La CyberGazette,
le journal des Freelances
n° 95, 2 octobre 2000

1/ La banque payante, scandale ou opportunité ?
Après plus d'un an de discussions, les associations de consommateurs et les banques ont pris acte d'une impossibilité de s'entendre sur l'évolution des prestations bancaires. Or cette évolution est irrésistible. Quel profit les freelances peuvent-ils en tirer ?

Depuis des années, les banques françaises, s'appuyant sur un règlement de l'AFB (association française des banques), appliquent la doctrine dite du « ni-ni » : ni paiement des chèques, ni rémunération des comptes courants. La France reste le seul pays européen à appliquer cette mesure, qui doit donc disparaître dès l'ouverture des frontières monétaires entre les pays de la zone euro (1er janvier 2002).

Les associations de consommateurs demandaient qu'un service gratuit minimum soit appliqué, au moins aux personnes disposant d'un faible revenu. Les français, disent-elles, ont l'obligation de faire virer leurs salaires et allocations dans une banque, et de régler par chèque les achats dépassant 5 000 F. Il serait dommageable pour les plus pauvres qu'ils doivent en plus payer ce service.

Les banques sont prêtes à accepter cet argument, et prévoient d'ailleurs d'offrir un nombre minimum de chèques gratuits chaque mois. Mais elles refusent toute autre concession globale.

D'autres éléments de négociation
Que va-t-il probablement se passer ? L'exemple des pays étrangers montre que les intérêts versés sur les comptes courants sont relativement faibles : 0,5 à 1 % en Grande-Bretagne et en Suisse, un peu plus en Allemagne et en Espagne. En revanche, le coût des chèques serait d'un franc par unité.

Mais ce sont d'autres éléments qui peuvent être négociés à l'occasion, en particulier celui des jours de valeur puisqu'il était justifié jusqu'à présent par la gratuité des chèques. Or ces jours de valeur peuvent coûter cher : si le chèque de votre client n'est encaissé qu'à J+2 de sa remise, voire J+4 comme cela se pratique parfois, tout découvert pendant ce délai est taxé d'un intérêt oscillant entre 10 et 15 %.

De même, le coût des transferts (chèques ou virements) vers ou depuis l'étranger est exorbitant : de 1 à 2 pour mille du montant, c'est faible, mais avec des minis approchant les 100 F, ce qui ne se justifie plus depuis l'introduction de l'euro.

Enfin, quelques banques commencent à proposer des comptes d'épargne, sans durée minimum, atteignant jusqu'à 5 % (Banque Directe, Epargne Orange d'ING Direct, Codevi du Crédit Mutuel Océan, entre autres). D'autres s'y mettent bientôt, telles les AGF qui ouvrent sur Internet le 16 octobre, Inch'Allah, la banqueagf.fr, avec un taux de découvert de 9,90 % (14,5 % à la Banque Directe) et un taux d'épargne de 5 %. Même fiscalisées, ces épargnes atteignent 3,75 %, ce qui est mieux que les 3 % du Livret A.

Il suffit donc que ces banques mettent en place un mécanisme de transfert automatique de toute somme positive (et, à l'inverse, un retranfert si le compte courant devient débiteur) pour bénéficier de ces taux de rémunération sans commune mesure avec l'intérêt standard proposé. Ce mécanisme, lancé il y a quelques années, fut supprimé parce qu'il s'opposait à la doctrine du ni-ni. Plus de ni-ni, plus de non-non. Qui va le proposer en premier ?

Profiter de l'occasion
La gestion de trésorerie est un souci permanent du freelance, du fait des fortes variations de nos rentrées financières et des délais de paiement de certains clients, administrations en particulier. Si l'instauration du chèque payant est facilement gérable – il suffit de ne plus payer par chèque, et tant pis pour les commerçants refusant tout autre moyen–, l'opportunité de faire rémunérer ses excédents de trésorerie peut nous réjouir. Il faudra profiter de la négociation qui s'ouvrira à cette occasion pour évoquer d'autres rubriques de dépenses ou d'économies. Ce sont peut-être, d'ailleurs, les premières banques qui se lanceront dans la nouvelle politique qui seront les plus souples.

