Attention, la récente
loi pour l'initiative économique va modifier une partie
de ce texte.
Nous le mettrons à jour dès les décrets d'application
parus.
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| « Cela coûte cher d'être à son compte, est-ce que ça en vaut la peine ? », se demandent de nombreux amateurs. La question se comprend de la part d'un amateur, justement, mais pour un professionnel, c'est plutôt : « Qu'est-ce que ça me rapporte ? ». Regardons rapidement les chiffres (relatifs aux professions libérales les commerçants et artisans ayant des achats plus importants, les chiffres sont différents bien que le raisonnement soit identique). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| D'abord, il faut raisonner en année "de croisière". Les premières années sont des exceptions, dues au fait que vous bénéficiez de forfaits auprès des différentes Caisses. Nous aborderons cette situation ensuite. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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ANNÉE DE CROISIÈRE, donc : vocabulaire : TNS = Travailleur Non Salarié (entreprise individuelle, gérant non salarié d'EURL ou de SARL) vocabulaire : freelance-salarié = gérant minoritaire/égalitaire de SARL, salarié d'une société de portage vocabulaire : CA = somme de toutes les recettes professionnelles reçues pendant l'année. En principe, il s'agit des recettes encaissées (pour les TNS, une option "créances acquises" c'est-à-dire factures émises est possible si vous choisissez le régime fiscal dit « de la déclaration contrôlée »). vocabulaire : Revenu net professionnel (assiette des cotisations sociales) = CA - achats, charges, amortissements, frais divers et cotisations sociales obligatoires (pas les facultatives, qui ne sont déductibles que pour le calcul des impôts), le tout de l'année N-1 (c'est-à-dire, pour les cotisations sociales, un montant calculé sur le revenu des années N-2 et N-3 ; comme le dit Émile Landormy dans son livre (2) : « l'année N, vous savez ce que vous gagnez, mais vous ne savez pas ce qui va rester dans votre poche... »). Cotisations sociales obligatoires : environ 30 % du revenu N-1 pour les TNS, 45 % de l'année N pour les salariés (soit 45 % du revenu "brut" du bulletin de salaire pour la part patronale + 20 % du même revenu pour la part salariale, faites le calcul) (1). Un gérant minoritaire payera moins que ça, environ 40 %, puisqu'il ne cotise pas au chômage (s'il le faisait, les ASSEDIC ne l'indemniseraient pas de toutes façons). Bien sûr, suivant que votre CA atteint 20, 40 ou 80 k, le % est différent (il diminue lorsque le revenu augmente, à cause de certains éléments forfaitaires). Nous avons tenu compte dans ce calcul de la CSG et autre RDS, puisque, même si vous les payez en même temps que vos impôts personnels, ce sont des cotisations sociales. Ce pourcentage tient aussi compte du prélèvement pour la formation permanente, payé à l'URSSAF. Remarque : si vous êtes pigiste ou vacataire, vous touchez un "brut" dont sont déjà déduites les cotisations, mais le raisonnement global reste le même par rapport à un CA potentiel. Assurances complémentaires : complémentaires santé ("mutuelles")-prévoyance-retraite, indemnités journalières, Responsabilité Civile, assurance des biens professionnels. Comptez 5 % du revenu, si vous êtes TNS, upsilon si vous êtes salarié. Formation personnelle, en suivant des cours ou en travaillant chez vous : il vous faudra des livres, des logiciels (apprendre un traitement de textes, une nouvelle version de XPress, un nouvel appareil photo numérique...). Comptez 5 % du CA. Investissements, administration (comptable = entre 1 000 et 2 000 /an, AGA-CGA = 200 à 4 00 /an), marketing (papier à en-tête, plaquette, Petites Annonces, invitations de clients...), frais divers : rajoutez à la louche 20 % du CA. Remarque : si vous faites affaire à un intermédiaire, agent commercial ou agence intermédiaire, vous diminuez vos frais de marketing mais vous rajoutez sa commisssion. Si vous êtes salarié d'une société de portage, vous diminuez les frais administratifs, mais vous rajoutez sa commission (les deux peuvent se cumuler, d'ailleurs). En revanche, vous diminuez les cotisations sociales et les impôts puisque vous retranchez ces commissions de l'assiette de ceux-ci. |
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RÉCAPITULONS : Dans le tableau suivant, nous avons supposé le CA et les charges fixes d'une année sur l'autre (cas improbable, mais il faut bien raisonner "en moyenne"). Nous rappelons qu'il s'agit d'une approximation très générale. |
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Pour les TNS, cf.
