L'association des Freelances en Europe
L'EMPLOI
INDÉPENDANT EN FRANCE
Conférence de Michel Paysant
à
l'Association Internationale de Sécurité Sociale
(AISS),
le 4 décembre 1997
Plan :
Introduction
Quelle protection sociale attendent
les indépendants ?
Travail salarié - travail indépendant
: une disparition des frontières traditionnelles
Quel impact sur les structures de protection
sociale ?
Introduction
De qui parlons-nous ? Quelles sont ces nouvelles
professions indépendantes qui émergent dans un paysage
social bouleversé par la réorganisation des entreprises,
et le chômage conséquent qui n'en finit pas de croître
? Qui sont ces nouveaux travailleurs qui créent leur propre
entreprise sans avoir l'ambition de devenir des " entrepreneurs
", abandonnant la sécurité de l'emploi salarié
pour le plaisir et le risque d'être leur propre patron ?
Traditionnellement, jusqu'à présent, la situation
professionnelle des personnes actives se partageait entre une
position de salarié, lié par un contrat de travail
à un employeur qui garantissait, en contrepartie d'une
subordination permanente, un salaire et un emploi protégé
par une réglementation juridique et une convention collective
; ou de non-salarié, commerçant, artisan ou profession
libérale, proposant ses produits ou ses services au grand
public dans des professions aux racines historiques, sinon préhistoriques
: médecins, avocats, architectes, serruriers, épiciers
ou astrologues. Entre les deux, les entrepreneurs, bâtisseurs
d'organisations, créateurs d'emploi et de richesses collectives.
Aujourd'hui surgissent les " auto-employés ",
travailleurs nomades, mobiles comme des téléphones,
portables comme des ordinateurs, variant leurs activités
comme des caméléons et s'insérant dans les
interstices d'une économie qui n'a pas été
prévue pour leur apparition. Ni salariés, ni entrepreneurs,
ils sont classés parmi les " non-salariés ",
mais qu'ont-ils de commun avec les professions citées ci-dessus,
normalisées et encadrées dans des corporations bien
définies ?
Or, ces indépendants, puisqu'aucun autre terme, en français
du moins, ne les désigne, sont destinés à
envahir le paysage social. La crise que nous subissons actuellement
n'est pas une crise du travail mais une crise des entreprises
(et des administrations). Elle frappe, non pas les économies
mondiales, mais les organisations monolithiques, structurées,
hiérarchisées, grasses et apathiques. Si l'emploi
disparaît en même temps que disparaissent les entreprises-dinosaures,
le travail reste. Les consommateurs ont toujours besoin de produits
et de services, mais ils les veulent innovants, de qualité,
et disponibles jour et nuit, dimanches compris. Il faut bien les
produire, les distribuer, les maintenir et les renouveler. Et
si la machine remplace l'homme pour bien des tâches, il
est toujours besoin de l'homme pour pallier les défauts
de la machine : " Nous passons de la civilisation de la peine
à la civilisation de la panne ", disait un observateur
conséquent. Ce n'est plus une évolution, c'est une
mutation.
Hors des entreprises, les sous-traitants donc. Hors les sous-traitants,
les micro-entreprises. Hors les micro-entreprises, les indépendants.
L'économie de demain se décline en réseaux,
à géométrie variable, à communications
immédiates et à grande consommation d'intelligence.
Ce capital, hier confisqué par l'entreprise taylorienne,
sera disséminé dans de multiples entités
aussi nombreuses que les grains de sable sur la plage ou les étoiles
dans le ciel.
L'occasion est historique : les travailleurs, acceptant cette
mobilité indispensable, munis des outils de communication
universels et de l'intelligence innée ou acquise par l'éducation
et l'expérience, pourront goûter d'une liberté
toujours rêvée, pour peu que la protection collective
les protège de la précarité économique.
La Sécurité Sociale a un rôle actif à
jouer dans ce domaine essentiel, et je suis heureux de constater
qu'elle s'en préoccupe activement.
Quelles protections attendent
ces indépendants ?
Je serai tenté de dire : " aucune
". Ignorés des instances officielles qui se préoccupent
d'abord de ce qu'elles connaissent, les indépendants actuels
ont tendance à se débrouiller par eux-mêmes,
à se protéger des aléas de la vie professionnelle
par leurs propres moyens, et à répondre à
ceux qui " se penchent " sur leur cas : " Laissez-nous
tranquille ".