2/ Brèves
• Petite Annonce
. « Je recherche pour diffuser les services du 3617FNIP deux agents commerciaux indépendants. Les ventes peuvent se faire via le site Internet mais il est quand même préférable de se déplacer pour effectuer des démonstrations sur place en entreprises. http://3617fnip.online.fr
    « La zone géographique de prospection est l'Ile-de-France mais les ventes peuvent se réaliser sur tout le territoire même dans les DOM TOM, à ce moment-là la rémunération est légèrement réduite. » Georges Paul Grigliatti email : 3617fnip@online.fr t02.35.15.14.21 f02.35.15.14.21 p06.80.13.55.06

Ils écrivent à la CyberGazette
• Alignement de la protection santé non salariés - salariés
. Une lectrice nous signale que notre évaluation des économies de primes des mutuelles, si elles sont alignées sur les primes des salariés, ne tient pas compte de la situation d'une famille.
    Elle a raison. En effet, alors que l'assurance santé de la SS couvre cette famille avec une seule cotisation (si le conjoint ne travaille pas), les primes des mutuelles sont individuelles, avec un demi-tarif (en général) pour chacun des deux premiers enfants. En revanche, certaines assurances privées demandent une surprime pour les femmes (pouvant aller jusqu'à 50 % du tarif "homme").
    Au total, pour une famille de deux conjoints et deux enfants, les primes peuvent dépasser 10 000 F (3 000 F pour Monsieur, 4 500 pour Madame, 3 000 F pour les deux enfants). Un alignement sur le tarif salarié (en général -20 %) économiserait 2 000 F, de quoi équilibrer l'augmentation de cotisations santé de la Canam appliquées à un revenu net de 200 000 F (si cette augmentation atteint 1 %).

• Aéroport contre dent bleue. « Airport, dont Apple n'est pas l'inventeur mais se "contente" de le rendre grand public, n'est pas destiné à relier des périphériques à une unité centrale, mais à relier plusieurs ordinateurs par un réseau sans fil à la vitesse d'Ethernet.
    « Vous pouvez ainsi par exemple déplacer votre portable dans toute la maison (voire le jardin) en restant connecté à la borne située dans le bureau et donc en conservant l'accès aux ressources du réseau et à Internet. Imaginez également à quelle vitesse vous montez un réseau pour une salle de formation...
    « Les Mac sont équipés de cette technologie, donc déjà fonctionnelle, depuis les iBook, les portables aux couleurs bonbons. » Christophe Keromen, « qui rêve depuis qu'il a vu tourner MacOS X, le nouveau système d'Apple basé sur Unix, sur le Cube, un ordinateur silencieux, élégant comme un smoking et grand comme un seau à champagne. »

• Récupération de TVA. « Si vous avez besoin de conseil, vous pouvez vous adresser à la société Agio Lowendal, spécialiste du domaine. Ses base de données, qui traitent des remboursements de TVA en France et à l'étranger, ont été développées avec 4ème Dimension, un outil de développement RAD français, et sont maintenues par un indépendant : Christophe Keromen. » (si ça ne vous concerne pas directement, ça peut être un bon tuyau pour vos clients). http://www.agiolowendal.com
    Rappelons que pour pouvoir en récupérer la TVA, les factures doivent comporter les mentions obligatoires : date, raisons sociales du client et du fournisseur, montant TTC et HT, taux et montant de la TVA.

Juridique-social-fiscal
• TVA
. La Cour de justice des communautés européenne (CJCE) continue à faire des siennes. Après avoir reproché à la France de ne pas admettre la TVA sur les frais de réception parmi les taxes récupérables, elle demande à la France d'appliquer la TVA sur les péages d'autoroute. Les concessionnaires d'autoroute sont en effet considérés par la CJCE comme des acteurs économiques complets, et non comme de seuls collecteurs d'impôts comme l'Etat français le souhaiterait.
    Donc les péages seront soumis à la TVA à partir du 1er janvier 2001 ? Imaginez la tête des conducteurs (et des transporteurs) ce jour-là, si le montant des péages augmente de 19,6 %... Il est hautement probable que le gouvernement français, soit diminuera le taux de TVA applicable, soit compensera auprès des concessionnaires une diminution des tarifs, soit les deux. Mais les utilisateurs professionnels pourront, eux, récupérer la dite TVA.