le numéro spécial 200
de la CyberGazette du 7 avril 2003 : " Les revenus des
freelances ". |
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LA PREMIÈRE ANNÉE, vous bénéficiez, si
vous êtes TNS, d'un forfait pour les cotisations sociales,
d'environ 2 000 (Vous êtes totalement exonéré
pendant 12 mois si vous êtes chômeur créateur
d'entreprise, mais l'abattement de 30 % octroyé aux
non chômeurs pendant 24 mois après le début
de leur activité non salariée a été
supprimé au 1er janvier 1998). Ce forfait se décompose
comme suit : URSSAF (Alloc Fam+CSG+Formation) environ
600 , Assurance maladie environ 600 , Retraite
variable suivant les professions, comptez 750 à
la CIPAV ou la CREA si vous êtes libéral. Attention cependant, l'application du forfait est provisoire : à la fin de la la deuxième, puis la troisième année, vous régularisez ce que vous auriez dû payer les deux premières années. Si vos recettes ont été conséquentes, le réveil sera douloureux. |
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| (1) La différence vous paraît énorme ? Elle s'explique par : 1) les cotisations chômage, plus de 10 % du salaire brut, que les gérents-salariés ne payent pas , 2) différentes cotisations annexes, accidents du travail, taxe professionnelle par exemple, 3) un moindre remboursement de "petits soins" et autres "absences maladie", 4) enfin le fait que les TNS sont beaucoup moins malades que les salariés. (retour au texte) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (2) Moi, Émile Landormy, indépendant du 21ème siècle, Editions Téraèdre, cf. la rubrique Lectures sur ce site. (retour au texte) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (3) La société peut décider de ne pas verser toute sa marge au gérant ; auquel cas, le bénéfice distribué sera taxé de l'impôt sur les sociétés (36,66 %, avec un avoir fiscal en contrepartie), mais les associés ne paieront comme cotisations sociales que la CSG (7,5 %) sur leurs dividendes ; faites le total : pas loin de 50 %. Cependant, la société peut mettre en réserve (sans le distribuer) une partie des bénéfices (maximum 25 % ou 30 000 ), qui supporte alors un impôt réduit, et la réutiliser plus tard (en payant la différence d'impôts entre le taux "bénéfices distribués" et "bénéfices réinvestis" ; c'est un moyen d'étaler les charges-impôts d'une année sur l'autre. (retour au texte) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (4) Le freelance « porté » ne peut pas déduire ses frais, assurances, formation, etc. de son salaire pour le calcul des cotisations sociales obligatoires. Certaines sociétés de portage permettent toutefois d'imputer les frais professionnels liés aux clients, ce qui diminue d'autant le montant des cotisations, mais vous ne pouvez pas y inclure votre ordinateur, la formation, l'abonnement à un périodique ni votre adhésion à Freelance en Europe. En contrepartie, vous bénéficiez des allocations ASSEDIC entre deux contrats ; résultat, pendant cet intercontrat, s'il ne dure pas trop longtemps et parce que vous ne payez pas de cotisations sociales, vous touchez légèrement plus que pendant votre portage... (retour au texte) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (5) Note générale : tous ces chiffres sont bien entendu "Hors TVA", la TVA n'étant jamais que récoltée et reversée en l'état au fisc. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Merci de toutes vos remarques sur ce texte, adressez-les à Freelance en Europe. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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