Conférence d'ouverture du salon Solo Connexions, mercredi 17 mai, 11 heures
Débat
entre
MM. Claude Cambus (vice-président de la CFE-CGC),
Bruno Denkiewicz
(avocat, cabinet Barthélémy&Associés),
Thibaut
du Manoir (avocat, délégué du CJD, Centre
des Jeunes Dirigeants d'Entreprise),
Michel Paysant
(délégué de Freelance en Europe) et
Michel Théry
(Commissariat du Plan)
Modération : Alain Lebaube (Le Monde)
Introduction
Les solos, qu'ils soient irréductiblement freelances ou
qu'ils préparent le développement d'une PME, vivent
dans les marges de la société parce que leur
statut juridique est un statut hybride. Ils sont à
la fois le chef d'entreprise et l'employé de leur business,
le dirigeant libre de ses décisions et l'éxécutant
soumis aux désirs du client.
D'où leur positionnement variable suivant l'angle sous lesquels ils sont considérés : pseudo-indépendants pour les uns (mais vrais-faux salariés) ou responsables de leurs actes (de leurs fautes surtout) pour les autres. Auteurs d'oeuvres sur commande (donc sans droits d'exploitation personnels) suivant une interprétation, ou créateurs d'oeuvres originales suivant une autre. Sous-traitants corvéables à merci ou professionnels autonomes. Bouche-trous occasionnels ou experts de leur art.
La tentation est forte pour les décideurs sociaux et politiques de les ranger tous dans une catégorie reconnue, labellisée et gravée dans le marbre de la loi : le droit du travail pour les uns, le droit civil (contractuel) pour les autres. La frontière repose aujourd'hui – surtout après la suppression en janvier 2000 de l'article 120-3 du droit du travail, introduit par Alain Madelin en 1994, qui imposait la « présomption d'indépendance » – sur la notion de "subordination" qui, elle, relève de l'appréciation souveraine du Tribunal. On apprécie la fragilité du statut.
Mais aucun de ces droits (droit du travail ou droit civil) ne satisfait aujourd'hui les acteurs économiques, qui les remettent fortement en question, sur la lancée des rapports Boissonnat (1) et Supiot (2). Le groupe d'études de ce dernier s'est d'ailleurs inspiré du travail indépendant pour montrer les nouvelles voies qui s'ouvrent.
Pour les solos, il est important de prendre en considération la définition d'un vrai statut qui puisse distinguer l'activité professionnelle indépendante de celle du salarié, subordonné à la fois juridiquement et économiquement à son patron, et, à travers lui, aux actionnaires capitalistiques de l'entreprise. Et qui puisse aussi le protéger des abus potentiels de donneurs d'ouvrage surpuissants.
Il y d'abord quelques pistes d'utilisation actuelle qui peuvent être adaptées aux activités du solo : contrats de chantier (très utilisés internationalement dans les télécoms ou le pétrole), groupements provisoires d'entreprises, agrément du sous-traitant par le donneur d'ouvrage, etc. Il faut les connaître pour mieux se protéger dans les contrats de prestation.
Il y a aussi des propositions juridiques qui permettraient de concilier l'exercice de l'indépendance et une meilleure protection de l'entrepreneur : soit sur un plan financier en l'autorisant à affecter un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel, avec possibilité de mise en réserves (éxonérées d'impôts) d'une partie des bénéfices les bonnes années ; soit un statut de "para-subordination", comme il en existe en Italie, permettant aux sous-traitants indépendants de négocier une convention collective encadrant les contrats de service pour limiter les abus de délais de paiement, de ruptures de contrats, d'opacité vis-à-vis du donneur d'ouvrage final, etc.
Ces développements juridiques peuvent faciliter la vie des solos dans un bref avenir, et leur assurer une place officielle dans les rouages économiques. Mais il y faut, de leur part, une connaissance des enjeux et une volonté de participer à la dynamique nécessaire.
Cette conférence est un premier pas vers la prise en mains de leur destin par les solos eux-mêmes.
Michel Paysant
(1) Le travail dans 20 ans, rapport
Boissonnat, éd. Odile Jacob
(2) Au-delà de l'emploi, rapport Supiot, éd.
Flammarion