• Loi de finances 2001. Après son adoption par le conseil des ministres du 20 septembre, on commence à avoir quelques précisions sur notre sort fiscal en 2001 et 2002. Ci-joint quelques détails :
    - Les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition pourront pratiquer un amortissement dégressif pour leurs investissements. Le taux d'amortissement dégressif (appliqué à la valeur d'origine du bien la première année, à sa valeur résiduelle comptable les années suivantes) s'obtient en multipliant le taux linéaire par un coefficient de 1,5 si la durée d'amortissement est de 3 ou 4 ans (cas du matériel informatique), par 2 si sa durée est de 5 ou 6 ans et 2,5 au-delà. L'amortissement ainsi calculé est déduit du bénéfice imposable. Attention, ce coefficient sera réduit d'un quart de point pour les biens acquis à compter de 2001.
    - Taxe sur les salaires : si vous avez adopté la franchise en base de TVA (régime de la micro-entreprise) et si vous employez un salarié, vous serez exonéré de la taxe sur les salaires.
    - CSG/CRDS : l'allégement de ces contributions sociales (1/3 en 2001, 2/3 en 2002, total en 2003 pour les revenus inférieurs ou égal à 1 SMIC, partiel jusqu'à 1,3 SMIC) sera appliqué aux revenus non salariés, " lorsque le montant des rémunérations et revenus, converti le cas échéant en équivalent temps plein, est inférieur à un plafond correspondant à 1,3 SMIC, soit actuellement 9 231,79 F par mois [110 781,48 F par an, ndlr] ". Ce revenu correspond, rappelons-le, au bénéfice imposable de votre entreprise. L'allégement pourra se combiner avec les réductions d'impôt sur le revenu.
    - En revanche, si la vignette auto est supprimée pour les véhicules particuliers (VP) dont les personnes physiques sont propriétaires dès novembre 2000, elle est maintenue pour les véhicules de sociétés. Feuillet rapide Francis Lefebvre, 22/9/2000

Business-économie-Internet-divers
• Vous partez à l'étranger ?
Lu sur le site riskassur, une ébauche d'encyclopédie sur l'assurance : « Au regard des assurance, une demande de rançon est un risque aléatoire parfaitement assurable. Il existe une demande d'assurances à laquelle les assureurs sont disposés à répondre favorablement. Les polices émises comportent obligatoirement une clause de confidentialité à respecter en toutes circonstances, dans l'intérêt commun des parties.
    « Malgré cette précaution, l'administration de tutelle en France ne délivre pas d'autorisation permettant de souscrire ce type d'assurances justement pour protéger les personnes exposées au kidnapping. Cependant, les personnalité visées peuvent les souscrire à l'étranger.
    « L'entreprise française qui souscrirait une assurance rançon relative à ses dirigeants et aux membres de leurs familles ne pourrait pas porter les primes en frais généraux parce que cette assurance n'est pas licite en France. » Il vaut mieux mettre un cierge à... damned! quel est le saint des rançonnés ? http://www.riskassur.com/

• Apple. Le cours de l'action Apple a perdu 48 % vendredi dernier, à la suite de l'annonce d'une forte baisse des résultats au 3ème trimestre 2000.

• Sieste. Une enquête de grande envergure dans le nord de la France a mis en évidence que la somnolence en cours de journée constituait un « énorme problème de santé publique... Actuellement, la somnolence diurne excessive est peu diagnostiquée et donc peu soignée », a souligné le professeur Guieu du service de neurophysiologie du CHRU de Lille, qui préconise des actions de dépistage et une formation du corps médical. AFP, 29/9/2000

Pratique
• Internet + téléphone illimité
(feuilleton). Il semble que l'offre de Tiscalinet (racheteur de Worldonline) se décline en trois forfaits : 7h/mois à 39F, 25H/mois à 79F ou Internet illimité pour 100F/mois sans restriction pour le moment (il n'est pas dit que cela va durer) avec un minimum de 2 mois d'abonnement. Annonce le 2 octobre. Webfaster.net, 25/9/2000

• Jobalacarte. Ce nouveau venu, spécialiste de l'emploi de courte durée, s'adresse à tous ceux qui souhaitent travailler de quelques heures à quelques mois, au moment de la semaine qui leur convient, et ce partout en France. On y trouve aussi bien des annonces de " petits boulots ", des missions d'intérim que des offres de stages pour les étudiants. Les candidats peuvent consulter librement les annonces ou s'inscrire, puis laisser Jobalacarte les prévenir de l'arrivée d'offres correspondant à leur profil. http://www.jobalacarte.com

3/ Salons, manifestations
- 30 septembre-15 octobre : Mondial de l'automobile, Parc des Expositions, Paris
- 11-12 octobre : Progiexpo, salon des solutions informatiques pour PME-PMI, Palais des Congrès, Lyon http://www.groupemm.com
- 12 octobre : Conférence APIPL à Pau http://www.apipl.org
- 13-15 octobre : Lire en Fête http://www.centrenationaldulivre.fr/lire_1.htm

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La CyberGazette est éditée électroniquement toutes les semaines par Freelance en Europe, association loi de 1901 déclarée à la Préfecture de Paris le 20 février 1998 (http://www.freelance-europe.com). Directeur de publication : Claude Chérel. Directeur de rédaction : Michel Paysant. Maquettage : Fizz. Abonnement annuel (40 numéros) : 260 F en France (40 E dans les autres pays européens) / 195 F (30 E) pour les adhérents de Freelance en Europe. Archives et bulletin d'abonnement sur le site http://www.cybergazette.presse.fr). ISSN 1292-8534.
Prochaine parution : 9 octobre 2000

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