L'association des Freelances en Europe

19 janvier 2001

LES ENTRETIENS du FREELANCE « Excellent sujet, très bonnes réponses » C'est vous qui le dites : ce commentaire est extrait d'une feuille d'évaluation des Entretiens du Freelance qui se sont déroulés vendredi dernier. Toutes les appréciations des participants ne sont pas aussi dithyrambiques, mais l'ensemble manifeste toutefois une « très bonne » appréciation globale. Récit de la journée. Les intermédiaires, comment travailler ensemble ? C'était le thème du jour, et la matinée fut consacrée à une analyse de leurs prestations et des conditions de partenariat réciproque. La légalité de la situation des sociétés de portage était le premier sujet, et Me Denkiewicz a démontré très clairement que c'était un vrai-faux sujet, lié à une seule question : « Est-il possible d'envisager un salariat sans subordination ? » La loi admet que les avocats salariés, les médecins salariés, les experts salariés, les professeurs salariés bénéficient d'une « indépendance technique » dans l'exercice de leur art, mais elle impose encore la notion de « subordination juridique » pour les conditions matérielles de fonctionnement. En attendant qu'elle évolue, il faut donc éviter de préciser la non subordination dans les contrats de travail. M. de Sevin, président du syndicat des entreprises de portage salarial (SEPS), a déclaré qu'il est en contact avec les autorités pour une l égalisation de ces entreprises : « Il y a 44 sociétés de portage en France, 10 000 professionnels 'portés', on ne peut pas continuer à parler d'illégalité. » Me Barthélémy, dans son introduction, avait noté une évolution symétrique des pratiques de l'exercice d'une profession libérale : « Les agents généraux d'assurance, liés par un contrat d'exclusivité à leurs compagnies, ne sont pas subordonnés juridiquement à celles-ci », remarque-t-il, « mais leur situation s'en rapproche, à tel point qu'une convention, dont les termes ressemblent bigrement à ceux d'une convention collective, les lient dorénavant à leurs clients. Où est la frontière du salariat ? » Une Table Ronde avec plusieurs sociétés de portage et quelques agences de prospection commerciale permit de rentrer dans la pratique concrète de ces structures, d'en distinguer les éléments communs et les particularités. Un débat concret et de bonne tenue avec les acteurs majeurs. Daniel Carré, président d'Agro Consultants, précisa, en quelques chiffres, la ventilation financière d'un projet technique. Citons l'essentiel : « Si les finances d'un projet sont ramenées à 100, son support administratif est de 10, la rémunération de l'apporteur d'affaires de 20, les frais divers de 10 et la marge de 10. » Cette synthèse situe le montant des commissions qu'il paraît raisonnable de négocier avec un intermédiaire. Comment créer entre freelances une structure intermédiaire ? Le regroupement de freelances est un autre moyen de résoudre certains problèmes : rompre l'isolement, accéder à certains grands donneurs d'ordre, se protéger d'une vulnérabilité face à quelques institutions considérant encore les freelances comme de faux indépendants, transmettre un patrimoine. Trois exemples introduisirent le débat : un GIE, une société (Sarl ou SA), une Scop. Me du Manoir de Juaye en fit une synthèse suivant deux coordonnées : la séparation des responsabilités et la création d'un patrimoine (cf. http://www.france-lex.com/default.php3). De nombreuses questions de la salle portèrent sur la société civile de moyen, les sociétés en commandite, l'association. Un tour complet et bien documenté. Internet Il est difficile d'échapper à ce thème dans un débat professionnel. Les structures intermédiaires existent aussi sur Internet, à la disposition des freelances. Quelques exemples en précisèrent les offres : iSalariat, un portail des offres de portage, eQuesto, une offre de prestations d'expertise, Marketo.com, un service de sélection de fournisseurs (les freelances peuvent y être à la fois clients et fournisseurs). Denis Etighoffer, observateur attentif des pratiques qui se développent, décrivit quelques modèles récurrents, mais en insistant sur le fait que tout était possible et qu'il y a bien d'autres modèles à inventer. L'imagination est au pouvoir, et ce n'est pas le temps de s'endormir ! Les introductions Nous avons gardé pour la bonne bouche les deux introduction qui ont brillamment lancé les deux parties de la journée. Me Barthélémy, le matin, a situé l'évolution juridique en cours depuis l'apparition des freelances. En citant en particulier un arrêt de la cour de cassation de novembre 2000 créant, de facto, le « fonds libéral » basé sur le savoir-faire et l'expérience des praticiens, début de reconnaissance d'un patrimoine professionnel. Et l'harmonisation des protections sociales qui permettra, à terme, de naviguer professionnellement entre les différents statuts que les professionnels sont amenés, de plus en plus, à excercer au cours leur carrière. Il revint enfin à François Hurel, délégué général de l'APCE (agence pour la création d'entreprise), d'entamer l'après-midi. Les chiffres qu'il a cité, issus d'une enquête auprès de 10 000 freelances, donnent une idée précise de leur origine et de leur situation. Citons-en deux : « 96 % ne regrettent pas leur choix – 65 % n'envisagent pas de retrouver une situation de salarié traditionnel ». La place manque pour décrire le déroulement complet de la journée. Mais une retranscription des échanges est en cours, et vous pourrez prochainement (quelques semaines quand même) en compulser l'intégralité. Reproduisons malgré tout une remarque portée sur une feuille d'évaluation : « Les pause étaient trop courtes, il y avait tant de choses à échanger ! ». La conclusion Elle revint à Claude Chérel, président de Freelance en Europe : « Nous venons de vivre une journée riche, merci à tous les intervenants et à tous les participants. Rendez-vous l'année prochaine pour la deuxième session des Entretiens du Freelance. » Extraits de la CyberGazette, n° 107, 22 janvier 2001

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