La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 93, 18 septembre 2000

1/ L'alignement de la protection santé des non salariés et des salariés
(cf. la CyberGazette de la semaine dernière)

La Canam confirme l'étude en cours avec le ministère de la santé. Malgré le départ programmé de Martine Aubry, les interlocuteurs espèrent respecter l'objectif du 1er janvier 2001. Quel est l'impact sur les freelances non salariés (entreprises individuelles ou gérants majoritaires) ?

Concrètement, l'alignement des prestations en nature (remboursement des frais de santé) influe essentiellement sur les actes médicaux (docteurs et dentistes) où la différence de remboursement est de 20 % (70 % pour les salariés, 50 % pour les non-salariés), les actes des auxilliaires médicaux et para-médicaux (infirmières, kinési, analyses, etc., 60 % contre 50 %), les médicaments à vignette blanche (65 % contre 35 %) et d'autres rubriques mineures (frais de transport en ambulance, 65 % contre 50 %, par exemple). Les hospitalisations et les affections de longue durée sont prises en charge, elles, avec le même taux de remboursement, 100 % (1).

Le calcul du taux de cotisation correspondant est donc une affaire d'actuaires. Sur un budget total de quelques 23 milliards F (Canam, 1997) pour 3 millions de personnes couvertes (actifs, retraités et leurs ayant droits), 58 % sont consacrés à l'hospitalisation (publique et privée). En admettant que les 10 % (moyenne grossière) d'augmentation de prestations s'appliquent à la moitié du budget restant (21 %), on déduit que l'alignement des prestations coûtera 2 % à la Canam. Donc aux assurés.

Interrogés, quelques experts évaluent plutôt cette augmentation aux alentours de 1 %. Si vos recettes globales sont de 400 000 F, l'assiette approche de la moitié (soustraction des frais d'exploitation et des cotisations de l'année précédente) et l'augmentation atteint : 1 % x 200 000 = 2 000 F. Plus vos recettes sont importantes, plus ce supplément augmente ; plus elles sont faibles... (« plus l'effet se recule, plus le désir s'accroît »).

En revanche, la cotisation aux mutuelles et autres assurances complémentaires privées devrait s'aligner sur les cotisations des salariés (à surveiller de près (2)). A l'analyse de quelques tarifs actuels, on constate une différence d'environ 20 % entre le tarif appliqué aux salariés (individuels) et celui appliqué aux non salariés. Selon que vous payez une mutuelle 2 000 ou 6 000 F par an (fourchette du marché), vos cotisations devraient diminuer de 400 à 1 200 F par an. Si vous n'avez pas de mutuelle, vous ne gagnez rien, mais votre protection sera meilleure.
Bref, au-delà de 100 000 F de recettes annuelles, l'assurance maladie des membres des professions non salariées va probablement coûter plus cher. A chiffre d'affaires moyen de 400 000 F annuels, la différence se situera sans doute aux alentours de 1 000 à 1 500 F (augmentation des cotisations - diminution des primes des mutuelles). Mais les chiffres de base ne sont pas encore fixés.

Il n'empêche que l'annonce d'un alignement de la protection santé des non salariés sur celle du régime général a un impact profond, que nous saluons à sa juste valeur communicative. Déjà les commerçants et industriels ont opté pour un régime obligatoire d'indemnités journalières (+ 0,5 % de cotisation) à l'instar des artisans, à quand les professions libérales ? Déjà le régime de base de la retraite est aligné entre tous les actifs (sauf à respecter une durée minimale de cotisation). Il reste à régler le problème du chômage, qui se traduit chez les freelances par « l'inter-contrat », mais ceci est une autre paire de manches !

Vivant dans un monde où la mobilité entre les statuts sociaux devient la norme, tout alignement entre eux est une avancée sociale qui nous paraît relever de l'intérêt général.

(1) Ces taux de remboursement s'appliquent au TR, Tarif de Responsabilité (conventionné ou d'autorité). Le véritable scandale de la protection sociale porte plus sur ce TR que sur les taux, tant il est parfois loin de la vérité des prix (optique, dentaire, autres prothèses, soins psychiatriques, etc.).
(2) Une argumentation qui devra être développée auprès des mutuelles consiste à constater que les non salariés dépensent beaucoup moins de frais de santé que les salariés (statistiques nationales). Les cotisations devraient donc être moins élevées. Que certaines assurances ne viennent pas arguer d'une « mutualisation » des risques entre les assurés lorsqu'elles appliquent des différences de tarifs entre les hommes et les femmes de près de 50 %.

