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des freelances
1/ Chômage
des indépendants : l'exemple danois
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389, 17 décembre 2007 ------------------
Le dernier numéro de la revue Droit Social comporte un article fort intéressant sur le système danois d'indemnisation du chômage. Quel rapport avec les freelances, direz-vous ? Eh bien, justement, les freelances y sont indemnisés au même titre que les salariés ! Résumé.
Tout d'abord, le contexte : le Danemark est un petit pays, 5,5 millions d'habitants, dont 2,9 millions 'actifs' (l'équivalent de la région Rhône-Alpes). Le salaire brut moyen est élevé, 44 700 euros (29 600 en France), mais l'impôt aussi, 40 % sur les revenus les plus faibles – prélevé, comme les cotisations sociales, à la source –, et la TVA est de 25 %.
L'adhésion à l'assurance chômage comporte deux volets. D'abord une 'contribution au marché du travail', prélevée elle aussi à la source, de 8 % du revenu d'activité. Puis une adhésion volontaire à une des caisses d'assurance (constituées et gérées par des organisations de salariés ou de travailleurs indépendants) à laquelle est versée une 'contribution contre le risque du chômage', de 440 euros/an. Les employeurs ne participent pas aux cotisations.
En cas de 'perte d'emploi' – nous ne savons pas comment cela se caractérise pour les indépendants –, le chômeur est indemnisé, officiellement, à 90 % de son revenu préalable (3 derniers mois de salaire brut ou moyenne des bénéfices réalisés au cours des deux meilleurs exercices des cinq dernières années). Toutefois, un plafond (2 000 euros/mois) et un plancher (1 600) est appliqué, ce qui diminue en réalité l'indemnisation moyenne à 55 % du revenu de référence, diminué de plus de la cotisation chômage que l'intéressé continue de verser. Vous enlevez ensuite l'impôt (prélevé à la source), il ne reste plus guère que 1 000 à 1 100 euros pour le mois...
Cette manne est versée pendant 4 ans, sans dégressivité, – avec un délai de carence de 3 semaines pour les indépendants, assimilés à des salariés démissionnaires –,à ceux qui adhérent à une caisse d'assurance depuis au moins un an et, pour les indépendants, à ceux qui ont déjà exercé pendant trois années consécutives. Toutefois, au bout de six ou neuf mois (selon qu'il a moins ou plus de 30 ans), le chômeur est soumis à une forte pression pour chercher un emploi. Il doit, par exemple, se connecter chaque semaine sur le site jobnet.dk pour réactiver ou actualiser son CV qui y est présenté aux entreprises cherchant du personnel. Si cette recherche d'emploi ne paraît pas suffisamment active et concluante à sa caisse d'assurance, celle-ci peut user de sanctions, suspension provisoire ou suppression des versements.
25 % de la population n'est pas affiliée à une caisse chômage. D'après l'article, il s'agit surtout de jeunes, peu motivés grâce au dynamisme du marché. Et par le taux de chômage : 3,8 % de la population active.
Il n'y a pas que du pourri au Royaume du Danemark.
Droit social, décembre 2007 Un bon résumé
de l'article sur http://www.assedic.fr/
rubrique : Unijuridis/International/Danemark
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