Mais les indépendants d'aujourd'hui sont des pionniers.
Pour survivre dans un environnement qui, au mieux, les ignore,
ils doivent posséder des qualités hors du commun
: être à la fois des bons techniciens et des bons
commerciaux, des chefs d'entreprise et des artisans, des professionnels
conscients du présent et des financiers soucieux de l'avenir.
Ce serait être très optimiste d'espérer que
la grande masse de ceux qui vont les rejoindre combinent ces qualités
extrêmes. Déjà, on constate, chez les "
jeunes " indépendants - je veux dire la nouvelle vague
des professionnels qui, constatant la réussite de leurs
confrères, se décident à franchir le pas
de l'autonomie - une méconnaissance des mécanismes
élémentaires de leur propre protection. Mimant la
désinvolture apparente de leurs aînés, ils
négligent ces " paperasses " insupportables pour
se consacrer à la tâche essentielle de cette nouvelle
vie : la recherche de clients. Si j'en crois mes contacts avec
quelques confrères étrangers, en Grande-Bretagne
par exemple, cette attitude n'est pas l'apanage des seuls indépendants
français…
Il faut comprendre la situation : en entreprise, de nombreuses
institutions se préoccupent de votre sort. Bâti aux
cours des longues années de développement de la
protection sociale, l'environnement d'assistance aux travailleurs
a dégagé ces derniers du souci de la prévention
des risques : les services du personnel, les syndicats, les comités
d'entreprises, les comités d'hygiène et de sécurité,
les Caisses de Sécurité Sociale, d'Allocations Familiales,
de Retraites, de Retraites complémentaires, ont pris à
leur charge toutes les décisions, les formalités,
les formulaires, les contrôles concernant cette prévention.
Devenus indépendants, les mêmes travailleurs continuent
à travailler dans les mêmes disciplines, sur les
mêmes tâches, dans les mêmes entreprises à
côté de leurs mêmes ex-collègues. La
différence de statut est plus visible dans l'absence de
patron que dans l'absence de protection sociale. Etant en bonne
santé, et forcés de le rester, ils s'enorgueillissent
plutôt de coûter moins cher à la collectivité
que l'employé standard.
Il ne faut pas négliger non plus les économies réalisées
par cette imprévoyance. Elles importent d'autant plus aux
indépendants que leur situation est fragile : moins vous
gagnez d'argent, moins vous êtes tentés d'en dépenser,
y compris pour assurer l'avenir. En revanche, plus vous risquez
d'en avoir besoin…
Le premier besoin que nous discernons, donc, pour cette multitude
future de nouveaux indépendants, est celle d'une simplification
de toutes les procédures d'accès à la protection.
Il faut réinventer les services d'assistance aux formalités
de toutes sortes, simplifier les démarches, les documents
et les calculs. Il faut multiplier la communication sur les risques
et les nécessités de leur prévention.
Citons quelques exemples de l'absence actuelle de cette fonction
: si chaque entreprise dispose, à demeure ou en partage,
d'une assistante sociale, il n'en existe pas pour les travailleurs
indépendants. En France, du moins, mais vous connaissez
mieux que moi la situation respective dans vos pays…
Dans le même ordre d'idées, la médecine du
travail s'est développée en France auprès
de l'ensemble des entreprises. Elle est cependant totalement absente
du monde du travail indépendant. Or l'avenir est au développement
de celui-ci, au détriment des emplois salariés,
et l'on aboutit à une situation paradoxale : des médecins
du travail présents dans un nombre toujours décroissant
d'entreprises, auprès d'une quantité décroissante
de salariés, et absents d'un monde du travail pourtant
soumis aux mêmes tâches et aux mêmes soucis
sanitaires que le travail salarié.
On voit que le nouveau monde en gestation recèle de nombreux
paradoxes. Il en est d'autres qui sont, dès à présent,
plus dérangeants car touchant à l'organisation même
de la structure de la Sécurité Sociale, telle qu'elle
est organisée en France du moins : je veux parler de la
disparition progressive des frontières entre les modes
de travail traditionnels.
