" Les obligations comptables
"
Rencontre avec Christine Mamia, expert-comptable et commissaire
aux comptes, pour évoquer les subtilités des déclarations
comptables que tous les freelances doivent remplir ces temps-ci.
L'auditoire n'était pas composée que de professionnels
libéraux (BNC), puisque certains exercent en EURL/SARL,
ou d'autres en portage, preuve que les mécanismes comptables
sont d'intérêt général. Sans rentrer
dans le détail, nous décrirons les points principaux
évoqués.
Les écritures comptables recensent l'ensemble des recettes encaissées et des dépenses décaissées pendant l'exercice : recettes/dépenses veut dire toutes les sommes manipulées, honoraires, acomptes et frais ; encaissées/décaissées veut dire effectivement enregistrées dans le(s) comptes bancaires associés.
La première manipulation des résultats porte sur les immobilisations, enregistrées dans un "registre des immobilisations". Tout achat de matériel dépassant 2 500 F doit y figurer, donnant lieu à amortissement dégressif ou linéaire pendant un certain nombre d'années (trois pour les ordinateurs, plus pour les immeubles ou les véhicules). Les logiciels peuvent être amortis sur l'année d'achat s'ils sont achetés séparément du matériel.
Deuxième poste : celui des frais "mixtes" (professionnels et personnels). Il comporte les véhicules et le domicile pour ceux qui travaillent chez eux.
Véhicules : vous avez le choix entre déclarer les frais réels au prorata de l'utilisation professionnelle, parkings, essence, etc. (mais les intérêts d'emprunts ne peuvent être imputés que si le véhicule entre dans le registre des immobilisations de l'entreprise) ou les frais forfaitaires suivant le nombre de km parcourus professionnellement. Vous devez pouvoir
justifier des distances parcourues par tous moyens sur demande
du fisc. L'option réel/forfait km est choisie chaque année,
pour tous les véhicules utilisés professionnellement.
Domicile : en location, établissez une proportion de toutes les dépenses partageables (location, charges, électricité, assurances, etc.), en fonction de la surface occupée par votre bureau. En propriété, vous ne pouvez pas imputer de locations ni de taxes (habitation ou foncières), sauf à inscrire votre habitation dans le registre des immobilisations.
Cas particulier : le téléphone. Si le téléphone portable peut être imputé professionnellement dans son entier, le fixe doit être partagé. Un ratio de 20% personnel et 80 % professionnel est habituellement accepté, sinon, prévoyez les justifications de votre partage.
Dernier point devant retenir votre attention : la CSG/CRDS. Seulement 5,1 % de son montant est déductible fiscalement. Vous devez donc reprendre les notifications de l'URSSAF d'octobre 1998 à octobre 1999, additionnez les lignes "CSG/CRDS", et prendre les 5,1/8èmes du total pour l'imputer dans le poste "impôts et taxes" de la déclaration.
Des discussions animées qui parsemèrent
la présentation, nous retiendrons la question :
« Qu'est-ce qui provoque l'attention du fisc sur votre
déclaration ? », étant entendu que l'analyse
faite par les Associations Agréées (ou les CGA)
filtre déjà les anomalies les plus visibles. Réponse
: « l'attention du fisc est attirée par :
• les dénonciations (plus fréquentes qu'on
ne le croit) ;
• des variations substantielles d'une année sur l'autre
;
• des contestations, réclamations ou simples demandes
de correction (« Au fait, regardons plus attentivement
votre déclarations... ») ;
• une multiactivité, salariée/libérale
entre autres...
Nous vous souhaitons une bonne déclaration.