2/ Brèves
• 22 septembre. Paradoxe : le jour où les voitures s'arrêteront de rouler prendra aussi fin le réglement mensuel (RM) de la Bourse de Paris - jour sombre pour les capitalistes. Qu'est-ce que ça veut dire, fin du réglement mensuel ? eh bien ! que vous ne vendrez ni n'achéterez plus vos actions à la fin du mois, mais le jour de passation de l'ordre. Comme chez le boulanger, on ne fait plus crédit - sauf, bien sûr, si le titre acheté ou vendu montre patte blanche et peut accèder au SRD, système de réglement différé (entreprises privilégiés à la capitalisation boursière d'au moins un milliard d'euros, et au volume d'affaires quotidien supérieur à un million d'euros - y'en a que pour les crapules) où l'intermédiaire pourra vous accorder votre crédit. Vous ne voyez pas bien la différence, mais les habitués se désolent. Brassens lui-même : « Le vingt-e-deux septembre, au diable vous partîtes, Et depuis, chaque année, à la date susdite, Je mouillais mon mouchoir en souvenir de vous... » Sanglots prémonitoires.

• Virus Qaz. Ce n'est pas dans nos habitudes de lancer des alertes au sujet de virus. Il semble cependant que celui-ci ne s'annonce pas de la façon habituelle : « Attention, le FBI a déclaré que... avertissez tous vos amis... Ce virus détruit tous vos fichiers, etc. » QAZ a été annoncé par Noos à Luccas (les utilisateurs du cybercâble associés), il s'installe à la place de Notepad, transmet l'adresse IP de votre ordinateur (à une adresse en Chine !) et sert d'accueil à d'autres virus (du type cheval de Troie) ultérieurs. Il n'est pas référencé dans http://www.Vmyths.com/ le site de démythification des virus.
    Pour le détecter, recherchez la présence de note.com ou note0.com dans votre environnement Windows. S'il est là, consultez F-Secure http://europe.f-secure.com/v-descs/qaz.htm, chargez et exécutez le fichier proposé, redémarrez, et ensuite seulement passez votre antivirus préféré (et à jour). Vous avez de grandes chances de trouver d'autres vers sur votre machine... Eliminez-les sans pitié, et ensuite, effacez notepad.exe et renommez "note.com" en "notepad.exe". http://luccas.eu.org/

Ils écrivent à la CyberGazette
• Les égarements de la vertu. « Ce dimanche, Nicolas Boissier avait bu et mangé dans un cabaret du quartier avant d'aller laver son linge dans la Seine. » Etrange atmosphère d'un roman qui débute le 7 février 1749. Sur fond de mouvements pré-révolutionnaires, l'intrigue qui se noue promène le lecteur au coeur du Paris du XVIIIème siècle, au milieu d'une population prompte à s'opposer aux ordonnances royales. Suspense et beau langage (d'époque) font ma foi bon ménage, et il est dur de s'extraire de ce polar original. A conseiller à ceux qui aiment le genre et apprécient les réminiscences historiques. Les égarements de la vertu, Alice Yvernat, Ed. Téraèdre, 48 rue Ste-Croix-de-la-Bretonnerie, 75004 Paris

• Conférence. Le réseau Agro Consultants et KPMG Consulting France annoncent une conférence « Manager avec le risque, prévenir et gérer les crises dans la filière agro-alimentaires » dans l'amphi Tisserand, 16 rue Claude-Bernard, Paris 5ème, le jeudi 5 octobre, de 9 h à 17 h 30. Contact : http://www.agroconsultants.com

• Les rencontres d'Eurotechnopolis Intitut. Mardi 17 Octobre 2000 de 18heures 30 à 20heures 30 Dans les salons de l'Aéro-club de France 6 rue Galilée Paris 75016 Discussion autour d'un verre sur le thème: « Jusqu'où et comment prendre en compte les biens immatériels ? Entre management des connaissances et comptabilité des actifs, comment valoriser au mieux son entreprise? » Débat sur la valorisation, la propriété et la diffusion des connaissances dans les entreprises entre Pierre Breeze, président de Breese Majerowicz, spécialiste en propriété industrielle, auteur de plusieurs ouvrages sur le droit des technologies, et André-Yves Portnoff, écrivain d'ouvrages de prospectives dont une étude sur l'économie de l'immatériel. Il est directeur de l'Observatoire de la Révolution de l'intelligence pour Futuribles. Inscription au secrétariat d'Eurotechnopolis Institut 01 48 01 47 48. 34 boulevard Haussmann, 75 009 Paris Participation aux frais 100FF par personne. http://www.eurotechnopolis.org
    Prochaine rencontre prévue le Jeudi 23 Novembre : « Quels sont les premiers bilans que l'on peut tirer sur la Netéconomie », Présentation et Débat avec Laurent Paris, Directeur de publication de Digital Business Globe. Prière de réserver vos places.

