Freelance Protection
Statuts
Freelance Protection
Statuts
Article 1 : Constitution - Dénomination.
Il est fondé entre les soussignés et toutes personnes qui adhéreront aux présents statuts une association dénommée Freelance Protection.
Article 2 : Objet.
La présente association a pour objet :
- La sensibilisation des indépendants sur les avantages, la nécessité ou les impératifs relatifs à l'assurance des biens, des personnes et des activités pour couvrir leurs risques professionnels et personnels.
- La recherche de solutions d'assurances adaptées à leurs besoins, aux meilleures conditions de coût et de sécurité et la promotion de ces solutions.
- L'assistance aux indépendants dans le choix des assurances à souscrire.
Article 3 : Durée.
La durée de l'association est indéterminée à compter de sa déclaration.
Article 4 : Siège.
Le siège de l'association est fixé à l'adresse suivante :
237, faubourg Saint-Antoine
75011 Paris
Il peut être transféré ailleurs sur décision du conseil d'administration.
Article 5 : Membres.
Il existe deux catégories de membres : les membres fondateurs qui sont à l'origine de l'association et les membres actifs. Sur proposition du conseil d'administration, les membres pourront décider, lors de leur assemblée générale, la nomination de membres d'honneur.
Article 6 : Adhésion.
Toute demande d'adhésion en qualité de membre actif à la présente association, formulée par écrit, est soumise au conseil d'administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit.
Article 7 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd :
1 - par démission adressée par écrit au président de l'association;
2 - pour une personne physique, par décès ou par déchéance de ses droits civiques;
3 - pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ou dissolution pour quelque cause que ce soit;
4 - pour non-paiement de la cotisation;
5 - par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour tout motif grave laissé à l'appréciation du conseil, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.
Article 8 : Ressources.
Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. En particulier, les membres devront verser une cotisation annuelle fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Article 9 : Conseil d'administration.
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé au maximum de 10 membres comprenant :
- les membres fondateurs,
- des membres actifs élus par l'assemblée générale.
Chaque membres du conseil d'administration doit remplir les conditions suivantes :
- s'il s'agit d'une personne physique, être majeure, ne pas être placée sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle;
- s'il s'agit d'une personne morale, ne pas être en redressement judiciaire ou dissoute, pour quelque cause que ce soit.
Tout membre du conseil ne remplissant pas l'une de ces conditions est démissionnaire d'office.
Article 10 : Renouvellement des membres du conseil d'administration.
Les membres élus du conseil d'administration sont nommés pour 1 an. Ils sont renouvelables tous les ans sur décision de l'assemblée générale des membres de l'association qui pourra nommer annuellement tout administrateur nouveau de son choix ou conserver tout ou partie des administrateurs en fonction.
Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance à la suite d'un décès, d'une démission ou de la perte des qualités requises par l'article 9, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre par cooptation; il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale; les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres remplacés
En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour soit l'élection de nouveaux membres du conseil de l'association, soit la dissolution de l'association.
Article 11 : Pouvoirs du conseil d'administration.
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale des membres.
Il se prononce sur les admissions et exclusions de membres.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions au bureau.
Il rend compte de sa gestion et de ses actions et propose des orientations à l'assemblée générale annuelle des membres.
Il autorise préalablement toutes conventions intervenant entre l'association et les membres, directement ou indirectement.
Article 12 : Fonctionnement du conseil d'administration.
Le conseil se réunit tous les 6 mois au minimum et chaque fois qu'il est convoqué par son président, par le bureau ou par 25% de ses membres.
Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil.
Article 13 : Bureau.
Le conseil élit en son sein un bureau composé au minimum d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. La fonction de vice-président peut être attribuée à un maximum de deux membres du conseil.
Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur fonction d'administrateur. Ce sont obligatoirement des personnes physiques.
Les membres du bureau sont rééligibles.
Article 14 : Pouvoirs du président.
Le président est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du bureau. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par une personne mandatée spécialement par le conseil d'administration.
Article 15 : Assemblée générale, composition et pouvoirs.
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association.
Elle est seule compétente pour :
- nommer, renouveler et révoquer le conseil,
- contrôler la gestion du conseil d'administration,
- contrôler les actions menées et valider les orientations, approuver les comptes annuels et fixer les cotisations,
- modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social, et prononcer la dissolution de l'association.
Article 16 : L'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin, sur convocation soit du conseil d'administration, soit du président de l'association.
Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut représenter que deux autres membres. En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l'association émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions mis à l'ordre du jour par l'auteur de la convocation et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets.
Elle se prononce sur l'ordre du jour défini par le conseil d'administration.
A sa première convocation, l'assemblée délibère valablement si le tiers des membres sont présents ou représentés. Sur deuxième convocation, elle délibère à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 17 : L'assemblée générale extraordinaire.
Elle peut être convoquée par le conseil d'administration ou à la demande de la moitié des membres de l'association (réserve faite de l'hypothèse prévue article 10). Elle ne peut délibérer valablement que si le tiers des membres est présent ou représenté.
Elle est convoquée obligatoirement pour traiter de :
- la modification des statuts,
- la dissolution de l'association,
- la reconstitution du conseil d'administration, dans l'hypothèse prévue à l'article 10.
Elle délibère à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les règles de représentation sont celles de l'assemblée générale ordinaire définies à l'article 16.
Article 18 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts. Il doit être approuvé par l'assemblée générale des membres de l'association. Il peut être modifié avec son accord.
Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
Article 19 : Exercice social.
L'exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.
Cette date peut être modifiée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Article 20 : Dissolution de l'association.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale des membres :
- nomme un ou plusieurs liquidateurs,
- prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant, conformément aux lois en vigueur.
Article 21 : Premier conseil.
Le premier conseil d'administration est constitué des membres fondateurs suivants :
- Monsieur Patrick COURANT président,
- Monsieur Jean FERREUX trésorier,
- Monsieur Michel PAYSANT secrétaire.
Article 22 : Formalités constitutives.
Monsieur Michel PAYSANT est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.
L'association lui confère tout pouvoir à cet effet.
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