Travail salarié - travail
indépendant : une disparition des frontières traditionnelles
Si je vous ai décrit en introduction
le phénomène conduisant à l'apparition de
cette nouvelle espèce de travailleurs indépendants,
fort différents des " non-salariés " d'hier,
je n'ai peut-être pas mis en exergue une conséquence
importante de cette mutation : la mobilité croissante des
statuts qu'ils exercent.
Ce statut est en effet exclusivement déterminé par
les structures juridiques et sociales en vigueur. C'est la loi
qui définit, par exemple, si vous êtes artisan, commerçant
ou profession libérale - encore que cette dernière
profession soit plutôt définie par la négative
: vous êtes libéral si vous n'êtes ni commerçant,
ni artisan… A partir de ce classement, les administrations
déterminent vos droits et vos devoirs sans beaucoup de
nuances : vos impôts sont calculés de telle façon,
vos cotisations de telle autre, vos prestations respectent tels
taux et telles modalités. Votre comportement professionnel
est lui aussi soumis à une discipline de fer : pas de commerce
si vous êtes libéral, pas plus de dix employés
si vous êtes artisan, pas d'indemnités journalières
si vous n'êtes pas artisan, etc.
Qui plus est, les institutions gérant ces opérations
sont distinctes. Sans parler des Caisses de Sécurité
Sociale ou de Retraites, qui se multiplient suivant le métier
même que vous exercez, les Chambres de Commerce accueillent
les commerçants et les entreprises, les Chambres des Métiers
les artisans, les Ordres certaines professions libérales,
etc.
Si ces structures robustes s'expliquent par d'excellentes raisons
historiques, elles n'en ressembleront pas moins dans l'avenir
aux corporations du Moyen Age, qui volèrent en éclat
lors de la Révolution Française - comme quoi les
" raisons historiques " ont leur logique particulière.
Deux lézardes apparaissent dès à présent
dans cet édifice : l'affectation des statuts, et la mobilité
entre ceux-ci.
L'affectation problématique du statut et du code activité
Lorsque vous immatriculez votre entreprise individuelle, puisqu'en
France cette formalité est obligatoire, un service vous
affecte un statut et un code activité. On en comprend les
raisons pour le pilotage statistique de l'économie française,
mais la réalité du terrain a parfois des aspects
incongrus : pourquoi les graphistes, travaillant aujourd'hui sur
les ordinateurs les plus perfectionnés, sont-ils considérés
comme des artisans ? pourquoi les agents littéraires, assurant
la promotion des auteurs, sont-ils assujettis aux bénéfices
" commerciaux " ? pourquoi et comment distinguer, aujourd'hui,
les prestations " intellectuelles " et les prestations
" manuelles ", les activités " libérales
" et les activités " commerciales " ? "
C'est en réfléchissant que l'on cultive le mieux
la pomme de terre ", disait Jean Fourastié (Pourquoi
nous travaillons, PUF, 1959).
Quant à la codification des activités, les utilisateurs
des fichiers de l'Institut National des Statistiques français
(INSEE) relèvent en permanence des anomalies grossières.
Elles sont probablement dues à la difficulté fondamentale
de déterminer, au vu de la déclaration de l'objet
de l'entreprise, dans quelle rubrique préétablie
ranger celle-ci. Comment, en effet, ranger le créateur
multimédia, à la fois musicien, photographe, graphiste
et informaticien ? Dans quelle rubrique classer le documentaliste
spécialiste des Bases de Données informatiques ?
Et je ne cite que celles que je connais bien, dans le secteur
informatique.
La mobilité entre les activités et les statuts
L'autonomie des professionnels et la nécessité permanente
de s'adapter à un monde économique de plus en plus
mouvant, les oblige à renouveler fréquemment leur
secteur d'activité : les architectes, les graphistes, les
photographes, se transforment rapidement en informaticiens ; les
informaticiens en juristes ou en comptables ; les comptables en
agents financiers. Le syndrome du typographe - un métier
disparu en quelques années - guette les techniciens qui
n'évolueraient pas avec le marché.
Lorsque cette mobilité s'exerçait à l'intérieur
des entreprises, elle n'entraînait aucune conséquence
pour les institutions sociales, fiscales ou statistiques. Tout
au plus constatait-on, sur un plan macro-économique, que
le secteur tertiaire s'enrichissait de nouvelles professions.