Juridique-social-fiscal
• Code de commerce. La refonte du Code de commerce devrait être adoptée par voie d'ordonnance et publiée au Journal Officiel dans moins d'une semaine. Il s'agit de regrouper dans un seul code l'ensemble de la législation applicable aux sociétés. Les Echos, 13/9/2000

• Brevets. Depuis le 1er septembre 2001, les demandes internationales et les demandes de brevet européen peuvent être déposées auprès de la délégation régionale de Nantes de l'INPI. Arrêté du 27 juillet 2000, Journal Officiel du 27 août 2000 p.12799

Business-économie-Internet-divers
• Photographie (suite). Hafimage, filiale photo de Hachette Filipacchi Media (HFM, groupe Lagardère) a pris le contrôle des agences photographiques Rapho (photojournalisme) et Katz (portraits de personnalités), portant ainsi à 30 millions de photos ses archives et à 200 millions F son chiffre d'affaires consolidé. Le rachat de Keystone (archives 1920-1960) porterait à 45 millions le nombre de clichés collectés (Getty Images, 70 millions - Corbis, 65 millions).
    Une des raisons, sinon la principale, de cette boulimie de concentration dans les agences photographiques est le passage à l'image numérique : non seulement la numérisation des photos coûte-t-elle très cher, mais aussi les conditions de reportage sur le terrain sont-elles aujourd'hui dépendantes d'un important matériel de transmission et de diffusion, appareils numériques, satellites, Internet... La photo McDo va-t-elle l'emporter ?

• Consulting. Il se confirme que Hewlett Packard a l'intention de racheter la branche consulting de Pricewaterhouse Coopers (PWC) : 31 500 employés qui rejoindront les 6 000 consultants de HP. L'offre serait de 17 à 18 milliards $ (130 milliards F) : « L'ère de la vente de boîtes est terminée », annonce Carly Fiorina, la pdg de HP, tout en rendant public le nouveau server SuperDome, à 32 ou 64 puces et 266 Go de mémoire (NT, Linux). The Economist, Le Monde, 16/9/2000

• Qui va racheter le Crédit Lyonnais ? Suspense! malgré les bons résultats semestriels annoncés par la dernière banque privatisée (bénéfice multiplié par 2,3), sa capitalisation boursière encore faible en fait une proie de choix pour ses confrères. Malgré le « noyau dur » du groupe d'actionnaires partenaires (Gap) qui veille au grain, les manoeuvres se multiplient. Le Crédit Agricole, qui possède 10 % des parts, envisagerait-il de ne pas prolonger le Gap auquel elle appartient afin d'avoir les mains libres pour « manger le lion », avant que la Société Générale ne le lui ôte des dents ? Les discussions sont en cours... La Tribune, 11/9/2000

• Association-Fédération ? Après l'AFB (association des banques françaises) qui regroupe les banques privées, création prochaine de la FFB (fédération française des banques) : outre les banques AFB, on y retrouve les établissements mutualistes (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banques Populaires...) et les Caisses d'Epargne. Il n'y manque plus que La Poste, mais le morceau est sans doute trop amer (déjà que le Crédit Mutuel et les Caisses d'Epargne étaient les ennemis intimes de l'AFB) pour l'instant. La Tribune, 11/9/2000

• Radiomessagerie. Est-ce la fin de ces petits "pagers" (Tam Tam, Kobby, Tatoo, Expresso...) qui vous transmettaient un message mais ne vous permettaient pas d'y répondre par la même voie ? Ils ont subi de plein fouet la concurrence du téléphone GSM : Tam-Tam (Cegetel) a été arrêté en décembre 1999, Kobby (Bouygues Télécom) bat de l'aile, et France Telecom a revendu les siens (Tatoo et Expresso, 1,7 millions d'abonnés dont Freelance en Europe) à E-Message, filiale de Deutsche Telekom et de Swissphone. Celle-ci proclame que la radio messagerie est toujours rentable, et qu'elle a prévu un investissement de 10 millions d'euros (sur 3 ans) pour développer les réseaux dans le marché BtoB (business to business). Le journal du téléphone, 9/2000

