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Plan :
Qu'est-ce qu'un freelance ? Entreprise
individuelle ou société ? La
micro-entreprise. L'enregistrement. |
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« Je voudrais bien me mettre à
mon compte, mais par où faut-il commencer ? », qui
ne s'est un jour posé la question? Il est vrai que rien,
dans la société actuelle, n'a été
prévu pour nous apprendre le b.a.ba de cette situation.
Élevés dans un monde organisé pour le salariat,
éduqués, informés, guidés pour un
« emploi à plein temps et à vie »,
nous manquons de repères pour sortir du sentier battu. |
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Or, le nouveau monde nous impose une autre aventure,
celle de la mobilité, de la souplesse et de la variété.
Musicien un jour, nous devenons multimédium le lendemain,
typographe --> maquettiste, ingénieur --> consultant,
traducteur --> spécialiste d'import-export. Parfois
salarié, parfais vacataire, parfois auteur ou inventeur,
parfois freelance, parfois tout à la fois ! Il est donc
temps d'intégrer dans notre carrière professionnelle
ces différentes situations, et d'enrichir notre «
portefeuille des compétences » de la connaissance
de ces statuts. |
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Comment devient-on freelance ? Et,
d'abord, qu'est-ce que c'est qu'un « freelance »
? Dans notre définition, est freelance celui qui prospecte sa clientèle,
définit avec elle sa mission et la réalise lui-même
ensuite. Différence
essentielle avec une société qui dispose d'un commercial,
d'un expert, et où la réalisation de la tâche
est confiée au débutant supervisé par un
manager... A part cela, toutes les situations « sociales
» sont permises : dans l'ordre alphabétique, artisan
(inscrit à la Chambre des Métiers), auteur (facturation
en droits d'auteur), commerçant (inscrit au RCS), femme
de ménage (salariée), gérant majoritaire
(SARL, EURL), gérant minoritaire ou égalitaire
(TNS ou salarié), intermittent du spectacle (salarié),
inventeur (facturation en droits d'auteur), pigiste (salarié),
profession libérale (facturation en honoraires), salarié
d'une association ou d'une société de portage,
vacataire (salarié). Nous nous limitons aux professions
non-agricoles, quoique... |
Dans la pratique quotidienne, nous avons en gros deux
choix (le reste sera considéré comme des exceptions):
créer une « entreprise individuelle » (parfois
dite « en nom propre ») ou une « société
» (1).
• L'entreprise individuelle peut être artisanale, commerciale
ou libérale. Artisanale si le métier exercé
ressort d'une liste extrêmement précise énoncée
par la loi du 5 juillet 1996, commerciale si l'activité
principale (plus de 50% du chiffre d'affaires) consiste à
revendre en l'état des produits achetés, libérale
pour tout le reste.
• La société est une construction sociale dont
la particularité essentielle est d'être distincte
de ses propriétaires : elle jouit d'une « personnalité
morale » dont ne bénéficie pas l'entreprise
individuelle. Donc elle possède des biens (capital, actif),
des créances et des dettes qui lui sont propres, comme
un individu majeur, et qui sont la propriété de
la société et non de ses propriétaires :
le « bien social » dont parfois certains dirigeants
« abusent ». |
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Cette distinction va guider votre choix : n'ayant pas
de capital professionnel, les créances et surtout les
dettes de l'entrepreneur individuel lui sont personnellement
attribuées. Vous direz qu'en réalité le
gérant d'une société est souvent caution
personnelle de ses dettes, il n'empêche que, dans l'activité
quotidienne, vous devez de l'argent à vos fournisseurs
; si, pour une raison ou une autre (votre client ne vous paye
pas, par exemple), vous ne pouvez pas les payer, ces créanciers
peuvent se rembourser sur vos biens personnels, en commençant
bien sûr par les plus solvables : voiture, maison, etc.,
ou même ceux de votre mari/femme, vérifiez votre
contrat de mariage ! Si vous avez une activité d'intermédiaire,
entre un client et un imprimeur par exemple, méfiez-vous
et préférez la société ; si vous
avez une activité purement intellectuelle (traducteur,
conseil...), alors l'entreprise individuelle est plus souple
à gérer. D'autres raisons peuvent vous pousser
à choisir l'un ou l'autre statut, consultez un expert-comptable
pour plus de précisions, ils vous reçoivent en
général fort bien (et gratuitement pendant un premier
entretien). |
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L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL s'immatricule dans un CFE
(Centre de Formalités des Entreprises) hébergé,
soit à la Chambre
de Commerce s'il est commerçant,
soit à la Chambre
des Métiers s'il
est artisan, soit dans les locaux de l'URSSAF s'il
