y avoir délit de « prêt de main-d'oeuvre illicite » si le personnel ainsi transféré perd les avantages sociaux liés au statut collectif d'origine. Liaisons Sociales, septembre 2000

• Noms sur Internet. L'OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle, à Genève) a décidé que les noms pagesjaunes.com et pagesjaunes.net n'appartenaient pas à France Télécom. Les propriétaires de ces sites ont fait valoir que la marque Pages Jaunes était générique, et donc non appropriable (un peu comme si Frigidaire voulait se réserver frigidaire.com...). 01Informatique, 8/9/2000

Business-économie-Internet-divers
• Mondialisation. La bataille fait rage entre Mark Getty et Bill Gates pour le quasi-monopole du stockage des photographies. Le premier, digne descendant de J. Paul Getty, le géant du pétrole américain du début du siècle (qui a revendu son empire Texaco en 1984), a regroupé 14 agences à travers le monde sous sa bannière Getty Images, et possède désormais 70 millions d'images dans sa photothèque. Le second n'en possèderait que 65 millions dans sa société Corbis, après avoir racheté d'autres agences, dont Sygma en France.
    Le groupe Hachette Filipacchi Media prenait le contrôle en novembre dernier de l'agence Gamma, fleuron du photojournalisme, en annonçant sa volonté « de prendre part activement à la restructuration du marché de la photo ». Et semble en passe de faire l'acquisition de Rapho, Keystone et Katz. Dernière agence indépendante : Sipa Press, qui emploie près de 180 personnes.
    Au moins, Hachette applique-t-elle le droit français de la propriété intellectuelle, pour lequel l'auteur garde les « droits moraux » attachés à son oeuvre (acceptation ou refus de sa publication), alors que les agences américaines appliquent le droit anglo-saxon du « copyright » (tu me l'as vendu, j'en fais ce que je veux). The Economist, 4/3/2000 Le Monde, 1/9/2000 et 6/9/2000 http://www.getty-images.com/ http://www.corbis.com/ http://rezo.net/ avril 2000

• GPRS. France Telecom annonce que le lancement de son GPRS (la technologie de téléphonie portable transitoire entre le GPS et l'UMTS) sera retardé et n'aura pas lieu à la fin de l'année 2000 comme prévu mais au début de l'année 2001. SFR maintient le lancement du sien en fin d'année. Sagem annonce la livraison de plusieurs millions de terminaux GPRS dans la même période. http://www.firstinvest.com, 8/9/2000

• François Maire, ancien directeur chez IBM, a été nommé président de la filiale française de Deutsche Telekom.

• Magazines informatiques. Le 15 septembre, l'hebdomadaire 01 Informatique (groupe Test) change sa maquette pour une nouvelle présentation. Le 22 septembre, ce sera le tour du mensuel Info PC (groupe IDG).

• Adim contre OneTel (suite). L'Adim (association des internautes médiateurs) poursuivait OneTel, fournisseur d'accès Internet qui avait annulé son forfait illimité (cf. la Cybergazette de la semaine dernière) et facturé indûment ses abonnés. Le jugement rendu le 8 septembre a débouté l'Adim, estimant qu'elle n'était pas recevable à agir pour la défense des intérêts collectifs de ses membres. Le juge n'a pas mis à la charge de l'Adim les frais de représentation (avocat) de OneTel, et a invité l'association à modifier rapidement ses statuts afin de faire figurer expressément le pouvoir d'agir en justice. http://www.adim.asso.fr/

• TGV. La ville de Montpellier va investir 80 millions F pour aménager la gare TGV. En juin 2001 va en effet entrer en service le TGV Méditerranée, mettant Nîmes à 2 h 45 de Paris, et Montpellier à 3 h 15. La Tribune, 5/9/2000

• Apple Expo. Des Macophiles déçus veulent manifester lors du discours de Steve Jobs mercredi prochain à Apple Expo à Paris, entre autres raisons parce que la version bêta du nouveau MacOS X ne comportera pas de version anglais-britannique... Wired News, 6/9/2000 http://www.wired.com/

• Chansons. Le code DeCSS est un code de décryptage permettant de contourner le chiffrement des DVD. Une société s'est fait condamner en Californie pour avoir hébergé des liens vers ce code. Il paraît qu'aujourd'hui, c'est une version chantée en MP3 de l'algorithme qui circule sur le net. http://www.nospoon.org/ 28/8/2000

• Sémantique. « Le paiement est le premier frein à l'achat », obstacle que connaissent bien tous les commerçants et commerciaux du monde entier. Dans la nouvelle économie, cela donne : « Le paiement en ligne est le premier frein à l'achat sur Internet – Selon une étude publiée par Dia-Mar, société-conseil en marketing et stratégie de réseaux, 64% des internautes considèrent le paiement en ligne... ». Les Echos, 31/8/2000 Génial.

Pratique
• eBanque. Le Crédit Lyonnais ouvre prochainement une banque online, 100 % Internet (mais dont les services seront aussi accessibles à partir du téléphone et du minitel). Il vise ainsi dans deux ans 15 à 20 % du marché des clients 100 % Internet (soit quelque 20 000 clients).
    Cette e-agence permettra en outre à ses clients d'avoir une offre spécifique et des conseillers dédiés (par messagerie électronique notamment). Elle facturera ses services à des tarifs inférieurs à ceux de ses concurrents, notamment son forfait de base « e-Convention tranquillité » à 5,5 euros par mois. http://www.e.creditlyonnais.fr/

3/ Salons, manifestations
- 11-30 septembre : Hallexplorer, le premier salon virtuel, 128 stands consacrés à l'informatique et aux technologies de l'information. La Tribune 7/6/2000   Décalé au 15-30 novembre. http://www.hallexplorer.com
- 13-17 septembre : Apple Expo, Porte de Versailles, Paris http://www.apple.com/euro/appleexpo
- 13-18 septembre : Le Grand Pavois de La Rochelle, salon nautique http://www.grand-pavois.com/
- 16-17 septembre : Les journées du patrimoine http://www.culture.fr
- 16-17 septembre : Mondial du Dahlia, élection du dahlia de l'année, Coutances
- 19-21 septembre : Semaine des Télécoms, Porte de Versailles, Paris http://www.semainetelecomsreseaux.com
- 19-21 septembre : Sisqual, salon de la Qualité, Porte de Versailles, Paris http://www.birp.fr
- 20-21 septembre : ProSir, salon des ressources humaines, Cnit, Paris La Défense http://www.01net.com/emploi
- 21-23 septembre : Salon de la Vente directe, Palais des Congrès, Paris http://www.usernet.org/svd/salfram.htm
- 20-22 septembre : Repro 2000, le salon professionnel du document, Porte de Versailles, Paris http://www.millerfreeman.fr/repro
- 20-22 septembre : Les Rendez-vous de la vente à distance et du marketing direct, salon européen, Grand Palais, Lille http://www.the-move.org/
-22 septembre : Journée sans voiture http://www.22September.org/page2f.htm

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La CyberGazette est éditée électroniquement toutes les semaines par Freelance en Europe, association loi de 1901 déclarée à la Préfecture de Paris le 20 février 1998 (http://www.freelance-europe.com). Directeur de publication : Claude Chérel. Directeur de rédaction : Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros) : 260 F en France (40 E dans les autres pays européens) / 195 F (30 E) pour les adhérents de Freelance en Europe. Archives et bulletin d'abonnement sur le site http://www.cybergazette.presse.fr). ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 18 septembre 2000

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