Mais dès lors que les individus deviennent eux-mêmes
des entreprises, c'est leur statut social, fiscal et juridique,
leur " code activité ", leur protection sociale,
même, qui change.
La mobilité entre le salariat et le non-salariat
Par extension, et nous touchons là un phénomène
social, presque totalitaire en France, la mobilité s'entend
aussi entre la position de salarié ou celle d'indépendant.
D'abord, parce qu'un indépendant, par des artifices simples
sinon parfaitement légaux, peut être salarié
de sa propre entreprise. Mais aussi plus généralement
parce que la distinction, qui repose sur la notion de subordination,
devient de plus en plus floue à mesure que la subordination
elle-même s'affaiblit. Or elle s'affaiblit considérablement
aujourd'hui, lorsqu'une majorité croissante des métiers
demande un investissement intellectuel qui ne répond plus
aux règles de motivation " tayloriennes ". Demander
à une standardiste de sourire au téléphone,
à un technicien de résoudre les problèmes
du client, à un groupe d'ouvriers d'accroître la
qualité de la production, ne ressort plus de la traditionnelle
définition de poste, de l'obéissance à un
règlement ni de l'obtention d'une quantité de pièces
à fabriquer ou de produits à vendre.
Le concept de subordination s'affaiblissant, la distinction entre
l'employé assujetti à un contrat de travail et le
prestataire remplissant un contrat commercial va disparaissant.
Comme cependant le Droit du Travail n'est pas modifié,
les prestataires indépendants, et leurs clients, doivent
bien s'y adapter, même formellement.
Aussi voyons-nous se multiplier, suivant le type de missions contractées,
les passages d'un statut à un autre : suivant la durée
de la mission, son caractère aléatoire ou structuré,
la forte ou faible implication hiérarchique, l'indépendant
va opérer d'une façon autonome, en respectant un
contrat de droit commercial, ou sous le régime de salarié,
pendant la durée du projet. Parfois même conserve-t-il
des activités indépendantes, conjointement à
un emploi à temps partiel, temporaire ou saisonnier.
Je peux vous garantir que ce phénomène existe, qu'il
prend de l'ampleur et qu'il se généralisera demain.
J'en suis un exemple moi-même, étant salarié
en tant qu'animateur d'A2i-les Indépendants en Informatique
Associés - une association qui regroupe un millier d'informaticiens
indépendants - et indépendant pour poursuivre à
mes moments disponibles une activité d'éditeur autonome.
Quel impact sur les structures
de protection sociale ?
Je laisse le soin aux experts de l'assistance
d'imaginer le bouleversement des structures que cette situation
entraîne. Sans doute la France est-elle particulièrement
concernée par cette mutation, surtout parce qu'elle a lié,
dès le départ, ses structures de protection au monde
du travail. Aussi la réforme introduite depuis quelques
années, consistant à transférer la perception
des cotisations auprès des individus et non plus des entreprises,
va-t-elle dans le bon sens. Il faudrait cependant, soit accélérer
le transfert, soit prévoir un mécanisme facilitant
la tâche des caméléons qui, dès aujourd'hui,
relèvent de statuts, de professions et d'activités
diverses, multiples et mouvantes.
Il faut aussi affiner les mécanismes permettant de recenser
cette population, que les statistiques d'aujourd'hui connaissent
mal, tant elle est éparse et mobile. Définir des
passerelles pour faciliter le franchissement des frontières
entre les statuts légaux et fiscaux. Créer des structures
autorisant la mutualisation des ressources pour pallier l'absence
de prestations chômage lors des " intercontrats ".
Etendre, nous l'avons déjà évoqué,
les services existants d'assistance sociale et médicale.
Et inventer de nouveaux services de proximité pour faciliter
l'accès à la protection à des professionnels
qui ne dépendent plus d'un service du personnel s'occupant
de tout.
Pour le dire rapidement, il faut refaire une partie d'un travail
qui a mis au moins un siècle à se concevoir, et
plusieurs dizaines d'années à se réaliser
concrètement. Mais la qualité de l'avenir en dépendant,
il n'est pas trop tôt pour commencer.
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