exerce une profession libérale ou des impôts
s'il est artistes. On vous demandera de remplir un formulaire
(P0 PL) : la « déclaration de début d'activité
d'une personne physique » (Cosa 11768*01) que vous pouvez
télécharger depuis le site Service-Public. Si ce formulaire est vite rempli,
il vaut mieux réfléchir à deux fois
avant de cocher certaines cases lourdes de conséquences
: activités principales, qui va déterminer
votre code NAF (ex-APE), donc votre statut et votre caisse de
retraite ; la présence d'un conjoint collaborateur
non rémunéré, qui va déterminer
sa protection sociale ; la nature des activités,
cf. code NAF et statut de commerçant, d'artisan
ou de profession libérale ; enfin, le régime
fiscal. Ici encore, consultez
un expert-comptable, l'inspecteur des impôts de votre domicile,
une Boutique de Gestion, une Association de Gestion Agrée
(AGA), un Centre de Gestion Agréé (CGA), etc. L'adresse indiquée peut être
celle de votre domicile (déclaration de votre activité
professionnelle à votre propriétaire si vous êtes
locataire, à votre copropriété si vous êtes
propriétaire 2), ou celle d'un local professionnel
spécifique. |
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LE GÉRANT DE SOCIÉTÉ enregistre
celle-ci à la Chambre de Commerce dont la société
dépendra, ou au greffe du tribunal d'instance. Les formalités
sont plus complexes : statut, parution dans un journal d'annonces
légales, capital bloqué à la banque... le
CFE vous en donnera la liste. Vous pouvez choisir la forme de
SARL ou d'EURL (SARL à Entrepreneur Unique) : EURL, vous
êtes forcément gérant majoritaire donc TNS
(Travailleur Non Salarié) ; SARL, vous pouvez aussi être
gérant égalitaire-minoritaire, et choisir d'être
salarié de votre société. La SA présente
le même avantage, mais beaucoup de lourdeur de gestion
et des frais supplémentaires (commissaire aux comptes,
etc.). Ici encore, réfléchissez longuement aux
différentes alternatives (et consultez,
cf. le § précédent), votre choix vous engagera pour longtemps. |
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Une fois ces formalités remplies, vous recevrez
automatiquement les documents complémentaires à
remplir : caisse maladie, caisse retraite, TVA (si vous devez
acheter ou vendre des produits/services dans l'Union Européenne,
demandez un n° de TVA intracommunautaire à votre inspecteur
des impôts, vous serez exonéré de TVA pour
ces opérations). Attention : vous recevrez aussi des dizaines
de propositions diverses (assurances, financements, services
divers) dont certaines ressembleront bigrement à des documents
officiels ! Triez avec soin. Vous recevrez aussi les numéros
de SIREN (9 chiffres) et de SIRET (14 chiffres) qui sont les
preuves de l'existence de votre entreprise. |
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Il ne vous reste plus qu'à faire imprimer votre
papier à en-tête et vos cartes de visites. Et à
trouver votre premier client! Conseil (entre nous) : trouvez-le
AVANT, et ne vous immatriculez qu'après... en attendant,
indiquez «Immatriculation en cours » sur votre papier
à en-tête, vous préciserez le n° de SIREN
à votre client après (et faites-le, sinon il risque
d'être accusé d'employer un « travailleur
clandestin » 3). |
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(1)
La « micro-entreprise » n'est pas une troisième
forme d'entreprise, mais un régime FISCAL particulier
de l'entreprise indiduelle : exonération de TVA, comptabilité
simplifiée. Pour bénéficier de ce régime,
votre chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser 76
300 € si vous êtes commerçant, ou 27 000 €
libéral. Si ce statut fiscal est
intéressant pour ceux qui traitent avec le grand public
(exonération de TVA) et par la simplification comptable
introduite, il semble être un piège pour les autres
freelances. Cf la CyberGazette du Freelance
n° 30 du 14 mars 99. (retour au
texte)
. |
(2) La loi du 2 juillet
1998, publiée au JO du 3/7/98 stipule : Article 11. Il
est inséré, dans le code de la construction et
de l'habitation, un article L. 631-7-3 ainsi rédigé
: « Art. L. 631-7-3. - Par dérogation aux dispositions
de l'article L.
631-7, l'exercice d'une activité professionnelle, y compris
commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à
usage d'habitation, dès lors que l'activité considérée
n'est exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence
principale dans ce local et ne conduit à y recevoir ni
clientèle ni marchandises. » Il faut cependant que
le bail ou le réglement de copropriété ne
s'y oppose pas. (retour au texte)
. |
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(3)
Travail clandestin : toute entreprise employant un travailleur
non déclaré ou immatriculé risque de lourdes
amendes et son patron d'être déchu de ses droits
civiques. |
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