• Bourse, ça va saigner. Suite aux ennuis de la Bourse de Londres soumise à une OPA de son homologue de Stockholm (cf. la CyberGazette n° 91 du 4/9/2000), la Bourse de Francfort serait en pourparler avec celles de Milan et de Madrid (qui hésitaient entre les projets Londres-Francfort et Paris-Bruxelles-Amsterdam) et le Nasdaq. Ce nouveau groupe proposerait une contre-OPA sur la Bourse de Londres. Yahoo, 16/9/2000

• 00 h 00. Jean-Pierre Arbon a vendu 00h00, sa société d'édition sur Internet, a la société américaine Gemstar, qui avait déjà repris en début d'année les deux fabricants de livres électroniques Rocket-e-book et Softbook. Le montant de la transaction n'a pas été révélé. Le Monde, 15/9/2000

• Postes. La Deutsche Post est sur le point d'acquérir DHL, alors que la Poste française a passé un accord commercial avec Fedex, le principal rival de DHL. Le Monde, 15/9/2000

Pratique
• Auto-rappel. France Telecom annonce le lancement de l'AutoRappel le 11 novembre prochain. Le principe de ce nouveau service est simple : lorsque la ligne de votre correspondant est occupée, vous tapez sur la touche 5 de votre clavier téléphonique. Cette touche 5 fera en sorte que votre téléphone recompose pendant 30 minutes le numéro occupé. Cette innovation, en fait une touche Bis améliorée, a rencontré un vif succès à Bordeaux où elle est expérimentée depuis début décembre 1999. http://www.firstinvest.com, 8/9/2000

• Dégroupage des appels vers les téléphones portables. Jusqu'à présent, les appels depuis un téléphone fixe jusqu'à un mobile, quelque soit l'opérateur des deux, transitaient par le réseau de France Télécom. A partir du 1er novembre, chaque opérateur fixe établira librement le prix de la communication vers un mobile (les prix devraient donc baisser...). Le Monde, 16/9/2000

3/ Salons, manifestations
- 19-21 septembre : Semaine des Télécoms (ex-Sircom), Porte de Versailles, Paris http://www.semainetelecomsreseaux.com
- 19-21 septembre : Sisqual, salon de la Qualité, Porte de Versailles, Paris http://www.birp.fr
- 20-21 septembre : ProSir, salon des ressources humaines, Cnit, Paris La Défense http://www.01net.com/emploi
- 21 septembre : Conférence API-PL (association pour la promotion de l'Internet auprès des professions libérales) à Bordeaux http://www.apipl.org
- 21-23 septembre : Salon de la Vente directe, Palais des Congrès, Paris http://www.usernet.org/svd/salfram.htm
- 20-22 septembre : Repro 2000, le salon professionnel du document, Porte de Versailles, Paris http://www.millerfreeman.fr/repro
- 20-22 septembre : Les Rendez-vous de la vente à distance et du marketing direct, salon européen, Grand Palais, Lille http://www.the-move.org/
- 22 septembre : Journée sans voiture http://www.22September.org/page2f.htm
- 26-29 septembre : Salon international des microtechniques, Besançon
- 27-29 septembre : le 2ème Salon des Micro-entreprises, Palais des Congrès, Porte Maillot à Paris
- 28 septembre : Conférence API-PL à Nice http://www.apipl.org

4/ Réunion Freelance en Europe
• La prochaine réunion en Rhône Alpes aura lieu le 28 septembre prochain. Contact : corinne.cottarel@wanadoo.fr

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La CyberGazette est éditée électroniquement toutes les semaines par Freelance en Europe, association loi de 1901 déclarée à la Préfecture de Paris le 20 février 1998 (http://www.freelance-europe.com). Directeur de publication : Claude Chérel. Directeur de rédaction : Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros) : 260 F en France (40 E dans les autres pays européens) / 195 F (30 E) pour les adhérents de Freelance en Europe. Archives et bulletin d'abonnement sur le site http://www.cybergazette.presse.fr). ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 25 septembre 2000

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